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Déliberation - 1728570335 Deliberation modification simplifiee PLUI
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1728570335 Deliberation modification simplifiee PLUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Religion et laïcité,
Séance du 26 juillet 2024 TA Je Commune de SAINT-FRONT UBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six juillet, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le dix-sept juillet, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 9 Virginie MONTES - Catherine MOREL
Votants : 9 ABSENTS : Lionel PEYRELONG
Pour : 9 EXCUSES : Jean-Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine CELLE
Abstention : O
OBJET : Modifications simplifiées n° 1 et n° 2 du PLUI
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les modifications
simplifiées apportées au PLUI.
La première concerne les secteurs A et B et notamment les articles 4 consacrés
aux toitures, la modification porte sur les pentes de toit.
La seconde concerne uniquement le secteur B dont fait partie la commune de Saint Front et porte sur le secteur Neol qui intègre le parc éolien de la commune des
Vastres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les deux modifications simplifiées mentionnées ci-dessus,
apportées au PLUI.
Fait et délibéré en Mairie
le 26 juillet 2024
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture
AR Prefecture
043-214301863-20240726-24 07 008-DE
Reçu le 30/07/2024