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Compte-Rendu - CR seance du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de réunion
du CONSEIL MUNICIPAL de G L U N
du 28 mars 2022 à 19h30
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, HEYDEL GRILLERE Laurence, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline Conseillers Municipaux.
Absents excusés : BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier - MOURROZ Sandrine. Absents : ARGAUD Laurent.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques Convocation le 22 mars 2022 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Approbation du compte de gestion 2021 – budget général.
Document comptable établi par le trésorier. Il reflète la comptabilité de l’année écoulée. Adopté à l’unanimité.
20h40 Arrivée de M. Pierre DUTOUR
2. Approbation du compte administratif 2021 – budget général. Document comptable reflet de la comptabilité réalisée par le maire (ordonnateur) sur l’année écoulée.
Résultats reportés : Fonctionnement excédent 2020 79 683,73 € Investissement résultat 2020 37 576,76 €
Opérations de l’exercice : Fonctionnement recettes 377 107,40 €
Fonctionnement dépenses 305 518,06 €
Investissement recettes 106 600,87 €
Investissement dépenses 115 134,70 €
Restes à Réaliser au 31/12/2021 dépenses 39 422,90 €
Recettes 19 325,00 €
Adopté à l’unanimité, hors la présence de M. le Maire.
3. Affectation résultat de fonctionnement 2021 – budget général. Le conseil décide à l’unanimité, l’affectation du Résultat de Fonctionnement 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT ………… article 002 ………………… 126 273,07 €
INVESTISSEMENT ………… article 1068 …………….…. 25 000,00 €
4. Vote des taux des taxes locales 2022.
L’augmentation des bases devrait être de 3,4 % pour 2022 et la commission des finances du 9 mars dernier à l’examen du budget prévisionnel propose une augmentation du taux pour les deux taxes. Les membres de l’assemblée donnent leur accord de principe pour cette augmentation et plusieurs hypothèses sont présentées.
Après discussion, il est proposé de se prononcer sur une augmentation de 5% du taux pour les 2 taxes. Soit les taux suivants pour 2022 :
Nature Taxe Taux
Foncier Bâti 35,15 %
Foncier non Bâti 74,47 %
Adopté à 10 pour et 3 contre. 5. Subventions 2022.
M. TRAVERSE, adjoint aux associations, présente les demandes de subventions pour 2022 qui se répartissent de la manière suivante après application du règlement concernant les modalités d’attributions des subventions adopté le 23 février 2015 et examen par la commission ad hoc du 19/01/2022. Il précise que certaines associations non présentes dans la liste pourront selon les projets présentés et après validation du conseil, faire l’objet d’une subvention si besoin.
Association Glun Football Club 100 €
Association l’Amicale Pétanque de Glun 400 €
Glun nature 200 €
Souffle de la licorne 300 €
Glun en fêtes 100 €
AEP – Ecole St Pierre Glun 100 €
Association Yoga et Bien-être 100 €
Le Chevalet 300 €
Adopté à l’unanimité (Mme DUTOUR et M. MAZOYER ne prennent pas part au vote).
6. Vote du budget primitif 2022 – budget général.
Adopté à l’unanimité.
Dépenses et recettes se présentant ainsi :
FONCTIONNEMENT : .................................................... 503 327,41 €
INVESTISSEMENT : .......................................................641 403,38 €
7. Convention soutien technique 2022 Arche Agglo.
Adopté à l’unanimité.
8. Convention de groupement de commande auprès du SDE07 pour un audit énergétique. Adopté à l’unanimité.
Infos diverses
• M. TRAVERSE fait un retour sur le conseil municipal des jeunes avec son installation le 19 mars dernier et les premières propositions.
• Déclaration d’aliéner – renonciation au droit de préemption : parcelle B1552. • Report du projet de rénovation de la salle polyvalente dû à l’obtention des subventions. Le début des travaux est repoussé à 2023.
• Prochains conseils : 16 mai 2022 – 27 juin 2022.
Séance levée à 21h45