Séance - Seance du 25 Mars 2022

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Séance - Seance du 25 Mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Prix. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 Mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Mairie de Saint-Prix

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 mars 2022

l'an deux mil vingt-deux

le 11 mars à 20h, les menbres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Prix se sont

réunis salle de la Mairie , sous la présidence de M.Gauchier Max Maire.

Présents: M. GAUCHIER Max Maire , ,M.GUIZOUT Fabrice,

Adjoint MmeBLACHE Jessica,M .BELLERRE Raphael .MmeFRACHISSE Ginette,M.MAISONNIAC Jackie M.METTON Jérémy .Mme REDON Dominique, M.CHARRAS René

Représentés :M.METTON Jérémy donne pouvoir à M.MAISONNIAC Jackie, M. REDON Charles donne pouvoir à M.CHARRAS René, Mme CHARRE

Isabelle donne pouvoir Mme BLACHE Jessica

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme BLACHE Jessica

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 Comme

Le Président expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr Jean-Claude RANC/ MrYann MESNIER à la clôture de l'exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

le Conseil Municipal,

3

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont . retracées et les résultats de l'exercice.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Came |©

le Maire s'étani retirer lors du vote, le Conseil Municipal

vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

investissement

Dépenses Prévu : 387 898,39 Réalisé : 118 248,92

Reste à réaliser : 8 833,21

Recettes Prévu : 387 898,39 Réalisé : 102 500,29

Reste à réaliser : 8 612,00

Fonctionnement

Dépenses Prévuy : 527 600,08

Réalisé : 186 942,92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes ‘ Prévu : 527 600,08 Réalisé : 532 867,75

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice mette

Investissement : -15 748,72

Fonctionnement : 345 924,83

Résultat global : 330 176,11

| AFFECTATION DES RESULTATS 2021 Ceamone

Le Conseil Municipal, réuni sous ia présidence de Mr GUIZOUT Fabrice, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 25 Mars 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 99 250,68

- un excédent reporté de : 246 674,15

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 345 924,83

- un déficit d'investissement de : 15 748,72

- un déficit des restes à réaliser de : 221,21

Soit un besoin de financement de : 15 969,93

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 345 924,83

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 15 969,53

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 329 954,90

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 15 748,72

OBiET/VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les taux d'imposition 2022

comme il suit :

Taxe foncière bâtie : 33,29 %

Taxe foncière non bâtie: 84,22%| | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Comwmnvae

le Conseil Municipal

" . i vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 409 455,79

Recettes : 409 677,00

Fonctionnement

Dépenses _ : 587 100,00

Recettes : 597 100,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _ : 418 289,00 (dont 8 833,21 de RAR)

Recettes : 418 289,00 (dont 8 612,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 597 100,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 597 100,00 (dont 0,00 de RAR)

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 Sd CR

Le président expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est ‘ établi par Mr Jean Claude RANC/Mr Yann MESNIER à la clôture de l'exercice.

Le président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis vote en même temps que le compte administratif.

le Conseil Municipal,

3

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Dodxdg | ea |

le maire s'étant retirer lors du vote, le Conseil

Municipal

vote le Compte Administratif de l'exercice

2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement ——

Dépenses Prévu :

796 792,85

Réalisé :

130 808,81

Reste à réaliser :

566 580,85

Recettes Prévu :

796 792,85

Réalisé :

854 665,64

Reste à réaliser :

238 127,78

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

62 983,82

Réalisé :

25 647,17

Reste à réaliser :

6,00

Recettes Prévu :

62 983,82

Réalisé :

61 947,40

Reste à réaliser :

6,00

Résultat de clôture de l'exercice

investissement :

723 857,03

Fonctionnement :

36 300,23

Résultat global :

760 157,25

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 ec detre

L'Assembiée Délibérante, réuni sous la présidence de M.GUIZOUT

Fabrice , après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le 25 mars

2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de

l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître

:

- un déficit de fonctionnement de :

1 083,59

- un excédent reporté de:

37 383,82

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

36 306,23

- un excédent d'investissement de :

723 857,03

- un déficit des restes à réaliser de :

328 453,07

Soit un excédent de financement de :

395 403,96

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme

suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT

36 300,23

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

36 300,23

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

723 857,03VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

le Conseil Municipal

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

investissement

Dépenses _ : _ 436 620,96

Recettes : 765 074,03

Fonctionnement

Dépenses _ : 62 000,00

Recettes : 62 006,00

Pour rappel, total budget :

investissement

Dépenses _ : 1 003 201,81 (dont 566 580,85 de RAR)

Recettes : 4 003 201,81 (dont 238 127,78 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 62 000,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 62 000,00 (dont 0,00 de RAR)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire

GAUCHIER Max

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