Arrêté - arretes juillet 2023

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Arrêté - arretes juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - arretes juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêtés

04/07/2023 129 dg/pm arrêté consommation chicha

04/07/2023 130 Urbanisme et foncier Arrêté numérotage B 1123

06/07/2023 131 dg/pm arrêté interdiction mécanique sauvage

06/07/2023 132 dg/pm arrêté interdiction vente à la sauvette

07/07/2023 133 Technique Arrêté de circulation réfection trottoir 33 rue de Paris - EMTS/KAUFFMANN

07/07/2023 134 Technique Arrêté de circulation remise en état vanne eau potable rue de Bréau - BIR/GPS

11/07/2023 135 dgs Arrêté portant autorisation d'un VIDE MAISON BROCARD

11/07/2023 136 dgs Arrêté de délégation de signature JMB

11/07/2023 137 Technique Arrêté de circulation branchement EU et EP Zac - TERE SAS/EPA

12/07/2023 138 Technique Arrêté de circulation 12E - 14 rue du Poirier Saint Abattage

18/07/2023 139 Technique Arrêté de déménagement 4 rue de la Gare - DM Bretons/ FOURCAULT

19/07/2023 140 Technique Arrêté de circulation remplacement branchement eau 11b rue de Paris - JV Terrassement/FIN

19/07/2023 141 Technique Arrêté de circulation mise ne conformité arrêt bus ligne 41 Zibeline - EUROVIA IdF Sénart

19/07/2023 142 dg/mp expulsion GDV

19/07/2023 143 Technique Arrêté de circulation Extension réseau rue du Cognassier - DIS TP / ENEDIS

24/07/2023 144 Technique Arrêté Permanent 2023 Places GIC Handicapés commune

24/07/2023 145 Technique Arrêté de circulation Entretien espaces vert RD 82 rue Grande

25/07/2023 146 Technique Arrêté de circulation extension réseau gaz ZAC - SPAC/GRDF

31/07/2023 147 Technique Arrêté de circulation terrassement création troçon câble BT - CJL EVOLUTION -DAmi VILLE DE

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ID: 077-217700673-20230705-ARR202307 _129-AR

Arrêté municibar

n°129/2023

Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la manipulation des

produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie

publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces

produits

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et suivants,

Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 1311-2

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures pour

prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité

et à la salubrité publique,

Considérant les plaintes d’administrés concernant la multiplication sur l’espace public de

personnes fumant le narguilé ou la chicha et les attroupements d'individus que cette

consommation engendre et qui sont à l’origine de nuisances sonores ou de problèmes liés à

la santé publique,

Considérant que de surcroit la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la

tranquillité, à la sureté et à la commodité des passages dans les rues, parking, places et

espaces réservés pour les familles et enfants,

Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de

police et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,

Considérant que les utilisateurs de narguilé ou chicha sont à l’origine de souillures, de tâches

sur la voie publique dues aux produits à chicha et laissent divers déchets sur les lieux de

consommation,

Considérant que l’organisation mondiale de la santé conclut dans un rapport, que l’usage du

narguilé ou de la chicha constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif

que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de

pollution passive accentuée par les phénomènes de grandes chaleurs,

Considérant que la protection de la santé est un motif d'intérêt général,

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S'LOT

Considérant que l’utilisation de narguilé ou de chicha génère un danger pour la sécurité

publique en raison de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des

substances inhalées,

Considérant que la chicha ou le narguilé est composé à 25% de tabac, 70% de mélasse et

d’un de fruit rendant les nuages de fumées toxiques,

Considérant que cette situation entraîne des rassemblements de consommateurs et génère

un sentiment d'insécurité,

ARRETE

Article 1 :

Du 04 juillet au 15 octobre, la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé

ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits

sur les places, voies et lieux publics suivants, en dehors de tout établissement autorisé :

Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :

1- le parc urbain et ses abords :

- parcurbain - allée des Ifs

- rue des Autours - rue de Sainte-Assise

- allée du hêtre - rue des Acacias

2- le jardin sous le vent et ses abords :

- square du Lièvre

- rue des Glycines

- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire

- rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane

- rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux

- rue du Poirier Saint - rue Théodore Monot - rue des Alizées

- rue du Zéphyr

3- les aires de jeux pour enfants :

- rue de Bréau - rue d’Aulnoy

- rue du Verger

Les abords des espaces publics :

- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier

- rue de Barbizon - rue des Jonquilles

- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu

- rue du Grenadier

La gare :

- place de la Gare - rue de la Roselière

- rue Henri Geoffroy - rue de la gare

L’étang du Follet :

- rue du Château - rue Grande

- rue des Airelles

- rue d’Avon

- passage Solange Cattez

- rue Cognacier

- rue de Verdun / parking

- rue Denis Papin

- rue souveraine

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Arrêté m U n I L F 077-21770067 3-20230707 ARR202307_1 30-AR

n°130/2023

Portant modification du numérotage du bien

cadastré section B numéro 1123

Le Maire de Cesson,

Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le double numérotage au numéro 10 de la rue Souveraine ( parcelles B 1123 et B

1293),

Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en

agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut

prescrire,

Considérant la nécessité de changer le numérotage de la parcelle cadastrée B 1123 supportant un garage en limite des parcelles cadastrées B 1268 et B 492 afin d'assurer la numérotation cohérente des biens de la partie est de la rue souveraine,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Cadastre |Nom et Adresse Numéro Bâtiment

Section, N° | du propriétaire

B 1123 [Messieurs BETIN Actuel : 10 rue Souveraine Garage existant ( non

Cédiric et MARIN Modifié : 6 rue Souveraine habitable)

Olivier

ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.

ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-

Marne pour le service du Cadastre,

- Le Centre des Impôts de Lieusaint,

- La Poste de Savigny-le-Temple,

- France Télécom,

- XpFibre,.. VILLE DE

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Publié le S Lrod

ID : 077-217700673-20230707-ARR202307 _130-AR

- ENEDIS,

- GRDF,

- EAU de GRAND PARIS,

- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-

Cramayel,

- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne pour le service cartographie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,

e 2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.

Fait à Cesson, le 4 juillet 2023VILLE DE

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Arrêté municipal

n°131/2023

Arrêté portant règlementation sur la pratique de mécanique dite

« sauvage » sur la voie publique et voie privée ouverte au public, ainsi

que les espaces partagés et les propriétés privées ouvertes au public

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-2 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.632-1 et R.644-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et

L.1312-2,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-3 et R.211-60,

Vu le Code de la voirie Routière et son article R.116-2,

Vu les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de Seine et Marne,

Considérant que la pratique de la mécanique, l'entretien et la réparation des véhicules

terrestres à moteur ne peut être exercée, conformément à la loi et réglementation en

vigueur, que par des personnes qualifiées professionnellement ou sous le contrôle effectif et

permanent de ces personnes qualifiées, et dans les lieux aménagés à cet effet,

Considérant qu’il a été constaté lors de diverses patrouilles de la police municipale ainsi que

par la police nationale, des pratiques dites « mécaniques sauvages » de toute nature sur des

véhicules sur le territoire de la commune, qui consiste à pratiquer des réparations en tout

genre sur la voie publique,

Considérant que ces pratiques ont pour conséquences d’immobiliser sur de longue durée

des véhicules ou épaves sur des aires et places de stationnements publics ou privés,

Considérant que ces réparations portent atteintes à l’environnement tant en ce qui concerne

le déversement de substances nocives en toute genre (huile, liquide de refroidissement,

liquide de freins ou lave glace...) sur la voie, les espaces verts et les collecteurs

d'assainissement, que par les dépôts sauvages de déchets relatifs à ces réparations,

Considérant que l’activité de garage ou mécanique « sauvage » en raison des outils et

machines de mécanique et de moteur, entrainent des nuisances sonores pouvant nuire à la

tranquillité publique,

Considérant que l’activité de garage ou mécanique « sauvage » en raison des nuisances

olfactives, nuit à la qualité de vie des administrés et pouvant entrainer des risques pour la

santé,

Considérant que la police municipale est sollicitée par des bailleurs et propriétaires pour

constater la pratique de la mécanique par des individus occupant la voie publique sans droit

ni titre d'occupation du domine public, sans immatriculation au registre des métiers et/ou

sans déclaration au registre du commerce et/ou sans les qualifications professionnelles

requises par la loi pour exercer l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur,

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Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’assurer la tranquillité, la salubrité et la

propreté du domaine public, de la voie publique et des espaces ouverts au public,

ARRETE

Article 1:

Toute pratique dite de « mécanique sauvage » (réparations importantes d'organes moteurs,

de carrosserie, de mécanique, de gros œuvre, de pneumatiques...) pratiquée sur les véhicules

terrestres à moteur est strictement interdite sur la voie publique et voie ouverte au public,

ainsi que dans les espaces publics partagés et les propriétés privées ouvertes au public.

Article 2 :

Ne sont pas concernées par le présent arrêté les réparations dites d'urgence (changement d’un pneu suite à une crevaison, changement d’ampoule ou de batterie). Les petits dépannages courants sont tolérés sous condition de respecter l’environnement et le voisinage.

Article

Les déchargements et déversements de substances nocives en tout genre (huile, liquide de

refroidissement, liquide de freins ou lave glace...), en quelque lieu que e soit, sont interdits

sauf s'ils sont effectués dans les récipients et aux endroits prévus à cet effet (garages automobiles). Les déchets en matière de vidange doivent être déposés en déchetterie et en aucun cas dans les ordures ménagères ou sur le domaine public.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.

Le non-respect de l’arrêté expose le contrevenant aux sanctions prévues par le code de la

voirie routière, par le code pénal ainsi que le ccas échéant par le code de l’environnement.

Les frais de nettoyage ou de remise en état seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —

Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Cesson,

Le 06 juillet 2023

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

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Arrêté municipal

n°132/2023

Arrêté relatif à l’interdiction des ventes dites à la sauvette

Le Maire de Cesson,

Vu le Code de commerce, et notamment les articles L442-11 et R442-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-

2 et L.2122-24, L2213-2 et L2213-6,

Vu le Code Pénal et notamment les articles 446-1 à 446-4 et R644-2 et R644-3,

Vu le Code de la sécurité intérieure notamment l’article L511-1,

Vu le décret 60-202 du 19/02/1960 tendant à réprimer la vente dite « à la sauvette »,

Vu la loi 96-603 du 05/07/1996 relative au développement et à la promotion du commerce

et de l’artisanat,

Considérant que l'exercice de la liberté du commerce et de l’industrie ne doit pas

méconnaitre les règles d’utilisation du domaine public communal,

Considérant que conformément à la police des lieux, nul ne peut sans autorisation préalable

délivrée par la Commune de Melun d’une façon non conforme à la destination du domaine

public routier et ses dépendances, occuper tout ou partie de ce domaine public routier ou

ses dépendances ou y effectuer des dépôts ;

Considérant que l'exercice d’un commerce non sédentaire sur la voie publique suppose

l'obtention préalable, auprès de l’autorité municipale, d’une autorisation d'installation,

délivrée au bénéfice de commerçants nommément désignés et sur un emplacement défini ;

Considérant que les pratiques de vente à la sauvette, exercées irrégulièrement sur le

domaine public communal, sont susceptibles d’engendrer une concurrence déloyale avec les

commerçants cessonnais,

Considérant que l'installation prolongée et continue de stands, de dépôts d'objets au sol ou

sur des supports divers constitue un usage anormal du domaine public, susceptible

d’entraver la libre circulation des piétons, des cyclistes sur les voies réservées, des véhicules

sur les axes routiers et l’accès des riverains à leurs immeubles;

Considérant l’importance du public accueilli autour de la gare et des centres commerciaux

et la nécessité de permettre aux services d'ordre et de secours d’accéder et d'intervenir en

cas de difficultés de quelque nature qu’elles soient, sans être entravés dans l'exercice de

leurs fonctions;

Considérant que les pratiques de vente dite « à la sauvette » sont susceptibles de nuire au

bon exercice, par l'autorité de police municipale, des missions dont elle a la charge, en ce

compris le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant l'obligation faite au Maire de garantir la liberté d'aller et de venir des

administrés, d'assurer la commodité de passage dans les rues, avenues, places et autres

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dépendances domaniales, pour maintenir le bon ordre dans l’espace public et garantir la

quiétude des personnes fréquentant la gare et ses alentours

Considérant qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage conforme à leur

destination des voies publiques et de mettre un terme à tous actes de nature à

compromettre la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient, dès lors, de renforcer les mesures prises afin de prévenir les

désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la

salubrité publiques

ARRETE

Article 1:

Infraction de vente à la sauvette Le fait d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de

la vente de marchandises, sans autorisation préalable ou déclaration régulière dans les lieux

publics, ou l’exercice d’une profession dans les lieux publics, en violation des dispositions

réglementaires sur la police de ces lieux, est interdit sur le territoire de la commune de

Cesson.

Article 2 :

L'utilisation, dans des conditions irrégulières, du domaine public communal aux fins d’offrir

à la vente des produits ou de proposer des services, est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée dans les conditions prévues aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal. L’empiètement, sans autorisation, sur le domaine public routier est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Sont également punis d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou y auront effectué des dépôts. Le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage, y compris les ordures ou les déchets, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Les personnes coupables de cette contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi et était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article 3 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 5 :

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que sa transmission au représentant de l'Etat.

Article 6 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —

Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.

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Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Cesson,

Le 06/07/2023

Olivier CHAPLET

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Arrêté municipal

N°133/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 33 rue de

Paris territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 33 rue de Paris, afin

permettre la réfection d’un trottoir en enrobée et pose de bordures à l'emplacement

d’une entrée de Chantier la Société EMTS pour le compte de Jessica KAUFFMANN.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 10 juillet 2023 et jusqu’au mercredi 19juillet 2023, le stationnement

des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et

considéré comme gênant.

Tout dépassement sera interdit au droit du chantier et pendant toute la durée des

travaux.

La circulation sera réduite à 1 voie.VILLE DE

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ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société EMTS, 2 rue de l’Ancueil, 77950 MOISENAY, qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou

d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société EMTS

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°134/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 3 rue de

Bréau sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 3 rue de Bréau, afin

permettre la remise en état d’une vanne du réseau d’eau potable la Société BIR pour

le compte Grand Paris Sud.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 24 juillet 2023 et jusqu’au mardi 22 août 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et

considéré comme gênant.

Tout dépassement sera interdit au droit du chantier et pendant toute la durée des

travaux.

Une circulation sera mise en place.VILLE DE

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ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier au moyen de feux tricolores ou manuellement et maintenus en bon état,

visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux par la société BIR,

38 rue du Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société BIR

- GPS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

n°135/2023

Arrêté portant autorisation temporaire d'organiser une vente au

déballage à l’occasion d’un vide maison le samedi 22 juillet 2023

de 9h00 à 18h00

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l’économie,

Vu le décret n°2009-16 du 07/01/2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application

de l’article L310-2 du code du commerce,

Vu la demande en date du 10 juillet 2023 présentée par Madame Jocelyne BROCARD 21 rue

de Jossigny 77240 CESSON, concernant l'autorisation d'organiser une vente au déballage à

l’occasion d’un vide maison du samedi 22 juillet 2023.

ARRETE

Article 1:

Madame Jocelyne BROCARD est autorisée à organiser une vente au déballage à l’occasion

d’un vide maison. Cette vente se déroule au 21 rue de Jossigny 77240 CESSON le samedi 22

juillet de 9h00 à 18h00,

Article 2 :

Le déclarant est informé que la durée maximale de la vente autorisée ne devra pas dépasser deux mois par année civile (R310-8 et 310-19 Code du Commerce),

Article 3 :

Cette autorisation est indépendante de toute autre autorisation qui pourrait être sollicitée

dans le cadre de l’organisation matérielle de cette manifestation, notamment en ce qui

concerne le respect des normes de sécurité,

Article 4 :

Monsieur le Directeur général des Services et tout agent de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales et transmis aux intéressés,

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

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8 route de Saint-Leu Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

77240 Cesson - Police municipale

01 64 105100 Directeur général des services

- Mme BROCARD

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

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Arrêté municiprar

n°136/2023

Arrêté donnant la délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BELHOMME

du 5 au 27 août 2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Olivier CHAPLET, Maire de Cesson, est absent de la Commune du 5 au

27 août 2023,

Considérant que Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7*"° Adjoint au Maire, est présent

durant cette période,

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon

fonctionnement de la Commune et de ses services,

ARRETE

Article 1

Il est donné délégation généraleà Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7*"® Adjoint au Maire, pour la période du 5 AU 27 AOÛT 2023,

Article 2

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- à la Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,

- Monsieur Jean-Michel BELHOMME

Signature :

Fait à Cesson, le 11.07.2023VILLE DE

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Arrêté municipal

N°137/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier

de la ZAC du Centre-ville rue Maurice Creuset sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du chantier de la ZAC du

centre-ville rue Maurice Creuset, afin permettre la réalisation de travaux de

branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales la Société TERE SAS pour le compte

VEPA SENART.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du mercredi 1% août 2023 et jusqu’au vendredi 4 août 2023, le stationnement

des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et

considéré comme gênant.

La circulation véhicules et des poids lourds sera strictement interdite en journée au

droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.VILLE DE

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ARTICLE 2 :

Le sens de circulation de la rue Maurice Creuset sera modifié comme suit :

- En double sens depuis l'intersection de l’avenue Charles Monier et de la rue

Maurice Creuset jusqu’au droit de l'entrée du chantier

- En double sens depuis l’entrée au droit du chantier jusqu’à l'intersection de la

rue Maurice Creuset et de la rue du Verger

ARTICLE 3 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société TERE SAS, 1 RD 118 Villebon sur Yvette, 91971

COURTABOEUF Cédex, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du

fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société TERE SAS

- EPA

- GPS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

, Br CHAPLET

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Arrêté municipal

N°138/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit des 12° au

14 rue du Poirier Saint sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 125 jusqu’au 14 rue

du Poirier Saint afin permettre l’abattage d’un arbre par la commune.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le jeudi 27 juillet 2023 de 8h00 à 16h, le stationnement des véhicules et des poids

lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La circulation véhicules et des poids lourds sera strictement interdite en journée

pendant toute la durée des travaux.

La rue du Poirier Saint sera totalement fermée à la circulation à partir du numéro 2.

ARTICLE 2 :

Le sens de circulation rue du Poirier Saint sera modifié comme suit :

- En double sens depuis le parking face au 1 rue du Poirier Saint jusqu’à

l'intersection avenue Charles Monier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par les services techniques de la commune qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- le Directeur des services techniques

- le responsable Espaces Publics

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°139/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 4 rue de

la Gare sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 4 rue de la Gare pour permettre le

stationnement d’un camion de déménagement d’une longueur de 10 mètres par la

société LES DEMENAGEURS BRETONS pour le compte Monsieur FOURCAULT Jean-

Philippe.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du mercredi 2 août 2023 au jeudi 3 août 2023, de 8h00 à 17h00 la société « Les

Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une longueur de 10 mètres ils devront laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société « Les

Déménageurs Bretons », 112 rue Foch, 77000 VAUX LE PENIL, qui seront responsables

de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une

signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société « Les Déménageurs Bretons »

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°140/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 11bis rue

de Paris sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 11 bis rue de Paris,

afin permettre le remplacement d’un branchement d’eau par la Société JV

Terrassement pour le compte de Madame Gallianne FIN.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du samedi 12 août 2023 et jusqu’au lundi 11 septembre 2023, le

stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du

chantier et considéré comme gênant.

ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société JV Terrassement, 34 rue de l’Eolienne, 77240

CESSON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause

des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société JV Terrassement

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°141/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline

sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds avenue de la Zibeline, afin

permettre des travaux de mise en conformité des points d’arrêts de la ligne de bus

41 par la Société EUROVIA IdF Sénart.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du mercredi 16 août 2023 et jusqu’au samedi 30 septembre 2023, le

stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du

chantier et considéré comme gênant.

Une circulation alternée sera mise en place avec basculement sur la chaussée

opposée.VILLE DE

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ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place au moyen de feux

tricolores de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour

comme de nuit pendant toute la durée des travaux par la société EUROVIA IdF Sénart,

32 rue Jean Rostand, 77382 COMBS LA VILLE, qui sera responsable de tout incident

qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- EUROVIA IdF Sénart

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

n°142/2023

Arrêté relatif à l'expulsion de l'installation en réunion sur les espaces

verts situés rue Aimé Césaire

Le Maire de Cesson,

Vu le code pénal, notamment l’article 322-4-1 qui punit d’un an d'emprisonnement et de

7.500 euros d'amende le fait de s'installer en réunion et sans autorisation sur un terrain

appartenant à autrui,

Vu le code des collectivités territoriale notamment les articles LK 2212-2 et suivants, et

2213-1 et suivants,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la voirie routière notamment l’article R116-1,

Vu la plainte déposée au commissariat de Savigny le Temple : PV N° 00405/2022/024234,

Vu le rapport de la police Municipale de Cesson, en date du 17/07/2023, constatant une

infraction sur les espaces verts jouxtant la rue Aimé Césaire, coté crèche familiale,

Considérant qu'a été constaté le 17.07.2023 une installation en réunion sur les espaces verts

jouxtant la rue Aimé Césaire à Cesson sans aucune autorisation et avec l'intention d'y habiter

et qu’une plainte a été déposée par la commune, propriétaire des parcelles occupées,

Considérant que l'étanchéité des câbles utilisés n’est pas garantie, alors même que des

mineurs pourraient être victimes d’électrocution, qu’en cas d'incendie, l'intervention en eau

des sapeurs-pompiers générait un risque supplémentaire d’électrocution pour les sapeurs

eux-mêmes et pour les riverains réactifs, que si un incendie se déclare pendant la nuit,

l'intervention des pompiers serait éminemment périlleuse,

Considérant que le terrain n’est pas adapté techniquement à cette occupation, qu’il n’est

raccordé à aucun réseau d’eau potable, d'assainissement et d’eau usées, et qu’une pollution

des sols est possible au vu de cette occupation. Qu'en effet, il n'existe pas, aux alentours, de

dispositif permettant de vidanger ces réservoirs dans le respect des normes sanitaires et

environnementales,

Considérant que malgré la mise en place de containers pour la collecte des ordures

ménagères, les occupants du site dispersent leurs déchets sur le site,

Considérant que les parcelles occupées, sans autorisation, jouxtent un parking desservant,

une crèche familiale et une école accueillant actuellement le centre de loisirs pour enfants.

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Considérant que l'installation illégale de ce campement se situe à quelques mètres

d'habitations et crée de ce fait, des tensions entre les riverains et les voyageurs,

Considérant ainsi que cette occupation occasionne un trouble à la salubrité et à l’ordre

public,

Considérant que les services municipaux de la mairie se sont rendus plusieurs fois sur place

afin de tenter une médiation et les inviter à quitter les lieux rapidement et de les remettre

dans l’état de propreté ou ils ont été trouvés,

Considérant que malgré cette tentative de médiation, les occupants ont persisté dans leur

refus de quitter les lieux,

Considérant que des propositions ont été faites par les services municipaux ainsi que par le

GIP 77 (Accueil et Habitat des gens du voyage en seine et marne) afin de proposer des terrains

d’accueil adaptés pour une telle installation et qu’il y a urgence à mettre un terme à cette

occupation illicite,

Considérant qu’il appartient au Maire ou à son représentant de prévenir et faire cesser les

atteintes à l’ordre et à la salubrité publics par des mesures adaptées, nécessaires et

proportionnées,

Vu l'urgence,

ARRETE

Article 1er : Il est décidé l'expulsion de l'installation en réunion constatée rue Aimé Césaire

notamment plus précisément sur les espaces verts jouxtant le parking, sans autorisation et

avec une intention d'y habiter au besoin en recourant au concours de la force publique.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police de

Moissy Cramayel sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée

à Monsieur le Préfet.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site de la mairie.

Article 4 : Le présent arrêté pourra être contesté devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Cesson, le 19/07/2023

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Arrêté municipal

N°143/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 1- 3 rue

du Cognassier sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 1 — 3 rue du

Cognassier, afin permettre la réalisation d’une extension du réseau BT souterrain afin

d'alimenter un branchement collectif de 31 logements par la DIS TP pour le compte

d’ENEDIS.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 28 août 2023 et jusqu'au mercredi 27 septembre 2023, le

stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du

chantier et considéré comme gênant.

Tout dépassement sera strictement interdit

La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur chaussée opposéeVILLE DE

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ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la DIS TP, rue Jean Baptiste Colbert, 77350 LE MEE SUR SEINE,

qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des

travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société DIS TP

- Le bailleur 3F

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Publié le :Envoyé en préfecture le 07/08/2023

Reçu en préfecture le 07/08/2023

ven en SL

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Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu

16108100 n°144/2023

ARRÊTÉ PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR LES PLACES PMR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON

ABROGE L’ARRETE N° 11/2021

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR

411-2,

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"e partie,

CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, il y a lieu de règlementer le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation

Tous les arrêtés antérieurs règlementant le stationnement pour les handicapés sont remplacés par le présent arrêté.

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ARTICLE mplacements réservés aux handicapés

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Reçu en préfecture le 07/08/2023

S'LOT Publié le

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Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l’arrêt des véhicules des handicapés :

Monod

ADRESSE NUMERO NOMBRE

Centre Commercial 31emplacements

Boissénart

Centre Commercial 40 emplacements

Woodshop

Leroy Merlin 16 emplacements

Mc Donald 2 emplacements

Rue de la Tramontane N°21a 1 emplacement

Rue de la Tramontane N°28 1 emplacement

Rue de la Tramontane N°34 1 emplacement

Rue de la Brise N°1 1 emplacement

Rue Diane Fossey 1 emplacement

Rue Diane Fossey 1 emplacement

Rue Diane Fossey N°16 1 emplacement

Rue René Dumont N°8 1 emplacement

Rue René Dumont N°30 1 emplacement

Rue Théodore André N°12 1 emplacement

Monod

Rue Théodore André N°24 1 emplacement

Monod

Rue Théodore André N°44 Bis 1 emplacement

Monod

Rue Théodore André N°49 2 emplacements

Rue Aimé Césaire Maison de la Petite

Enfance

2 emplacements

Rue Aimé Césaire Nouveau parking 2 emplacements

Rue du Meunier N°7 1 emplacement

Rue du Meunier N°25 1 emplacement

Rue du Grain N°8 1 emplacement

Rue du Grain N°18 1 emplacement

Rue du Moulin à Vent Ecole Saint Paul 2 emplacements

Route de Saint Leu devant la Poste 1 emplacement

Parking de la gare Pi 7 emplacements

Parking de la gare P2 5 emplacements

Centre Commercial

Cesson la Forêt

Parking Casino 4 emplacements

Route de Saint Leu Parking de la Mairie 2 emplacements

Route de Saint Leu Stade Maurice Creuset 1 emplacement

Place Sodbury Parking Piscine 2 emplacements

Rue des Airelles 1 emplacement

Allée des Acacias 1 emplacement

Rue de l’Aubépine 1 emplacement

Rue du Gros Caillou Parking du Gros Caillou 3 emplacements

Parking Crédit Agricole 2 emplacementsVILLE DE

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Avenue de la Zibeline devant la salle de la Forêt 3 emplacements

Rue du Gros Caillou Médiathèque 1 emplacement

Rue du Gros Caillou Nouvelle résidence 1 emplacement

Rue de Barbizon 1 emplacement

Ecole Jacques Prévert nouvelle place Zibeline 1 emplacement

Ecole Jean de la Fontaine Coté CD 82 2 emplacements

Rue du Château 1 emplacement

Route de Saint-Leu église 1 emplacement

AV Charles Monier Villa Juliette n° 7 Bis 2 emplacements

Allée des Chênes 1 emplacement

Brandons

Rue Maurice Creuset cimetière 2 emplacements

Rue du Zéphyr N°01 1 emplacement

Rue du Zéphyr N°20 1 emplacement

Rue du Zéphyr N°33 1 emplacement

Rue du Zéphyr N°45 1 emplacement

Rue du Zéphyr N° 66 1 emplacement

Rue du Zéphyr N°57 1 emplacement

Rue du Zéphyr N°71 1 emplacement

Rue de la Roselière 5 emplacements

Rue Denis Papin 2 emplacements

Rue d’Aulnoy 1 emplacement

Rue de la Fontaine 1 emplacement

Rue de la Roche des | Parking 1 emplacement

Rue du Clos du Louvre Ecole Jules Ferry 1 emplacement

Rue de la Plaine Salle Chipping 1 emplacement

Décathlon Parking 24 emplacements

Burger King Parking 7 emplacements

Quick / KFC Parking 4 emplacements

ARTICLE 3 :

Les services techniques de la commune procéderont à la mise aux normes des

marquages sur la chaussée et de la signalisation règlementaire nécessaire, pour les

places PMR installées sur le domaine public.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des articles R417-10 et R417-11 du Code de la Route.

Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate

par les services de police aux frais des contrevenantsVILLE DE

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ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- la D.D.S.I.S

- Direction Centre Commercial Boissénart

- Direction Centre Commercial Woodshop

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution

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Arrêté municipal

N°145/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Grande sur

territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue Grande afin permettre des

travaux d'entretien d'espaces verts par la commune.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le lundi 31 juillet 2023 de 9h00 à 16h, le stationnement des véhicules et des poids

lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La circulation véhicules et des poids lourds sera alternée avec basculement sur

chaussée opposée pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par les services techniques de la commune qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- le Département

- le Directeur des services techniques

- le responsable Espaces Publics

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°146/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 10 rue

Maurice Creuset sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 10 rue Maurice

Creuset, afin permettre la réalisation d'extension de réseau gaz par la société SPAC

pour le compte de GRDF.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du vendredi 25 août 2023 et jusqu’au lundi 25 septembre 2023, le

stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du

chantier et considéré comme gênant.

Tout dépassement sera strictement interdit

La circulation sera alternée manuellementVILLE DE

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ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230

GENNEVILLIERS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société SPAC

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°147/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Bois des

Saints Pères sur territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue du Bois des Saints Pères, afin

permettre des travaux de terrassement pour création tronçon de câbles BT pour

raccordement d’un coffret C4 par la société CIL EVOLUTION - DA.

ARRETE

ARTICLE 1 :

À partir du lundi 18 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 3 novembre 2023, le

stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du

chantier et considéré comme gênant.

La société CJIL EVOLUTION -— DA est autorisée entreposer des matériaux et benne de

chantier.. VILLE DE

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ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société CJL EVOLUTION - DA, 20 rue Robert Martin, 77515

FAREMOUTIERS qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel -

Sénart,

- Police Municipale,

- La société CJL EVOLUTION - DA

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

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