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Arrêté - arretes mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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13/03/2023 60 MB Annule et remplace l'arrêté 40/2023 Didier JOSEPH
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22/03/2023 70 Technique Arrêté de circulation terrassement souterrain Fontaine EESM /ENEDIS
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23/03/2023 72 Technique Arrêté de déménagement rue de la Roselière HAMADI/DSM
Arrêtés.. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°55/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des 25 à
27 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules aux droits des 25 à 27 avenue Charles Monier pour
permettre le remplacement d’un câble téléphonique par la société ORANGE SA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 16 mars 2023 de 13 heures à 15 heures, le stationnement des véhicules et des
poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone de
travaux, la société ORANGE SA devra laisser libre accès aux riverains.
Une circulation alternée sera mise en place par la société ORANGE SA.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société ORANGE SA, 172 rue Rémy Poincaré, 77000 VAUX LE
PENIL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société ORANGE SA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°56/2023
Réglementant le stationnement, l'arrêt et l’accès au droit du groupe scolaire Saint Paul
rue du Moulin à Vent sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et l’accès des véhicules au droit du groupe scolaire Saint Paul rue du Moulin à Vent.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement, l’arrêt et l’accès des véhicules est strictement interdit et considéré
comme gênant à l’entrée du groupe scolaire Saint Paul.
Seuls les véhicules de livraison, les cars scolaires et les véhicules des enseignants sont
autorisésà accéder dans l’enceinte du Groupe Scolaire Saint Paul.
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre de
l'entrée du Groupe scolaire Saint Paul par les services techniques de la commune.VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La groupe Scolaire Saint Paul
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°57/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Paris au droit
du futur poste de Police Municipale sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de Paris pour permettre l'aménagement d’un
VRD pour le futur poste de Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 20 mars 2023 jusqu’au vendredi 9 juin 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone de travaux, la société VIA TP devra laisser libre accès aux riverains.
Les entrées et sorties de chantier se feront par le parking.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la VIA TP, 4 rue Galilée, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société VIA TP
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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O0
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le Ss LO :
Arrêté m U n iCi re] ID : 077-21770067 3-20230314-ARR202303_58-AI
n°58/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la. délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des
régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales
et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,
Vu l'arrêté n° 248/2019 en date du 26/11/2019 portant sur la nomination de Madame CHEVET PEGGY, régisseur titulaire, et Mesdames PESLE STEPHANIE et GUITARD MARIE, mandataires suppléants, de la régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/03/2023
Adjoint au comptable ubli f
Inspecteur des Finances publiques
Considérant l'obligation urgente de réorganiser le service ani BAIN e la directrice du service communication et du directeur général des services,
ARRETE
Article 1
A compter du 13/03/23 il est mis fin aux fonctions de Madame CHEVET PEGGY en qualité de régisseur titulaire et Mesdames PESLE STEPHANIE et GUITARD MARIE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes location de salles.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Comptable Public
+ Auxintéréssé(e)s
Mme CHEVET PEGGY Fait à Cesson, le 13/03/2023
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Mme PESLE STEPHANIE= VILLE DE
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660
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 s L j
Publié le
A rrêté m LU n ici p ID: 077-21770067 3-20230314-ARR202303_59-AI
n°59/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité
Territoriales,
Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des
régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales
et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour
l’encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,
Vu la décision n° 95/2019 en date du 22/11/2019 portant sur la modification du
montant de l’encaisse de la régie de recettes des locations de salles
Vu l'arrêté n° 58/2023 en date du 13/03/2023 portant sur la cessation d’activité de
Madame CHEVET PEGGY, régisseur titulaire, et Mesdames PESLE STEPHANIE et
GUITARD MARIE, mandataires suppléants, de la régie de recettes pour
l’encaissement des locations de salles,
Vu le décrêt n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/03/2023
Adjoint au Comptable
ic UbIi Inspecteur des Finances
Publiques
Van BAUDIN
Considérant l'obligation urgente de réorganiser le service animation sur demande de
la directrice du service communication et du directeur général des services,
ARRETE
Article 1
À compter du 13/03/23 Madame LEROSE CAROLINE est nommée régisseur titulaire
et Madame MATHIEU AURELIE mandataire suppléant de la régie de recettes pour
l'encaissement des locations de salles, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création decelle-ci,D VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 s L j
Publié le
ID : 077-21770067 3-20230314-ARR202303_59-AI
Article 2
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame LEROSE CAROLINE régisseur titulaire sera remplacée par Madame MATHIEU
AURELIE mandataire suppléant,
Article 3
Madame LEROSE CAROLINE régisseur titulaire percevra une indemnité annuelle incluse dans l'IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) du RIFSEEP, ainsi qu’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle à hauteur de 15 points d'indice. Madame MATHIEU AURELIE, mandataire suppléant, percevra une indemnité incluse dans l'IFSE pour la période durant laquelle elle assurera le fonctionnement de la régie.
Article 4
Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,
mandataire suppléant, ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées
comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal,
Article 5
Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,
mandataire suppléant, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs
fonds et leurs formules de valeurs inactives, aux agents de contrôle qualifiés,
Article 6
Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,
mandataire suppléant, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les
dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Comptable Public
+ Auxintéréssé(e)s
Fait à Cesson, le 13/03/2023
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Mme LEROSE CAROLINE Régisseur
titulaire
Mme MATHIEU AURELIE Mandataire
suppléantVILLE DE
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Reçu en préfecture le 21/03/2023
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Arrêté Municipal
60/2023
Annule et remplace l'arrêté 40/2023
Octroyant un Permis de Stationnement
sur le Domaine Public
Olivier CHAPLET, Maire de la commune de Cesson
Vu l’article L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 85/2022 en date du 14 décembre
2022,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par Monsieur Didier JOSEPH demeurant 120 Square
Anatole France 77350 LE MEE SUR SEINE n° RC MELUN 950 543 360
Considérant que la vente ambulante supposant occupation du domaine public,
une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
Article 1
Monsieur Didier JOSEPH est autorisé à installer sont FOOD TRUCK sur le parvis de
l'hôtel de ville pour y pratiquer son activité ‘Restauration rapide, vente de repas » le
samedi soir sur le parvis de l’hôtel de ville de 18 h 30 à 21 h 30 pour une durée
indéterminée sauf, non-respect des articles énoncés ci-dessous et ce à compter du 13 mars 2023.
ARTICLE 2
Le véhicule de Monsieur Didier JOSEPH devra être situé sur l'emplacement qui a été déterminé.
ARTICLE 3
Monsieur Didier JOSEPH pourra s'installer à partir de 18 h 00 et devra libérer les lieux
pour 22h00.VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230321-ARR202303_60-AI
ARTICLE 4
Une redevance sera versée pour l’exercice de l’activité commerciale. Elle est
déterminée par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération, le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 a fixé le montant
à 11,70 € pour les foodtruck.
Le règlement du droit de place s'effectuer après réception d’un titre de recettes émis
par la comptable publique et correspondant au montant dû
Monsieur Didier JOSEPH sera interdit de vent en cas de non -paiement.
En cas d'absence pour congés, Monsieur Didier JOSEPH devra prévenir la commune
un mois avant par mail ou par courrier.
Article 5
A la fin de la période de vente, Monsieur Didier JOSEPH sera tenu d'enlever tous les
déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement si besoin.
Article 6
Monsieur Didier JOSEPH devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur Didier JOSEPH est responsable de son matériel et de son installation qui
devra respecter l'alignement des passages piétons.
Monsieur Didier JOSEPH sera responsable envers la ville des dommages causés par sa
faute ou sa négligence aux mobiliers urbains et aux plantations.
Fait à Cesson, le 13 mars 2023
Olivier CHAPLET
Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
VILLE DE Publié le SL
es S O n 1D.: 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR
Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu
16108100 n°61/2023
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2etL.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des
comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool
(tapages, dégradations du mobilier urbain, poubelles incendiées ou renversées)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des
voisins qui viennent déclarer des mains courantes au poste de police ou portent plainte,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police la nuit età un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de
prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et
notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de
cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants, les parcs publics et abords des commerces de proximité, représentant
un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les
habitants,
Page 1 sur3VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR
ARRETE
Article 1:
Du 29 avril au 17 septembre, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les
places, voies et lieux publics suivants :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parc urbain - allée des fs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine -rue Montdauphin - rue de Champeaux - rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles
- rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez
- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier
- rue du Grenadier
La gare:
- place de la Gare - rue de la Roselière -rue de Verdun / parking
- rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L’étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
Le cimetière :
- rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d’a és :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier
La piscine
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères -rue des Ormes
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Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR
Article 2 :
L'interdiction est applicable de 16h00à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche
et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à
proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, 13/03/2023
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
n°62/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des11 et
12 square de la Justice, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules aux droits des 11 et 12 square de la justice pour
permettre l’entreposage d’une benne par la société ART et CERAM.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 3 avril 2023 jusqu’au samedi 29 avril 2023, la circulation des véhicules sera
rendue difficile aux droits des 11 et 12 square de la justice pour permettre
l’entreposage d’une benne
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société ART
et CERAM, 6 square de la Justice, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ouà cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Société ART et CERAM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°63/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Fontaine
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue de la Fontaine pour
permettre des travaux de terrassement de 1 mètre souterrain par la société EESM pour
le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 5 avril 2023 et jusqu’au jeudi 4 mai 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier, sur 30
mètres en amont et en aval du chantier et considéré comme gênant, la société EESM
devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT
GERMAINS LAVAL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Société EESM
- ENEDIS
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°64/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement ZAC de la Plaine du
Moulin à Vent aux droits des rues de Paris, de l’Arc en Ciel et 10 rue Maurice Creuset
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules ZAC de la Plaine du Moulin à Vent aux droits des rues de Paris, de l’Arc en Ciel et 10 rue Maurice Creuset pour permettre les sondages des chaussées par carottage à 10 centimètres maximum pour une durée moyenne de 15 minutes par carottage par la société HYDROGEOTECHNIQUE — LABINFRA pour le compte de l’EPA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 27 mars 2023 jusqu’au vendredi 21 avril 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera supprimé au droit du 10 rue Maurice Creuset et un
empiètement de la chaussée sera protégé sur 166m?2VILLE DE
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ARTICLE 3 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA, 3 rue Jean René
PARADON, 71150 FONTAINES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société HYDROGEOTECHNIQUE — LABINFRA
- EPA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°66/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 22 rue
Diane Fossey sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 22 rue Diane Fossey pour permettre des
travaux de raccordement d'eaux usées par la société CARVALHO BTP pour le compte
de Monsieur MADEIRA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 12 avril 2023 jusqu’au mercredi 7 juin 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société CARVALHO BTP devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier ;
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre duVILLE DE
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chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société CARVALHO BTP, 28 rue Henri Manche de Loisne,
91540 FONTENAY LE VICOMTE qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société CARVALHO BTP
- Monsieur MADEIRA André
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°67/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 108
Avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 108 avenue Charles Monier pour
permettre le stationnement d’un camion de déménagement d’environ 15 mètre de
long hayon ouvert pour le compte Madame SOUBEYROUX Morgane.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 20h, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT
est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une capacité de 15 mètres de long hayon ouvert au droit du 108 avenue Charles Monier, elle devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.
DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société D.S.M. DEMENAGEMENT
- Madame SOUBEYROUX Morgane
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°68/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules avenue de la Zibeline pour permettre la réalisation
d’une tranchée sur chaussée et trottoir pour l'éclairage public suite à vol de câble par la société SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 29 mars 2023 jusqu’au jeudi 27 avril 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société SOBECA devra laisser libre accès aux riverains.
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores sur toute la zone de travaux
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier ;VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR
LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société SOBECA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°69/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 8 rue de
la Garenne sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 8 rue de la Garenne pour permettre la
création d’un branchement d’eaux usées par la société SETA Environnement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 3 avril 2023 jusqu’au mercredi 2 mai 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société SETA Environnement devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier ;VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société SETA Environnement
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°70/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 56 rue de
la Fontaine sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 56 rue de la Fontaine
pour permettre des travaux de terrassement de 2 mètres souterrain par la société
EESM pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 13 avril 2023 et jusqu’au vendredi 12 mai 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier, sur 30
mètres en amont et en aval du chantier et considéré comme gênant, la société EESM
devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT
GERMAINS LAVAL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Société EESM
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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Arrêté municipal
N°71/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Maurice
Creuset, ZAC du centre-ville sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds Rue Maurice Creuset, ZA du
centre-ville, pour permettre des travaux sur le réseau de distribution de Gaz et des
fouilles sur trottoir et par la société SPAC pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 17 avril 2023 et jusqu’au vendredi 28 avril 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant, la société SPAC devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230
GENNEVILLIERS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Société SPAC
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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Arrêté municipal
N°72/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 8 rue de
la Roselière sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 8 rue de la Roselière pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement de 20m3 par la société DSM DEMENAGEMENT pour le compte Madame HAMADI Dora.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 20h, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT
est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une capacité de 20m3 au droit du 8 rue de la Roselière, elle devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier._. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.
DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société D.S.M. DEMENAGEMENT
- Madame HAMADI Dora
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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