Arrêté - arretes mars 2023

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Arrêté - arretes mars 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - arretes mars 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 06/03/2023 55 Technique Arrêté de circulation remplacement câble téléphonique ave C. Monier

06/03/2023 56 Technique Arrêté de stationnement et accès groupe scolaire ST PAUL

08/03/2023 57 Technique Arrêté de circulation aménagement VRD futur poste de police municipale

13/03/2023 58 Finances régie location de salles cessation d'activité CHEVET PEGGY PESLE STEPHANIE ET GUITARD MARIE

13/03/2023 59 Finances régie location de salles nomination régisseur LEROSE CAROLINE mandataire suppléant MATHIEU AURELIE

13/03/2023 60 MB Annule et remplace l'arrêté 40/2023 Didier JOSEPH

13/03/2023 61 pm interdiction consommation alcool voie publique

14/03/2023 62 Technique Arrêté de circulation dépôt de benne 6 Sq Justice - ART et CERAM

15/03/2023 63 Technique Arrêté de circulation terrassement souterrain et fouile rue de la Fontaine EESM/ENEDIS

16/03/2023 64 Technique Arrêté de circulation sondages des chaussées par carottage - Hydrigéotechnique/EPA

20/03/2023 65 UF Bail professionnel M9

21/03/2023 66 Technique Arrêté de circulation raccordement eaux usées rue Diane Fossey MADEIRA/CARVALHO BTP

21/03/2023 67 Technique Arrêté de déménagement Ave C.Monier SOUBEYROUX/DSM

21/03/2023 68 Technique Arrêté de circulation tranchée chaussé et trottoir eclairage public Zibeline

22/03/2023 69 Technique Arrêté de circulation branchement EU Garenne / SETA Environnement

22/03/2023 70 Technique Arrêté de circulation terrassement souterrain Fontaine EESM /ENEDIS

23/03/2023 71 Technique Arrêté de circulation travaux réseau et fouilles sur trottoir Zac centre ville - SPAC/GRDF

23/03/2023 72 Technique Arrêté de déménagement rue de la Roselière HAMADI/DSM

Arrêtés.. VILLE DE

\Clesson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

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AGO

Arrêté municipal

N°55/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des 25 à

27 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules aux droits des 25 à 27 avenue Charles Monier pour

permettre le remplacement d’un câble téléphonique par la société ORANGE SA.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Jeudi 16 mars 2023 de 13 heures à 15 heures, le stationnement des véhicules et des

poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone de

travaux, la société ORANGE SA devra laisser libre accès aux riverains.

Une circulation alternée sera mise en place par la société ORANGE SA.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société ORANGE SA, 172 rue Rémy Poincaré, 77000 VAUX LE

PENIL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause

des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société ORANGE SA

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°56/2023

Réglementant le stationnement, l'arrêt et l’accès au droit du groupe scolaire Saint Paul

rue du Moulin à Vent sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et l’accès des véhicules au droit du groupe scolaire Saint Paul rue du Moulin à Vent.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le stationnement, l’arrêt et l’accès des véhicules est strictement interdit et considéré

comme gênant à l’entrée du groupe scolaire Saint Paul.

Seuls les véhicules de livraison, les cars scolaires et les véhicules des enseignants sont

autorisésà accéder dans l’enceinte du Groupe Scolaire Saint Paul.

ARTICLE 2 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre de

l'entrée du Groupe scolaire Saint Paul par les services techniques de la commune.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La groupe Scolaire Saint Paul

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°57/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Paris au droit

du futur poste de Police Municipale sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue de Paris pour permettre l'aménagement d’un

VRD pour le futur poste de Police Municipale.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 20 mars 2023 jusqu’au vendredi 9 juin 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone de travaux, la société VIA TP devra laisser libre accès aux riverains.

Les entrées et sorties de chantier se feront par le parking.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la VIA TP, 4 rue Galilée, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou

d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société VIA TP

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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O0

Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le Ss LO :

Arrêté m U n iCi re] ID : 077-21770067 3-20230314-ARR202303_58-AI

n°58/2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la. délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de

régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des

régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales

et des établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs,

Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,

Vu l'arrêté n° 248/2019 en date du 26/11/2019 portant sur la nomination de Madame CHEVET PEGGY, régisseur titulaire, et Mesdames PESLE STEPHANIE et GUITARD MARIE, mandataires suppléants, de la régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/03/2023

Adjoint au comptable ubli f

Inspecteur des Finances publiques

Considérant l'obligation urgente de réorganiser le service ani BAIN e la directrice du service communication et du directeur général des services,

ARRETE

Article 1

A compter du 13/03/23 il est mis fin aux fonctions de Madame CHEVET PEGGY en qualité de régisseur titulaire et Mesdames PESLE STEPHANIE et GUITARD MARIE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes location de salles.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Comptable Public

+ Auxintéréssé(e)s

Mme CHEVET PEGGY Fait à Cesson, le 13/03/2023

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

Mme PESLE STEPHANIE= VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 s L j

Publié le

A rrêté m LU n ici p ID: 077-21770067 3-20230314-ARR202303_59-AI

n°59/2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,

enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de

régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité

Territoriales,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des

régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales

et des établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs,

Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour

l’encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,

Vu la décision n° 95/2019 en date du 22/11/2019 portant sur la modification du

montant de l’encaisse de la régie de recettes des locations de salles

Vu l'arrêté n° 58/2023 en date du 13/03/2023 portant sur la cessation d’activité de

Madame CHEVET PEGGY, régisseur titulaire, et Mesdames PESLE STEPHANIE et

GUITARD MARIE, mandataires suppléants, de la régie de recettes pour

l’encaissement des locations de salles,

Vu le décrêt n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance

n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des

gestionnaires publics,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/03/2023

Adjoint au Comptable

ic UbIi Inspecteur des Finances

Publiques

Van BAUDIN

Considérant l'obligation urgente de réorganiser le service animation sur demande de

la directrice du service communication et du directeur général des services,

ARRETE

Article 1

À compter du 13/03/23 Madame LEROSE CAROLINE est nommée régisseur titulaire

et Madame MATHIEU AURELIE mandataire suppléant de la régie de recettes pour

l'encaissement des locations de salles, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création decelle-ci,D VILLE DE

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Article 2

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,

Madame LEROSE CAROLINE régisseur titulaire sera remplacée par Madame MATHIEU

AURELIE mandataire suppléant,

Article 3

Madame LEROSE CAROLINE régisseur titulaire percevra une indemnité annuelle incluse dans l'IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) du RIFSEEP, ainsi qu’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle à hauteur de 15 points d'indice. Madame MATHIEU AURELIE, mandataire suppléant, percevra une indemnité incluse dans l'IFSE pour la période durant laquelle elle assurera le fonctionnement de la régie.

Article 4

Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,

mandataire suppléant, ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres

que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées

comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites

pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal,

Article 5

Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,

mandataire suppléant, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs

fonds et leurs formules de valeurs inactives, aux agents de contrôle qualifiés,

Article 6

Madame LEROSE CAROLINE, régisseur titulaire et Madame MATHIEU AURELIE,

mandataire suppléant, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les

dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Comptable Public

+ Auxintéréssé(e)s

Fait à Cesson, le 13/03/2023

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

Mme LEROSE CAROLINE Régisseur

titulaire

Mme MATHIEU AURELIE Mandataire

suppléantVILLE DE

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Arrêté Municipal

60/2023

Annule et remplace l'arrêté 40/2023

Octroyant un Permis de Stationnement

sur le Domaine Public

Olivier CHAPLET, Maire de la commune de Cesson

Vu l’article L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 85/2022 en date du 14 décembre

2022,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu la demande présentée par Monsieur Didier JOSEPH demeurant 120 Square

Anatole France 77350 LE MEE SUR SEINE n° RC MELUN 950 543 360

Considérant que la vente ambulante supposant occupation du domaine public,

une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,

ARRETE

Article 1

Monsieur Didier JOSEPH est autorisé à installer sont FOOD TRUCK sur le parvis de

l'hôtel de ville pour y pratiquer son activité ‘Restauration rapide, vente de repas » le

samedi soir sur le parvis de l’hôtel de ville de 18 h 30 à 21 h 30 pour une durée

indéterminée sauf, non-respect des articles énoncés ci-dessous et ce à compter du 13 mars 2023.

ARTICLE 2

Le véhicule de Monsieur Didier JOSEPH devra être situé sur l'emplacement qui a été déterminé.

ARTICLE 3

Monsieur Didier JOSEPH pourra s'installer à partir de 18 h 00 et devra libérer les lieux

pour 22h00.VILLE DE

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ARTICLE 4

Une redevance sera versée pour l’exercice de l’activité commerciale. Elle est

déterminée par délibération du Conseil Municipal.

Par délibération, le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 a fixé le montant

à 11,70 € pour les foodtruck.

Le règlement du droit de place s'effectuer après réception d’un titre de recettes émis

par la comptable publique et correspondant au montant dû

Monsieur Didier JOSEPH sera interdit de vent en cas de non -paiement.

En cas d'absence pour congés, Monsieur Didier JOSEPH devra prévenir la commune

un mois avant par mail ou par courrier.

Article 5

A la fin de la période de vente, Monsieur Didier JOSEPH sera tenu d'enlever tous les

déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement si besoin.

Article 6

Monsieur Didier JOSEPH devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire

départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.

Monsieur Didier JOSEPH est responsable de son matériel et de son installation qui

devra respecter l'alignement des passages piétons.

Monsieur Didier JOSEPH sera responsable envers la ville des dommages causés par sa

faute ou sa négligence aux mobiliers urbains et aux plantations.

Fait à Cesson, le 13 mars 2023

Olivier CHAPLET

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

VILLE DE Publié le SL

es S O n 1D.: 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR

Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu

16108100 n°61/2023

Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de

boissons alcoolisées sur la voie publique

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-

2etL.2215-5,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la

répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des

comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool

(tapages, dégradations du mobilier urbain, poubelles incendiées ou renversées)

Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des

voisins qui viennent déclarer des mains courantes au poste de police ou portent plainte,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à

des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,

Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de

police la nuit età un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,

Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de

prévenir l'émergence,

Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et

notamment des plus jeunes habitants,

Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de

cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux

ouverts aux enfants, les parcs publics et abords des commerces de proximité, représentant

un danger pour leur sécurité

Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les

habitants,

Page 1 sur3VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

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Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

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ID : 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR

ARRETE

Article 1:

Du 29 avril au 17 septembre, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les

places, voies et lieux publics suivants :

Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :

1- le parc urbain et ses abords :

- parc urbain - allée des fs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias

2- le jardin sous le vent et ses abords :

- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine -rue Montdauphin - rue de Champeaux - rue du Poirier Saint

3- les aires de jeux pour enfants :

- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles

- rue du Verger

Les abords des espaces publics :

- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon

- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez

- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier

- rue du Grenadier

La gare:

- place de la Gare - rue de la Roselière -rue de Verdun / parking

- rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin

L’étang du Follet :

- rue du Château - rue Grande - rue souveraine

Le cimetière :

- rue Maurice Creuset

Les abords du collège Grand Parc :

- avenue de la Zibeline

Les zones d’a és :

- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte

- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier

La piscine

- place Sodbury

Les abords des petits et grands centres commerciaux :

- rue du bois des Saints Pères -rue des Ormes

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Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le S'LOT

ID : 077-217700673-20230320-ARR202303_61-AR

Article 2 :

L'interdiction est applicable de 16h00à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche

et les jours fériés.

Article 3 :

Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à

proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —

Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.

Fait à Cesson, 13/03/2023

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

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Arrêté municipal

n°62/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des11 et

12 square de la Justice, sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules aux droits des 11 et 12 square de la justice pour

permettre l’entreposage d’une benne par la société ART et CERAM.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du lundi 3 avril 2023 jusqu’au samedi 29 avril 2023, la circulation des véhicules sera

rendue difficile aux droits des 11 et 12 square de la justice pour permettre

l’entreposage d’une benne

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société ART

et CERAM, 6 square de la Justice, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident

qui pourrait survenir du fait ouà cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La Société ART et CERAM

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°63/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Fontaine

sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue de la Fontaine pour

permettre des travaux de terrassement de 1 mètre souterrain par la société EESM pour

le compte d’ENEDIS.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du mercredi 5 avril 2023 et jusqu’au jeudi 4 mai 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier, sur 30

mètres en amont et en aval du chantier et considéré comme gênant, la société EESM

devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT

GERMAINS LAVAL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait

ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La Société EESM

- ENEDIS

- GPS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°64/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement ZAC de la Plaine du

Moulin à Vent aux droits des rues de Paris, de l’Arc en Ciel et 10 rue Maurice Creuset

sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"€ partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules ZAC de la Plaine du Moulin à Vent aux droits des rues de Paris, de l’Arc en Ciel et 10 rue Maurice Creuset pour permettre les sondages des chaussées par carottage à 10 centimètres maximum pour une durée moyenne de 15 minutes par carottage par la société HYDROGEOTECHNIQUE — LABINFRA pour le compte de l’EPA.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 27 mars 2023 jusqu’au vendredi 21 avril 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

Le stationnement sera supprimé au droit du 10 rue Maurice Creuset et un

empiètement de la chaussée sera protégé sur 166m?2VILLE DE

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ARTICLE 3 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA, 3 rue Jean René

PARADON, 71150 FONTAINES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait

survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société HYDROGEOTECHNIQUE — LABINFRA

- EPA

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

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Arrêté municipal

N°66/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 22 rue

Diane Fossey sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 22 rue Diane Fossey pour permettre des

travaux de raccordement d'eaux usées par la société CARVALHO BTP pour le compte

de Monsieur MADEIRA.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du jeudi 12 avril 2023 jusqu’au mercredi 7 juin 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera rendu difficile et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société CARVALHO BTP devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier ;

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre duVILLE DE

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chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société CARVALHO BTP, 28 rue Henri Manche de Loisne,

91540 FONTENAY LE VICOMTE qui sera responsable de tout incident qui pourrait

survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société CARVALHO BTP

- Monsieur MADEIRA André

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°67/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 108

Avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 108 avenue Charles Monier pour

permettre le stationnement d’un camion de déménagement d’environ 15 mètre de

long hayon ouvert pour le compte Madame SOUBEYROUX Morgane.

ARRETE

ARTICLE 1 :

La journée du mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 20h, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT

est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une capacité de 15 mètres de long hayon ouvert au droit du 108 avenue Charles Monier, elle devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.

DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou

d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- Société D.S.M. DEMENAGEMENT

- Madame SOUBEYROUX Morgane

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°68/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline

sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules avenue de la Zibeline pour permettre la réalisation

d’une tranchée sur chaussée et trottoir pour l'éclairage public suite à vol de câble par la société SOBECA

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du mercredi 29 mars 2023 jusqu’au jeudi 27 avril 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société SOBECA devra laisser libre accès aux riverains.

La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores sur toute la zone de travaux

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier ;VILLE DE

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ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR

LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause

des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société SOBECA

- Transdev

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°69/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 8 rue de

la Garenne sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 8 rue de la Garenne pour permettre la

création d’un branchement d’eaux usées par la société SETA Environnement.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 3 avril 2023 jusqu’au mercredi 2 mai 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone des travaux, la société SETA Environnement devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile sur la zone du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier ;VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 5100

www. ville-cesson.fr

ao

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820 LE

CHATELET EN BRIE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait

ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La société SETA Environnement

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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Arrêté municipal

N°70/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 56 rue de

la Fontaine sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 56 rue de la Fontaine

pour permettre des travaux de terrassement de 2 mètres souterrain par la société

EESM pour le compte d’ENEDIS.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du jeudi 13 avril 2023 et jusqu’au vendredi 12 mai 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier, sur 30

mètres en amont et en aval du chantier et considéré comme gênant, la société EESM

devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 5100

www. ville-cesson.fr

ao

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT

GERMAINS LAVAL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait

ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La Société EESM

- ENEDIS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 5100

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Arrêté municipal

N°71/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Maurice

Creuset, ZAC du centre-ville sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules et des poids lourds Rue Maurice Creuset, ZA du

centre-ville, pour permettre des travaux sur le réseau de distribution de Gaz et des

fouilles sur trottoir et par la société SPAC pour le compte de GRDF.

ARRETE

ARTICLE 1 :

A partir du lundi 17 avril 2023 et jusqu’au vendredi 28 avril 2023, le stationnement des

véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré

comme gênant, la société SPAC devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 5100

www. ville-cesson.fr

ao

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du

chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la

durée des travaux par la société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230

GENNEVILLIERS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en

fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- La Société SPAC

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Publié le :VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 5100

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Arrêté municipal

N°72/2023

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 8 rue de

la Roselière sur le territoire de la commune de Cesson

Le Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-

1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,

L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 8 rue de la Roselière pour permettre le

stationnement d’un camion de déménagement de 20m3 par la société DSM DEMENAGEMENT pour le compte Madame HAMADI Dora.

ARRETE

ARTICLE 1 :

La journée du mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 20h, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT

est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une capacité de 20m3 au droit du 8 rue de la Roselière, elle devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier._. VILLE DE

\Clesson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

AGO

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.

DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,

- Police Municipale,

- Société D.S.M. DEMENAGEMENT

- Madame HAMADI Dora

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

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