Conseil Municipal - hob royan==

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Conseil Municipal - hob royan== Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Royan. Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, VILLE DE

ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 04 avril 2024

Réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adjoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.

Conseillers(ères) municipaux(ales) : M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M.Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M.Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.

Absents{es) excusés{es) ayant donné pouvoir

Conseillers(ère) municipaux(pale): Mme Christine DELPECH-SOULET à Mme Nadine DAVID, Mme Océane FERNANDES à M. Charles BONNAVITA, M. Yannick PAVON à Mme Dominique BERGEROT, M. le Député Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, Mme Marie-Pierre QUENTIN à M. Gérard FILOCHE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Bruno JARROIR.

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M, le MAIRE.- Bonsoir à toutes et tous. Je salue nos spectateurs, qui sont nombreux. J'ai repéré Éva ROY en rose, bravo Éva de revenir c'est bien. Je salue la presse qui est présente aussi bien sûr.

Au menu, nous avons trente-quatre délibérations, une question diverse qui est posée et à laquelle nous répondrons bien sûr, et surtout le vote du Budget primitif 2024, jusqu'à maintenant tout va bien, tout ne va pas trop mal disons. Conseillers.ères représentés.es

Raynald RIMBAULT est représenté par Gilbert THULEAU, il y a une profonde cohérence je trouve. Océane FERNANDES par Charles BONNAVITA, là aussi il y a une cohérence.

Christine DELPECH-SOULET par Nadine DAVID, j'y vois aussi une cohérence.

Marie-Pierre QUENTIN par Gérard FILOCHE, là aussi.

M. LOUX.- Ce sont des couples.

M. le MAIRE.- Bien sûr Christophe PLASSARD est représenté par Thomas LAFARIE, là c'est une très grande cohérence. M. JARROIR.- On devrait deviner.

M. le MAIRE.- On va être sérieux.

Et enfin Yannick PAVON par Dominique BERGEROT.

Je n'ai pas d'absent excusé.

Retrait de l'ordre du jour

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myrñam@gmail.com 1

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Chers collègues, j'ai horreur de ce terme de collègue mais ça ne fait rien, la délibération n° 26 relative au Programme immobilier « Les Rullas » - Avenant n° 3 au compromis de vente est retirée. Ne vous inquiétez pas, vous la reverrez au prochain Conseil.

Question diverse

Monsieur LAFARIE m'a posé une question ; je la liraï en final pour accoler la question et la réponse, et je la lirai dans son entièreté Monsieur LAFARIE rassurez-vous.

M. LAFARIE.- Merci

M. le MAIRE.- Secrétaire de séance

Bruno, tu me sembles mûr. Ça va ?

M. CUSSAC.- Très mûr même.

M. JARROIR.- Impeccable !

M. le MAIRE.- Tu ne l'as pas vu venir.

M. JARROIR.- Non, ça c'est vrai

M. le MAIRE.- Okay, tenez-vous prêts.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 20 février 2024

M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du mardi 20 février 2024, appelle-t-il des observations de votre part ? Bien.

Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Je vous remercie.

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122. 23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE.- Cette liste de décisions appelle-t-elle des observations de votre part ? Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Trois questions sur trois décisions.

Décision n° 29 : Contrat d'audil el de cunseil en arnériagernent du territoire, notamment en matlère d'Ingénierie fiscale, conclu avec la société LEYTON CTR, pour une rémunération établie au taux de 5 % des recettes plafonnées à 39 999 € HT

Je voudrais qu'on m'explique exactement en quoi ça consiste.

M. le MAIRE.- Très bien, ce sont des contrats pour la TLPE.

Vous pouvez préciser s’il vous plaît Monsieur THOMAS ?

M. THOMAS.- TLPE ou Taxe locale pour la publicité extérieure, c'est un cabinet qui fait le relevé des publicités et ensuite on établit la taxation.

M. GUIARD.- D'accord, merci.

M. le MAIRE.- Ça répond à votre question Monsieur GUIARD ?

M. GUIARD.- Oui, tout à fait.

M. le MAIRE.- Très bien.

Il y a trois questions pour Monsieur GUIARD,.

M. GUIARD.- Décision n° 32 : Convention de mise à disposition d'une partie du hangar n° 2 situé à l'aérodrome Royan- Médis pour le stationnement d'un ULM, à compter du 01/01/24 au 31/12/26, pour une redevance semestrielle de 70,24 € HT

Je souhaite à tous les Royannais, qui ont une voiture à garer, de trouver des garages à un tarif comme celui-ci, ça me Surprend quand même un petit peu.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 2

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024M. le MAIRE.- Philippe, qu'est-ce que tu dis ?

M. CAU.- Oui c’est vrai Monsieur GUIARD vous avez raison, mais nous sommes obligés de nous caler un peu sur ce qui se fait dans d'autres aérodromes sur notre territoire français. On réévalue aussi chaque année, là, on a augmenté de 4 %. C'est historique. Quand je gérais il y a quelques années le budget du port j'avais un peu le même sentiment sur les amodiations, depuis le Syndicat mixte il y a eu du changement, cela a bien changé. Mais, pour nous, au niveau aéronautique on ne peut pas, c'est compliqué.

M. GUIARD.- I! faut passer en syndicat mixte alors !

(Rires).

M. CAU.- Je ne sais pas.

M. le MAIRE.- La troisième question.

M. GUIARD.- Décision n° 39 : Convention de mise à disposition d'un bureau sis 53 rue Ampère, au profit de la SAS AAC TEST PSYCHO, les 21 mars, 11 et 25 avril 2024, pour une redevance de 35,25 € Pour trois séances me semble-t-il, qu'est-ce que c'est que cette société s’il vous plaît ? M. le MAIRE.- Monsieur le DGS ?

M. THOMAS.- Son objet c'est la récupération de points pour le permis.

M. GUIARD.- D'accord.

M. LAFARIE.- Tests psychotechniques, souvent après permis perdu pour alcoolisme. M. JARROIR.- Pas seulement alcoolisme, quand on a perdu tous ces points.

M. LAFARIE.- Tous mes voisins viennent toquer à ma porte.

M. DENIS.- C'est pour ça que tu n'y es jamais.

M. le MAIRE.- Et vous arrivez à bosser avec ça ?

M. LAFARIE.- Oui. Mais parfois je m'inquiète de savoir, à leur odeur, s'ils repassent quand même le permis. Rien qu'à l'odeur.

(Réactions).

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ?

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Décision n° 44 : Désignation de la SELARL ACTE JURIS, Société d'Avocats à Saintes, dans le cadre de l'affaire qui oppose la Ville de Royan à un groupe de Gens du voyage installé illicitement sur une partie du parking de Planet Exotica

Par curiosité, comment sont faits les choix d'avocats ou de notaires quand la Ville a des actes juridiques ou nofariaux à faire ? Et pourquoi est-on amené à prendre des cabinets à Saintes plutôt que de favoriser éventuellement ceux de Royan ? M. le MAIRE.- Je suis d'accord ; Monsieur THOMAS, vous avez une appréciation, j'en ai une mais… M. THOMAS.- Le cabinet en question est à Saintes mais l'avocat, Maître HUBERDEAU, a un bureau à Royan. M. JARROIR-- I!s sont à Royan aussi.

M. LAFARIE.- D'accord.

M. le MAIRE.- C'est quelqu'un que nous connaissons et avec qui nous travaillons depuis longtemps, une confiance s'est instaurée et dans ces domaines-là c'est important.

M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ?

Madame SEURAT...

Mme SEURAT.- Décision n° 31 : Convention cadre de partenariat triennale conclue avec l'École nationale supérieure d'architecture (ENSA) Paris La Villette pour la mise en place d'ateliers pédagogiques et de recherches dans le cadre du label « Ville d'Art et d'Histoire », pour un coût annuel plafonné à 5 000 €

On parle d'ateliers pédagogiques, je suppose que c'est à destination d'enfants, donc je voudrais savoir concrètement en quoi consiste cette somme de 5 000 € destinée à mettre en place des ateliers pédagogiques, pour qui et comment ? M. le MAIRE.- Nadine, vous pouvez répondre s'il vous plait.

Mme DAVID.- Ce n'est pas pour des enfants mais pour les étudiants de l'École nationale supérieure d'architecture de La Villette, nous avons un partenariat avec ces étudiants-là.

Mme SEURAT.- Ils vont venir ?

Mme DAVID.- Ils viennent ici oui.

Mme SEURAT.- I! y a un échange donc.

Mme DAVID.- Oui.

Mme SEURAT.- D'accord, merci.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 3

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024M. le MAIRE.- Très bien.

YŸ a-t-il d'autres questions ?

Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

M. le MAIRE.- On rentre dans le vif du sujet, on va beaucoup parler finances.

1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU, si vous voulez bien.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé d'approuver les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

- Résultat global de la Section de fonctionnement 2023 : +10 334 066,39 €

- Solde d'exécution de la Section d'investissement 2023 : -2 470 330,02 €

- Solde des restes à réaliser en Section d'investissement 2023 : -2 242 474 13 € - Besoin de financement de la Section d'investissement : 4 712 804,15 €

- Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068 qu'on verra tout à l'heure) : 4 712 804,15 € L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget primitif 2024.

La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte administratif 2023.

M. CAU.- Quelques explications :

Si vous retirez le besoin de financement d'investissement des 4 712 804 € du résultat global de fonctionnement de 10 334 066 €, vous avez montant de 5 621 264 € (qu'on verra tout à l'heure) qui est le résultat du Compte administratif 2023.

Nous verrons le Compte administratif 2023 lors d'un Conseil au mois de juin, où nous vous présenterons en détail le montant qui permet d'atteindre ces 5 621 264 €.

Deux mots lors de la présentation du Budget puisqu'on le reprend par anticipation. Dans les dix années passées on avait une moyenne de 2,5 à 3,5 M d'excédent, là, c'est ce qu'on avait compté. En fait, on a eu plus (je vous dis les grandes lignes) parce qu'en dépenses on a à peu près dépensé 1 M de moins que ce que l'on avait prévu et en recettes on a touché à peu près 1 M de plus que ce que l'on avait prévu, et il nous restait un reliquat de l'an dernier d'environ 500 000 €, ce qui explique ce montant, mais je vous donnerai les détails lors du mois de juin. Juste quelques éléments car je sais que certains s'y intéressent et c'est parfaitement légitime. Lorsqu'on dit qu'on a dépensé à peu près 1 M de moins, ça concerne la maintenance, les frais d'études, fêtes & cérémonies, services extérieurs, fournitures, catalogues, entretien du matériel roulant. Quand je dis qu'on a reçu 1 M de recettes de plus par rapport à ce qu'on avait prévu, ça concerne les prélèvements du Casino et droits de mutation qui ont été plus importants qu'on pensait, mais on a touché aussi sur les impôts locaux une dotation en droits de place et différents éléments.

Je vous présenterai tout ça lors du mois de juin.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Merci Philippe.

On ne peut que se réjouir du montant de cet excédent, qui ne prend pas en compte l'augmentation de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui ne prend effet qu'en 2024.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 4

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Quand on entend le gouvernement qui recherche des économies de 10 Mrds en 2024 et 20 Mrds en 2025, on voit bien que le Département souffre cruellement de la baisse de ses taux de mutation, donc ça veut dire que les subventions qu'on pourrait attendre ou qu'on pouvait espérer du Département ne seront peut-être pas présentes au niveau actuel. L'an prochain sans doute, on aura des écrêtements de la DGF, etc.

On a intérêt à mettre des noisettes de côté de manière à passer les deux ou trois années à venir, ça va être difficile il ne faut pas se leurrer.

Bravo en tout cas, c'est bien géré et je m'en félicite pour la Ville et pour nous tous.

Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Je vais faire la même observation que celle que j'ai faite en Commissions des Finances.

M. le MAIRE.- Bien sûr.

M. GUIARD-.- Est-ce que cet excédent, qui représente à peu près 10 % des recettes de fonctionnement, n'est pas le résultat d'un excès de prudence dans l'établissement du Budget prévisionnel ?

Et est-ce que ça n'est pas dangereux compte tenu justement de ce que vous venez de dire Monsieur le Maire, puisque le gouvernement est à la recherche d'économies à faire sur les collectivités locales est-ce qu'il ne peut pas s'appuyer sur ces excédents que nous dégagerons pour que nous fassions partie de ceux dont la DGF serait diminuée l'an prochain ? Ce sont les observations que j'avais faites, je ne dis pas que c'est une mauvaise gestion, ce n'est pas ça que je dis, je dis qu'il peut peut-être y avoir un excès de prudence qui peut à l'inverse se retourner contre nous.

M. le MAIRE.- Oui, d'accord!

Pour moi, c'est de la bonne gestion de père de famille. On est au moins trois ou quatre à s'intéresser de très près aux finances, outre Philippe. On croise nos analyses, nos expertises, on discute beaucoup je préfère terminer avec un excédent de 5 M et des broutilles plutôt que d'être en difficulté dès cette année.

Qui peut nous en vouloir d'avoir. Je ne pense pas que le gouvernement puisse en vouloir aux communes qui gèrent bien et qui arrivent à dégager. Je n'en sais rien l'avenir nous le dira, l'avenir nous le dira.

Vas-y, je t'en prie Philippe.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Sur le fond, Monsieur GUIARD je partage assez votre analyse par rapport à l'Association des maires de France qui évidemment, s'élève contre une baisse de la DGF, au contraire elle voudrait qu'elle soit indexée sur l'inflation, mais si on ne donne que le chiffre comme ça ce n'est pas suffisant.

Sur la forme, je ne partage pas votre sentiment. Je vous donne juste deux exemples et vous savez très bien qu'on ne les maîtrise pas, ce sont les droits de mutation qui sont quand même importants et le Casino.

Vous savez très bien que les droits de mutation sont en train de s'effondrer début 2024, ça va créer des problèmes dans les communes mais aussi dans les départements et autres, et ça ce sont des choses qu'on ne maîtrise pas, donc il y a cet exemple-là.

Pour nous, vient se rajouter le Casino. Vous avez plein de villes, Monsieur GUIARD, qui n'ont pas de casino, donc elles n'en sont pas dépendantes.

Je le présenterai au mois de juin, des actions ont été faites pour baisser les dépenses. C'est important, je l'ai dit fout à l'heure, on a baissé d’1 M, et là ce sont tous les services et toute la Ville, tout confondu, qui ont fait des efforts pour baisser, fêtes & cérémonies puisque je vois ma collègue Dominique BERGEROT, mais oui, et ce sont des petites sommes qui se rajoutent, qui se rajoutent.

Donc, si vous voulez, et je ne veux pas être plus long, il y a mélange des deux, c'est-à-dire que ça vient de notre fait et if y a une autre partie, à peu près 50 %, qui n'est pas de notre fait.

M. le MAIRE.- Je voudrais quand même le souligner, en droits de mutation on est à -300 000 € sur le premier trimestre par rapport à l'année précédente. Heureusement que j'ai une équipe qui a prévu, avec prudence, de l'ordre de 2 M. M. CAU.- Oui.

M. le MAIRE.- Je ne sais pas si on y arrivera, on n'en sera pas loin, mais heureusement qu'on a fait montre de cette prudence, donc la prudence par les temps qui courent, pour moi, c'est une qualité.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 5

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Merci beaucoup.

Les instructions comptables M14 et M57 prévoient que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats de l'exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-5,

- Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2023,

- Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de 39 891 192.99 47 923 880.14 + 8 032 687.15

Fonctionnement

Résultats propres

à l'exercice 2023

Résultats

antérieurs

reportés (ligne

002 du BP 2023)

Résultat à

affecter

Résultats propres

à l'exercice 2023

Résultats

antérieurs

reportés (ligne

001 du BP 2023)

Solde global

d'exécution

2 301 379.24 + 2 301 379.24

+ 10 334 066.39

Section 19 723 843.67 19 776 748.96 52 905.29

d'investissement

2 523 235.31 - 2523 235.31

- 2470 330.02

Restes à réaliser au

31 décembre 2023 | Investissement 8 985 324.86 6 742 850.73 - 2242 474.13

Résultats cumulés

2023 (y compris

RAR en

Investissement)

Reprise anticipée

2023

Report en

investissement

en recettes (001)

2 470 330.02

Prévision

d'affectation en

réserve (compte

1068)

4 712 804.15

Report en

fonctionnement

en Recettes (002)

5 621 262.24

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et a la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.

Résultat global de là section de fonctionnement 2023 + 10 334 066.39

Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 - 2470 330.02

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 - 2 242 474.13

Besoin de financement de la section d'investissement 4 712 804.15

Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068) 4 712 804.15

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte

administratif 2023.

2. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE (Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- Monsieur DURESSAY s'il vous plait …

M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé d'approuver les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

- Résultat global de la Section de fonctionnement 2023 : +221,42 €

- Solde d'exécution de la Section d'investissement 2023 : +1 331,30 €

- Soldes des restes à réaliser en Section d'investissement 2023 : -3 454,30 €

- Besoin de financement de la Section d'investissement : 2 123,00 €

- Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068) : 221,42 €.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget primitif 2024.

La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte administratif 2023.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Merci beaucoup.

L'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats de l'exercice 2023.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 1

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-5,

- Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2023,

- Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

- d'approuver les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

DÉCIDE

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de Résultats propres à | 4 595,58 4 817,00 + 221,42 Fonctionnement l'exercice 2023

Résultats

antérieurs reportés - - (ligne 002 du BP

2023)

Résultat à affecter + 221,42

Section Résultats propres à | 4 550,00 54 427,00 + 49 877,00 d'investissement l'exercice 2023

Résultats

antérieurs reportés | 48 545,70 - 48 545,70 (ligne 001 du BP

2023)

Solde global - - + 1 331,30 d'exécution

Restes à réaliser au

31 décembre 2023 | Investissement 3 454,30 - 3 454,30 Résultats cumulés | Report en

2023 (y compris investissement en 1 331,30 - RAR en recettes (001)

Investissement) Prévision

Reprise anticipée d'affectation en 221,42 - 2023 réserve (compte

1068)

Report en

fonctionnement en - - - Recettes (002)

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et a la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.

Résultat global de la section de fonctionnement 2023 + 221,42

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 8

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 + 1 331,30

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 - 3 454,30

Besoin de financement de la section d'investissement 2 123,00

Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068) 221,42

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2023.

3. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D'ÉNERGIE » (Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Juste un petit mot en introduction :

Pour le Maïre que je suis, pour son équipe mais pour moi particulièrement, ce qui est important c'est que nous poursuivions notre désendettement, c'est de l'ordre de 960 000 € par an, que nous ayons une solide capacité d'investissement, ce qui est le cas, on sera autour de 12 M, et ce qui est le cas c'est qu'on ne laisse pas exploser les dépenses de fonctionnement, malgré le coût de la masse salariale qui augmente mécaniquement.

Autre ligne de force, c'est le social. Que nous poursuivions notre soutien aux personnes en difficulté avec une enveloppe d'environ 4 M pour le social.

Et enfin, que nous soutenions aussi notre milieu associatif avec une enveloppe d'1,4 M.

Voilà les lignes de force, moi mon tableau de bord il est là. Et je constate que ce Budget respecte ces lignes de force et ça j'en suis très fier, je dis merci à mon équipe.

M. le MAIRE.- Philippe, tu peux y aller.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Je vous propose qu'on parcourt ensemble le document de la M57 que vous avez eu, ensuite vous avez aussi des documents annexes, la note de synthèse du Budget primitif, j'y reviendrai ou j'attirerai votre attention sur quelques éléments, vous avez eu ensuite des documents annexes concernant une note de la présentation du Budget primitif qui est un résumé fait par nos Services financiers, vous avez aussi des éléments d'information sur les demandes des crédits des services VRD, des services du bâtiment et autres.

Je terminerai la présentation de ce Budget en laissant ensuite la parole à Julien DURESSAY qui nous présentera cette fois-ci le Budget de la Production d'énergie puisque juste avant c'était la reprise anticipée. Vous pourrez bien évidemment poser des questions et puis faire des déclarations avant que je redonne la parole à Monsieur le Maire pour le vote.

On votera globalement, c'est-à-dire investissement et fonctionnement. Je rappelle que dans la M57 c'est voté par nature et non par fonction, et que contrairement à la M14 on va commencer par la Section d'investissement. Je ne le redirai pas l'année prochaine mais là c'est la deuxième année, avec la M14 on présentait d'abord le fonctionnement.

Document « Budget primitif 2024 »

Page 2 :

C'est une délibération, qu'on verra tout à l'heure qui autorise le Président, donc Monsieur le Maire, à effectuer des

virements de paiements de chapitre à chapitre, excepté les dépenses de personnel, en fonctionnement et en investissement à hauteur de 7,5 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, c'est-à-dire que nous pourrions engager un peu plus de 3,5 M.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com g

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Pages 4 & 5 :

Ces éléments ont été abordés, dans la reprise par anticipation en détall, en Commission des Finances. Page 4

En investissement, en dépenses nous retrouvons des restes à réaliser d'une hauteur de 8 985 324 €, dont vous avez le détail.

Page 5

Toujours en investissement mais cette fois-ci en recettes, un montant de restes à réaliser de 6 742 850 €.

Page 6 :

Présentation générale du Budget

En crédits d'investissement, on prévoit en dépenses 22 949 815 € et en recettes 27 662 619 € On a donc des restes à réaliser que l'on vient de voir de l'année N-1, en dépenses 8 985 324 € et en recettes 6 742 850 € On a un solde d'exécution déficitaire, en dépenses 2 470 330 €

Ce qui fait donc une Section d'investissement équilibrée, en dépenses et recettes à hauteur de 34 405 470 € On a des crédits de fonctionnement, en dépenses 52 690 487 € et en recettes 47 069 222 € Là, on retrouve notre résultat de fonctionnement reporté, c'est-à-dire le Compte administratif, excédent 2023 à hauteur de 5 621 264 €

Nous avons donc un total qui s'élève à 87 095 957 € Budget Ville de Royan, qui est un budget important.

Pages 9 et 10:

Section d'investissement

Je vais vous lire les chiffres et les chapitres puisque c'est la règle, ensuite je donnerai quelques informations. Page 9

- En dépenses d'investissement :

Immobilisations incorporelles 164 460 €

Subventions d'équipement versées 1 027 864 €

Immobilisations corporelles 1 438 060 €

Immobilisations en cours 12 197 540 €

Pour un total de dépenses d'équipement de 14 827 825€

On a des emprunts et dettes assimilées pour 3 558 000 €

Total des dépenses financières 3 558 000 €

Soit un total de dépenses réelles d'investissement de 18 385 925 €

On a des opérations patrimoniales pour 4 562 640 €

Soit un total de dépenses d'investissement cumulées de 34 405 470 €.

Page 10

- En recettes d'inveslissernent :

Nous avons des subventions d'investissement à hauteur de 1 025 000 €

Un emprunt et dettes assimilées de 4 400 000 €

Soit une recette d'équipement au total de 5 425 000 €

On a des dotations, fonds divers et réserves pour 1 330 000 €

Un excédent de fonctionnement capitalisé, le fameux chapitre 1068 dont on parlait tout à l'heure, de 4 712 804 € Empruntis et dettes assimilées, ce sont des cautionnements, pour 12 500 €

Autres immobilisations financières 166 000 €

Produits des cessions d'immobilisations 500 000 €

Soit un total de recettes financières à hauteur de 6 721 304 €

Un total des recettes réelles d'investissement de 12 146 304 €

On retrouve le virement de la Section de fonctionnement (qu'on verra tout à l'heure) de 8 483 903 €

Il y a des opérations d'ordre de transfert pour 2 469 771 €

Une opération patrimoniale (mentionnée tout à l'heure) de 4 562 640 €

Soit un total des recettes d'ordre d'investissement de 15 516 314 €

Un ensemble de recettes d'investissement cumulées, qui équilibre la section de dépenses, de 34 405 470 € On dégage donc un autofinancement, une épargne brute, de 10 952 424 €.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail. com 10

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Quelques éléments d'information (avant de passer à la Section de fonctionnement, sinon on risque de mélanger un petit peu les choses). D'abord en détail et après j'y reviendrai dans la synthèse.

Chapitres 16 :

Page 9, on retrouve au chapitre 16, en dépenses d'investissement, le remboursement du capital de 3 558 000€, qui doivent être financés et recouverts, c'est une des règles de l'équilibre budgétaire, par l'épargne brute, c'est le cas puisque qu'on dégage 10 952 000 €, si ça n'était pas le cas on serait en difficulté, c'est ce qui risque de se passer pour certaines communes ou certains EPCI dans l'avenir, il faut être très vigilant à cela, la négociation des emprunts, la gestion des emprunts de l'endettement avec le remboursement du capital de la dette.

Page 10, toujours au chapitre 16, en recettes d'investissement, on retrouve les 4 400 000 € d'emprunt.

Chapitres 23 :

Les travaux, en dépenses d'investissement, 12 197 540€. Dans ces travaux, inscrits au PPI (Plan pluriannuel d'investissement), on a 5 392 540 € de travaux de bâtiments, on a 4 427 000 € de VRD, on a 2 320 000 € pour les avances forfaitaires pour le CTM, on a 50 000 € pour l'église Notre-Dame, on a 8 000 € pour la construction et la réfection AEC ; ceci pour vous donner une information sur les détails.

Chapitre 204 :

Une somme importante, 1 027 864 €.

A hauteur de 600 000 € en tant que participation auprès du Département pour l'entrée de ville Royan/Médis, Marie-Pierre n'est pas là ce soir mais elle suit ça bien sûr.

On a quand même un montant important de 427 875 €concernant la participation de la CARA pour la GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines) qui est au PPI, chose qui n'existait pas il y a quelques années.

M. CAU.- Je vous ai dit le principal, mais est-ce que vous avez des questions particulières sur cette Section d'investissement ?

Mme PARSIGNEAU .- Pour l'église Saint-Pierre il n'y a toujours pas de travaux de prévus ?

M. LOUX.- Non.

Mme PARSIGNEAU.- Donc on laisse la toiture comme ça et se dégrader, c'est quand même le plus vieux bâtiment de la ville.

M. le MAIRE - S'il vous plaît, vous pouvez répondre ?

M. BRET.- Les tuiles qui sont tombées, ont été reprises.

M. le MAIRE.- Je suis d'accord c'est le monument identitaire de la Ville le plus ancien, nous avons refait le parvis il n'y a pas très longtemps ; pour quel coût ?

M. BRET.- 250 000 €.

M. le MAIRE.- 250 000 € ; en tant que de besoin bien sûr nous faisons ce qu'il y a à faire, les tuiles, etc. S'il y avait des travaux importants il est évident qu'ils seraient planifiés, comme nous l'avons fait à Notre-Dame des Anges à Pontaillac, comme nous l'avons fait sur l'église Notre-Dame.

Mme PARSIGNEAU .- Et le parc.

M. le MAIRE.- On a eu des soucis sur le parc ? Non, pas à ma connaissance.

Mme PARSIGNEAU.- Les filets, qui retiennent les pierres qui tombent, le long des murs ce n'est pas très esthétique quand même.

M. le MAIRE.- Certes, c'est vrai mais je connais des endroits dans le monde, à la Réunion en particulier, où vous passez sur la route du littoral parce qu'il y a ce genre de filets, c'est une mesure de protection pour protéger les gens au cas où. Mme PARSIGNEAU.- C'est un peu dommage.

M. le MAIRE.- Nous prenons acte.

Je demande quand même aux services de revérifier l'état, on va regarder s'il y a des travaux d'urgence. Mme PARSIGNEAU-- I! y a eu des fuites au niveau de la sacristie.

M. le MAIRE.- On va regarder, on a un Plan pluriannuel d'investissement. S'il y avait besoin, on le ferait c'est évident, on est tous attachés à l'église Saint-Pierre.

Mme PARSIGNEAU.- La dernière fois les tuiles étaient pour moi quand même, je ne sais pas si c'était prémédité mais. M. le MAIRE.- Ah non non !

M. ROGISTER.- En plus c'est vrai !

M. le MAIRE.- C'est vrai ?

Mme PARSIGNEAU.- Ah oui ! Les deux tuiles qui se sont envolées se sont retrouvées devant mon nez !! M. le MAIRE.- Bon alors Gilbert t'as raté ton coup ?

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 11

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024(Rires).

M. LOUX.- I! faudra que nous fassionis appel à des services extérieurs plus compétents. Mme PARSIGNEAU.- J'ai les preuves, j'ai des photos.

M. LOUX.- L'église Saint-Pierre, il va de soi que nous y tenons tous, à des degrés divers et pour des raisons diverses mais c'est vrai que c'es, je crois, quasiment le seul patrimoine bâti historique du 12è"e siècle que nous possédons, donc il est vrai qu'à ce titre et rien qu'à ce titre nous y sommes très attachés, mais néanmoins tous les travaux sur | ‘église sont effectués dans le cadre d'un maintien en l’état et de la protection.

Mais, eu égard à l'état actuel de l'église Saint-Pierre, la base travaux d'entretien pourrait être complétée par une autre dépense qui serait celle de sa rénovation, mais là c'est un autre budget qui serait extrêmement conséquent. Donc, je crois que la limite de ces interventions n'est pas dans les intentions mais elle est dans le budget Mme PARSIGNEAU.- Le trou qu'il y avait dans la toiture y est resté des semaines avant que je le signale une fois deux fois trois fois, et c'est la quatrième fois que je l'ai signalé à Monsieur MARENGO, et entre-temps ça pleuvait dans la Sacristie, il y avait de l'eau partout, donc ce serait bien quand même de vérifier régulièrement les bâtiments et de les mettre hors d'eau dès qu'il y a une fuite.

M. le MAIRE.- Je vous remercie de l'avoir signalée, vous avez été persévérante bravo et vous avez vu que votre persévérance a payé.

M. CAU.- Bien, je vous remercie.

S'il n'y a pas d'autres questions, on passe à la Section de fonctionnement.

Pages 12 et 13:

Section de fonctionnement

Page 12

- En dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général 14 616 031 €

Charges de personnel 21 060 000 €

Atténuations de produits 466 815 €

Autres charges de gestion 3 293 084 €

Soit un total de dépenses de gestion courante de 39 435 929 €

On a des charges financières pour 1 164 156 €

Des charges spécifiques de 436 725 e

Des dotations aux provisions pour 699 999 €

Soit un total des dépenses réelles de fonctionnement de 41 736 812€

On retrouve le virement de la Section d'investissement pour 8 483 903 €

Et les opérations d'ordre de transfert pour 2 469 771 €

Soit un total des dépenses d'ordre de fonctionnement de 10 953 674 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées de 52 690 485 €.

Page 13

- En recettes de fonctionnement :

Atténuations de charges pour 685 000 €

Produits services, domaine, ventes diverses 2 769 299 €

Impôts et taxes 1 368 695 €

Fiscalité locale 34 988 274 €

Dotations et participations 5 250 464 €

Autres produits de gestion 1 840 239 €

Soit un total des recettes de gestion courante de 46 901 972 €

On a des produits financiers pour 49 000 €

Des produits spécifiques 2 000 €

Une reprise des amortissements et dépréciations 115 000 €

Soit un total de recettes réelles de fonctionnement de 47 067 972 €

On retrouve, en bas, le Compte administratif reporté puisqu'on le reprend par anticipation de 5 621 264 € Soit un total de recettes de fonctionnement cumulées de 52 690 487 €

Avec, en bas, l'autofinancement, épargne brute, de 10 952 424 €.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 12

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Je rappelle à l'assemblée qu'il y a trois types d'épargne dans le Budget.

Une dont on parle peu souvent qui est très importante c'est l'épargne de gestion, l'épargne de gestion c'est la différence entre les recettes et les dépenses, c'est-à-dire que le Maire n'a pas le droit de dépenser plus qu'il gagne. Ensuite, vous avez l'épargne brute et l'épargne nette qui prennent ce qu'on appelle l'annuité, c'est-à-dire le capital du remboursement des emprunts et les intérêts.

Quelques éléments d'information

Concernant les dépenses

Chapitre 11 :

Dans les 14 616 029 €, vous avez un peu plus de 3,5 M pour le gaz et l'électricité, 1,2 € pour les petites fournitures, 1,2 M pour tout ce qui est fêtes & cérémonies, 813 000 € pour l'alimentation, 742 000 € pour la maintenance. Charges de personnel :

Je ne vais pas y revenir puisqu'on les a présentées lors du DOB, j'en dirai quelques mots tout à l'heure dans les documents annexes.

Chapitre 65 :

Subventions pour 3 293 000 € : Monsieur le Maire a tout à l'heure informé l'assemblée qu'il est important qu'on continue à soutenir le tissu associatif pour 1 497 000 € et aussi bien sûr le CCAS pour 640 000 €, mais on a aussi l'OTC pour 320 000 €, et La Solitaire du Figaro pour 40 000 €, ainsi évidemment que d'autres choses. Charges financières :

On le verra tout à l'heure, elles sont en baisse.

Sur le reste, il n'y a rien de particulier à vous dire sur les dépenses de fonctionnement.

Mme PARSIGNEAU.- Est-ce qu'on peut poser des questions ?

M. CAU.- Oui, ah pardon.

M. le MAIRE.- Prenez votre micro.

Mme PARSIGNEAU.- Sur le détail des dotations aux provisions …

M. CAU.- Les dotations aux provisions, vous voyez que les deux, les 436 000 € et les 699 000 €, sont assez similaires aux années précédentes, ça c'est tous les risques d'impayés, les admissions en non-valeurs, les provisions pour litiges. Mme PARSIGNEAU - Dans la partie dotations aux provisions, quelle est la charge qui va sur les impayés des bons émis par la Ville ? Visiblement, c'est nettement supérieur à cette somme. Et est-ce qu'il y a autre chose qui est provisionné ? M. CAU.- Je vais laisser la parole à Madame BREJON qui vous répondra mieux que moi, parce que ça c'est quand même comptable.

Mais, dans les temps actuels, il faut être prudent parce qu'on risque d'avoir, d'après les informations que j'ai, par exemple, de plus en plus d'impayés ou de propositions d'étalements parce que c'est difficile pour fout le monde, pour les entreprises, les restaurateurs, les gens au Marché, enfin, voilà, donc nous devons être prudents. Mme PARSIGNEAU .- Je voudrais rajouter que ce qui m'étonne c'est le montant de la somme, sachant que c'est inférieur déjà à ce qu'on sait qui est, pour l'instant, non payé à la Ville.

M. CAU.- Ah, je n'ai pas bien compris votre question.

Mme PARSIGNEAU .- On a pris en recettes tous les bons qui ont été émis, on sait qu'il y en a une grande quantité qui ne sera pas payée, il y en a peut-être qui seront payés d'ici un an deux ans trois ans, mais compte tenu de l'état de ce qui est impayé, qui date de 2017 2018 2019 2020, il me semble que cette somme n'est pas énorme par rapport à la totalité. M. CAU.- Vous parlez de quelle somme, des 699 000 € ?

Mme PARSIGNEAU .- Oui.

M. CAU.- Non, il faut ajouter les autres aussi. Mais je laisse la parole à Madame BREJON, pour une réponse plus précise sur les deux.

Mme BREJON-.- À ce jour, il y a déjà eu des provisions qui ont déjà été faites.

Mme PARSIGNEAU.- ah !

Mme BREJON.- C'est-à-dire qu'on ne part pas de zéro, on a déjà une somme à prendre en compte ; je ne l'ai pas en tête je m'en excuse, mais je vous donnerai l'information ultérieurement.

Mme PARSIGNEAU.- Oui.

Mme BREJON.- Quand on provisionne des sommes pour un risque, on n'est pas obligé de provisionner l'intégralité du risque, on peut provisionner 15 %, la règle est d'au minimum 15 % du risque. On peut échelonner sur plusieurs années, quand on a un risque on n'est pas obligé de provisionner pour le risque l'année N, on peut étaler le provisionnement.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 13

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Mme PARSIGNEAU.- I a déjà été pas mal étalé dans la mesure où il y a des sommes de 2015 qui ne sont pas recouvrées. Mme BREJON.- Moi je n'ai pas vu de 2015 mais peut-être, je ne suis pas au courant des 2015.

M. SIMONNET.- I! y a un stock de dotations aux provisions.

M. CAU.- Oui bien sûr, on a un stock. Mais c'est un vrai sujet.

D'ailleurs, moi, dans l'année 2024, dès que j'aurai passé le Budget je vais proposer des réunions avec Dominique GACHET-BARRIÈRE, on en a déjà fait, pour y participer, pour qu'on suive les impayés et voir ce qu'on peut faire c’est sûr ; ça va être un vrai sujet.

Mme PARSIGNEAU.- Oui, parce que, là, c'est de plus en plus.

Ça veut dire qu'on a rentré dans le Budget des sommes qu'on n'aura jamais, donc ça signifie que le Budget n'est pas vraiment sincère.

M. CAU.- Non, ah non, non non non non ! Il est sincère puisqu'on sait qu'on ne peut pas les avoir !

M. SIMONNET.- Non, justement il est sincère. Justement ! Non non !

Mme PARSIGNEAU.- On ne provisionne pas la totalité, donc...

M. CAU.- Non non non non, l'insincérité ce n'est pas ça.

Et puis il y a autre chose, sur laquelle Monsieur le Maire est intervenu tout à l'heure, il a dit : il faut de la prudence. Mais

oui, VOUS avez, après, de chapitre à chapitre, des choses qui peuvent changer.

Ce qu'il ne faut pas être actuellement dans une commune c’est être ric-rac, pardonnez-moi le terme mais on se comprend tous, il faut garder un peu d'eau sous la quille, par les temps qui courent ce n'est pas la même chose qu'il y a 10 ans par exemple.

Mme CIRAUD-LANOUE.- La quille, tu fais du bateau maintenant ?

M. CAU.- Non, c'est pour ne pas s'échouer !

Maïs vous avez raison Madame PARSIGNEAU, et on suit ça de près.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non, donc je vous propose qu'on passe aux recettes.

Quelques éléments d'information

Concernant les recettes

Chapitres 73 et 731 :

Dans la M57, ils sont maintenant séparés.

Chapitre 731 :

Pour les plus grosses sommes, ce sont les impôts locaux pour 29 535 218 €, on retrouve les droits de mutation pour 2 M, le prélèvement communal pour 1 585 000 €, les droits et place pour 1 126 000 €, la taxe sur l'électricité 620 000 €. Chapitre 74 :

C'est important, les 5 250 000 € comprennent la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui a bien baissée, à une époque on était à 6 M contre 3 524 295 € maintenant.

On a 500 000 € de DNP (Dotation nationale de péréquation) estimés, on n'a pas encore la somme complètement arrêtée. Pour les communes plus petites, c'est la DSU et la DSR.

On a une somme importante pour la CAF, près de 500 000 €.

Et puis après, on a l'effort culturel et artistique pour 170 000 €.

Voilà pour les plus gros chapitres que représente cette somme.

Chapitre 75 :

Les loyers c'est important, pour 1 840 239 €.

On a 1 263 739 € de loyers.

Donc, ça ce sont des recettes de fonctionnement, je suis ça de près, c'est très important. Le reste, ce sont des remboursements d'intérêts de prêts.

Rien d'autre de particulier à vous dire.

M. CAU.- Est-ce qu'il y a des questions sur cette section pour les recettes de fonctionnement ?

Non, je vous remercie.

Je vous propose maintenant de prendre la note de synthèse, je trouve qu'elle est toujours très importante on ne se perd pas dans tous les chiffres, dans tous les chapitres, on va à l'essentiel, elle montre les éléments de gestion qui sont importants.

Note de synthèse - Budget primitif 2024

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 14

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Page 2

Ligne impôts / taxes : on ne peut pas tout comparer, parce que là on compare des Comptes administratifs à un BP, on peut comparer des CA à des CA mais pas des CA à des BP. Mais quand même ! Vous voyez qu'en 2022 on avait 32 777 757 € de recettes fiscales, qu'en 2023 cela a été augmenté, en 2024 c'est encore augmenté, mais nous on n'a pas touché les taux communaux de la Ville de Royan, le Maire n'a pas augmenté les impôts. En 2023 ce sont notamment les bases augmentées par l'État, en 2024 c'est la fameuse THRS qui a été permise d'être majorée qui est une recette de fonctionnement mais à taux communaux inchangés. Page 3

Sur les charges de gestion, je suis d'accord on est de CA à BP donc il faudra vraiment attendre le CA de 2022, mais quand même on s'en rapproche, il y a presque 3 M de plus, on passe de 14,7 M à 17,9 M, ça ce sont des dépenses de fonctionnement.

Pour les charges de personnel, vous voyez que Madame DAVID, Madame BUREAU et Monsieur THOMAS ont bien contenu tout cela en 2021 2022 2023, mais là où ce n'est pas de notre fait, pour répondre à Monsieur GUIARD, ce sont 5 points d'indice qui touchent aussi la CARA et différentes mesures sur lesquelles on ne peut pas aller contre, voyez qu'on passe de 19,8 M à 21 M, c'est plus important.

Sur les charges financières, je fais remarquer que là c'est de notre fait, eh bien elles ont baissé de près de 300 000 € par rapport à 2022.

Page 4

On retrouve sur cette ligne les différents emprunts, 12 500 € avec les cautionnements, sinon c'est 4 4 M.

Page 5

On retrouve cette fois-ci le remboursement du capital des emprunts sur l'annuité, par rapport à 2022 vous constatez qu'on a diminué de presque 300 000 €, c'est là qu'on voit qu'on se désendette parce qu'on se désendette en capital et en intérêts.

Page 6

Tout à l'heure, je vous parlais de l'épargne brute, de l'épargne nette et de l'épargne de gestion. Je trouve que trop souvent dans les documents l'épargne de gestion n'apparaît pas, pour moi c'est insuffisant parce que l'épargne de gestion c'est aussi une photo spécifique et hors dettes hors charges financières.

Et là, on retrouve le calcul des intérêts qui sont dedans.

Mais voyez quand même que dans l'épargne brute eh bien on s’est amélioré, en pourcentage en 2021 on était à 12,7 %, puisque ce sont des ratios, et cette année on va être à 21,65 %, c'est-à-dire qu'en fait à charge financière égale, à annuité, on n'a pas d'effet ciseaux négatif, on le verra après, donc nos recettes progressent plus vite que nos dépenses, alors à taux fiscal inchangé, ça veut dire que tous les services ont fait des efforts pour dépenser moins, donc ça il faut le noter, c'est quand même important.

Page 7

Vous retrouvez cette épargne brute et l'effet ciseaux et vous notez que la courbe bleue n'est pas parallèle à la courbe rouge, elle s'éloigne un peu, pas beaucoup je le reconnais, mais vous avez des EPCI et des communes où les courbes vont se croiser, ça fait un ciseau négatif et là c'est compliqué.

M. SIMONNET.- Et des Départements.

M. CAU.- Et des Départements !

Nous, la Ville de Royan, au tout début où j'étais Adjoint des Finances on a été convoqués à la Préfecture avec les Services fiscaux, on était dans le collimateur car en rouge, là il faut vite faire le nécessaire. Là, pour l'instant, ça va.

Page 8

On retrouve des seuils d'alerte, je ne vous ennuie pas avec ça on est bien en-dessous. || y a des seuils d'alerte en termes d'années.

Page 9

Ce qui est important c'est la capacité de désendettement de la collectivité.

Vous prenez la somme totale des emprunts que vous devriez rembourser, ça s'appelle l'encours de la dette, c'est un ratio par rapport à l'épargne brute. L'an dernier, de mémoire on était à 5,2 et là on est presque à 4 années, ça veut dire qu'on continue à désendetter les citoyens de la ville de Royan.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myrñam@gmail.com 15

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024J'ai presque terminé, je vous laisse ensuite la parole si vous souhaitez poser des questions et faire des déclarations.

En conclusion

En complément des éléments qui avaient été énoncés lors de la présentation du Débat d'orientations budgétaires, ce Budget est quand même impacté par l'inflation qui reste élevée et évidemment la revalorisation des rémunérations des agents du personnel de la Fonction publique.

On a un Compte administratif excédentaire qui permet de soutenir l'investissement. Comme l'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, on poursuit notre politique de désendettement. Depuis 2020 en fait, malgré cette année, on emprunte un peu plus, on a quand même sur le mandat une capacité de désendettement lissée, c'est ça qui est très important, on respecte nos engagements, à taux communaux et impôts locaux inchangés.

M. CAU.- Je souhaite remercier tous les services qui ont contribué à ce document, Madame BREJON et l'équipe financière, et puis bien sûr Madame BUREAU, Monsieur THOMAS, Monsieur BRET, Monsieur LOUBÈRE, toutes ces personnes importantes qui gèrent la Ville et nous donnent tous ces éléments financiers.

Merci Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Merci.

Notre bonne santé financière nous a permis aussi de prendre en compte une légère amélioration de certains Salaires, petits Salaires. Nous avons décidé d'aider certains de nos agents en-dessous d'un certain seuil, de tête je crois qu'il y en a pour 200 000 €, je ne sais plus.

Mme DAVID.- 190 000 €.

M. le MAIRE.- Je crois que c'est important de savoir faire ça quand c'est possible.

Autre chose, pour l'église Saint-Pierre il y a une étude diagnostic qui est en cours, les Services viennent de me le dire, donc on va attendre le résultat de l'étude diagnostic, on fera le point et à partir de là on regardera les dépenses qu'on engagera. C'était une bonne question, merci de l'avoir poséc.

M. CAU.- Merci de votre attention.

S'il y a des déclarations ou bien sûr d'autres questions, et après on passera au vote Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Madame PARSIGNEAU et Monsieur GUIARD après.

Mme PARSIGNEAU.- Je n'ai rien vu concernant le handicap au niveau des aménagements, ça veut dire que la Ville est à jour dans tous ses bâtiments ?

M. LOUX.- Les dépenses liées aux aménagements d'accessibilité, notamment sur les voiries, sont intégrées dans les

voiries. Quand on refait le boulevard Franck Lamy, quand on refait des voiries, on intègre dedans les dispositifs réglementaires de ce type-là.

Mme PARSIGNEAU.- Et il n'y a aucun budget pour les retards dans les bâtiments ?

M. LOUX.- Cela fait partie des budgets de rénovation des voiries.

Mme PARSIGNEAU.- C'est uniquement intégré dans les voiries.

M. SIMONNET.- Dans les bâtiments, quand on travaille dans les bâtiments.

M. LOUX.- Oui, par exemple la Mairie.

Mme PARSIGNEAU.- Deuxième question, je vois que pour fêtes & cérémonies on augmente le budget de 79 100 €, est- ce qu'on n'aurait pas pu faire comme pour les associations, c'est-à-dire rester au même budget et essayer de faire des économies ? Donner l'exemple, par exemple.

M. le MAIRE.- Gérard, qu'est-ce que fu dis ? Tu ne lisais pas Le Figaro ? Non, bon. Qu'est-ce que tu dis là-dessus ? M. FILOCHE.- Le tout est de se mettre d'accord sur la définition du mot « cérémonies », au point de vue finances Philippe ça correspond à quoi exactement ?

M. SIMONNET.- Quel chapitre Madame PARSIGNEAU ?

Mme PARSIGNEAU.- Chapitre 62 page 34.

M. CAU.- C'est 6232, ce que je peux dire Madame PARSIGNEAU c'est que l'année dernière, en 2023, on a baissé le budget fêtes & cérémonies de 97 000 € par rapport à ce qui était prévu.

Donc peut-être qu'il y a eu un « rattrapage » par nos collègues, moi je ne sais pas, mais l'année dernière Ça fait partie du Compte administratif, moins 97 000 € par rapport à ce qui avait été prévu. Donc peut-être que là ils ont rajouté, je ne sais pas je ne peux pas vous le dire.

Mme PARSIGNEAU.- Je pense qu'il y a des économies à faire aussi à tous les niveaux, il faut montrer l'exemple. M. CAU.- Mais bien sûr, bien sûr.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 16

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Mme PARSIGNEAU- Les associations doivent se débrouiller avec ce qu'on leur donne, on devrait faire pareil. M. CAU.- On l'a fait en 2023, en 2024 je ne sais pas ce qui est prévu.

M. FILOCHE.- Ce que je voudrais indiquer c'est qu'il n'y ait pas de confusion entre la cérémonie commémorative et les cérémonies autres.

M. CAU.- Absolument, oui ce n'est pas pareil.

Mme PARSIGNEAU.- Enfin là il y en a pour 1 247 000 €.

M. ROGISTER.- Ça fait cher la cérémonie.

Mme PARSIGNEAU.- Oui, pour fêtes & cérémonies ça fait très cher la fête.

M. FILOCHE.- Ça n'a rien à voir.

M. DENIS.- I! faut voir le contenu.

Mme PARSIGNEAU.- En-dessous il y a une autre ligne, réceptions 240 150 € et on reprovisionne 245 000 €, là encore on met 5 000 € de plus.

M. CAU.- Oui mais Madame PARSIGNEAU je vois que vous suivez ça, mais on est dans le BP et le budget prévisionnel, attendons le Compte administratif, ça c'est aussi comptable, c'est-à-dire que la M57 ce n'est pas la MT4, il y a des sommes qui sont mises, on prévoit, mais ça va bouger il faudra le suivre, il faudra le suivre ça va bouger.

Mme PARSIGNEAU.- C'est à espérer parce que.

M. CAU.- Oui bien sûr, bien sûr.

M. le MAIRE.- |! y a quand même des temps forts pour la Ville, quand vous recevez vos nouveaux arrivants, etc., on a à cœur que ce soit bien fait, et c'est institutionnalisé.

Donc on regardera, si on peut faire des économies on les fera, le problème n'est pas là, mais je tiens aussi à ce qu'on accueille correctement tous ceux qu'on doit accueillir dans cette ville.

M. DENIS.- Oui, c'est sûr. Et puis, on a besoin.

M. le MAIRE.- Et ça participe de l'attractivité et de la renommée de la ville.

Bruno, tu vas répondre ?

M. JARROIR.- Oui, je voulais revenir sur les problèmes du handicap.

Effectivement. il n'y a pas forcément une ligne précise dans le Budget mais encore aujourd'hui j'ai eu une réponse qui m'a été fournie par les Services à la suite d'une interpellation de la présidente d'une association de non-voyants qui me signalait des difficultés de signalement des feux télécommandés par un avertisseur sonore.

Dès que j'ai une demande, que ce soit dans ce domaine-là ou que ce soit pour un abaissement de trottoir, etc., je répercute immédiatement soit à Monsieur BRET soit à Monsieur LOUBÈRE soit aux deux et généralement j'ai une réponse qui intervient dans la huïtaine, c'est le cas notamment pour le grand carrefour Thibaudeau où les Services sont en train d'étudier la sonorisation des feux.

J'ai eu aujourd'hui encore une conversation avec une personne qui est handicapée, qui est en fauteuil, et qui m'a demandé de rejoindre le groupe, que nous avons constitué sous l'égide de Monsieur le Maire, l'Observatoire des handicaps. On est en train de se constituer un réseau de personnes qui ont des handicaps différents et qui me remontent des informations que je retransmets aux Services.

Donc ça fonctionne, ça fonctionne bien, et effectivement il n'y a pas forcément une ligne budgétaire.

Mme PARSIGNEAU.- Ce qui serait bien c’est qu'on ait au moins la liste de tous les bâtiments, ceux qui sont aménagés et ceux qui ne le sont pas. Je ne demande pas qu'elle soit faite dans les six mois qui suivent. Mais, au moins, qu'on ait une vue d'ensemble sur les travaux éventuels qui restent à faire dans ce domaine.

M. le MAIRE.- D'accord ce n'est pas une mauvaise idée, on va regarder de manière à avoir une vision globale, oui ce n'est pas une mauvaise idée.

Mme PARSIGNEAU.- La Mairie n'est pas équipée.

M. le MAIRE.- Oui je suis d'accord avec ça, pas de souci.

Monsieur GUIARD, vous aviez demandé la parole.

M. GUIARD.- Je suis comme Monsieur CAU, moi je trouve cette note de synthèse particulièrement intéressante ; ça fait deux fois qu'on est d'accord Monsieur CAU.

(Rires).

M. le MAIRE.- C'est quelque chose d'anormal, Monsieur GUIARD !

M. GUIARD.- Par contre, je regrette une chose, je ne le dis pas par esprit de malice, mais effectivement Monsieur CAU nous a dit qu'on a des données qui ne sont pas comparables, c'est-à-dire le Compte administratif avec des Budgets prévisionnels, donc il me semble qu'il serait intéressant qu'on puisse avoir dans ces tableaux la comparaison des Budgets prévisionnels, quitte à avoir à côté les Comptes administratifs.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 17

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Alors ça ferait peut-être davantage de données, mais comparons effectivement ce qui est comparable, parce que, là, c'est vrai que comparer le Budget prévisionnel 2024 avec le Comple administratif 2023 ou 2022 ça ne veut pas dire grand-

chose, donc ça serait intéressant qu'on aie ces données en même temps.

M. CAU.- Vous avez raison, après il faut que je voie avec nos Services. Je ne dirais pas que c'est protocolaire, mais ça c'est fait foujours comme ça les autres années. Est-ce qu'on peut le faire avec nos sociétés, que l'on paye ?

Mme BREJON.- !! faut changer de prestataire.

M. GUIARD.- Le prestataire nous a déjà fait des erreurs pour le DOB !

M. CAU.- Non non, mais moi je suis d'accord l'année prochaine on pourra demander de BP à BP bien sûr.

M. GUIARD.- C'est un détail, c'est technique.

Par contre.

M. le MAIRE.- Oui, on vous écoute.

M. GUIARD.- Je voulais intervenir dans le prolongement de l'intervention que j'ai faite tout à l'heure au sujet de la première délibération, je comprends tout à fait votre souci de désendetter la Ville et votre souci d'assurer des marges d'autofinancement pour des investissement, tout à fait.

Ceci dif, je reviens sur les interrogations que j'avais au moment de la première délibération, est-ce qu'à un moment donné on ne va pas trop loin dans la réalisation de cet objectif ? Je veux dire par là que quand le taux d'épargne brute est rendu à 21,65 % est-ce que ça ne se fait pas au détriment de dépenses de fonctionnement qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de nos concitoyens ?

Les seuils d'alerte, vous les mettez, vous ne vous êtes pas attardé dessus, seuil d'alerte 10 % et le plus bas 7% en

dessous duquel la Ville serait en mauvaise situation. Moi, je me demande s'il ne faudrait pas mettre un seuil d'alerte maximum en disant : celui-là il ne faut pas le dépasser, il ne faut pas dépasser tel pourcentage parce que ça veut dire qu'on n'utilise pas suffisamment de dépenses de fonctionnement pour répondre aux besoins.

Donc moi j'alerte là-dessus, ça rejoint l'intervention que j'avais faite tout à l'heure, et ça ne remet pas en cause votre souci donc je partage.

M. CAU.- Oui d'accord, merci Monsieur GUIARD, mais nous on essaie aussi de le faire mais c'est de plus en plus difficile. Par rapport à il y a quelques années, les recettes incertaines sont de plus en plus nombreuses et les dépenses incertaines aussi. Alors on l'a vu évidemment avec la période du Covid où il a fallu qu'on exonère des loyers, on a été compensé par l'État, mais enfin heurcusement qu'on a eu l'argent la première année pour le faire.

Et puis après il y a des éléments comptables, qui ne sont pas de mon ressort mais que je vous cite quand même.

Ce qu'ils appellent, d'un nom que je trouve un peu amusant, la journée complémentaire, Madame BREJON pourra compléter, justement c'est le cas de le dire, elle a jusqu'au 31 janvier de l’année N+1, ce sont différentes affectations et virements reçus par le Trésor Public d'une collectivité mais qui sont mis sur des comptes d'attente, ça peut faire des sommes assez importantes.

Ensuite, vous avez ce qu'ils appellent l'état de consommation des crédits qui se fait en février ou début mars. En fait, il y a tous ces éléments-là qu'on n'a pas.

En plus, étant station balnéaire, il y a tous les résultats des plages qu'on a. Je me souviens que Jean-Jacques GABILLAT disait : on ne peut pas faire de budget, moi j'ai les éléments fin septembre octobre.

Ça change notre Compte administratif ! Ça veut dire qu'il y a beaucoup de choses. On peut jongler, s'amuser à jongler à 500 000 € près mais je peux vous dire que sur notre budget on peut le payer cher. Alors je disais toujours à Monsieur le Maire 1 M à 1,5 M on peut essayer, en dessous c'est compliqué, eh bien des fois on dépasse.

Cet argent, je le reconnais, si on l'avait dépensé en fonctionnement on aurait pu, par exemple, dire oui en donnant un avis favorable à certaines subventions qu'on a peut-être refusées d'augmenter, je n'en sais rien, mais l'exercice n'est pas facile quand même.

M. le MAIRE.- Au regard de ce qui nous attend dans les années à venir, je me satisfais de terminer avec un excédent qui est notable et qui nous sera bien utile.

J'ai en tête une autre logique, c'était une logique militaire quand je commandais un régiment, j'avais un budget, l'objectif c'était de terminer dans le rouge pour dire : « mon Général, mon Général, je n'y arrive pas avec ce que vous me donnez » et ça marchait généralement, et l'année suivante on me donnait un peu plus.

Aujourd'hui, c'est complètement une autre logique, on essaie vraiment d'avoir un excédent parce qu'on ne sait jamais, on ne sait pas ce qui va nous tomber dessus demain.

Ce que je veux dire c'est que j'ai tout vu dans ma vie, c'est intéressant je suis heureux de cet excédent et je sais qu'il va nous être utile.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 18

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Par ailleurs, les associations parlons-en, il y en a certaines qui ont un petit matelas qu'elles ne devraient pas avoir, frès bien, mais on regarde de très près les subventions que l'on accorde. Et on est toujours là quand il y a un déficit ou un problème, on est là pour le gérer, on est là pour les accompagner. En revanche, les associations n'ont pas vocation à thésauriser non plus et certaines thésaurisent.

Je vous en prie.

M. SIMONNET.- Avant que Monsieur LAFARIE n'intervienne, par rapport à la remarque de Monsieur GUIARD sur le virement de la Section de fonctionnement vers la Section d'investissement, il y a des investissements qui nous sont très utiles, j'en prendrai deux dans le cas particulier de ce budget.

On va avoir la fin des inscriptions budgétaires pour le CTM, le CTM c'est de l'investissement qui va donner de la qualité de vie à nos agents, qui va aussi nous permettre de vendre un terrain et d'y réaliser une opération qui nous permettra quand même de créer des logements locatifs sociaux.

Deuxième type d'investissements qui sont utiles, même si on peut dire que le montant est peut-être insuffisant, vous n'en avez pas parlé, ce sont les 500 000 € consacrés aux économies d'énergie.

Pour moi, des fois la distinction entre fonctionnement et investissement c'est une distinction plutôt comptable qu'une distinction globale des dépenses que nous affectons. Je crois qu'il faut avoir la vision globale de nos dépenses et nos recettes. Il y a des années où on fait peut-être plus de fonctionnement parce qu'il y a des besoins. Si demain il y avait un besoin qui était avéré dans le secteur social, je pense que nous ferions l'effort et il y aurait peut-être une baisse de cette épargne brute. Mais aujourd'hui cette épargne brute nous sert à faire des investissements dont certains sont des investissements de qualité de vie et d'autres sont des investissements d'avenir, donc pour moi c'est un tout. M. le MAIRE - J'ai en tête le tremblement de terre qui s’est produit dans le nord du département, nombre de maisons. (Rires).

Non non mais attendez, non non ne rigolez pas, ne rigolez pas.

M. GUIARD.- Je ne rigole pas, mais ce n'est pas Ça.

M. le MAIRE.- Ce n'est pas loin.

J'ai en tête une année où on a eu un déficit au CCAS où il a fallu passer de 640 000 à 1 M pour aider le CCAS qui était

en difficulté, certes, ce sont des cas improbables, mais s'ils nous tombent dessus on est là, on sera là et on accompagnera.

M. GUIARD.- Je voudrais juste faire une remarque, je crois que Monsieur LAFARIE voulait intervenir mais il m'a dit qu'il me permettait de...

M. LAFARIE.- Eh bien allez-y allez-y.…

M. le MAIRE.- Il y a une collusion entre vous deux.

(Rires).

M. GUIARD.- Moi je ne remets pas en cause l'utilité des investissements, ce n'est pas ça que je dis, mais on a une épargne brute qui progresse continuellement, peut-être qu'à un moment donné il faut se dire que ce n'est pas la peine d'en avoir autant, parce qu'à ce moment-là on peut imaginer toutes les catastrophes auxquelles il faudrait faire face et mettre un matelas de côté. Quand je parlais tout à l'heure d'excès de prudence, je trouve que là on est dedans effectivement. M. CAU.- Non !

M. GUIARD.- |! faut trouver un bon équilibre et ne pas continuer à avoir un taux d'épargne brute qui augmente comme ça. M. CAU-- I! va baisser.

M. le MAIRE.- Sur la remarque de Philippe CAU, on a des prévisions, on porte des projets nous avons des prévisions et nous n'arrivons jamais à réaliser complètement foutes ces prévisions et tous ces projets, il y a toujours des restes à réaliser qui sont reportés. Tant mieux, mais on n'atteint pas les objectifs qu'on s'est fixé, on est en deça ef ça nous fait mettre de l'argent un peu de côté involontairement, il y a ça aussi.

La discussion est intéressante.

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE - Pour aller dans le sens de Monsieur GUIARD sur peut-être un excès de prudence...

M. le MAIRE.- À noter, à noter s’il vous plait !

M. LAFARIE.- Notamment sur les investissements, il y a peut-être du coup une différence entre vos paroles et les actes des différents Services de la Ville.

Juste une longue réflexion et une longue anecdote, dans ce Budget 2024 je note qu'il y a 100 000 € de prévus pour les bâtiments scolaires, c'est-à-dire pour les quatre écoles publiques de Royan, en 2023 la somme prévue pour les travaux des quatre groupes scolaires était de 160 000 €, effectivement on n'a pas le Compte administratif je ne sais pas ce qu'il en a été véritablement en 2023, alors ce n'est pas le fait qu'il y ait une baisse d'investissement scolaire de 37,5 % qui m'inquiète pour les élèves royannais, si les bâtiments et les équipements sont en bon état et qu'il n'y a aucune intervention

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 19

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024majeure à réaliser vous pouvez effectivement vous contenter d'inscrire 100 000 € en Budget prévisionnel pour faire face à des petits travaux imprévus en cours d'année 2024.

Le problème c'est que ce n'est pas du tout ce qui se passe concrètement, il y a deux semaines j'étais en Conseil d'école à Louis Bouchet en fant que parent d'élève et là j'ai vécu une scène assez surréaliste, puisque lors de ce Conseil d'école du premier trimestre scolaire, fin 2023, il avait été demandé certains aménagements à la Ville de Royan, trois mois plus tard, en mars, voici la réponse hallucinante qui a été transmise aux enseignants et aux parents d'élève(s) :

« Premièrement, le budget d'investissement dans les écoles est en baisse de 30 %, on ne pourra donc pas réaliser tous les travaux ou aménagements demandés. Deuxièmement, on vous propose de choisir ce soir, lors de ce Conseil d'école, un seul des trois aménagements onéreux que vous aviez demandés le trimestre précédent, il vous faut donc décider maintenant ce qui vous semble le plus urgent ou important à réaliser sur l'année 2024, donc soit un système d'alerte anti- intrusion pour que le Plan particulier de mise en sécurité, le fameux PPMS, soit efficace lorsqu'il est testé par les élèves et les enseignants à chaque trimestre, soit la mise en place de filtres contre le rayonnement solaire sur les fenêtres afin qu'il ne fasse pas 30 degrés dans les salles de classe au mois de juin, réchauffement climatique oblige, soit, troisièmement, la végétalisation partielle d'une des deux cours d'école, là encore pour lutter contre les îlots de chaleur et atténuer les effets du réchauffement climatique sur notre jeune génération ».

Donc il s'agissait évidemment d'un non-choix car on n'imagine pas les parents d'élève ou les enseignants privilégier un aménagement de confort thermique sur un dispositif obligatoire de sécurité.

I y a même ironiquement un parent d'élève qui a proposé qu'on revende les extincteurs et qu'on annule leur contrat de maintenance pour peut-être dégager une marge de manœuvre financière et poser quand même des filtres anti-chaleur Sur les fenêtres.

Je ne vais pas rajouter qu'il y avait aussi d'autres aménagements qui étaient également demandés par les parents d'élève et les enseignants.

Mais les parents d'élève de l'école Louis Bouchet sont très patients parce que si un préau était déjà prévu lors de la précédente mandature avant 2020 il a fallu attendre 2023 pour qu'il soit effectivement réalisé.

Quoi qu'il en soït, je pense qu'il n'est pas normal que la Ville de Royan ne puisse pas faire farce à des dépenses imprévues pour respecter des normes de sécurité et de confort dans ses écoles, d'autant plus qu'il y a une école de moins à entretenir depuis quelques années.

S'il y a des nids de poule ou des affaissements de chaussée à combler cette année, après des mois de précipitations à l'automne et à l'hiver, qui sont très exceptionnelles, j'imagine que vous n'allez pas laisser les choses en l'état sous prétexte que le budget voirie sera consommée dès le mois de juin ou de juillet, évidemment que vous allez faire les travaux pour des questions de sécurité évidentes.

Ef lorsque nous avons voté, je crois que c'était l'année demière ou il y a deux ans, 300 000 € de dépenses pour une mise au norme électrique du Centre équestre municipal du Maine-Gaudin, vous nous expliquiez que vous n'aviez pas le choix et qu'un patrimoine ça s'entrelient même si la rentabilité n'était pas forcément au rendez-vous.

En conclusion, j'aimerais bien que la même approche pragmatique soit on vigueur pour le budget scolaire et que vous ayez une vision d'avenir, vous en avez parlé tout de suite, de faire des investissements d'avenir, donc continuez à les faire réellement pour nos enfants plutôt que d'avoir une simple approche budgétaire et comptable, et que s'il y a besoin vraiment d'entretenir cette épargne brute et cette épargne nette que vous privilégiiez le budget scolaire par rapport à d'autres dépenses d'investissement ou de fonctionnement, mais je pensais plutôt à certaines dépenses d'investissement. M. le MAIRE.- Je prends acte de votre remarque.

Ce que je sais c'est qu'il y a un Plan pluriannuel d'investissement sur nos écoles, avec chaque année quelque chose de prévu, voire des constructions qui sont importantes.

Sur des problèmes d'état il n'y a pas de souci, c'est une priorité pour moi ce genre d'affaire, c'est une priorité qui va de Soi, donc on fera ce qu'on doit faire. Si c'est insuffisant, si on doit faire à la fois la mise aux normes de sécurité plus la mise au frais pour les gamins on le fera, ce n'est pas un problème ça pour moi, vraiment. voyez. Le problème de la végétalisation de la cour, ça prendra peut-être plus de temps.

Maintenant, je pense qu'on donne aussi beaucoup de pouvoir aux parents d'élève, qui exigent souvent, qui exigent souvent des choses qui sont... Non, mais très sincèrement, je vous parle en toute honnêteté.

Liliane qu'est-ce que vous dites et ensuite Marc BRET je voudrais savoir exactement le détail...

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Première chose, nos bâtiments scolaires sont très bien entretenus et en particulier l'école Louis Bouchet, où vous siégez Monsicur LAFARIE en tant que parent d'élève.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 20

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Nous avons entendu toutes ces remarques et nous allons recevoir les parents d'élève, avec les adjoints de la Ville concernés, avec les chefs de service, le 30 avril à 14 heures.

M. le MAIRE.- Monsieur BRET, qu'est-ce que vous pouvez me dire sur le PPI ?

M. BRET.- Depuis 2020, 520 000 € ont été investis dans les bâtiments scolaires. Que l'enveloppe ait baissé, en effet. Elle avait été augmentée mais elle l'avait été spécifiquement pour 2023 à 160 000 €, mais traditionnellement depuis 2018 elle est de 100 000 € tous les ans.

Concernant l'alarme PPMS, on a testé un dispositif sur le groupe scolaire Mame-Yeuse, on a fini de l'installer il y a un

mois je pense, donc l'idée c'était déjà de le tester dans un groupe scolaire, après il sera déployé sur l'ensemble des groupes scolaires s'il donne satisfaction.

Je ne sais plus s'il y a un autre problème.

M. LAFARIE.- C'était les filtres anti-chaleur.

Globalement, quand on vous demande des aménagements qui ne coûtent pas des milliers et des milliers d'euros vous ne pouvez pas dire : non parce qu'il y a moins 30 % au budget et c'est gravé dans le marbre on ne discute pas !

Mais okay on va voir, on va faire comme avec certains gymnases quand malheureusement des fuites apparaissent ou qu'un revêtement vieilli plus vite que prévu, on va voir on va faire des devis on va essayer de trouver certaines marges de manœuvre, c'est tout ce que je vous demande.

Effectivement voir Madame ISENDICK-MALTERRE avec les enseignants et les Services techniques, et le détail des travaux qu'il y a à faire, mais ne pas dire tout de suite : on n'en fera qu'un et pas plus parce que c'est du moins 30 % cette année et que...

M. BRET.- Quand il y a eu des travaux urgents dans les écoles je pense qu'on a toujours su réagir, comme quand il y a des trous dans la voirie.

M. LAFARIE.- J'espère !

M. le MAIRE.- En tout cas les enfants c’est une priorité, on fera ce qu'il faudra. Et mes Services et tout le monde ont bien pris la remarque.

Oui Gilbert.

M. LOUX.- Moi je ne veux pas intervenir sur la nécessité des travaux à réaliser, je fais parfaitement confiance à mes collègues et vous y compris, mais je voudrais quand même qu'on n'oublie pas que la Ville a investi pas mal d'argent ef a obtenu un très bon résultat à côté, mitoyennement à l'école Louis Bouchet, en aménageant un parc qui est destiné au public en général mais en particulier aux enfants, le Jardin Guillaume Gillet.

M. LAFARIE.- Je sais mais là on parle des bâtiments, en l'occurrence ce parc est très utilisé par les personnes, à tel point que trop utilisé, et j'avais déjà signalé ce point l'année dernière, il y a toujours autant de déjections, et les enseignants ont même demandé d'avoir la possibilité d'interdire les chiens pendant le printemps et l'été parce que sinon ça devient limite dangereux pour les enfants.

Et très clairement, ce n'est pas une demande des parents d'élève, c'est une demande des enseignants, les parents d'élève ne sont pas le jour dans la classe, donc quand on leur parle de l'intrusion ou de la chaleur dans les classes c'est une demande des enseignants pas des parents d'élève.

M. le MAIRE.- Nous sommes à l'écoute des enseignants, il y a une Adjointe qui s'occupe de ça, il n'y a pas de souci elle va les recevoir, on regardera ce qui doit être fait il n'y a pas de souci là-dessus.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 6 ABSTENTIONS (M. Guiard, M. Lafarie, Mme Maire, Mme Parsigneau, M. Plassard, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Merci beaucoup, au moins il y a débat.

On passe au Budget annexe.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Monsieur DURESSAY nous présente le Budget annexe « Production d'énergie ». LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'avis de la commission des finances,

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 21

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver le budget primitif de l'exercice 2024 annexé à la présente délibération.

Budget annexe « Production d'énergie »

M. DURESSAY.- Le Budget « Production d'énergie » est conforme à ce qu'on a présenté en Conseil d'exploitation de la régie. La page 45 vous a été envoyée par mail hier, il manquait les restes à réaliser.

Page 45

- En investissement

En dépenses, vous avez un remboursement de capital pour 2 600€, ensuite un report de solde de panneaux photovoltaïques pour 3 454 €, donc un total en dépenses de 6 054,30 €.

En recettes, 4 723 € de crédits d'investissement, c'est l'addition de 221,42 € pour autres réserves, d'un emprunt d'équilibre à 1 977,58 € et un amortissement à 2 524 €, donc ça c'équilibre à 6 054,30 €,

Page 46

- En fonctionnement

En dépenses, vous avez 376 € de charges à caractère général du fait de l'addition de l'entretien de maintenance, des frais d'accès au réseau et de frais de dossier d'emprunt, vous avez ensuite 2 100 € de charges financières pour les intérêts d'emprunt et les intérêts de rattachement, et un virement de dotation d'amortissement à 2 524 €. Page 47

- En fonctionnement

En recettes, en vente électricité 5 000 €.

Le budget de fonctionnement s'équilibre à 5 000 €.

M. DURESSAY.- Voilà pour la présentation du Budget annexe de la Régie d'énergie. M. le MAIRE.- D'accord.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Soyez remerciés.

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, les collectivités peuvent effectuer des virements de crédits au sein d'une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section sans avoir recours à une décision modificative. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Au-delà de la limite de 7.5%, une décision modificative s'impose. De plus, les dépenses de personnel sont exclues du champ d'application de cette mesure.

Le Conseil Municipal est informé de ces modifications lors de la séance suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 22

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Vu le règlement budgétaire et financier adopté en Conseil Municipal en date du 04 avril 2023,

- Vu l'avis de la commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant.

*

4. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - (SECTIONS INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT) (Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Fongibilité des crédits, merci Philippe.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, les collectivités peuvent effectuer des virements de crédits au sein d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section sans avoir recours à une décision modificative. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Au-delà de la limite de 7,5 %, une décision modificative s'impose.

De plus, les dépenses de personnel sont exclues du champ d'application de cette mesure.

|| vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, les collectivités peuvent effectuer des virements de crédits au sein d'une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section sans avoir recours à une décision modificative. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Au-delà de la limite de 7.5%, une décision modificative s'impose. De plus, les dépenses de personnel sont exclues du champ d'application de cette mesure.

Le Conseil Municipal est informé de ces modifications lors de la séance suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 23

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Vu le règlement budgétaire et financier adopté en Conseil Municipal en date du 04 avril 2023,

- Vu l'avis de la commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- d ‘autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant.

*

5. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Conformément à notre programme de campagne, j'observe qu'il n'y a pas d'augmentation du taux communal de la Taxe foncière.

C'est la huitième année de suite, je suis allé remonter le cours de l'histoire, c'est en 2016 où pour la dernière fois le taux de la Taxe foncière a été augmenté, ce qui avait valu à l'époque 5 contre dans la majorité et 2 abstentions, et une scission de l'équipe majoritaire. C'est l'histoire ça, c'est l'histoire !

Mme PARSIGNEAU.- C'est l'histoire, mais on n'est pas partis volontairement on nous a virés,

M. le MAIRE.- Okay, bien vu.

Mme PARSIGNEAU.- Je précise, je précise.

(Rires).

M. le MAIRE.- D'accord, très bien on vous a virés. Bien, là on ne vous vire pas, vous êtes avec nous pour voter au moins.

Il vous est proposé de maintenir, pour l'année 2024, les taux d'imposition des taxes directes locales au même niveau que l'année dernière, soit :

- Taxe foncière (bâti) : 53,36 %, dont au titre de la part communale : 31,86 %, dont au titre de l'ancienne part

départementale transférée à la commune : 21,50 %

- Taxe foncière (non bâti) : 56,51 %

- Taxe d'habitation : 11,56 %

Ces taux sont inchangés depuis 2016.

M. le MAIRE.- Quand on se compare à Rochefort, Saintes et La Rochelle, au niveau du comparatif des taux communaux, Taxe d'habitation sur les résidences secondaire et logements vacants plus le foncier bâti, en cumulé nous sommes à 64,92 % Rochefort est à 69,31 %, Saintes est à 74,30 %, La Rochelle est à 74,44 %.

Par rapport à Rochefort on est à moins 4,39 %, par rapport à Saintes à moins 9,38 % et par rapport à La Rochelle à moins 9,52 % ; c'est bon de voir ce qui se fait ailleurs.

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Je vous remercie et je remercie mon équipe en particulier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 À,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 24

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de voter les taux qui seront portés sur l'Etat N°1259 COM intitulé « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 » comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 53,36 %

Dont, au titre de la part communale : 31,86 %

Y Dont, au titre de l’ancienne part départementale transférée à la commune : 21,50 % :

- Taxe foncière (non bâti) : 56,51 %

- Taxe d'habitation : 11,56 %

6. OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2024 - MODIFICATION (SECTION INVESTISSEMENT) (Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2023.

Il était indiqué qu'il était possible d'ouvrir des crédits pour l'exercice 2024 à hauteur de 25 % de 12 800 759,70 €, soit 3 200 439,93 €.

Mais par un courrier en date du 27 février 2024, Monsieur le Préfet et ses services ont demandé à la Ville de délibérer à nouveau pour modifier les crédits ouverts.

En effet, les crédits ouverts en 2023 s'élevaient 29 068 698,09 € auxquels il convient de retirer le report d'un montant de 14 790 173,66 €, ça c'était les restes à réaliser, ainsi que le montant d'un emprunt de 3 700 000,00 €. Il n'était donc possible d'ouvrir des crédits en 2024 qu'à hauteur de 25 % de 10 578 524.43 €, soit 2 644 631.10 €. Il vous est donc proposé de rectifier l'ouverture de crédit prévu par la délibération du 29 janvier 2024 pour un montant de 2 644 631.10 €.

M. le MAIRE.- Trés bien.

Des questions ?

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Par délibération en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2023.

Il était indiqué qu'il était possible d'ouvrir des crédits pour l'exercice 2024 à hauteur de 25 % de 12 800 759,70 € soit 3 200 439,93 €.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 25

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Par courrier en date du 27 février 2024, Monsieur le Préfet dans le cadre de l'exercice du contrôle de

légalité, a demandé à la Ville de délibérer à nouveau pour modifier les crédits ouverts.

l'est donc proposé de rectifier l'ouverture de crédit prévu par la délibération du 29 janvier 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

Vu l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre d'observation de Monsieur Le Préfet en date du 27 février 2024 concernant la

délibération 24.021 du 29 janvier 2024,

Vu l'avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de rectifier les ouvertures de crédits d'investissement suivants, au titre de l'exercice 2024, dans le limite

de 25 % des crédits ouverts en 2023 :

Pour mémoire, les crédits ouverts en 2023 s'élevaient 29 068 698.09 € auxquels il convient de retirer le report d'un montant de 14 790 173.66 € ainsi que le montant d’un emprunt de 3 700 000,00 €, il est donc possible d'ouvrir des crédits 2024 à hauteur de 25% de 10 578 524.43 €, soit 2 644 631.10 €

Les crédits seront ouverts sur les comptes suivants :

DEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

OPERATIONS REELLES

2100 |01 165 Dépôts et cautionnements 600,00 €

Remboursés

9800 855 2031 Frais d’études aérodrome 2 676,00 € 9210 633 2315 Etudes Front de Mer 15 852.50 €

7110 213 2188 Immobilisation écoles 495,90 € 9099 020 2188 Immobilisation CTM 3 600,00 €

7210 |281 2188 Matériel pour les cantines 1 666,92 € 9100 |414 2313 Construction ex-locaux Jules 200 000,00 €

Ferry

9100 632 2313 Construction marchés 1 650 000,00 € 9100 4221 2313 Construction Crèche 1 260,00 €

9210 845 2315 Revêtements Chaussées 75 000,00 €

9210 845 2315 Maréchal Leclerc 200 000,00 €

9220 512 2315 Eclairage Public Bd Briand 100 000,00 €

9250 847 2315 Galeries Botton 25 000,00 €

9210 845 2315 Bd Franck Lamy 195 000,00 €

Total Opérations réelles 2471 151,32 €

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myrñam@gmail.com

OPERATIONS D'ORDRE 041

26

MISE EN LIGNE LE 03-06-20242100 |020 2313 Constructions 507 336,40 €

Total Opérations d'ordre 507 336,40 €

Le total des ouvertures en opérations réelles s'élève à 2 471 151.32 € et est inférieur au plafond autorisé de 2 644 631.10 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la proposition de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7. CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- En fait, il n'existait pas de convention entre la Ville et le CCAS, donc il était grand temps d'en rédiger une.

Cette convention a pour objet de recenser et de valoriser l'ensemble des apports financiers ou en nature fournis par la Ville au CCAS afin d'assurer le bon fonctionnement de ces missions d'intérêt public telles que décrites à l'article 2 ; je rappelle les missions : l’aide à la personne, le maintien de l'autonomie, les missions du pôle social, tout ce qui est instructions des demandes de domiciliation, les instructions des aides facultatives et légales, l'accès au droit, l'évènementiel, Semaine Bleue, repas de la solidarité, accueil de nuit, maraude.

Article 3 : suite à la nature des missions déléguées par la Ville au CCAS, il y a une complémentarité des domaines de compétences, ce qui permet à la Ville de s'appuyer sur l'expertise du CCAS, pour la mise en œuvre du Plan d'alerte et d'urgence canicule et froid, pour la coordination de l’aide aux sinistrés par le CCAS dans le cadre de la mise en œuvre du pouvoir de police du Maire, ce qu'on a fait plusieurs fois, notamment lors des incendies, des intempéries, etc. La contribution financière est fixée à 640 000 €, qu'on a inscrite au Budget primitif et elle peut être réévaluée en fonction des besoins.

Le CCAS peut s'appuyer sur les services supports de la Ville: Ressources Humaines, Finances, Communication, Juridique, Marchés publics, Pôle technique.

La Ville met des locaux à disposition du CCAS et assure d'autres concours en tant que de besoin. Par ailleurs, on peut instituer une procédure de groupement de commandes entre les entités publiques, cela permet de faire des économies.

Enfin, nous avons un dispositif de suivi annuel, qui a été instauré, de l'application de la présente convention.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la Ville de Royan, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité.

La ville de Royan s'engage à apporter au CCAS dans certains domaines son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, il apparait nécessaire de clarifier et de formaliser, via une convention, les liens fonctionnels existants entre la ville et le CCAS.

L'objectif est de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétences.

|| vous est donc proposé d'approuver les termes de cette convention de partenariat et d'objectifs à conclure entre la Ville de Royan et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

M. le MAIRE.- Donc je félicite la Directrice, son équipe et le Vice-président qui font un excellent travail. En tout cas, tout ça c'est une chaîne et ça fonctionne bien.

M. MOALLIC.- Voila.

M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question.

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 27

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de Royan, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité.

La ville de Royan s'engage à apporter au CCAS dans certains domaines son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, il apparait nécessaire de clarifier et de formaliser, via une convention, les liens fonctionnels existants entre la ville et le CCAS. L'objectif est de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action

dans ses domaines de compétences.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles,

- Vu làä demande de subvention présentée par le CCAS,

- Vu l'avis de la commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver les termes du projet de convention de partenariat et d'objectifs entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

- d'autoriser Monsieur Le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention.

8. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « LE RÊVE D'ICARE » POUR L'ANNÉE 2024

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s'il vous plaît.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 20 février 2024, le Conseil Municipal a attribué une avance de subvention pour l'année 2024, de 20.000 € à l'Association « Le Rêve d'Icare ».

La Commission des Finances, lors de sa séance du 21 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 40.000 € à ladite association, portant la subvention totale à 60.000 €, pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. SIMONNET.- Vous avez eu la convention d'objectifs, et donc 20 000 € sont versés à la signature de la présente convention ef les derniers 20 000 € seront versés le 21 mai 2024 pour une manifestation qui se déroulera du 29 mai au 2 juin.

M. le MAIRE.- Merci Didier.

Une très belle manifestation qui fait découvrir tous les métiers de l'aéronautique à nos jeunes, ça c'est superbe.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 28

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

Par délibération n°24.034 en date du 20 février 2024, le Conseil Municipal a attribué une avance de subvention pour l’année 2024, de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Le Rêve d'icare ».

La Commission des Finances, lors de sa séance du 21 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 40.000 € (quarante mille euros) à l'Association « Le Rêve d'Icare », portant la subvention totale à 60.000 €

(soixante-mille euros), pour l'année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Le Rêve d'icare ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vule projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 40.000 € (quarante mille euros) à l'Association « Le Rêve d'icare », portant la subvention totale à 60.000 € (soixante mille euros), pour l'année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Le Rêve d’lcare » pour l’année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-024-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

9. AVANCE SUR SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION ÉQUILIBRE

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Le montant total de la subvention est de 24 000 €.

M. MOALLIC.- S'il vous plaît trois personnes ici sont administrateurs d'ÉQUILIBRE, donc nous allons nous déporter. M. le MAIRE.- Donc vous sortez ! Voilà merci, vous avez souhaités vous déporter vous sortez. M. SIMONNET.- Le déport est total ?

M. le MAIRE.- Oui déport complet, complet et total.

(Mme ISENDICK-MALTERRE, M. MOALLIC, Mme SEURAT s'absente de la salle du Conseil).

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 29

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Dans l'attente de la subvention définitive de 2024, il vous est proposé d'attribuer une avance de 14 000,00 € à l'ASSOCIATION EQUILIBRE.

Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions de 2024.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ? Pas de question.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

(3 NPPV : Mme Isendick-Malterre, M. Moallic, Mme Seurat)

Merci beaucoup.

Faites rentrer les déportés !

(Mme ISENDICK-MALTERRE, M. MOALLIC, Mme SEURAT reviennent en salle du Conseil). Voyez, ça n'a pas duré trop longtemps.

Dans l’attente de la subvention définitive de 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer l'avance suivante :

- ASSOCIATION EQUILIBRE 14 000,00 €

Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions de 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de là Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer la subvention suivante :

Compte 7400-65 748-420

o ASSOCIATION EQUILIBRE + 14 000,00 €

10. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- À vous Nadine...

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission Culturelle, qui s'est réunie le 18 mars 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions culturelles :

- Centre de musique et danses anciennes (CMDA) : 1 800,00 €

- Société des Amis du Musée : 850,00 €

- Groupe Photo du Pays royannais : 900,00 €

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 30

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Jean Fred Beuzier and Co : 500,00 €

- La Bibliothèque du Centre hospitalier : 300,00 €

- Rendez-vous littéraires de Royan : 2 400,00 €

- Compagnie La Vie est ailleurs : 1 800,00 €

- Cant Ocea : 300,00 €

- Danse Swinging Compagnie : 750,00 €

- Académie de Saintonge : 700,00 e

- Artcad 17 : 3 000,00 €

- L'Atelier des Arts plastiques : 2 850,00 €

- Association des Amis de l'orgue de Notre-Dame de Royan (ADOR) : 5 000,00 € - Les Chanteurs de Notre-Dame : 350,00 €

- Les Audacielles : 900,00 €

- Danse publique : 1 500,00 €.

IL vous est donc proposé d'approuver le versement de ces subventions à ces associations.

Mme DAVID.- Nous avions un budget de 131 150 € et il nous reste 750 €.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Commission Culturelle qui s'est réunie le 18 mars 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions culturelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu les propositions de la Commission Culturelle,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer les subventions suivantes :

- CENTRE DE MUSIQUE ET DANSES ANCIENNES (CMDA) 1 800,00 € - SOCIETE DES AMIS DU MUSEE 850,00 € - GROUPE PHOTO DU PAYS ROYANNAIS 900,00 € - JEAN FRED BEUZIER AND CO 500,00 € - LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER 300,00 € - RENDEZ-VOUS LITTERAIRES DE ROYAN 2 400,00 € - COMPAGNIE LA VIE EST AILLEURS 1 800,00 € - CANT OCEA 300,00 € - DANSE SWINGING COMPAGNIE 750,00 € - ACADEMIE DE SAINTONGE 700,00 € - ARTCAD 17 3 000,00 € - L'ATELIER DES ARTS PLASTIQUES 2 850,00 € - ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE NOTRE DAME DE ROYAN 5 000,00 € (ADOR)

- LES CHANTEURS DE NOTRE DAME 350,00 € - LES AUDACIELLES 900,00 €

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myrñam@gmail.com 31

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024| - DANSE PUBLIQUE | 1 500,00 € |

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748.

*

11. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « CENTRE D'ARTS PLASTIQUES DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE. - Nadine.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20.000 € à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan » pour l'année 2024, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive. La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € à ladite association, portant la subvention totale à 36.000 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

Mme DAVID.- Celle-ci est traitée à part puisqu'elle est au-delà des 23 000 € qui entraînent la rédaction et la signature d'une convention d'objectifs.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Merci beaucoup.

Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan » pour l’année 2024, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive.

La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association « Centre d’Arts Plastiques de Royan », portant la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros) pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association, portant ainsi la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros), d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier

Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 32

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Vu l'avis de la Commission « Culture »,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », portant ainsi la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros) pour l'année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan » pour l'année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

12. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ÉCHANCRURES » POUR L'ANNÉE 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- La même chose mais pour l'Association ÉCHANCRURE, Nadine.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Toujours par une délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20 000 € à l'Association « ECHANCRURES » pour l'année 2024, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive. La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 16 000 € à ladite association, portant la subvention totale à 36 000 € pour l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Merci.

Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « ECHANCRURES » pour l'année 2024, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive.

La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association « ECHANCRURES », portant la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros) pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 € (vingt-trois mille euros), il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « ECHANCRURES ».

IL est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association, portant ainsi la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros),

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 33

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vule projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission « Culture »,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention complémentaire de 16.000 € (seize mille euros) à l'Association « ECHANCRURES », portant ainsi la subvention totale à 36.000 € (trente-six mille euros) pour l’année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « ECHANCRURES » pour l'année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « DIVERTIMENTO » POUR L'ANNÉE 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Nadine.

Mme DAVID. - Merci Monsieur le Maire.

La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 34 500 € à

l'Association « Divertimento » pour l'année 2024.

Il vous est proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Merci beaucoup.

La Commission « Culture », lors de sa séance du 18 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 34.500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) à l'Association « Divertimento » pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Divertimento ».

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 34

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission « Culture »,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

_ d'attribuer une subvention de 34.500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) à l'Association « Divertimento » pour l’année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Divertimento » pour l’année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

14. DÉNOMINATION DE VOIE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER « LA ROBINIÈRE »- CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Madame DAVID, on corrige.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

On ne met pas que les points sur le « i », on met les « i » là où il en faut.

Par une délibération du 29 janvier 2024, le Conseil municipal à dénommé une voie de desserte du futur programme immobilier prochainement implanté au sein du quartier « La Robinière », devenu quartier « Les Hauts de Royan ». Cette voie relie la rue Jean Besson et la rue Jean Delay.

La dénomination qui a été retenue est « Rue Germaine Tillion ».

Une coquille s'est glissée concernant l'orthographe du nom propre.

Le nom de famille était écrit T-I-L-L-O-N, alors que la bonne orthographe est la suivante T-I-L-L-I-O-N. || vous est donc demandé de modifier en conséquence la délibération Initiale.

M. le MAIRE. - Merci.

Je vous en prie Monsieur ROGISTER...

M. ROGISTER.- Juste pour vous dire avant que vous demandiez les votes, comme je l'avais déclaré la dernière fois nous ne participerons pas à ce vote, et je vous rappelle pourquoi, c'est que sur le sujet des dénominations des rues nous attendons que vous ayez tenu votre promesse de donner enfin au Colonel BELTRAME le nom d'une rue de la ville, et tant que ça ne sera pas fait on ne participera pas à toutes les autres propositions.

M. le MAIRE.- Je prends acte de votre position.

Y a-t-il d'autres interventions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 35

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024VOTE : UNANIMITÉ

(2 NPPV : Mme Parsigneau, M. Rogister)

Merci beaucoup.

M. ROGISTER.- Ef 2 non-participations.

M. le MAIRE.- Oui oui, c'est bien noté rassurez-vous.

M. ROGISTER- Merci.

M. le MAIRE.- C'est gravé dans le marbre, merci Madame qui venait de si loin.

Par une délibération n° 24.018 du 29 janvier 2024, le conseil municipal à décidé de dénommer une voie de desserte du programme immobilier sis quartier de La Robinière, reliant la rue Jean Besson et la rue Jean Delay:

> Rue Germaine Tillion (1907 - 2008)

Résistante et ethnologue française,

entrée au Panthéon le 21 février 2014

Une coquille s'est glissée sur cette délibération. Le nom de famille était écrit comme suit TILLON, alors que la bonne orthographe est la suivante TILLION.

Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de modifier en conséquence la délibération initiale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la délibération n° 24.018 du 29 janvier 2024,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de procéder à la correction d’une erreur matérielle sur la délibération portant dénomination d'une voie de desserte du programme immobilier sis quartier de La Robinière, reliant la rue Jean Besson et la rue Jean Delay. La dénomination de la voie après correction de l'orthographe du nom propre est la suivante : Rue Germaine Tillion.

15. ACCEPTATION DE DONS POUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DE LA MÉDIATHÈQUE POUR L'ANNÉE 2023 (Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE. - Nadine.

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

En règle générale, les dons ne sont pas acceptés à la Médiathèque, sauf s'ils présentent un intérêt pour le fonds documentaire.

Une liste de dons à cependant retenu l'attention de la direction de la Médiathèque.

Ces dons, enregistrés sur l'année 2023, sont listés en annexe du projet de délibération.

Il vous est proposé d'approuver ces dons afin de les Inscrire au catalogue de la Médiathèque municipale.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Monsieur LAFARIE...

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 36

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024M. LAFARIE.- Juste une remarque, je ne suis pas sûr que Bridget Jones « Folle de lui » ça présente vraiment un intérêt, enfin je ne sais pas qui décide de l'intérêt.

M. le MAIRE.- Elle chante bien Bridget Jones, non ?

Mme DAVID.- Non elle ne chante pas c’est un roman d'Helen FIELDING, c'est dire si ça présente un intérêt.

(Rires).

M. le MAIRE.- Je vais aller voir quand même.

Elle écrit sur la géopolitique, la géostratégie, c'est ça, non ?

Mme DAVID.- Non.

M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Moi, je suis sérieux Monsieur le Maire.

(Rires).

M. le MAIRE.- Et qu'est-ce que vous lisez alors si vous êtes sérieux ?

M. GUIARD.- Vous avez dit qu'en règle générale les dons n'étaient pas acceptés à la Médiathèque, pourquoi ? Ef deuxièmement sauf cas exceptionnel, qu'est-ce qu'il y a d'exceptionnel dans ce cas ?

Mme DAVID.- Parce que ça peut être demandé.

On n'accepte pas de dons parce qu'on a déjà beaucoup beaucoup de choses et souvent les dons qui sont proposés ce sont des vieilles collections, il faut prendre des kilos et des centaines de kilos de livres, donc des choses qui sont un peu dépassées, on n'est pas un musée, on n'est pas là pour débarrasser les maisons de famille. C'est le personnel qui juge en fonction des demandes, des choses un petit peu plus actuelles.

On fait du désherbage régulièrement pour gagner un peu de place.

M. le MAIRE.- Nadine, pour combler mes lacunes je m'engage à lire un bouquin d'Helen FIELDING, vous me le fournirez s'il vous plait ?

Mme DAVID.- Oui, je vous en fournirai un Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Okay, on marche comme ça.

Y a-t-il d'autres questions ? Non.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

En règle générale, les dons ne sont pas acceptés à la Médiathèque, sauf s'ils présentent un intérêt pour le fonds documentaire : complément d’une collection lacunaire, documents édités dans les 12 derniers mois et correspondant aux attentes des usagers.

Le personnel de la médiathèque, sous la responsabilité du/de la directeur/directrice d'établissement, est chargé d'étudier la pertinence de l'acceptation.

ll est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver les dons à la Médiathèque, ci-après annexés, enregistrés sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'accepter les dons listés en pièce annexe au profit de la Médiathèque municipale de Royan pour l’année 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 37

MISE EN LIGNE LE 03-06-202416. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- On change de catégorie, Jean-Michel DENIS... Les Pirates vont bien Jean-Michel ?

M. DENIS.- Ça va, ça va bien, on pense à eux ils vont jouer contre Cannes, on les reçoit maraï.

M. SIMONNET.- Et qu'est-ce que tu fais ici ?

M. DENIS.- Eh bien, je viens défendre le tissu associatif sportif.

Merci Monsieur le Maire.

La Commission des Sports, qui s'est réunie le 19 mars 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives sur une fiche diagnostic de quinze critères quantitatifs et qualitatifs des cinq actes de la Politique des sports.

L'attribution de subventions est une reconnaissance d'un tissu associatif et l'engagement de nombreux et nombreuses bénévoles.

Pour information, 58 associations vont bénéficier d'une subvention ce soir.

Quinze autres associations ne font pas de demande mais qui ont l'aide logistique, l'infrastructure et également les services municipaux.

ASSOCIATIONS, MEMBRES DE L'UNION ROC OMNISPORTS : 150 800,00 €

- Union ROC Omnisports 7 200,00 €

- Les Archers de Royan 500,00 €

- Entente Royan St-Georges Athlétisme 2 000,00 €

- Royan Basket Côte de Beauté 15 000,00 €

- ROC Boxe 10 000,00 €

- Côte de Beauté Cyclisme 1 000,00 €

- ROC Cyclo 900,00 €

- ROC Escrime 2 000,00 €

- ERRC (Espace Rollers Rando Courses) 500,00 €, l'ERRC organise ce week-end une grosse manifestation en faveur des jeuncs

- Garden Tennis Club 10 000,00 €

- Association Sportive du Golf de Royan 9 000,00 €

- Entente Royan St-Georges Handball 22 000,00 €

- Handisport Saintonge Royan 2 000,00 €

- ROC Judo 3 500,00 €

- ROC Karaté 3000,00 €, le ROC Karaté organise bientôt un stage national

- Les Mouettes de Royan (Gymnastique) 12 000,00 €

- ROC Natation 6 000,00 €, le ROC Natation organise cet été pour la première fois des stages dans le Centre

d'hébergement sportif, entre autres pour des nageurs de la région bordelaise

- ROC Plongée 3 700,00 €

- Royan Marche Aquatique Club (ROMAC) 500,00 €

- ROC Pétanque 500,00 €

- ROC VTT 1 000,00 €

- Sport Pour Tous 1 000,00 €

- Squash Club Royannais 10 000,00 €

- Taekwondo Fight Royan 10 000,00 €, le Taekwondo Fight Royan organise le 11 mai l'Open International à l'Espace Cordouan

- Atlantique Tennis de Table 17 : 3 500,00 €, c'est une nouvelle association avec une nouvelle entente de plusieurs communes

- Club de Tir Les Mouettes 4 000,00 €.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 38

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS UNION ROC OMNISPORTS : 88 200 €

- ACCA de Royan 700,00 €

- Aéroclub de Royan Côte de Beauté 10 000,00 €

- 12 24 48 Heures de Royan 3 000,00 €, qui nous donne rendez-vous les 4, 5 et 6 octobre prochain - Association de Sauvetage et Secourisme 5 000,00 €

- Entente Badminton Royan St-Georges 1 000,00 €

- Gymnastique Royannaise 500,00 €

- Les Régates de Royan 10 000,00 €

- Sar Futsal (Sacoches Atlantique Royan) 1 500,00 €

- Comité départemental de Charente-Maritime de Surf 8 000,00 €, qui organise le Week-end de la Glisse les 13, 14 et 15 septembre prochain sur la plage de l'esplanade de Pontaillac à Royan

- Triaaathlon 15 000,00 €, 14ème édition le 21 septembre

- Triath Club Royannais 5 000,00 €, organise le Swimrun le 28 septembre

- Union de la Boule Royannaise 500,00 €

- Atlantique Gymnastique Rythmique 1 000,00 €

- Fighting Club 500,00 €, c'est de la boxe anglaise

- Marathon Royan Côte de Beauté 15 000,00 €, rendez-vous le 25 mai, 3800 compétiteurs - ROC Haltérophilie 3000,00 €

- Vélo Pays Royannais 300,00 e

- Tennis Club de l'Orangerie 500,00 €

- Club Nautique Royannais 700,00 €, nouvelle association, pour 67 voiliers et adhérents - Groupement de Jeunes du Pays Royannais 7 000,00 €, nouvelle association de Foot, 350 licenciés, essentiellement pour les jeunes

ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES : 4 250,00 €

- Ecole maternelle La Clairière/ USEP Ecole Louis Bouchet Primaire / Ecole maternelle Louis Bouchet, une même unique somme de 250,00 € pour chaque groupe scolaire

- pour l'UNSS Collège Emile Zola/ Collège Henri Dunant/ pour l'association Collège Ste-Marie St-Jean-Baptiste, la somme de 500,00 €

- pour les lycéens, pour 'UNSS Lycée de l'Atlantique / Lycée Cordouan, une somme de 1 000,00 €. Mercredi dernier c'était le Championnat académique du Beach-volley et mercredi de la semaine prochaine ce sera le Championnat inter académique.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

M. le MAIRE.- Je pense au week-end dernier, je me réjouis du bon déroulement du Championnat régional de Longe-côte qui a attiré près de 220 participants venant de 17 clubs différents, avec une organisation remarquable et un très beau soleil, c'était une belle carte de visite pour la ville.

M. DENIS.- Absolument, hommage aux deux associations qui organisaient ça.

M. le MAIRE.- Merci.

La Commission des Sports qui s'est réunie le 19 mars 2024, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 39

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Vu les propositions de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS, MEMBRES DE L'UNION ROC OMNISPORTS 150 800,00

- UNION ROC OMNISPORTS 7 200,00

- LES ARCHERS DE ROYAN 500,00

- ENTENTE ROYAN ST GEORGES ATHLETISME 2 000,00

- ROYAN BASKET COTE DE BEAUTE 15 000,00

- ROC BOXE 10 000,00

- COTE DE BEAUTE CYCLISME 1 000,00

- ROC CYCLO 900,00

- ROC ESCRIME 2 000,00

- ERRC (ESPACE ROLLERS RANDO COURSES) 500,00

- GARDEN TENNIS CLUB 10 000,00

- ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE ROYAN 9 000,00

- ENTENTE ROYAN ST GEORGES HANDBALL 22 000,00

- HANDISPORT SAÏNTONGE ROYAN 2 000,00

- ROC JUDO 3 500,00

- ROC KARATE 3 000,00

- LES MOUETTES DE ROYAN (GYMNASTIQUE) 10 000,00

- ROC NATATION 12 000,00

- ROC PELOTE BASQUE 6 000,00

- ROC PLONGEE 3 700,00

- ROYAN MARCHE AQUATIQUE CLUB (ROMAC) 500,00

- ROYAN PETANQUE 500,00

- ROYAN VTT 1 000,00

- SPORT POUR TOUS 1 000,00

- SQUASH CLUB ROYANNAIS 10 000,00

- TAEKWONDO FIGHT ROYAN 10 000,00

- ATLANTIQUE TENNIS DE TABLE 17 3 500,00

- CLUB DE TIR LES MOUETTES 4 000,00

ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS UNION ROC OMNISPORTS 88 200,00

- ACCA DE ROYAN 700,00

- AEROCLUB DE ROYAN COTE DE BEAUTE 10 000,00

- 12 24 48 HEURES DE ROYAN 3 000,00

- ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET SECOURISME 5 000,00

- ENTENTE BADMINTON ROYAN ST GEORGES 1 000,00

- GYMNASTIQUE ROYANNAISE 500,00

- LES REGATES DE ROYAN 10 000,00

- SAR FUTSAL (SACOCHES ATLANTIQUE ROYAN) 1 500,00

- COMITE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE MARITIME DE SURF 8 000,00

(Week-end de la Glisse)

- TRIAAATHLON 15 000,00

- TRIATH CLUB ROYANNAIS 5 000,00

- UNION DE LA BOULE ROYANNAISE 500,00

- ATLANTIQUE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 1 000,00

- FIGHTING CLUB 500,00 - MARATHON ROYAN COTE DE BEAUTE 15 000,00

- ROC HALTEROPHILIE 3 000,00

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 40

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- VELO PAYS ROYANNAIS 300,00

- TENNIS CLUB DE L'ORANGERIE 500,00

- CLUB NAUTIQUE ROYANNAIS 700,00

- GROUPEMENT DE JEUNES DU PAYS ROYANNAIS 7 000,00

ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES 4 250,00

- ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE 250,00

- USEP ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE 250,00

- ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCHET (ADCS OCCE 17) 250,00

- SPORTIVE COLLEGE EMILE ZOLA 500,00

- SPORTIVE SCOLAIRE COLLEGE STE MARIE ST JEAN BAPTISTE 500,00

- SPORTIVE COLLEGE HENRI DUNANT 500,00

- SPORTIVE LYCEE DE L'ATLANTIQUE 1 000,00

- SPORTIVE LYCEE CORDOUAN ROYAN 1 000,00

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65 748.

*

17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN SAUJON RUGBY » POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE. - Jean-Michel DENIS.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

La somme est supérieure à 23 000 €, il s’agit de la convention d'objectifs.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 19 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 28 000 € à l'association « Royan Saujon Rugby » pour 2024, qui a été créée en 2004 et qui va être baptisée avec un nouveau nom puisqu'il y a une défection de la commune de Saujon, néanmoins le sigle restera SRSR. 260 licenciés, le Président c'est David DUVAL, ils occupent le stade Matet.

Le fait qu'il y ait désengagement de la commune de Saujon aura bien sûr en moins, dans leurs finances, une subvention de 10 000 €, mais également l'infrastructure saujonnaise.

Au niveau des nouveautés dans cette association, je signale que l'école de Rugby a été labellisée, avec désormais une section féminine et une section « baby »

Quant à l'équipe séniors qui a actuellement d'excellents résultats, 85 % des joueurs sont issus de la formation du club, donc la formation labellisée de ce club est une excellente formation.

M. DENIS.- Merci.

M. le MAIRE.- Merci.

Des questions ?

M. LAFARIE.- Faites attention à la convention, je ne suis pas sûr que Monsieur GEOFFROY soit toujours Co-président. M. SIMONNET.- Il ne l'est plus, c'est une coquille.

M. DENIS.- C'est une coquille effectivement, c'est David DUVAL maintenant, Monsieur GEOFFROY n'est plus Co-

président.

M. le MAIRE.- Oui...

M. SIMONNET.- Je peux regretter à titre personnel, puisqu'on avait eu du mal à convaincre un de vos ante prédécesseurs de faire en sorte que les Clubs de Rugby se rapprochent, la décision de la ville de Saujon de quitter l'association, et je remercie Monsieur LAFARIE de hocher de la tête, je trouve que c'est dommage, il y avait un bon échange, il y avait une

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 41

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024équipe de bon niveau, c'est sûr que peut-être qu'elle se débrouillera sans Saujon mais c'est regrettable de voir que pour certaines raisons on n'a pas réussi à conserver cette entente.

M. LAFARIE.- Pour compléter, et c'est une discussion qu'on avait eue à la CARA, pour les jeunes, les moins de 14, moins

de 16, moins de 19 ans, c'est une entente avec les clubs de La Tremblade et de Royan. I! n'y a pas d'équipe à Saujon dans ces tranches d'âges-là. De toute façon, les Saujonnais viendront jouer à Royan avec les Trembladais et même avec quelques Oléronnais, donc ça va dans le sens d'une équipe jeune, masculine et plus tard féminine l'année prochaine pour les moins de 18 ans Royan Atlantique.

M. THULEAU.- Monsieur le Maire, pour le Rugby moi je suis content pour eux et d'autres clubs quand ça marche. Ils ont ce maich de gala le 12 avril pour un match de montée contre une équipe de Dordogne près de Belvès.

M. SIMONNET.- Une première montée, ce n'est pas encore sûr il faut trois victoires.

M. THULEAU.- Oui mais là ils sont bien partis.

M. SIMONNET.- Ne vendons pas la peau de l'ours. Il y a trois matches à gagner, l'an dernier ils avaient trois chances Sur quatre, ils avaient une chance au tirage et une chance au grattage, ils n'en ont pas eu. Le sport, c'est la loi du sport ! M. le MAIRE.- Aftention à ne pas sous-estimer les gars de Belvès, il y a des cours de 100 km là-bas, j'en ai fait deux, je peux vous dire qu'ils doivent crapahuter pas mal.

n'y a plus de remarque sur les sportifs, vous avez épuisé votre stock pour les rugbymen.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 19 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 28.000 € (vingt-huit mille euros) à l'Association « Royan Saujon Rugby » pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Royan Saujon Rugby ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Royan Saujon Rugby » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention de 28.000 € (vingt-huit mille euros) à l'Association « Royan Saujon Rugby » pour l'année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Royan Saujon Rugby » pour l’année

2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 42

MISE EN LIGNE LE 03-06-202448. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB », POUR L'ANNÉE 2024

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Même travail des membres de la Commission municipale des Sports, réunie le 19 mars 2024. La demande de subvention a été étudiée et nous proposons une subvention à hauteur de 30 000 €, en légère baisse par rapport à l'an dernier, ceci s'explique par le fait qu'il y a une nouvelle association qui est le groupement des jeunes royannais au niveau du Foot qui est le regroupement de neuf communes.

Petit rappel rapide, 340 licenciés, le Président c'est Pascal TINGAUD, actuellement il y a 25 équipes au niveau régional et départemental. Merci pour eux.

M. le MAIRE.- Ils ont de bons résultats ?

M. DENIS.- C'est mitigé.

M. le MAIRE.- Trés bien.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

A l'unanimité.

M. DENIS.- Merci.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 19 mars 2024, à proposé d'attribuer une subvention de 30.000 € (trente mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club >».

il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission des Sports,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'attribuer une subvention de 30.000 € (trente mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » pour l’année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » pour l’année 2024,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 43

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS, on y va.

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission des Sports, réunie le 19 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 45.000 € à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY-BALL », association ayant une section au lycée de l'Atlantique.

Le Volley-ball est sensibilisé à la santé en intervenant dans les Ehpad et dans les écoles du premier et second degré pour toutes les écoles de Royan et les collèges, sans oublier les participations à la Coupe de France pour les M13 et F (Masculines et Féminines), M15 et F, les M18 et F ; en fait, il y a beaucoup d'équipes.

Le club regroupe 235 licenciés.

32 tournois pour le Beach-volley, en plus de l'équipe Pro de la ligue B sélectionnée pour les demi-finales contre Cannes mardi 9 avril, cette fameuse équipe de professionnels qui nous fait vibrer lorsqu'il y a des matches à Cordouan.

M. DENIS.- Merci pour eux.

M. le MAIRE.- Très bien.

YŸ at-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci pour le Volley.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 19 mars 2024, a proposé d'attribuer une subvention de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur

le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vule projet de convention,

- Vu l'avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 44

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024_ d'attribuer une subvention de 45.000 € (quarante-cinq mille euros) à l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VoLLey BALL » pour l'année 2024,

- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « ROYAN ATLANTIQUE VoLLey BALL » pour l'année 2024,

- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65 748,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.

20. DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- On change de domaine, Julien on y va.

M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire, on y va.

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), vise à accélérer le développement des EnR de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.

L'article 15 de la Loi a introduit dans le Code de l'Énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Ces dernières sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

En application de l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie, ces ZA sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur...

Une ZAEnR illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en ZAEnR ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des ZAËnR. Dans ce cas, un comité de projet est obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'EnR, dont les communes limitrophes. Enfin, dans le cas où ies ZAEnR au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des EnR, la commune peut aussi définir des zones d'exclusion de ces projets. Pour la Ville de Royan, le projet de délimitation des ZAEnR, présenté en Commission Environnement du 26 mars dernier, est le suivant :

Sur la plateforme, vous avez pu télécharger les différentes cartes.

5 Énergie éolienne

Aucune ZA retenue pour l'éolien sur la commune

° Solaire photovoltaïque (PV)

- Parcs solaires au sol : Aucune ZA retenue pour le solaire PV au sol

- Ombrières PV : ZA pour les ombrières PV en zone urbaine {hors SPR ex-AVAP)

- Solaire en toiture : ZA pour le solaire PV en toiture en zone urbaine (hors SPR)

- Agrivoltaïsme : ZA pour l'agrivoltaïsme sur les parcelles en zone À au PLU

e Méthanisation

Aucune ZA identifiée pour la méthanisation sur la commune

e Biomasse - Géothermie - Réseaux de Chaleur

ZA sur l'intégralité des zones ü et des zones AU au PLU

Il vous est donc proposé de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune telles

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 45

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024qu'elles figurent dans le dossier joint à la présente délibération.

M. le MAIRE. I! y a huït agriculteurs, j'en ai vu deux et tous les deux avaient des troupeaux de 40 Limousines, ne dites pas qu'il n'y a pas de vaches !

M. DURESSAY.- C'est le dossier que Marc est en train de faire défiler à l'écran.

M. le MAIRE.- Nos agriculteurs travaillent pour la plupart en circuit court pour la viande, avec les grandes surfaces comme Super U et Leclerc, ça c'est intéressant, il faut le dire.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), vise à accélérer le développement des EnR de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.

L'article 15 de la Loi à introduit dans le Code de l'Énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Ces dernières sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

En application de l'article L141-5-3 du Code de l'Énergie, ces ZA sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur. en tenant compte de là nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’'EnR déjà installée,

Une ZAEnR illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être silué en ZAEnR ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des ZAEnR. Dans ce cas, un comité de projet est obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'EnR, dont les communes limitrophes. Enfin, dans le cas où les ZAEnR au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des EnR, la commune peut aussi définir des zones d'exclusion de ces projets.

Pour la Ville de Royan, le projet de délimitation des ZAEnR est le suivant :

° Énergie éalienne

Aucune ZA retenue pour l’éolien sur la commune

+ Solaire photovoltaïque (PV)

- Parcs solaires au sol : Aucune ZA retenue pour le solaire PV au sol

- Ombrières PV : ZA pour les ombrières PV en zone urbaine (hors SPR)

- Solaire en toiture : ZA pour le solaire PV en toiture en zone urbaine (hors SPR)

- Agrivoltaïsme : ZA pour l’agrivoltaïsme sur les parcelles en zone A au PLU

+ Méthanisation

Aucune ZA identifiée pour la méthanisation sur la commune

+ _Biomasse - Géothermie - Réseaux de Chaleur

ZA sur l'intégralité des zones U et des zones AU au PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 46

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le bilan de la consultation publique qui s'est déroulée du lundi 26 février au vendredi 15 mars 2024 inclus,

- Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Développement Durable et

Estuaire en date du 26 mars 2024,

- Vu le dossier de présentation joint à la présente délibération,

- Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune les zones figurant dans le dossier joint à la présente délibération.

- de valider la transmission de la cartographie des ZAEnR au référent préfectoral du Département de la Charente-Maritime, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).

21. ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT « PLAGES SANS DÉCHET PLASTIQUE »

(Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- C'est pour vous Julien …

M. DURESSAY.- Tout à fait, merci Monsieur le Maire.

Dans le cadre du plan gouvernemental sur la Biodiversité, qui affiche un objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025, il est proposé aux communes la mise en place d'une charte « Plages sans déchet plastique ».

Les déchets charriés par les cours d'eau et les canalisations, mais aussi ceux abandonnés sur les plages constituent 80 % de la pollution marine.

Cette charte, élaborée par l'État et dont l'animation a été confiée à l'ANEL (Association national des élus du littoral) a pour objectif :

e De préserver l'environnement et protéger la biodiversité ;

° D'améliorer le recyclage du plastique et limiter son rejet et son Impact dans la nature ;

e De valoriser l'image des communes soucieuses de préserver l'environnement ;

e De sensibiliser l'ensemble des acteurs du territoire et des usagers de la mer sur Ses impacts des déchets plastiques ;

e D'améliorer l'accueil touristique et l'attractivité des plages.

La charte est basée sur un processus d'engagement progressif où les communes gestionnaires de plages doivent respecter un minimum de cinq actions sur les quinze proposées (ça aussi vous l'avez eu dans le petit dossier qui était téléchargeable). Ces dispositions concernent notamment l'affichage d'informations, l'organisation du ramassage des poubelles, la formation des agents ou encore l'expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires. De son côté, la Ville de Royan s'inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche d'amélioration de son cadre de vie et de réduction de son impact sur l'environnement. Les plages de la commune sont régulièrement labellisées « Pavillon Bleu » (depuis 2011) attestant d'une eau de baignade d'excellente qualité.

Dans ce contexte, la commune souhaite s'engager aux côtés des collectivités déjà signataires et mettre en œuvre 12 engagements sur les 15 proposés sur la charte jointe au projet de délibération (il y a 15 engagements maximum et nous en cocher déjà 12), ceux-ci y figurent en gras. Ce sont des axes sur la sensibilisation, la prévention, le ramassage nettoyage, la collecte et le tri.

Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la charte nationale « Plages sans déchet plastique » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer et à effectuer toutes les démarches

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 47

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024nécessaires à l'application de la présente délibération.

M. le MAIRE.- Merci Julien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Un chaleureux merci.

Qu'est-ce que vous me dites ?

M. DURESSAY.- Je voulais rajouter Monsieur le Maire que, pour préciser à nos collègues, cette charte qui a été votée vous pourrez la signer le 24 avril prochain dans le cadre de rencontres régionales de l'ANEL, avec le Président de l'ANEL, Maire des Sables-d'Olonne, Yannick MOREAU.

M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Dans le cadre du plan gouvernemental sur la Biodiversité, qui affiche un objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025, la mise en place d'une charte « Plages sans déchet plastique » propose d'instaurer une

démarche volontariste sur les plages du littoral français.

Les déchets charriés par les cours d'eau et les canalisations, mais aussi ceux abandonnés sur les plages constituent 80% de la pollution marine. Ce chiffre traduit le lien entre les activités terrestres et la dégradation des mers ou des océans. Face à cette situation, les communes littorales doivent renforcer la sensibilisation auprès des citoyens afin de lutter contre la pollution par les déchets plastiques et ainsi veiller à la préservation du rivage.

C'est dans ce cadre que la charte « Plages sans déchet plastique » pour les communes littorales éco- exemplaires a été lancée en août 2020.

Elle a pour objectif de :

+ __ préserver l’environnement et protéger la biodiversité :

°_ améliorer le recyclage du plastique et limiter son rejet et son impact dans la nature ;

e_ valoriser l'image des communes soucieuses de préserver l'environnement ;

+ _ sensibiliser l'ensemble des acteurs du territoire et des usagers de là mer sur tes impacts des déchets plastiques ;

°_ améllorer l'accueil touristique et l'attractivité des plages.

La charte est basée sur un processus d'engagement progressif où les communes gestionnaires de plages doivent respecter un minimum de cinq actions sur les quinze proposées. Ces dispositions concernent notamment l'affichage d'informations, l'organisation du ramassage des poubelles, la formation des agents

ou encore l'expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires.

De son côté, la Ville de Royan s'inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche d'amélioration de son cadre de vie et de réduction de son impact sur l'environnement. Les plages de la commune sont régulièrement labellisées « Pavillon Bleu » (depuis 2011) attestant d’une eau de baignade d'excellente qualité. La municipalité poursuit d'autres objectifs en particulier dans des domaines comme la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité (Ville 4 fleurs au label « Villes et Villages Fleuris », contrats signés avec ALCOME et CITEO pour lutter contre les mégots et les déchets abandonnés...).

Dans ce contexte, la commune souhaite donner l'exemple et veut s'engager aux côtés des collectivités déjà signataires. À ce jour, la Ville de Royan est déjà éligible puisqu'elle remplit les conditions du palier n°2. Cela concerne la mise en œuvre effective de 12 engagements, en gras ci-dessous, sur les 15 figurant dans la charte ci-jointe :

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 48

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024N°1- Mettre en place une information tout public sur les principaux déchets retrouvés sur les plages (mégots, emballages, bâtonnets, masques, gants, lingettes, efc.) et leur impact sur le milieu marin, visible aux entrées des plages, des ports de plaisance et dans les centres-villes.

N°2- informer les usagers sur les lieux où les déchets doivent être triés et jetés (affichage, panneaux, presse locale). Mener une information particulière pour les gants, lingettes et masques à usage unique.

N°3- Sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques dans les écoles, les centres de loisirs, de vacances et les clubs de plage et de voile.

N°6- Intégrer l'obligation "zéro plastique" dans les cahiers des charges des évènements ou évènements promotionnels sur les plages.

N°7- Expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires.

N°8- Proposer des animations de promotion de l'eau du robinet (bar à eau, fontaine, distribution gourdes...).

N°10- Promouvoir les matériaux durables dans les installations sur les plages.

N°11- Promouvoir ou organiser des évènements citoyens pour nettoyer une plage.

N°12- Équiper l'entrée ou la sortie des plages avec des containers de tri et des poubelles avec couvercles afin d'éviter la dispersion des déchets.

N°13- Adapter la fréquence de ramassage à la vitesse de remplissage des poubelles.

N°14- Pratiquer un nettoyage raisonné.

N°15- Former 30 % du personnel chargé de l'entretien des plages au nettoyage manuel ou raisonné des plages.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu la Directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM2008/56/CE) transposée dans le Code de l'Environnement (art. L.219-9 à 18 et R.219-2 à 10),

- Vu la Directive 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant le directive 94/62/CE concernant la réduction de la consommation de sacs en plastique légers,

- Vu la Directive 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l’environnement,

Vu la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confiant aux Régions la responsabilité de la planification et de la coordination des stratégies déchets et économie circulaire,

- Vulaloin°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie circulaire du 23 avril 2018, notamment l'engagement en faveur d'un recyclage total des déchets plastiques en 2025 et les mesures 25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités ;

- Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), qui rend possible le déploiement d'un système de consignes en France pour lutter contre la pollution plastique et tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici 2025,

- Vu le plan national biodiversité (PNB), paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20 pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques avec un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 »,

- Vu la motion sur la suppression des objets en plastique à usage unique votée par la Ville de Royan en Conseil Municipal le 20 septembre 2019 (DCM n°19.126),

- Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Développement Durable et Estuaire en date du 19 septembre 2023,

- Vu la charte d'engagement « Plages sans déchet plastique » jointe à la présente délibération,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 49

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver les termes de la charte nationale « Plages sans déchet plastique »,

d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite charte et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

*

22. PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU 1* DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE-MARIE/SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

(Rapporieure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- Liliane, si vous voulez bien …

Mme ISENDICK-MALTERRE - Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à verser aux classes élémentaires de l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean-Baptiste, pour l'année scolaire 2023/2024, à partir du coût moyen d'un élève des écoles élémentaires publiques de la commune, soit 1 562,75 € par élève.

Il vous est donc proposé de verser une somme globale de 79 700,25 € à cet établissement scolaire, pour les 51 élèves domiciliés à Royan.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

M. SIMONNET.- Monsieur LAFARIE une précision, les montants ont changé par rapport à la Commission parce qu'il y avait une erreur de comptabilité analytique, les comptes faisaient en sorte que les concierges qui sont affectés à 80 % aux écoles avaient été enlevés du personnel ATSEM, donc les montants ont été corrigés sensiblement à la hausse. M. LAFARIE.- D'accord.

M. le MAIRE.- Très blen.

Avez-vous une question ?

M. LAFARIE.- Une remarque, l'intérêt de cette délibération c'est qu'on peut voir le coût moyen budgétaire par élève au public et son évolution, on voit qu'en moyenne en 2023 un élève du primaire coûtait 1 562 € au budget de la Ville en fonctionnement et en investissement, vous êtes bien d'accord, et en 2022 la moyenne était de 1 674 €, donc on est sur une tendance plutôt à la baisse, moins 112 €, moins 7 %, donc il y a de l'inflation pour tout sauf pour le Royannais moyen, en revanche, en maternelle ça se maintient puisqu'on était à 2 321 € et qu'on passe à 3 332 €, donc plus 11 €; ça permet de voir l'évolution du budget consacré aux élèves.

M. SIMONNET.- Juste un élément sur notamment nos écoles, il y a des économies de chauffage qui ont été faites, donc ça explique la baisse.

M. LAFARIE.- Donc on peut en profiter pour investir à côté un budget équivalent, surtout que le nombre d'élèves a tendance à baisser, démographie nationale oblige.

M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Soyez remerciés.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 90

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Par délibération N° 23.021 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé à 88 730,48 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l'école élémentaire Sainte-Marie / Saint Jean- Baptiste, pour l'année scolaire 2022- 2023.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques élémentaires de ROYAN.

Pour l’année 2023 le coût moyen budgétaire par élève à été de 1 562,75 € en élémentaire.

La contribution forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024 à verser à l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste pour les classes élémentaires serait de :

51 Elèves X 1562,75 = 79 700,25 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

-Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

-Vu la législation en vigueur,

-Vu l'avis de la Commission des Finances,

-Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de fixer à 79 700,25 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à verser pour l’année scolaire 2023-2024 aux classes élémentaires de l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,

- d'imputer la dépense correspondante sur l'imputation comptable suivante 7110-6558 - 213 du Budget de l'exercice 2024.

23. PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU 1* DEGRÉ - ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE - Liliane.

Mme ISENDICK-MALTERRE. - Merci Monsieur le Maire.

I vous est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à verser aux classes maternelles de l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste, pour l'année scolaire 2023/2024, à partir du coût moyen d'un élève des écoles maternelles publiques de la commune, soit 2 332,37 € par élève.

|| vous est donc proposé de verser une somme globale de 30 320,81 € à cet établissement scolaire, pour les 13 élèves domiciliés à Royan.

M. le MAIRE.- Merci.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 51

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Soyez remerciés.

Par délibération N° 23.022 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé à 32 505,90 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l'école maternelle Sainte-Marie / Saint Jean- Baptiste, pour l’année scolaire 2022-2023.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques maternelles de ROYAN.

Pour l’année 2023, le coût moyen budgétaire par élève a été de 2 332,37 € en maternelle.

La contribution forfaitaire pour l’année scolaire 2023-2024 à verser à l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste pour les classes de maternelles serait de :

13 Elèves X 2332,37€ = 30 320,81 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

-Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

-Vu la législation en vigueur,

-Vu l'avis de la Commissions des Finances,

-Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de fixer à 30 320,81 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN, à verser pour l'année scolaire 2023-2024 aux classes maternelles de l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,

- d'imputer la dépense correspondante sur l'imputation comptable suivante 7110-6558 - 213 du Budget de l'exercice 2024.

24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2024 PILIER 1 : ALIMENTATION DE L'OBSERVATOIRE PARTAGÉ PILIER 3 : POLITIQUE D'INFORMATION JEUNESSE

(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- Liliane ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait...

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.

Une convention triennale de partenariat (2024-2026) est proposée par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique à la Commune afin de fixer les conditions d'attribution de l'aide financière apportée par cette dernière pour la mise en œuvre du Pilier1 et du Pilier 3.

Le Conseil communautaire, lors du vote du budget 2024, a adopté le versement d'une contribution financière à la Ville de Royan d'un montant de 55 900 € pour la réalisation des Piliers et 3.

En contrepartie, la Ville de Royan participe activement à mettre en œuvre les actions préalablement définies pour l'année 2024, en cohérence avec les objectifs préconisés par la CARA :

L'observatoire partagé : (Pilier 1)

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 52

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Désigner un élu et un technicien référent,

= Donner tous les éléments chiffrés permettant d'améliorer la connaissance de l'offre de service de la commune,

- Participer mensuellement soit physiquement, soit par téléphone, soit par dématérialisation à des points de validation et de réajustement,

- Participer à des formations permettant de construire une analyse pertinente à partir du croisement des données chiffrées et des enquêtes de satisfaction.

La mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse : (Pilier 3)

- Mettre en place une communication en direction de la jeunesse (site internet, affichage... I vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention triennale de partenariat (2024-2026), à conclure avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre des piliers 1 et 3.

M. le MAIRE.- Merci.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération n°CC-240215-L1 du 15 février 2024, le Conseil Communautaire a décidé d'attribuer, pour l'exercice 2024, des contributions financières aux communes et SIVOM du territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique participant à la mise en œuvre des piliers 1 et 3 du schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement.

Les actions entreprises reposent sur 3 piliers :

- Pilier 1 : alimentation d’un observatoire par les communes et SIVOM. - Pilier 2: 1 fiche-action liée à la parentalité, 1 fiche-action liée à la santé, 1 fiche-action liée à la prévention.

- Pilier 3 : participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d'information jeunesse de la C.A.R.A.

Une convention triennale de partenariat (2024-2026) est proposée par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique à la commune afin de fixer les conditions d'attribution de l'aide financière apportée par cette dernière pour la mise en œuvre du Pilier 1 (alimentation d'un observatoire) et du Pilier 3 (mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse).

Le conseil communautaire, lors du vote du budget 2024, a adopté le versement d'une contribution financière à la Ville de Royan d'un montant de 55 900 € pour la réalisation des Piliers let 3.

En contrepartie, la Ville de Royan participe activement à mettre en œuvre les actions préalablement définies pour l'année 2024, en cohérence avec les objectifs préconisés par la C.A.R.A :

L'observatoire partagé : (Pilier 1)

- Désigner un élu et un technicien référent,

- Donner tous les éléments chiffrés permettant d'améliorer la connaissance de l'offre de service de la commune,

- Participer mensuellement soit physiquement, soit par téléphone, soit par dématérialisation à des points de validation et de réajustement,

- Participer à des formations permettant de construire une analyse pertinente à partir du croisement des données chiffrées et des enquêtes de satisfaction.

La mise en œuvre d’une politique d’information jeunesse : (Pilier 3)

- Mettre en place une communication en direction de la jeunesse (site internet, affichage...)

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 53

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la délibération n°CC-240215-L1 du 15 février 2024 de la Communauté d'Agglomération

Royan Atlantique,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention triennale de partenariat (2024-2026), Exercice 2024, à conclure avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A), relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 1 (alimentation de l'observatoire partagé) et du Pilier 3 (politique d’information jeunesse).

25. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNA ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUN L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT PILIER 2 : FICHES-ACTIONS

CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES À LA PARENTALITÉ, SANTÉ, PRÉVENTION

(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- Liliane.

Mme ISENDICK-MALTERRE. - Merci Monsieur le Maire.

Fiche-action Accompagnement à la parentalité :

La qualité de vie des familles comme attractivité du territoire — Avoir une vision globale sur le nombre de places disponibles et connaître les besoins des familles sur la petite enfance — Proposer des actions en liens avec leurs besoins. Fiche-action Santé :

Savoir se protéger : savoir nager, savoir rouler - Adopter une bonne réaction face aux risques liés à la baignade — Adopter une conduite cohérente sur la route — Sensibiliser aux risques liés à l'usage des écrans et Internet. Fiche-action Prévention :

Renforcer les liens intrafamiliaux avec des partenaires éducatifs — Proposer des actions afin d'apporter des temps de cohésion familiale - Favoriser la communication bienveillante.

Le Conseil communautaire propose de soutenir financièrement la Commune à hauteur de 24 000 € pour la mise en œuvre de ces actions sur l'année 2024.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention triennale de partenariat 2024-2026, à conclure avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 2 (élaboration des fiches-actions).

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

M. DENIS.- Une réflexion.

M. le MAIRE- Allez-y.…

M. DENIS.- Juste une réflexion, c'est une nouvelle mesure de la part de la CARA, or Royan, notre commune, a déjà le

Plan savoir rouler à vélo, a également le Plan savoir nager avec le sauvetage aquatique, et on met à disposition de toutes les écoles de la communauté la piscine municipale, un animateur sportif qui est rémunéré par la commune de Royan, donc on montera un dossier, je pense que c'est à nous maintenant de monter un dossier et de voir quelles sont les aides que l'on peut avoir de la Communauté d'Agglomération.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup Jean-Michel pour ces précisions.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 54

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par une délibération n ° CC-240215-L2 du 15 février 2024, le conseil communautaire a décidé d'attribuer, pour l'exercice 2024, une contribution financière à la Ville de Royan, dans le cadre du schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement.

Cette contribution financière fait l'objet d'une convention triennale de partenariat (2024-2026) à conclure entre la commune et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A). Ladite convention détermine les conditions d'attribution du financement en contrepartie de laquelle la Ville de Royan s'engage à mettre en œuvre les fichesactions, construites sur trois thèmes : accompagnement à la parentalité, santé et prévention.

Ces fiches-actions doivent faciliter l'élaboration de la Convention Territoriale Globale.

La qualité de vie des familles comme attractivité du territoire. Fiche-action | ne . Accompagnement à la Avoir une vision globale sur le nombre de places disponibles et arentalité | connaitre les besoins des familles sur la petite enfance. Proposer des

P actions en lien avec leurs besoins.

Savoir se protéger : Savoir nager, savoir rouler.

Adopter une bonne réaction face aux risques liés à la baignade. Adopter une conduite cohérente sur la route. Sensibiliser aux risques liés | à l'usage des écrans et internet.

Fiche-action Santé

Renforcer les liens intrafamiliaux avec des partenaires éducatifs. Fiche-action Prévention Proposer des actions afin d'apporter des temps de cohésion familiale, | Favoriser la communication bienveillante.

Le conseil communautaire propose de soutenir financièrement là commune à hauteur de 24 000 € pour la mise en œuvre de ces actions sur l'année 2024.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la convention triennale de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la délibération n ° CC-240215-L2 du 15 février 2024 de la Communauté

d'Agglomération Royan Atlantique,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention triennale de partenariat (2024-2026), à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 2 (élaboration de fiches-actions), pour l’année 2024.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 55

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024*

27. DÉSAFFECTATION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTON AL N° 865, M° 866, N° 867 et N° 868, SITUÉES BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE À ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- La délibération 27 sera immédiatement suivie de la délibération 28. Boulevard de La Grandière, c'est-à-

dire l'emprise du Tiki.

La Ville de Royan est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 865, d'une contenance de 1128 m2 et AL n° 866, d'une contenance de 80 m2, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment, c'est le Tiki. Cet immeuble, dans lequel ont pu être exploités un centre de balnéothérapie et des restaurants, est à ce jour inoccupé. Par ailleurs, ce bâtiment fait état d'une différence entre son emprise au sol tel qu'il est mentionné au cadastre et celle constatée dans la réalité.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE a été missionné par la commune pour procéder à la régularisation de cette situation. C'est ainsi que deux parcelles cadastrées section AL n° 867, de 198 m2, et AL n° 868 de 155 m2, situées à chaque

extrémité du bâtiment, ont été créées pour que ce bien d'une contenance totale de 1 481 m2 présente une cohérence et surtout une conformité entre la réalité et le cadastre.

Dans le cadre d'une valorisation de son domaine, la commune souhaite confier à un Investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce bien, par le biais d'un bail à construction ; on ne vend pas mais il y aura Un bail à construction sur une certaine période.

Bien que ces parcelles n'ont jamais été affectées à un service public ou au service du public, elles sont considérées comme faisant partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible.

Il convient donc, préalablement à la mise en concurrence destinée à requalifier ce bien, de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des parcelles précitées.

L'opération de désaffectation consiste à constater que ces parcelles ne sont pas affectées à l'usage direct du public et

qu'elles ne servent pas à l'accomplissement d'une mission de service public.

Il vous est donc proposé de constater et d'approuver la désaffectation des quatre parcelles précitées, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment, dans le but de confier à un investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce bien, par le biais d'un bail à construction.

M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Dans la mesure où il n'est pas envisagé de vendre ce bien, pourquoi est-il nécessaire de faire la désaffectation et le déclassement ? Puisque la Ville reste propriétaire ?

M. SIMONNET.- Oui.

D'abord, ça n'a aucune raison d'être sur le domaine public, le domaine public c'est un usage officiellement du public. Deuxièmement, pour que l'opération soit la plus rentable pour la Ville c'est de pouvoir faire en sorte qu'il y aie d'éventuels baux commerciaux qui soient attribués sur ces sites-là, par exemple, par le titulaire du bail à construction, et ça veut dire que ça valorise encore mieux le domaine, alors que sur le domaine public vous avez des conventions d'occupation qui sont passées aussi après mise en concurrence, là on le fait bien volontiers sur le domaine privé, cela a un intérêt pour la Ville.

Il n'y a pas de secret, c'est ce qui a été fait notamment pour l'établissement Le Calumet qui était à l'évoque sur le domaine public et qui est passé dans le domaine privé, ce qui a permis de faire un bail commercial. Ef donc, là, l'opération permettra d'avoir vraisemblablement des loyers plus élevés. M. le MAIRE.- C'est ce qui est fait en ce moment avec les commerçants des voûtes du port, que nous recevons un par un, j'en ai reçu trois cette après-midi. Ce bail commercial va permettre d'améliorer les rentrées financières de la Ville par rapport aux loyers que nous recevons aujourd'hui. En revanche, ça donne une sécurité au commerçant qui a un bail 3/6/9 et qui peu investir dans la durée alors qu'aujourd'hui la plupart des baux et des conventions se terminent en 2028 pour les voûtes du port par exemple.

M. GUIARD.- D'accord mais ça veut donc dire qu'on va procéder au déclassement et à la désaffectation des commerces qui sont sur le Front de mer ?

M. SIMONNET.- Des voûtes du port.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 56

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024M. GUIARD.- Des voûtes du port ?

M. le MAIRE.- Oui.

M. GUIARD.- Non, moi je ne suis pas convaincu.

M. le MAIRE.- D'accord, c'est votre droit Monsieur GUIARD de ne pas être convaincu. Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Sur la suite de la procédure d'appel à projets, vous nous expliquerez plus tard ? M. le MAIRE.- Oui, dès qu'on aura des éléments précis vous serez consultés là-dessus. M. LAFARIE.- Quelles conditions précises ?

M. le MAIRE.- il y aura probablement une tranche ferme et une tranche conditionnelle, vous imaginez pourquoi. M. LAFARIE.- Comment ça ?

M. le MAIRE.- L'Institut marin !

M. LAFARIE.- Oui, c'est suspensif.…

M. SIMONNET.- Non ce n'est pas suspensif mais on a toujours un risque.

M. le MAIRE. - On a un risque donc on ne prend pas le risque, voilà, en toute transparence. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Soyez remerciés.

La Ville de Royan est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 865, d'une contenance de 1 128 m2 et AL n° 866, d'une contenance de 80 m2, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment.

Cet immeuble, dans lequel ont pu être exploités un centre de balnéothérapie et des restaurants, est à ce jour inoccupé.

Par ailleurs, ce bâtiment fait état d'une différence entre son emprise au sol tel qu'il est mentionné au cadastre et celle constatée dans la réalité.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE a été missionné par la commune pour procéder à la régularisation de cette situation.

C'est ainsi que deux parcelles cadastrées section AL n° 867, de 198 m?°, et AL n° 868 de 155 m2, situées à chaque extrémité du bâtiment, ont été créées pour que ce bien d'une contenance totale de 1 481 m° présente une cohérence et une conformité entre la réalité et le cadastre.

Dans le cadre d'une valorisation de son domaine, la commune souhaite confier à un investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce bien, par le biais d'un bail à construction.

Bien que ces parcelles n'ont jamais été affectées à un service public ou au service du public, elles sont considérées comme faisant partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible.

| convient donc, préalablement à la mise en concurrence destinée à requalifier ce bien, de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des parcelles précitées.

L'opération de désaffectation consiste à constater que ces parcelles ne sont pas affectées à l'usage direct du public et qu'elles ne servent pas à l'accomplissement d'une mission de service public.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de constater et d'approuver la désaffectation des quatre parcelles précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 57

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141- 1 et suivants,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de constater et d'approuver la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section AL n° 865 de 1 128 m?, AL n° 866 de 80 m?, AL n° 867 de 198 m2 et AL n° 868 de 155 m?, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment, dans le but de confier à un investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce bien, par le biais d'un bail à construction ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles pour y procéder.

28. DÉCLASSEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES SECTON AL N° 865, N° 866, N° 867 et N° 868, SITUÉES BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE À ROYAN ET DEMANDE DE RÉGULARISATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL DE L'IMMEUBLE SITUÉ SUR CES PARCELLES

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Dans la foulée, on passe à la 28.

Cette délibération s'inscrit dans la continuité de la précédente.

Suite à la décision de désaffectation par délibération de ce jour, il vous est proposé le déclassement du domaine public des quatre parcelles précitées et de demander une modification du parcellaire cadastrai pour régulariser l'emprise au sol du bâtiment édifié sur ces parcelles, conformément à la réalité.

M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Soyez remerciés.

La Ville de Royan est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 865, d'une contenance de 1 128 m? et AL n° 866, d'une contenance de 80 m?, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment.

Cet immeuble, dans lequel ont pu être exploités un centre de balnéothérapie et des restaurants, est à ce jour inoccupé.

Par ailleurs, ce bâtiment fait état d'une différence entre son emprise au sol tel qu'il est mentionné au cadastre et celle constatée dans la réalité.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE a été missionné par la commune pour procéder à la régularisation de cette situation.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 58

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024C'est ainsi que deux parcelles cadastrées section AL n° 867 de 198 m2 et AL n° 868 de 155 m?, situées à chaque extrémité du bâtiment, ont été créées pour que ce bien d'une contenance totale de 1 481 m° présente une cohérence et une conformité entre la réalité et le cadastre.

Dans le cadre d'une valorisation de son domaine, la commune souhaite confier à un investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce site, par le biais d'un bail à construction.

Bien que les parcelles cadastrées section AL n° 865 et n° 866 n'ont jamais été affectées à un service public ou au service du public, elles sont considérées comme faisant partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible.

I! convient donc, préalablement à la mise en concurrence destinée à requalifier ce bien, de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des parcelles cadastrés section AL n° 865, n° 866, n°

867 et n° 868.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver, suite à la décision de désaffectation par délibération de ce jour, le déclassement du domaine public des quatre parcelles précitées et de demander une modification du parcellaire cadastral pour régulariser l'emprise au sol du bâtiment édifié sur ces parcelles, conformément à la réalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et

suivants,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141- let suivants,

-Vu la délibération du 5 avril 2024 relative à la désaffectation des parcelles cadastrées section AL n° 865, n° 866, n° 867 et n° 868, situées boulevard de la Grandière à Royan,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section AL n° 865 de 1 128 m2, AL n° 866 de 80 m?, AL n° 867 de 198 m? et AL n° 868 de 155 m?, situées boulevard de la Grandière à Royan, sur lesquelles est édifié un bâtiment, dans le but de confier à un investisseur, après une mise en concurrence, la réhabilitation et l'exploitation de ce bien, par le biais d'un bail à construction ;

- de demander la modification du parcellaire cadastral pour régulariser l'emprise au sol du bâtiment édifié sur ces parcelles, afin que ce bien d'une contenance totale de 1 481 m2, présente une cohérence et une

conformité entre la réalité et le cadastre ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles pour procéder à ces opérations.

*

29. DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV N° 874 SITUÉE 10 AVENUE ALIÉNOR D'AQUITAINE À ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s'il vous plait.

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

Par un courrier en date du 19 octobre 2022, Monsieur Clément BOUCHERIT et Madame Héléna LEVIEUX, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV N° 322, au 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan, ont fait part de leur souhait

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 59

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024d'acquérir une emprise d'environ 15 m2, située sur le domaine public, au droit de leur propriété, de manière à ce que l'alignement de leur propriété sur l'avenue soit idenlique à celui des parcelles voisines.

Vous le voyez sur le plan.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE a établi un plan de division le 20 juin 2023 et a détaché la parcelle cadastrée section AV n° 874, d'une contenance de 15 m2, correspondant à l'emprise que Monsieur BOUCHERIT et Madame LEVIEUX envisagent d'acquérir.

Considérant que la parcelle cadastrée section AV n° 874 fait partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible, il convient, préalablement à toute cession, de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public.

Il vous est donc proposé de constater que cette parcelle n'est plus affectée à l'usage direct du public, ni à une mission de service publie.

M. le MAIRE.- Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par un courrier en date du 19 octobre 2022, Monsieur Clément BOUCHERIT et Madame Héléna LEVIEUX, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV N° 322, au 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan, ont fait part de leur souhait d'acquérir une emprise d'environ 15 m?, située sur le domaine public, au droit de leur propriété, de manière à ce que l'alignement de leur propriété sur l'avenue soit identique à celui des parcelles voisines.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE à établi un plan de division le 20 juin 2023 et a détaché la parcelle cadasirée section AV n° 874, d'une contenance de 15 m2, correspondant à l'emprise que Monsieur BOUCHERIT et Madame LEVIEUX envisagent d'acquérir.

Considérant que la parcelle cadastrée section AV n° 874 fait partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible, il convient, préalablement à toute cession, de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public.

L'opération de désaffectation consiste à constater que la parcelle n’est pas affectée à l'usage direct du public et qu'elle ne sert pas à l'accomplissement d'une mission de service public.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, de constater que cette parcelle n’est plus affectée à l'usage direct du public, ni à une mission de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141- 1 et suivants,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de constater et d'approuver la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AV N° 874, d'une contenance de 15 m?, située 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan, en vue de sa cession au profit de Monsieur Clément BOUCHERIT et de Madame Héléna LEVIEUX, propriétaires de la

parcelle cadastrée section AV n° 874, située 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 60

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles pour y procéder.

*

30. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV N° 874 SITUÉE 10 AVENUE ALIENOR D'AQUITAINE À ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- C'est la même parcelle.

M. LOUX.- Oui, on peut revenir sur la précédente image.

Cette délibération s'inscrit dans la continuité de la précédente.

Suite à la décision de désaffectation de cette parcelle, par délibération de ce jour, il vous est proposé d'approuver son déclassement du domaine public.

M. le MAIRE.- Merci.

Des questions ?

Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par un courrier en date du 19 octobre 2022, Monsieur Clément BOUCHERIT et Madame Héléna LEVIEUX, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV N° 322, au 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan, ont fait part de leur souhait d'acquérir une emprise d'environ 15 m? située sur le domaine public, au droit de leur propriété, de manière à ce que l'alignement de leur propriété sur l'avenue soit identique à celui des parcelles voisines.

Le cabinet de géomètre DEVOUGE a établi un plan de division le 20 juin 2023 et a détaché la parcelle cadastrée section AV n° 874, d'une contenance de 15 m2, correspondant à l'emprise que Monsieur BOUCHERIT et Madame LEVIEUX envisagent d'acquérir.

Considérant que la parcelle cadastrée section AV n° 874 fait partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible, il convient, préalablement à toute cession, de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public.

Suite à la décision de désaffectation de cette parcelle, par délibération de ce jour, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver son déclassement du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et

suivants,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141- let suivants,

- Vu la délibération relative à la désaffectation de la parcelle cadastrée section AV n° 874, située 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan,

- Après en avoir délibéré,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 61

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024DÉCIDE

- d'approuver le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AV N° 874, d'une contenance de 15 m?, située 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan, en vue de sa cession au profit de Monsieur Clément BOUCHERIT et de Madame Héléna LEVIEUX, propriétaires de la parcelle cadastrée section AV n° 322, située 10 avenue Aliénor d'Aquitaine à Royan,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles pour y procéder.

31. AVANCE SUR SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES ENVIRONNANTS (AIMCR#+)

(Rapporteure : Madame Dominique Gachet-Barrière)

M. le MAIRE.- Madame GACHE T-BARRIÈRE s'il vous plaît.

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Merci Monsieur le Maire.

Dans l'attente de la subvention définitive de 2024, il vous est proposé d'attribuer une avance sur subvention d'un montant de 15 000,00 € à l'Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et commerces environnants (ASMCR-F). Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions de 2024.

M. le MAIRE. - Merci beaucoup.

Des questions ?

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Dans l'attente de la subvention définitive de 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer l'avance suivante :

- ASSOCIATION AIMCR+ + 15 000,00 €

Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions de 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission du Commerce,

- Après en avoir délibéré, |

DÉCIDE

- d'attribuer la subvention suivante :

Compte 7400-65748-61

o ASSOCIATION AIMCR+ + 15 000,00 €

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 62

MISE EN LIGNE LE 03-06-202432. CONVENTION ENTRE LA POSTE ET LA VILLE DE ROYAN - AGENCE POSTALE DU PARC (Rapporteure : Madame Dominique Gachet-Barrière)

M. le MAIRE.- Madame GA CHET-BARRIÈRE....

Mme GACHET-BARRIERE.- Merci Monsieur le Maire.

La convention de partenariat conclue avec La Poste pour la gestion de l'Agence postale du Parc arrive à son terme. Cette convention contient les éléments suivants :

o une durée de la convention fixée à neuf ans sans tacite reconduction,

o une accessibilité horaire correspondant à 28 heures trois quarts d'ouverture aux usagers,

o une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants,

o une rémunération valorisant l'activité,

o une formation à distance plus accessible,

o un suivi annuel pour faire un bilan des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service (rencontre avec le Directeur de secteur, le Maire de la Ville et l'agent territorial de l'agence postale communale), Il vous est donc demandé d'approuver les termes de la convention à conclure avec La Poste et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Le Maire expose au conseil municipal que la convention entre la Ville de Royan et La Poste arrivera à échéance le 30 juin 2024. I! convient de la renouveler selon les éléments suivants :

- une durée de la convention fixée à neuf ans sans tacite reconduction, - une accessibilité horaire correspondant à 28 heures % d'ouverture aux usagers, - une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants, - une rémunération valorisant l’activité,

- une formation à distance plus accessible,

- un suivi annuel pour faire un bilan des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service (rencontre avec le Directeur de secteur, le Maire de la Ville et l’agent territorial de l'agence postale

communale).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de renouveler la convention de partenariat pour là gestion d’un point de contact « La poste agence

communale » selon les éléments suivants :

o une durée de la convention fixée à neuf ans sans tacite reconduction, une accessibilité horaire correspondant à 28 heures * d'ouverture aux usagers, une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants, une rémunération valorisant l’activité,

une formation à distance plus accessible, O

O

O©O

©

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 63

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024o un suivi annuel pour faire un bilan des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service

(rencontre avec le Directeur de secteur, le Maire de la Ville et l’agent territorial de l'agence

postale communale),

- d'approuver la convention (en annexe) à conclure avec La Poste,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette

convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

33. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROYAN (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE. - Que nous avons approuvé le 3 juin 2021, vous pouvez y aller mon cher Didier. M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération du 05 septembre 2022, nous avons prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Royan et défini les modalités de concertation.

La présente modification a pour but de :

- régulariser certaines incohérences,

- rectifier des erreurs matérielles détectées,

- modifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la ville. Le projet de modification a été notifié au Préfet et à l'ensemble des Personnes Publiques Associées le 04/08/2023, on n'a pas été très efficace dans la mise au point du document avec notre Bureau d'éludes. À ce titre, le dossier a été transmis à 34 organismes ou collectivités ; on voit que la réforme de simplification est en marche. L'Autorité Environnementale a été consultée pour avis sur l'Evaluation Environnementale. 7 avis favorables ou sans observation ont été reçus.

Par arrêté n° 23.2507 du 15 novembre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification n° du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête a fait l'objet d'une désignation de Madame Sylvie DANDONNEAU en qualité de Commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Poitiers.

L'enquête s'est déroulée du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024. Le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en mairie.

À titre d'information, il y a eu 9 courriers, 14 courriels, 7 requêtes portées dans un registre, et 1963 visites du site informatique de la Ville ; je suis étonné qu'autant de personnes aient consulté, ça veut dire qu'elles s'intéressent. Après avoir analysé l'ensemble des avis des personnes publiques associées et des remarques du public, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 12/03/2024. Il s'agit d'un avis favorable au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme.

Document Modification n° 1 du PLU de Royan

Nous allons passer sur la méthodologie de la modification.

Un glossaire vous avait été présenté, nous allons vous détailler rapidement les différents items :

Aire de stationnement

Définir exactement les définitions d'une aire de stationnement, 2,50 m x 5,00 m ou 3,30 m x 5,00 m pour les PMR ; aucune remarque là-dessus.

Emprise au sol

Séance du Jeudi 4 avril 2024 - PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 64

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024On a déterminé que les escaliers et terrasses font quant à eux partie intégrante de l'emprise du bâtiment, à l'exception des terrasses de plain-pied, il faut entendre par terrasse de plain-pied une terrasse située au même niveau que le terrain naturel sans aucun élément de soutien (poteau, élément maçonné). Par ailleurs, les ombrières photovoltaïques ne comptent pas dans le calcul de l'emprise au sol ; là aussi il n'y a pas eu de changement.

Ombrières photovoltaiques

Définition d’une ombrière photovoltaïque, c'est une structure artificielle équipée de panneaux photovoltaïques qui a pour double fonction de procurer de l'ombre et de produire l'énergie électrique ; c'est une tautologie mais c'est mieux. Il a été demandé par l'enquête publique de bien définir ce qu'était une ombrière photovoltaïque.

Stationnement à destination des restaurants

C'est ce qui vous avait été proposé, une place pour 10 m? de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses ; donc pas de remarque.

Zones UAb et UBb

C'était ce qui avait été proposé, c'est-à-dire définir ce qu'était une place pour 10 m?, et en zones UAb et UBb de dire que la création de places de stationnement est calculée par rapport à l'emprise au sol de la salle de restaurant selon les critères d'une place pour 10 m° de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses ; il y a eu une ou deux remarques sur le sujet, le commissaire enquêteur n'a pas émis d'avis et il a été proposé de laisser cela sans changement, mais le commissaire enquêteur a dit de se livrer lors d’une prochaine révision à un inventaire plus détaillé de la situation des places de stationnement pour les restaurants.

Zones UPa et UPb

C'était les Personnes publiques associées, notamment le Département, qui ont demandé une reprise du zonage entre la zone UPa et UPb au regard du plan transmis par le Syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, c'était

pour permettre la possibilité de réaliser sans difficulté la restructuration de la criée ; donc il y a une légère modification des deux zonages, ça se voit vraiment avec une loupe.

Il y avait eu des sujets qui étaient au niveau des portillons d'accès, une proposition avait été formulée dans la modification initiée à la Ville d'avoir une hauteur différente de celle des clôtures. |! y a eu plusieurs remarques d'associations contre cette dérogation. La commissaire enquêteur ou enquêtrice nous a dit qu'elle ne voyait pas l'intérêt de cette modification ; il vous est donc proposé de ne pas la reprendre.

Le SMS 10, près de la poissonnerie Roy Hugues Capet

On vous avait expliqué que c'était une opération d'un coût exorbitant pour réaliser quelques logements sociaux, je comprends que ça puisse choquer qu'une ville comme Royan supprime un SMS 10 mais il y a des fois des enjeux qui dépassent l'entendement.

Bien entendu, si une opération se faisait sur la zone on resterait quand même aux 25 ou au 30 % de logements sociaux,

mais elle ne serait pas à initiative publique. Bien sûr la Préfecture nous l'a fait remarquer mais on a répondu qu'on avait beaucoup beaucoup d'opérations en cours ou à mener sur le territoire de la ville de Royan et que dans d'autres opérations on demandait plus que le minimum exigé.

C'est bizarrement fait, après c'est la 6 et la 8.

Il y a des volumétries qui ont été adoucies dans la bande de 40 m à partir de l'alignement, c'était en zone UH, on imposait 14 m, donc pour éviter que les constructions derrière soient enserrées dans des hauteurs trop élevées, c'est ce qui avait été proposé, c'est ce qu'on avait vu en Commission d'Urbanisme lors de la présentation, donc c'est 14 m à 10,50 m. On va voir les zones, ce sont les zones qui sont en rouge qui seront rabaissées à 10,50 m au droit de la bande des 40 m. Vous le verrez tout à l'heure marqué en 8, il y a toute la zone UD où l'on rabaisse de 10,50 m à 7 m.

Point n° 6

idem.

Point n° 7

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 65

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024La création d'un sous-secteur UB permettant de limiter la hauteur des constructions autour de l'église Notre-Dame. Nous avions proposé de mettre cette zone en UBb, lors de l'enquête publique deux associations ont demandé d'élargir ce sous- secteur pour intégrer l'ilot qui jouxte le Centre protestant afin de rechercher davantage de cohérence architecturale et la commissaire enquêtrice nous a incité à prendre en compte cette remarque ; ce qui est proposé.

Point n° 8

Elle passe après, c'est la zone UD, donc bizarrement la 8 n'était pas après la 6, elle aurait dû être à la 7 : vous avez les mêmes items.

Point n° 9

L'ajustement de la rêgle de création des aires de stationnement deux-roues en zone Ul, c'est la zone de Royan 2 et la zone artisanale, c'était une règle qui était incompréhensible et qui conduisait à des stupidités, donc on l'a rerédigée et c'était celle qui avait été présentée lors de la modification.

Point n° 10

Précision d'un Emplacement Réservé pour le Logement (ERL), l'ERL n° 7 c'est celle des Mignardises où on peut, comme dans d'autres ERL, avoir une majoration de hauteur jusqu'à 50 %, de mémoire, pour du logement locatif social.

Performance énergétique sur les zones UA, UB, UC et EU

Pour éviter toutes confusions entre le PLU et le Secteur Patrimonial remarquable, on ne fait plus référence aux capteurs et à quoi que ce soit dans ces zones-là, on dit « au sein du périmètre de l'AVAP, les dispositions réglementaires de l'AVAP s'appliquent » ; c'est de la simplification et il n'y aura pas de double lecture.

Point n° 12

C'est l'autorisation d'hébergement avec limitations en zone A et le référencement des bâtiments agricoles susceptibles de muter

« Les bâtiments doivent présenter un intérêt architectural ou patrimonial ; La surface du bâtiment doit être supérieure à 90 m?; les murs porteurs des bâtiments ne doivent pas être endommagés : les terrains d'assiette doivent être desservis par les réseaux à proximité ».

Les Personnes publiques associées ont dit qu'elles souhaitaient des critères de sélection pour permettre la mutation. Cela concerne 5 bâtiments agricoles susceptibles de muter: aux 11 et 81 rue de La Glacière, au Coudray, à Pommes Aigres, à Monsonge.

On vérifiera bien entendu s'il y avait des projets de mutation, notamment pour des hébergements de gîtes.

Point 13

Ce sont des coquilles qui restaient dans le PLU ancien: « 60 % de 25 = 15 » ; à « l'ERL n° 6: 60 % de logements SACIAUX »,

Point 14

Des corrections d'étiquettes, le SMS 11 avait disparu, c'est l'ancienne Robinière ; des erreurs graphiques sur des zones spécifiées « ns » où il n'y avait rien du tout donc on les a corrigées ; en zone UD pareil pour le secteur du camping des Coquelicots où il y avait une erreur ; « faire mention du bon article du Code de l'urbanisme dans la légende du plan » où il y avait là aussi une coquille, dire que « l'Emplacement Réservé est au bénéfice du Département de Charente-Maritime », et non pas ou de la CARA ou de la Ville ; « modifier le périmètre de l'AVAP/SPR au niveau du Marais de Pontaillac » où il y avait une coquille.

Point 15

« La hauteur de clôture en zone UE » est une hauteur maximale fixée à 1,50 m ; « Hauteur de clôture en zone UD limitée

a l'identique de la zone UH » donc 2 m de hauteur; « Faire un renvoi aux dispositions réglementaires liées au zonage d'assainissement des eaux pluviales en zone UI » donc la zone de Royan 2 ; « Supprimer la phrase relative aux surfaces étanches » qui était inutile ; « remplacer « L
Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 66

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Marine » du nom du maître d'œuvre donc l'architecte Alain Bourdonnais, c'est l'enquête publique, ça doit être Monsieur BAUHAIN qui a dû demander à ce qu'un architecte soit rajouté dans l'élaboration du Centre protestant ; « Modification de la liste et du recueil des SUP {servitudes) pour supprimer les doublons ».

Au vu de ces éléments, il vous est donc proposé d'approuver les modifications apportées au dossier de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan, telles qu'elles sont énumérées dans le tableau annexé à la présente délibération.

M. SIMONNET.- Vous avez eu un tableau listant toutes les modifications.

M. le MAIRE- Je vous remercie pour ce travail de dentelle de notre PLU.

Je suis très satisfait que la population ait participé, comme elle avait participé lors de l'enquête publique pour l'approbation de notre PLU, où on avait pris en compte une majorité de remarques de la population, ça c'est important.

Et ce qui est le plus important à mes yeux là-dedans c'est que la Commune reste maître de la gestion de son foncier, qu'il n'y ait pas de PLUÏ mais que nous conservions cette capacité à avoir notre propre PLU, il semble que ce soit possible puisque le Préfet lui-même a dit que c'était possible, donc nous nous battrons pour conserver cette compétence à l'échelle de la Commune ; qui mieux que la Commune connaît son foncier.

En tout cas, merci Didier et merci à toute l'équipe aussi qui a bien bossé là-dessus. Sans oublier qu'on aura une modification n° 2 à venir, je ne l'oublie pas.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Concernant la suppression du Secteur de mixité sociale n° 10, on était déjà intervenu là-dessus à une précédente réunion.

M. SIMONNET.- Oui, je sais.

M. GUIARD.- Bien évidemment, la Ville justifie cette suppression par les études de faisabilité qui montrent que l'équilibre économique d'une opération immobilière sur ce secteur n'est pas atteint même avec des bâtiments R+4, donc des justifications qui peuvent s'entendre.

Cependant, la suppression du SMS n° 10 et la diminution du nombre de logements sociaux entraînent une diminution du nombre de logements sociaux prévisible d'environ 35 logements.

Je veux bien que la Ville se justifie en disant que lorsque qu'elle examine des projets classiques il est demandé aux promoteurs d'être plus ambitieux et d'aller au-delà des pourcentages figurant sur le PLU, soit, mais entre une prescription du PLU, qui impose un certain pourcentage de logements sociaux, et une négociation avec des promoteurs, dont le résultat dépend de leur bonne volonté, il n'y a pas photo.

Or, la DDTM recommandait de compenser cette baisse de 35 logements sociaux en revoyant à la hausse, par exemple, des ratios de LLS dans d'autres opérations.

Moi, ce que je regrette c'est qu'on n'ait pas procéder de cette façon.

Puisqu'on passe de 50 % de logements sociaux sur la SMS 10 à 30 %, on pouvait très bien dans la modification du PLU compenser sur d'autres Secteurs de mixité sociale en augmentant le pourcentage, on ne l'a pas fait, donc on se prive des moyens d'imposer en quelque sorte à peu près 35 logements sociaux supplémentaires, le reste étant lié simplement à la bonne volonté des promoteurs, donc nous nous abstiendrons.

M. SIMONNET.- J'espère que vous n'allez pas vous abstenir Monsieur GUIARD et que vous allez revenir sur votre décision actuelle d'abstention.

Pour une bonne et simple raison, d'abord parce que ce que nous recommandait la DDTM n'était pas faisable au niveau de cette modification, puisque l'objet de la modification était ponctuel donc on n'avait pas à aller chercher des choses dans d'autres secteurs qui n'étaient pas soumis à enquête publique, donc ce que la DDTM avait souhaité était une sorte d'abus de pouvoir ou en tout cas nous renvoyait à une prochaine modification.

Deuxième raison pour laquelle j'aimerais que vous reconsidériez votre vote Monsieur GUIARD, c'est que sur un terrain en partie privé et en partie sur deux petites parcelles de la Ville il va y avoir une opération, qui n'était pas prévue, qui sort comme ça, il va y avoir 65 logements sociaux.

Donc la Ville fait en sorte qu'il y ait des opérations qui soient en dehors des SMS. On va largement dépasser les 35.

Donc si vous pouviez réfléchir à moduler votre vote, ça me ferait énormément plaisir parce que vous savez quand même qu'avec Monsieur le Maire et avec d'autres élus nous nous battons pour les Logements locatifs sociaux, nous nous sommes battus à la CARA pour éviter la baisse des aides, donc je pense que c'est un mauvais procès que de sauter sur

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myram@gmail.com 67

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024cette petite occasion Monsieur GUIARD de perte de 35 logements sociaux alors que nous nous battons pour en faire d'autres, vous avez le droit de réfléchir. Si vous voulez une suspension de séance, on vous l'accorde pour que vous réfléchissiez..

M. le MAIRE.- Non, moi je ne vous accorde pas de suspension de séance à 20h41. Réfléchissez vite !

M. GUIARD.- Non je n'en demande pas.

Simplement, quand même ça fait suite aussi à une délibération, que nous n'avions pas votée, où nous demandions au Préfet des dérogations sur le quotient de rattrapage des logements sociaux manquants, on a demandé au Préfet de nous permettre de ne pas rattraper 33 % du nombre de logements sociaux manquants et de réduire à 25,

Donc moi je veux bien qu'il y ait de la bonne volonté mais il y a aussi une bonne volonté qui est un peu fluctuante parfois. Nous allons nous concerter très très rapidement, sans suspension de séance, et peut-être allons-nous couper la poire en deux, nous ne Savons pas.

(Rires).

M. le MAIRE.- Oui Bruno.

M. JARROIR- Concernant les recommandations de la DDTM, juste pour rappel sur La Robinière nous avions 88 logements sociaux et la DDTM, dans son acceptation de reconstruction, ne nous en a accordé que 68. Eh bien oui, ils nous en ont fait perdre 20.

M. le MAIRE.- C'est vrai.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 1 ABSTENTION (M. Guiard)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Ah bravo, bravo !!!

Merci.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur de Royan a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 3 juin 2021.

Par délibération n°22.141 du 05 septembre 2022, le Conseil Municipal a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Royan et a défini les modalités de concertation. La présente modification n°1 du PLU a pour objectifs principaux de:

- régulariser certaines incohérences,

- rectifier des erreurs matérielles détectées,

- Madifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la ville.

Le projet de modification a été notifié au Préfet et à l’ensemble des Personnes Publiques Associées le 04/08/2023. A ce titre, le dossier a été transmis à trente-quatre organismes au collectivités. L'Autorité Environnementale a été consultée pour avis sur l’Evaluation Environnementale. 7 avis favorables ou sans observation ont été reçus.

Par arrêté n°23.2507 du 15 novembre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers. L'enquête s’est déroulée du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 soit 33 jours consécutifs pendant les jours et heures d'ouverture de la Municipalité de Royan. Le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en mairie de Royan. Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU de Royan ont été mises à disposition du public en mairie de Royan, accompagnées d'un registre permettant au public de formuler ses observations. L'ensemble du dossier était également accessible par voie dématérialisée, et consultable dans sa totalité. Au total, 28 contributions ont été déposées durant l'enquête publique. Après avoir analysé l'ensemble des avis des personnes publiques associées et des remarques du public et au vu des éléments de réponse apportés par la commune, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 12/03/2024. || s'agit d'un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporleur,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 68

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Après en avoir délibéré,

- Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-48,

- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan approuvé le 03 juin 2021,

- Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Royan n° 22.141 en date du 05 septembre 2022 prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme et fixant les

modalités de concertation avec le public,

- Vu les avis des personnes publiques associées et des services consultés recueillis,

- Vu l'arrêté municipal numéro 23.2507 en date du 15 novembre 2023 soumettant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme à une enquête publique qui s'est déroulée

du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024,

- Vu les observations et les propositions du public recueillies durant l'enquête publique,

- Vu le procès-verbal de synthèse en date du 26 janvier 2024 produit et transmis par le

commissaire enquêteur,

- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 mars 2024

concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

- Ayant entendu l'exposé du Maire présentant les objectifs poursuivis par la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan,

- Considérant que la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur,

- Considérant que la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée,

DÉCIDE

- d'approuver les modifications apportées au dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan, telles qu’elles sont énumérées dans le tableau annexé à la présente délibération ;

- d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royan conformément au

dossier annexé à la présente délibération ;

- de préciser que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 à R153-22 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé

dans le département ;

- de préciser que le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Royan et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- de préciser que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu'à compter de sa réception en Préfecture et après accomplissement des mesures de publicité.

34. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (CLSPR) - MODIFICATIF N°1

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 69

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Cette Commission a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2022. Deux changements sont à apporter dans sa composition modifiant ainsi cette délibération : Premièrement, cette commission locale comprenait des représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine dont deux membres de l'association ARTICHEM: - M. Pascal RÉVOLAT comme titulaire et Mme Marie-Anne BAUHAIN comme suppléante. Par une lettre du 11 octobre 2023, l'association ARTICHEM a informé la commune de Royan de la dissolution de l'association le 6 avril 2023.

Par une lettre du 19 octobre 2023, l'Association Royan Patrimoine Environnement (ARPE), a exprimé son souhait, auprès de la commune, d'intégrer la CLSPR.

- M. RÉVOLAT en serait le représentant et M. Jean-Marc MÉRIGEAUX, architecte, son suppléant. I! vous est donc proposé de désigner M. Pascal RÉVOLAT comme membre titulaire au titre de l'association « Royan Patrimoine Environnement » ainsi que M. Jean-Marc MÉRIGEAUX comme membre suppléant, parmi les représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine. Deuxièmement, la CLSPR comprenait également des personnalités qualifiées dont : - M. Emmanuel MOURIER, architecte conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). Par un courriel du 3 novembre 2023, Mme Pascale FRANCISCO, Directrice du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a informé la commune qu'elle sollicitait le remplacement de M. Emmanuel MOURIER, suite à son départ, par Mme Marie-Laure BELLICAUD, Chargée de mission en architecture et urbanisme. || vous est donc proposé de désigner Mme Marie-Laure BELLICAUD, architecte du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Charente-Maritime (CAUE), comme membre suppléante, parmi les personnalités qualifiées.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

La composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2022.

Cette commission locale comprenait des représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion où la mise en väleur du patrimoine dont deux membres de l'association ARTICHEM :

- M. Pascal REVOLAT, comme titulaire,

Mme Marie-Anne BAUHAIN comme suppléante.

La CLSPR comprenait également des personnalités qualifiées dont :

- M. Emmanuel MOURIER, architecte conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE).

Par une lettre du 11 octobre 2023, l'association ARTICHEM, représentée par M. Pascal REVOLAT, a informé la commune de Royan de la dissolution de l'association le 6 avril 2023 par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

Par une lettre du 19 octobre 2023, l'Association Royan Patrimoine Environnement (ARPE), a exprimé son souhait, auprès de la commune, d'intégrer la CLSPR. M. REVOLAT en serait le représentant et M. Jean-Marc MERIGEAUX, architecte, son suppléant.

Par un courriel du 3 novembre 2023, Mme Pascale FRANCISCO, Directrice du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a informé la commune qu'elle sollicitait le remplacement de M. Emmanuel MOURIER, suite à son départ, par Mme Marie-Laure BELLICAUD, Chargée de mission en architecture et urbanisme.

Par un courrier du 27 mars 2024, le Préfet de la Charente-Maritime a émis un avis favorable à la proposition de modification de la CLSPR compte-tenu des deux changements précités.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 70

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver ces modifications et d'adopter la nouvelle composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable comme suit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

- Vu la Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et

au patrimoine dite « Loi LCAP »,

- Vu la délibération n° 22.031 du conseil municipal du 22 mars 2022 relative à la désignation

des membres de la CLSPR,

- Vu la lettre de Monsieur le Préfet du 27 mars 2024,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier la délibération n° 22.031 du 22 mars 2022, portant désignation des membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) :

- M. Pascal REVOLAT comme membre titulaire au titre de l'association « Royan Patrimoine Environnement » ainsi que M. Jean-Marc MERIGEAUX comme membre suppléant, parmi les représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine.

- Mme Marie-Laure BELLICAUD, architecte du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Charente-Maritime (CAUE), comme membre suppléante, parmi les personnalités qualifiées.

*

35. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SARL AGC SIGLAVER (Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- Je vais laisser à Monsieur LOUX le soin de terminer ces délibérations avec la 35.

M. LOUX- Merci Monsieur le Maire.

Par un marché n°19.1.4.001-006 en date du 2juillet 2019, la Ville de ROYAN a notifié à la SARL AGC SIGLAVER le lot n° 6: « MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES » du marché de Requalification du Palais des Congrès de RoYAN - Bâtiment inscrit, pour un montant de 691 010,34 € HT.

Au cours du chantier, la Ville a décidé de ne pas réaliser les serres initialement prévues.

Cette décision a entrainé une réduction de marché pour la Société de 691 010,34 € à 246 733,06 € HT.

Cette réduction ouvre droit à une demande d'indemnisation par la Société, en application du Cahier des Clauses Générales applicables au Marché publics de Travaux.

De plus, la Ville a commandé en toute fin de chantier la réalisation de portes supplémentaires non prévues au marché. Ces éléments n'ayant pas été pris en compte par avenant au cours du marché, la Société a demandé à être indemnisée lors de la présentation de son décompte définitif.

Le Cabinet de Maitrise d'œuvre a validé ces éléments sur leur principe.

Après négociation, la Ville de ROYAN et la SARL AGC SIGLAVER ont convenu d'un montant d'indemnité de 41 322,48 € AT, répondant ainsi à l'ensemble des réclamations de la Société.

Cet accord paraît équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Collectivité.

M. LOUX.- A ce stade de la lecture du projet de délibération, j'aimerais vous apporter quelques éléments complémentaires qui m'ont été fournis par les Services :

La demande initiale de la Société était de 122 557,24 € et je peux vous donner le détail de cette demande. Cela veut dire qu'on est passé de 122 557,24 € à 41 322,48 €.

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 71

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Et c'est pourquoi il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL AGC SIGLAVER, de clore le marché n° 19.1.4.001-006, de régler la somme de 41 322,48 € HT, et d'effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Par un marché n°19.1.4.001-006 en date du 2 juillet 2019, la Ville de Royan a notifié à la SARL AGC SIGLAVER le lot n°6 : « MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES » du marché de Requalification du Palais des Congrès de RoYAN - Bâtiment inscrit, pour un montant de 691.010,34 € H.T.

Au cours du chantier, la Ville a décidé de ne pas réaliser les serres initialement prévues.

Cette décision a entrainé une réduction du marché, pour la Société, de 691.010,34 € à 246.733,06 € HT.

Cette réduction ouvre droit à une demande d'indemnisation par la Société, en application du Cahier des

Clauses Générales applicables au Marché Publics de Travaux.

De plus, la Ville à commandé en toute fin de chantier la réalisation de portes supplémentaires non prévues au marché.

Ces éléments n'ayant pas été pris en compte par avenant au cours du marché, la Société a demandé à être indemnisée lors de la présentation de son décompte définitif.

Le Cabinet de Maitrise d'Œuvre à validé ces éléments sur leur principe.

Après négociation, la Ville de Royan et la SARL AGC SIGLAVER ont convenu d’un montant d'indemnité de 41.322,48 € H.T., répondant ainsi à l'ensemble des réclamations de la Société.

Cet accord apparait équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL AGC SIGLAVER, de clore le marché n°19.1.4.001-006, de régler la somme de 41.322,48 € HT. et d'effectuer

toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le mémoire en réclamation,

- Vule projet de protocole transactionnel,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL AGC SIGLAVER,

- de clore le marché n°19.1.4.001-006 conclu avec la SARL AGC SIGLAVER,

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 72

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- de régler la somme de 41.322,48 € H.T. à la SARL AGC SIGLAVER,

- d'imputer la dépense correspondante au budget de l'année 2024,

- d'effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l'application de la présente délibération.

*

M. le MAIRE.- Avant de répondre à la Question Diverse, je remercie Philippe CAU et Diane BERJON pour l'excellent travail réalisé dans la construction du Budget primitif, merci, d'autant plus que c'était le premier budget de Diane. On peut l'apolaudir.

(Applaudissements).

Mme BREJON .- Merci.

M. CAU.- Et nous aussi, Monsieur le Maire, on vous remercie de la confiance que mes collègues et vous Monsieur le Maire vous nous avez accordée.

Question Diverse

Question de Monsieur LAFARIE

M. le MAIRE.- J'en viens à la question posée par Monsieur LAFARIE que je vais lire in extenso, posée par le courrier en date du 1 avril.

Question :

« Le groupe Fradin Promotion s'était engagé à achever sa Résidence de Foncillon en mars 2024. Comme nous sommes désormais au mois d'avril, sous quel délai ce promoteur compte-t-il conventionner les 5 logements à loyer abordable réglementairement dus et les soumettre à la Commission d'attribution ? Quel moyen de pression envisagez-vous pour que le délai soit à la fois raisonnable et respecté (compte tenu de la tension locale sur le logement) et qu'aucune nouvelle manœuvre dilatoire ne soit opposée par ce promoteur bordelais à la Ville de Royan ?

Par ailleurs, ce projet prévoyait également la création d’un restaurant indépendant. Alors que l'offre gastronomique au bord de l'océan est malheureusement limitée dans notre commune, quel autre moyen envisagez-vous pour que ce promoteur respecte sa promesse initiale et fasse profiter résidents locaux et touristes de cette surface commerciale intéressante ? ».

Réponse :

Nous avons pris l'attache de Monsieur FRADIN en lui posant bien sûr ces questions et j'ai sa réponse sous les yeux. Pour les logements

« En réponse à votre mail, nous vous confirmons que 4 logements conventionnés vont être prêts pour la location. Vous trouverez quelques photographies en pièces jointes, et nous allons prendre attache avec l'ANAH. Il n'y a bien évidemment aucune manœuvre dilatoire de notre part, les travaux sont complexes. Pour votre parfaite information, le 5ère logement présente une problématique de remontées capillaires pour laquelle les intervenants techniques n'ont pas encore de solution. »

Pour le restaurant

« En ce qui concerne le restaurant, nous avons effectué les travaux de fondations spéciales (pieux) permettant la réalisation de l'extension du bâtiment.

La consultation du lot maçonnerie est en cours avec des entreprises de la région ». « Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition ».

M. le MAIRE.- Voila !

M. LAFARIE.- Ça avance.

M. le MAIRE.- Ça avance doucement, ça avance à l'africaine vous savez ou à la mode cagouille charentaise. Pas d'autres questions ?

Séance du Jeudi 4 avril 2024 — PV in extenso : pareau.myriam@gmail.com 1e

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024M. GUIARD.- I! ne donne pas de délai cependant !

M. le MAIRE. - Non il ne donne pas de délai, mais on ira le titiller.

M. GUIARD.- Ça devait être fait avant l'été.

M. le MAIRE.- Oui, je sais.

Merci à tous et très bonne soirée.

(Séance levée à 20h50).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2024.

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,

Pour extr8if conforme,

La secrétaire de séance,

Dominique PARSIGNEAU

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