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Conseil Municipal - hob royan==
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Énergies,
VILLE DE ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 04 avril 2023
Réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE. Conseillers(ères) municipaux(ales): M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD,
M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.
Absents(es) excusés{es) avant donné pouvoir
Adjointe : Mme Nadine DAVID à M. Patrick MARENGO.
Conseillers(ères) municipaux(pales) : Mme Odile CHOLLET à Mme Dominique BERGEROT, Mme Christine DELPECH-SOULET à M. Jean-Michel DENIS, Mme Dominique PARSIGNEAU à M. Thierry ROGISTER, M. Yannick PAVON à M. Philippe CAU, M. Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU.
Absente excusée
Conseillère municipale : Mme Marie-Pierre QUENTIN
Secrétariat de séance
Conseiller municipal : M. Gérard FILOCHE
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE.- Bonsoir à tout le monde, bonsoir Madeline.
La nouvelle Salle des mariages
Je pense que vous avez pris conscience que nous avons une nouvelle Salle des mariages, avec une nouvelle tenture sur les murs, avec des rideaux très clairs, avec un sol en cohérence qui va bien avec les rideaux, avec les plâtres qui ont été repeints en blanc.
C’est curieux d'ailleurs, la Marianne a disparu, on ne sait plus où elle est. Elle est en commande, elle est en chemin, elle chemine, elle va arriver.
C’est une belle salle, on en avait besoin, on va enfin marier nos concitoyens dans des conditions correctes, jusqu'à maintenant ça ne l'était pas trop, donc ça c'est bien.
Quel est l'élu qui va l'inaugurer ?
M. SIMONNET.- L'inauguration a lieu samedi.
M. le MAIRE.- C'est Didier SIMONNET qui l'inaugurera, très bien.
Le Royan mag
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 1
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Vous avez sur vos tables la dernière édition de « Royan mag » qui est sortie ce matin, une véritable carte postale avec
une aire de jeux intergénérationnelle Cordouan qui est magnifique.
Je félicite la Com, c'est un bel ouvrage bravo, bravo, la 1èe de couverture c'est extrêmement important.
Ensuite il faut voir les tribunes des oppositions en fin de magazine, c'est intéressant. Il y a quelquefois des idées qui sont intéressantes.
Une fois qu'on a vu ça, vous lisez quand même l'éditorial et après vous avez tout vu.
(Rires).
Bon, je vais être sérieux.
Les commerçants du Marché central
Nous avons eu une réunion avec les commerçants du Marché central cette après-midi, qui s’est terminée par des applaudissements. L'affaire avait été remarquablement préparée par les Services, je le dis parce que ce n'est pas toujours le cas, et par les élus concernés.
Je félicite les élus Didier SIMONNET, Gilbert LOUX, Dominique GACHET-BARRIÈRE et les Services Hubert THOMAS,
Marc BRET, Fabien LOUBERE, M. PLATON, Pascal LANDES pour la sécurité.
Cela fait plaisir, il y a encore des petits détails à régler mais c'est un beau chantier qui est bien parti
Vous avez vu que ça met quand même un sacré bazar au niveau parking, donc la partie stationnement a été vraiment
chiadée sur cette affaire, c'est bien, bravo ;il faut le dire quand c'est bien.
En préambule à la séance
Aujourd'hui nous sommes le 4 avril, en Conseil municipal avec un sujet extrêmement stratégique : le Budget Primitif 2023 ; vingt-neuf délibérations.
Vous trouverez sur votre table le projet de délibération n° 29 « Centre équestre du Maine-Gaudin - Centre de préparation aux Jeux olympiques - Demande de subventions auprès du Fonds Éperon du Conseil régional et du Conseil départemental » modifié. Il est, en effet, précisé que l'approbation des travaux nécessaires pour la réhabilitation du Centre
équestre est conditionnée à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.
Vous trouverez également sur votre table le projet de délibération n° 25 « Demande prolongation d'exploitation de la concession minière de sables et de graviers siliceux marins dite « Le Platin de Grave » - Avis consultatif » modifié. I! est en effet, proposé au Conseil municipal d'exprimer un avis favorable avec des réserves et prescriptions.
Au niveau des Questions diverses, je n'ai pas reçu de questions formelles par écrit mais j'ai reçu des projets de questions,
il n'y a pas de souci j'y répondrai en fin de séance.
Secrétaire de séance, Gérard tu veux bien prendre ?
M. FILOCHE.- Oui.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup Gérard.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023
M. le MAIRE.- Appelle-t-il des observations de votre part ?
Bonsoir Monsieur LAFARIE, vous avez la parole.
M. LAFARIE.- Bonsoir.
D'abord, je vous félicite Madame la sténotypiste pour votre « oui » quand je fais la remarque sur l'âge de départ à la retraite de Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Je n'ai pas compris ce que vous dites.
Mme BERGEROT.- Non, on n'a pas compris.
M. LAFARIE.- Je félicite la sténotypiste pour son « oui » parce que je pensais qu'il n'y avait que Monsieur GUIARD qui avait entendu ma remarque sur votre âge de départ à la retraite. Évidemment, elle, elle l'a entendue et elle l’a notée. M. le MAIRE.- Mon âge de départ à la retraite ?
M. LAFARIE.- Oui, quand vous avez évoqué votre souhait de voir l'âge de départ à la retraite à 64 ans ou à 65 ans ou plus je ne sais plus à combien.
M. le MAIRE.- Maintenant, on est officier de réserve jusqu'à 70 ans.
M. LAFARIE.- D'accord, très bien mais ça n'est pas l'objet.
M. GUIARD.- Pas sur le champ de bataille !
M. le MAIRE.- Ah faut voir, faut voir. C’est clair, en Russie je pense qu'ils doivent avoir cet âge-là.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso lissé) D
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. LAFARIE.- Page 16 du procès-verbal :
On soulignait la difficulté de comparer une intercommunalité avec une autre. J'avais pris l'exemple de l'Agglomération de Saintes qui a la compétence école maternelle et école primaire et comme nous nous ne l'avons pas il est compliqué de comparer les deux agglomérations, il faut donc supprimer « même » dans « qui a la même compétence ». M. le MAIRE.- Très bien, nous prenons acte de ce que vous avez dit.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales
M. le MAIRE.- Appelle-t-elle des observations de votre part ?
Monsieur ROGISTER...
M. ROGISTER.- J'aurais voulu avoir quelques explications qui ne sont pas là sur vos Décisions n° 10 et n° 11 relatives à la SARL CRÉATICQ, je voulais savoir ce qui se passait et à quel appel d'offres vous avez répondu, ceci uniquement pour ma gouverne.
M. SIMONNET.- I! s'agit de prestations d'études qui avaient été engagées sur la réhabilitation du Marché central. À un moment nous avons mis fin à cette mission et le Bureau d'études a demandé des dommages et intérêts, car ayant mis fin à sa mission on pouvait aussi avoir atteint à sa réputation ; donc il y a deux demandes. On n'en était pas contents, donc je pense qu'on a bien fait.
M. le MAIRE.- Oui, tout à fait.
I! ne faut pas hésiter à se séparer des gens qui ne donnent pas satisfaction.
M. ROGISTER.- Alors maintenant on peut dire que la réputation de cette société a été bien habillée au cours de ce Conseil municipal.
M. le MAIRE.- C'est possible.
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Décisions n° 23 et n° 24 : je suppose qu'elles sont à ce jour obsolètes puisque les décisions ont été prises en amont de la décision du Tribunal concemant le Bien-Vieillir à Royan et je voulais savoir où l'on en était aujourd'hui.
M. le MAIRE.- Non, elles ne sont pas obsolètes puisque sur le fond le dossier n'a pas été encore jugé. Les clés nous ont été remises conformément à ce qui était prévu, nous avons pu faire l'inventaire, tout a été vidé. Il est évident que l'état des lieux est quand même assez dégradé, c'est normal c'est resté pendant très longtemps inoccupé. I! conviendra de bien réfléchir à ce que nous allons en faire, mais nous avons affeint notre objectif comme nous le souhaïitions.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
M. le MAIRE.- Nous attaquons ce Conseil avec une grosse partie budgétaire.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 3
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 1. APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) - BUDGET PRINCIPAL VILLE (Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Notre grand argentier va monter au front.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, nous commençons par l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier.
Par délibération du 05 décembre 2022, la Ville de ROYAN a adopté par anticipation la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 et son application à compter du 1° janvier 2023, remplaçant la M14.
Dès lors, le Règlement Budgétaire et Financier devient obligatoire avec le passage au référentiel M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
Il permet également d'identifier le rôle de chacun des acteurs.
Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant, ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement, sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Ce règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires. Il vous est donc proposé d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier du Budget Principal de la Ville de ROYAN.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter de l'exercice 2024, pour presque toutes les entités du secteur public local.
Par délibération du 05 décembre 2022, la Ville de ROYAN a adopté par anticipation la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 et son application à compter du 1° janvier 2023.
Dès lors, le règlement budgétaire et financier (R.B.F.) devient obligatoire avec le passage au référentiel M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
Il permet également d'identifier le rôle de chacun des acteurs.
Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le R.B.F. de la Ville de ROYAN formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du C.G.C.T, de la loi organique relative aux lois de finances du 1° août 2021 et du décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le règlement budgétaire et financier (R.B.F.),
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 4
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 DÉCIDE
- d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) du Budget Principal de la Ville de ROYAN.
2. FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGETAIRE M57
(Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU s'il vous plait.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
A l'exception des frais d'urbanisme, des frais d'études et d'insertion, des subventions d'équipement, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante. La durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation comme indiqué dans le tableau joint au projet de délibération. Le nombre d'années est similaire à ce qui a été proposé pour les durées d'amortissement dans l'application de la M14, ça n'a pas été changé.
I! vous est proposé d'adopter le principe de l'amortissement au prorata temporis pour l'ensemble des biens, d'approuver les durées d'amortissement par nature de biens précitées et de fixer à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en deçà duquel l'amortissement d'un bien est réalisé sur un an.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions particulières ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
A l'exception des frais d'urbanisme, des frais d'études et d'insertion, et des subventions d'équipement, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
La durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les durées d'amortissement de la manière suivante :
Article / Biens ou catégories de biens Durée
Immobilisation d'amortissement
* |Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études d'élaboration du P.L.U. 10 ans
2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans 2033 Frais d'insertions (non suivis de réalisation) 5 ans 204XX Subventions d'équipement versées à un organisme | 15 ans public
204XX Subventions d'équipement versées à une personne | 5 ans de droit privé
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 5
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 2046 Attribution de compensation (ZAE) 25 ans 2051 Logiciels 2 ans
* Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 2132 Immeubles de rapport 25 ans 2152 Installations de voirie 20 ans 2181 Installations générales, agencements et 15 ans aménagements divers
2181 Agencements ou aménagements de bâtiments : 15 ans installations électriques et téléphoniques
21828 Matériel de transport (voitures) 5 ans
21828 Matériel de transport (camions et véhicules 8 ans industriels)
21831 Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Autre matériel informatique 5 ans 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans 21848 Mobilier urbain 10 ans 2188 Installations et appareils de chauffage 15 ans
2188 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans 2188 Equipements de garage et ateliers 15 ans 2188 Equipements des cuisines 15 ans
2188 Equipements sportifs 15 ans 2188 Bâtiments légers -— abris 15 ans 2188 Matériels, outillages et instruments 5 ans 2188 Equipement audiovisuel 8 ans
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Il est également proposé de fixer à 1 000 € HT pour les services assujettis à la TVA et à 1 000 € TTC pour les autres, le seuil en deçà duquel l'amortissement d'un bien est réalisé sur un an.
- d'adopter le principe de l'amortissement au prorata temporis pour l'ensemble des biens,
- d'approuver les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus,
- de fixer à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en deçà duquel l'amortissement d'un bien est réalisé sur un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2321-1,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération du 05 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com {in extenso lissé)
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 3. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU...
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
|| vous est proposé d'approuver les résultats de l'exercice 2022, comme suit :
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 + 12 413 324,65 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 - 2 523 235,31 €!
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 - 7 588 713,66 €!
Besoin de financement de la section d'investissement couvert 10 111 948,97 €
Par la couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 10 111 948,97 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget Primitif 2023 (on va le voir plus loin), ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte administratif 2022 qui aura lieu en juin.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Les instructions comptables M14 et M57 prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-5, - Vu Ja fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2022, - Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à 38 620 465,92 45 207 694,08 + 6 587 228,16 Fonctionnement l'exercice 2022
Résultats
antérieurs reportés 5 826 100,05 + 5 826 100,05 (ligne 002 du BP
2022)
Résultat à affecter + 12 413 328,21
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 7
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Section Résultats propres à 15 487 862,55 9 253 117,56 - 6 234 744,99 d'investissement l'exercice 2022
Résultats
antérieurs reportés 3 711 509,68 + 3 711 509,68 (ligne 001 du BP
2022)
Solde global - 2523 235,31 d'exécution
Restes à réaliser
au 31 décembre Investissement 14 790 173,66 7 201 460,00 - 7 588 713,66 2022
Résultats cumulés | Report en
2022 (y compris investissement en 2 523 235,31
RAR en recettes (001)
Investissement) Prévision
Reprise anticipée d'affectation en 10 111 948,97 2021 réserve (compte
1068)
Report en
fonctionnement en 2 301 379,24
Recettes (002)
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et a la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 + 12 413 324,65
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 - 2523 235,31
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 - 7 588 713,66
Besoin de financement de la section d'investissement 10 111 948,97
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 10 111 948,97
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2023, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2022.
4, REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE (Rapporteur : M. Julien Duressay)
M. le MAIRE.- C'est la première année que nous avons ça, Julien.
M. DURESSAY.- Oui.
M. le MAIRE.- Okay, Julien à vous.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
Il est proposé d'approuver les résultats de l'exercice 2022, pour les reprendre par anticipation au Budget 2023 :
En dépenses sur la Section d'investissement 48 545,70 €, donc un solde négatif de — 48 545,70 €. Des restes à réaliser au 31 décembre 2022 de 3 454,30 € en dépenses, des recettes à hauteur de 52 000,00 €, pour un solde positif de 48 545,70 €.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 8
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Résultat global de la section de fonctionnement 2022
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 - 48 545,70 €
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 + 48 545,70 €!
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068)
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget Primitif 2023, ainsi que les restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du Compte administratif 2022. M. le MAIRE.- Merci beaucoup Julien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
L'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-5, - Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2022, - Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de Résultats propres à - - - Fonctionnement l'exercice 2022
Résultats
antérieurs reportés - - -
(ligne 002 du BP
2022)
Résultat à affecter - - -
Section Résultats propres à 48 545,70 - - 48 545,70 d'investissement l'exercice 2022
Résultats
antérieurs reportés - - - (ligne 001 du BP
2022)
Solde global = - - 48 545,70 d'exécution
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 9
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Restes à réaliser
au 31 décembre Investissement 3 454,30 52 000,00 + 48 545,70 2022
Résultats cumulés | Report en
2022 (y compris investissement en 48 545,70 - - RAR en recettes (001)
Investissement) Prévision
Reprise anticipée d'affectation en - g = 2021 réserve
(compte 1068)
Report en
fonctionnement en - - - Recettes (002)
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et a la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 -
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 - 48 545,70
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 + 48 545,70
Besoin de financement de là section d'investissement -
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) -
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2023, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2022.
5. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 DE LA TAXE FONCIÈRE BÂTI ET NON BÂTI, DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Il vous est proposé de maintenir, pour l'année 2023, les taux d'imposition des taxes directes locales au même niveau que l'année dernière, soit :
- Taxe foncière (bâti) : 53,36 %
. dont au titre de la part communale : 31,86 %
. dont au titre de l'ancienne part départementale transférée à la commune : 21,50 % Si l'on se compare aux autres grandes villes de notre département, La Rochelle est un peu au-dessus à 54,42 %, Rochefort juste un tout petit peu au-dessus à 53,64 %, Saintes est au-dessus à 58,28 €, Cognac est largement en-dessous à 49,26 %.
- Taxe foncière (non bâti) : 56,51 %
En comparaison, La Rochelle est moins élevée à 54,85 % mais ça ne concerne que peu d'habitations, Rochefort est à 45,38 %, Saintes est à 47,69 €, Cognac est largement au-dessus à 71,79 %.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 11,56 % En comparaison, La Rochelle est à 19,35 %, Rochefort est largement au-dessus à 15,67 %, Saintes est largement au-dessus à 16,02 %, Cognac est en-dessous à 9,95 %.
Ces taux sont inchangés depuis 2016.
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. le MAIRE.- J'observe que je suis Maire depuis 2017 et que les taux sont inchangés.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. ROGISTER- Une question relative à ce que vous dites : la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires est
inchangée ?
M. le MAIRE.- Je confirme qu'elle est inchangée et que nous n'étions pas habilités cette année à l'augmenter, parce qu'il n'y a pas eu de décret complémentaire à la loi de Finances 2023 donnant l'autorisation à un certain nombre de communes
de pouvoir l'augmenter.
M. ROGISTER.- Y a-t-il un certain nombre de communes qui l'ont supprimée à l'instar des populations de résidents ?
M. le MAIRE.- Vas-y Philippe.
M. CAU.- II ne faut pas faire de confusion si vous permettez, on ne parle pas de la Taxe mais de la majoration. Vous avez les bases et les taux, les bases sont données par l'État, les taux par la commune. Le taux est de 11,56 % et, comme vous l'a dit à l'instant Monsieur le Maire, nous n'y avons pas touché. En 2023 on aurait pu les augmenter, on ne les a pas
augmentés.
Deuxième chose, au mois d'octobre on va peut-être avoir une action sur une majoration qui va de 5 à 60 % qui concerne la majoration du montant de la base du taux de la Taxe d'habitation, ramené en numéraire pour nous c'est 28 M. Ce sera une recette supplémentaire, ça touche les résidences secondaires ou les logements vacants. Un décret va donner la liste des communes côtières et de montagne, normalement on devrait être dedans. Le décret n'est
pas encore sorti pour application, il devrait sortir au 1°’ octobre.
M. ROGISTER.- Vous n'avez pas répondu exactement à ma question mais peut-être est-elle infondée.
M. CAU.- Excusez-moi….
M. ROGISTER.- A l'instar de la Taxe d'habitation des résidents, y a-t-il des villes qui ont supprimé la Taxe d'habitation des non résidents ?
M. SIMONNET.- Non, c'est la majoration.
M. ROGISTER.- Bien.
Y a-t-il ou pas des villes où les non résidents ne sont pas soumis à la Taxe d'habitation, quel que soit son faux ? Ici, if s'agit de cela si j'ai bien compris.
M. SIMONNET.- Dans les résidences secondaires, tout le monde a un faux.
M. ROGISTER.- Oui, il y a un taux.
M. SIMONNET.- I! y a un taux dans toutes les communes pour les résidences secondaires, il n'y a pas d'exemple de commune à zéro.
Par contre, la question que vous posez c'est : y a-t-il des collectivités qui ont voté des majorations ?
M. ROGISTER.- Non.
M. CAU.- Non, ce n'est pas la question.
M. SIMONNET.- Alors quelle est la question ?
M. ROGISTER- Le décret n'est pas encore passé.
M. LAFARIE.- Le problème, c'est que jusqu'à maintenant on est obligé de corréler toute augmentation ou diminution de la Taxe d'habitation avec le taux de la Taxe foncière.
M. le MAIRE.- Il y a fongibilité.
M. LAFARIE.- Si une commune veut baisser le taux de la Taxe d'habitation qui s'applique aux résidences secondaires, mécaniquement la Taxe foncière baisse aussi, donc elle se tire une balle dans le pied budgétairement. M. le MAIRE.- Nous aurions pu augmenter mais cela aurait indirectement augmenté le taux de la Taxe foncière.
M. SIMONNET.- Je pense à une collectivité qui a décidé de baisser son taux de Taxe foncière, qui a donc décidé de manière corrélative de baisser son taux de Taxe d'habitation.
M. le MAIRE.- Laquelle ?
M. SIMONNET.- Je ne sais plus mais j'ai vu ça dans un article de la base de données de Sud-Ouest.
M. CAU.- C'est Jonzac, ils ont fait moins 1 %.
Mais on ne connaît pas leur budget, chaque budget est différent. Que représente 1 % par rapport au budget ? Donc, ça dépend de leur budget. Après, ce sont des choix, l'argent il faut bien le trouver quelque par, si vous faites ça c'est un geste politique mais ça veut dire que vous faites moins d'investissement.
M. le MAIRE.- Certaines villes dirigées en particulier par des Écolos ont augmenté de 20 % : Grenoble, Lyon, etc.
Nous, nous avons cherché à faire des économies, premier point, et, deuxième point, nous avons maîtrisé notre budget, nous n'avons pas augmenté la part communale des Taxes foncières, nous n'avons pas augmenté la Taxe d'habitation
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 puisque mécaniquement ça serait revenu à augmenter la part communale de la Taxe foncière, donc on n'a pas bougé, on a fait avec ce qu'on avait.
M. ROGISTER.- Excusez-moi, je dois être un petit peu sot mais c'est l'âge qui en est la cause, je pensais en définitive et vous me l'avez expliqué Monsieur CAU qu'il fallait attendre le décret.
M. CAU.- C'est ça.
M. ROGISTER.- J'avais cru comprendre que vous souhaitiez augmenter la Taxe d'habitation des non résidents. M. DENIS.- Des résidences secondaires.
M. CAU.- Vous avez raison, cela a été abordé à un moment.
M. le MAIRE.- On travaille sur le Budget 2023, on va essayer de le maîtriser parce qu'il faut le surveiller comme le lait sur le feu. On se posera donc la bonne question au bon moment, si les textes législatifs évoluent. La majorité en discutera, on se posera les bonnes questions au bon moment, je ne vais pas anticiper sur quelque chose qu'on ne maitrise pas aujourd'hui,
Est-ce que je suis clair ?
M. ROGISTER.- Vous êtes clair.
M. le MAIRE.- Très bien.
M. ROGISTER- J'espère l'avoir été aussi, mais j'essaie de retrouver un lien direct avec les informations que j'avais par ailleurs.
M. le MAIRE.- Très bien.
M. CAU-- I! y a aussi que dans les informations financières des Services et que recueillent Jean-Jacques GABILLAT, à ce moment-a il y avait des données qu'on n'avait pas.
Notamment, par exemple, l'État donne les recettes financières de la DGF et de la DNP, on a eu un peu plus que prévu, différentes recettes ont été dynamisées. Nos collègues, Gilbert LOUX et Didier SIMONNET, ont fait, à la demande du Maire, des arbitrages sur le PPI, on a aussi moins dépensé. Tout cela nous a permis de ne pas lever l'impôt M. ROGISTER.- D'accord.
M. le MAIRE.- Trés bien.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
En tout cas, je vous remercie d'avoir posé cette question Monsieur ROGISTER.
M. ROGISTER.- Je vous remercie de me remercier.
M. le MAIRE.- Non mais attendez. ci c'est le lieu du débat démocratique, toutes les questions sont les bienvenues. On peut ne pas être d'accord mais toutes les questions sont les bienvenues.
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 À, - Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de voter les taux qui seront portés sur l'Etat N°1259 COM intitulé « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 » comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 53,36 %
Ÿ__ Dont, au titre de la part communale : 31,86 %
“Dont, au titre de l’ancienne part départementale transférée à
la commune : 21,50 %
- Taxe foncière (non bâti) : 56,51 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et les logements vacants : 11,56
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 *
6. BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIES (Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- En tant que Maire, je veux dire en prologue à l'intervention de Philippe CAU que les lignes de force de notre Budget demeurent inchangées depuis le DOB (Débat d'Orientations Budgétaires), à savoir rechercher des économies de fonctionnement, -ce que nous faisons en permanence, continuer à se désendetter, -même à moindre niveau, on est à 200 000 £-, accorder une priorité au social, -plus de 1 M, préserver nos associations, -quand bien même on a raboté d'environ 5 % les subventions-, maintenir un bon niveau d'investissement, -on est à 8,9 au lieu de 11,5 l'an dernier année exceptionnelle, on est globalement pas mal-.
Nous avons deux variables aléatoires dans le Budget, vous le savez bien, qu'on surveille comme le lait sur le feu : les droits de mutations, -au premier trimestre malgré un mois de février très défavorable nous sommes au-dessus de nos estimations, je suis prudent mais on les surveille de près., les recettes du casino, -nous avons fait une estimation très raisonnable, très raisonnée, à l'issue du premier trimestre on est légèrement au-dessus.
Donc, pour l'instant, je pense que le Budget est bien maîtrisé.
Philippe.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être le plus clair possible et que ce soit interactif évidemment. Tout le monde a eu dans ses dossiers la présentation du Budget Primitif, on va le regarder un peu ensemble.
Vous avez pu constater que nos Services vous ont proposé un document papier, parce que c'est vrai que sur tablette ce n’est quand même pas facile, c'est plus facile et sympathique d'aborder le Budget de cette manière. Ensuite, on regardera ensemble les chapitres.
La M57 a des particularités par rapport à la M14, elle est toujours présentée par nature mais des présentations de pages sont soit en portrait (vertical) soit en paysage (horizontal). Deuxième chose particulière, on commence par la section d'investissement alors qu'avant on commençait toujours par la section de fonctionnement. Concernant le Budget annexe Production d'énergies, je donnerai la parole à Julien DURESSAY qui nous le présentera. Puis, je reprendrai la parole et je demanderai bien sûr au Maire de procéder au vote, on votera à la fois investissement, fonctionnement et Budget annexe.
A ce moment-là, les membres de l'opposition pourront poser leurs questions et faire des déclarations. Monsieur le Maire, c'est un Budget un peu particulier, vous souhaitez dire quelques mots à notre Directeur financier. M. le MAIRE.- C'est le demier Budget de Jean-Jacques GABILLAT, notre Directeur financier, puisqu'il va partir à la retraite, une retraite largement méritée.
J'ai beaucoup appris de Jean-Jacques GABILLAT, avec une grande simplicité, une grande pédagogie de sa par, une grande disponibilité, toujours prêt à répondre aux questions ; cela a été un vrai bonheur de travailler avec lui C'est quand quelqu'un part qu'on mesure le trou qu'il laisse, en fait. Je ne dis pas qu'on est angoissés, mais on espère trouver la bonne personne qui saura lui succéder, avec la même générosité, le même professionnalisme, c'est vraiment un grand professionnel des finances publiques.
Si vous le permettez, j'aimerais qu'on l'applaudisse.
(Applaudissements).
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Je dis bien sûr un petit mot sur les qualités et les compétences de Jean-Jacques GABILLAT, ça fait presque 10 ans qu'on travaille ensemble, ce qu'a dit le Maire est très juste.
Je veux rappeler que pour la ville de Royan, pour le Budget qu'on va aborder aujourd'hui, vous avez vu qu'il est plutôt en excédent, équilibré, qu'on n'augmente pas les impôts, tout ça c'est évidemment l'effort et la bonne gestion de toute l'équipe, fonctionnaires et élus, mais aussi grâce aux mises en garde de Jean-Jacques GABILLAT, parce que nous avons traversé depuis 2014 le pacte de stabilité du Président HOLLANDE, n'oubliez pas qu'on a perdu plus de 3 M de DGF, qu'on a vécu la période des 2 ans de Covid, l'inflation, les travaux du Casino, le Palais des congrès, il y a eu différentes choses, donc cela a été compliqué.
I faut absolument avoir un Directeur financier qui soit je dirai vigilant mais plus que ça, c'est-à-dire avec un sens politique, qui est capable de dire à l'Adjoint des finances que je suis « attention, là, nous risquons d’avoir des soucis », donc d'avoir
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 un coup d'avance. C'est pour ça qu'un jour j'avais fait un article en comparant au jeu d'échecs, c'est tout à fait ça, c'est-à- dire que si on nous fait telle chose on prend telle décision, il va y avoir telle ou telle solution, et ça change tout le temps.
Et ça il faut le reconnaître, toutes les villes n'ont pas la chance d'avoir un Directeur financier qui a du sens politique. Autre chose à souligner, c'est la disponibilité.
Moi je suis actif et quand on a un Directeur financier qui est avec un élu actif ce n'est pas facile, cela a été le cas précédemment aussi avec Didier SIMONNET, ça veut dire qu'il faut être disponible quand on a besoin, et je le remercie
parce qu'il l'a toujours été dans les moments compliqués et difficiles.
Monsieur GABILLAT, je te souhaite une bonne retraite, on en parlera un peu plus tard, mais en tout cas du point de vue du Budget c'est important, il a beaucoup apporté à la ville de Royan.
Présentation du Budget Primitif 2023
On a une reprise anticipée de l'exercice 2022 à hauteur de 2 300 000,00 €.
Des restes à réaliser importants, en dépenses de près de 15 ME et en recettes de 7 M (on le verra tout à l'heure), ce qui explique que le Budget total s'élève à 77 M€. En général, les années précédentes il était moindre mais cela est dû à ces reprises de restes à réaliser.
Donc il est en équilibre sur les deux sections, en investissement à hauteur de presque 32 M et fonctionnement à un peu plus de 45 742 000,00€.
Investissement
Dépenses
On retrouve presque 9 M€ d'équipement, dont une grande partie pour des travaux (on le verra tout à l'heure). Le capital de la dette remboursée est de 3,7 M.
Recettes
On emprunte 3,5 €, donc on se désendette de 200 000,00 €.
Des subventions pour le Palais des congrès, y compris le Ciap, de 1 500 000,00 €, ce qui est important pour la Ville. Fonctionnement
Dépenses
Elles ont été majorées par les problèmes de point d'indice, de gaz/électricité, d'alimentation, d'inflation pour un peu plus de 7 %, ce qui quand même vraiment important.
Les charges financières sont en diminution de 300 000,00 € puisqu'on n'a plus de prêts en franc suisse et plus la parité avec les emprunts à risque.
L'autofinancement de 5,9 M nous permet de couvrir le capital de la dette de 3,7 M millions. Recettes
Rien de particulier, si ce n'est qu'elles sont moindres que les dépenses mais il n'y a pas d'effet ciseau négatif.
Principaux enseignements
Investissement
On retrouve les différentes dépenses d'équipement : sur les bâtiments on fait presque 5 ME, on continue à entretenir la voirie pour 2,3 ME, une nouveauté avec l'attribution de la compensation (GEPU) pour 427 000,00 € (une délibération sera
présentée), le financement de l'entrée de Royan/Médis avec le Département pour 400 000,00 €. Fonctionnement
Un montant de 3,2 M€ pour les dépenses d'énergie, presque 60 % de plus.
On se rend compte que les charges de personnel ont bien été maîtrisées soit 1,6 %, un gros travail a été fait par tout le monde
Le prélèvement de la loi SRU pour les fameux logements sociaux était de 46 000,00 £ l'année passée contre 230 000,00 € cette année ; Bruno JARROIR surveille ça de près avec le Maire et d'autres collègues, c'est important car des fois on a été à des montants de plus de 500 000,00 €.
La paricipation du Palais des congrès est une dépense de fonctionnement nouvelle mais après elle va baisser pendant des années.
On continue à subventionner à la fois notre action sociale, c'est-à-dire le CCAS, pour 640 000,00 €, ainsi que le tissu
associatif même si on a baissé de 5 % pour qu'il y ait une participation à tout ce qui était inflation. Concernant les droits de mutations et le Casino, on a volontairement fait les estimations en dessous de l'an dernier parce que l'année précédente c'était exceptionnel, là, on a pris les moyennes, soit 2,3 M pour les droits de mutations et 1,8 M pour le Casino.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.çom (in extenso lissé) 14
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Les impôts locaux restent inchangés, le Maire vous l’a dit donc je n'y reviens pas.
Nous avons eu notre DGF et la DNP.
La M57, page 2
La particularité de la M57 c'est la fongibilité, de chapitre en chapitre.
Pour Monsieur GABILLAT c'est l'équivalent des dépenses imprévues, pouvoir utiliser ces sommes en investissement et en fonctionnement. |! y a des règles, il ne faut pas dépasser 5,7 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour information, nos dépenses réelles de fonctionnement sont à un peu plus de 39 768 000,00 €, ce qui fait qu'on aurait pu placer presque 3 M€, en fongibilité la somme est moindre.
Restes à réaliser, pages 4 et 5
En dépenses 14 790 173,66 € et en recettes 7 201 460,00 €.
Présentation générale du Budget, page 6
Investissement
On prévoit en dépenses 14 608 480,03 € et en recettes 24 720 429,00 €.
Restes à réaliser : en dépenses 14 790 173,66 € et en recettes 7 201 460,00 €. Solde déficitaire en section d'investissement (on l'a vu précédemment) : 2 523 235,31 €.
Fonctionnement
On a en dépenses 45 742 356,00 € et en recettes 43 440 976,76 €.
On retrouve notre excédent du Compte administratif 2022 de 2 301 379,24 €. Total de la section de fonctionnement de 45 742 356,00 €
Total du Budget cette année de 77 664 245,00 €.
Comme le prescrit la règle, je vais vous lire toutes les lignes et ensuite je reviendrai sur les éléments d'informations qui me semblent les plus importants.
Section d'investissement, page 10
Dépenses d'investissement (propositions nouvelles)
Immobilisations incorporelles 74 114,00 €
Subventions d'équipement versées 840 364,00 €
Immobilisations corporelles 1 049 447,00 €
Immobilisations en cours 6 971 865,00 €
Total des dépenses d'équipement de 8 935 790,00 €.
Emprunts et dettes assimilées 3 807 375,00 €
Total des dépenses financières de 3 807 690,03 €.
Total des dépenses réelles d'investissement de 12 743 480,03 €.
Opérations patrimoniales 1 865 000,00 €.
Total de 14 608 480,03 €, avec les restes à réaliser on est à 29 398 653,69 €. Rajout du Compte administratif de 2 523 235,31 €.
Soit un montant total des dépenses d'investissement cumulées de 31 921 889,00 €. Recettes d'investissement (propositions nouvelles
Subventions d'investissement (dont on a parlé tout à l'heure) 2 016 000,00 €. Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 €.
Total des recettes d'équipement de 5 516 000,00 €.
Dotations, fonds divers et réserves 980 000,00 €.
Excédents de fonctionnement capitalisés (on a parlé tout à l'heure du besoin de financement) 10 111 948,97 €. Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 €.
Autres immobilisations financières 168 000,03 €.
Produits des cessions d'immobilisations 96 000,00 €.
Total des recettes financières de 11 365 949,00 €.
Total des recettes réelles d'investissement de 16 881 949,00 €.
On retrouve le virement de la section de fonctionnement 3 908 321,00 €.
Opérations d'ordre 2 065 159,00 €.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 15
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Opérations patrimoniales 1 865 000,00 €.
Total des recettes d'ordre d'investissement de 7 838 480,00 €.
Total des recettes d'investissement cumulées de 31 921 889,00 €, donc une section d'investissement équilibrée. Cela nous permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 5 973 480,00 €, qui couvre le remboursement du chapitre 16 des dépenses d'investissement soit les 3 807 375,00 €, donc cela fait partie des éléments d'équilibre. Cette épargne brute reprend le Compte administratif des 2,3 M, dont on a fait la reprise par anticipation.
Éléments d'informations sur l'investissement
Dépenses :
Chapitre 204 soit 840 364,00 € : essentiellement des dépenses par rapport à l'entrée de Royan/Médis avec une
participation du Département ; la dépense de la GEPU passée en investissement pour 428 000,00 €. Chapitre 23 soit 6 971 865,00 € : travaux des bâtiment 3,4 €, VRD 2,3 €, avance forfaitaire de CTL 1,2 M. Chapitre 16 soit 3 807 375,00 € : on rembourse le capital de la dette, le reste ce sont des cautions. Recettes :
Chapitre 13 soit 2 016 000,00 € : peut-être 200 000,00 € pour le Ciap ; près de 1 M€ pour le Palais des congrès ; peut-
être 200 000,00 € pour la future crèche ; les pistes cyclables.
Les amendes de police : c'est important pour la sécurité, on les a présentées au DOB de façon un petit peu plus dynamique que les années précédentes.
Chapitre 16 soit 3 500 000,00 €.
Compte 1068 soit 10 111 948,97 € : on retrouve l'excédent de fonctionnement capitalisé (on l'a vu tout à l'heure par
rapports aux dépenses et aux recettes des restes à réaliser).
Voilà pour l'investissement sur ce qui m'a semblé le plus important à souligner, sauf si vous avez des questions.
Section de fonctionnement, page 12
Dépenses de fonctionnement (propositions nouvelles)
Charges à caractère général 13 965 019,68 €.
Charges de personnel et frais assimilés 20 200 000,00 €.
Atténuations de produits 245 000,00 €.
Autres charges de gestion courantes 3 314 091,00 €.
Total des dépenses de gestion courante de 37 724 110,68 €.
Charges financières 1 144 765,32 €, dont 300 000,00 € de moins que l'année précédente. Charges spécifiques 300 000,00 €.
Dotations aux provisions, dépréciations 600 000,00 €.
Total des dépenses réelles de fonctionnement de 39 768 876,00 €.
Virement à la section d'investissement (on l'a vu tout à l'heure) 3 908 321,00 €.
Opérations d'ordre (amortissements) 2 065 159,99 €.
Total des dépenses de fonctionnement cumulées de 45 742 356,00 €.
Recettes de fonctionnement (propositions nouvelles)
Atténuations de charges 686 000,00 €.
Produits services, domaine, ventes diverses 2 714 706,76 €,
Impôts et taxes 1 186 880,00 €.
Fiscalité locale 31 711 417,00 €. C'est une autre particularité de la M57, avant c'était le compte 73, maintenant ils l'ont séparé, la fiscalité locale c'est le 731 alors que le 73 ce sont d'autres produits de recettes. Dotations et participations 5 166 043,00 €.
Autres produits de gestion 1 912 310,00 € (loyers, on y reviendra).
Total de recettes de gestion courante de 43 377 356,76 €.
Produits financiers 61 620,00 €.
Produits spécifiques 2 000,00 € (Syndicat des eaux).
Résultat reporté ou anticipé du Compte administratif 2022 de 2 301 379,24 €.
Total des recettes de fonctionnement cumulées de 45 742 356,00 €.
Pour information, vous retrouvez l'épargne brute de 5 973 480,00 €.
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Éléments d'informations sur le fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 soit 13 965 019,68 €: 3,2€ de gaz/électricité, 700 000 d'alimentation, en tant que propriétaire par l'augmentation des bases de l'État on a dépensé plus de 500 000 € de plus de Taxes foncières à la charge de la Ville. Chapitre 014 soit 245 000,00 € : dont 230 000,00 € de loi SRU.
Chapitre 65 soit 3 314 091,00 € (subventions) : 1 284 000,00 € de subventions pour l'aide aux associations, le CCAS. Intérêt de la dette : on a cristallisé à 0,15 % d'intérêt. C'est une bonne situation financière pour la Ville d'avoir des intérêts à 0,15 % par rapport aux prêts à taux variable qu'on avait, qui étaient indexés sur l'eurodollar et l'euro franc suisse. Chapitre 67 : on a fait des provisions.
Chapitre 68 : ça ferait partie d'une part de la fongibilité.
Recettes :
Chapitre 013 soit 686 000,00 €: une partie concerne les écritures liées aux tickets-restaurant, c'est-à-dire que la commune, le Maire et toute l'équipe soutiennent le personnel communal à cette hauteur.
Chapitre 70 : il concerne le remboursement des cantines et garderies, la refactorisation de la GEPU, les ventes de repas au CCAS, différentes choses.
Chapitre 73 : on retrouve l'attribution de la compensation de la CARA et 500 000 € qui proviennent du prélèvement du Casino.
Chapitre 731 soit 31 771 417,00 € isolés : impôts locaux pour 25 918 000,00 € (que vous a présenté Monsieur le Maire tout à l'heure), les droits de mutations 2,3 M, le prélèvement Tribunal presque 1,4 M, les droits et taxes (Taxe sur l'électricité).
Chapitre 74 : la DGF (dont je vous ai donné le montant tout à l'heure), la DNP qui vient se rajouter car on n'avait pas le montant exact précédemment, la CAF.
Chapitre 75 : loyers et recettes Casino Centre équestre terrasses Front de mer Golf pour 1 520 000 €, l'affichage public suite à une convention avec l'entreprise VEDIAUD à hauteur de 185 000,00 €. Le reste, ce sont des opérations d'ordre, rien de particulier.
En conclusion
Ce Budget fait face, Monsieur le Maire vous l'a dit, à l'inflation, à la revalorisation du point d'indice, à des dépenses d'énergies importantes.
On a repris le Compte administratif de l'exercice 2022, qui permet de soutenir l'investissement. J'insiste sur ce point, dans les années à venir si des communes n'ont pas de comptes administratifs suffisamment conséquents eh bien elles feront face à des surprises et à des impondérables, ça veut dire qu'il faut vraiment avoir une gestion de prévoyance par rapport aux années passées, où l'on n'avait pas de surprises comme c'est le cas depuis quelques années.
On continue à se désendetter, c'est important parce que vous savez qu'on a un encours de dette assez important, c'est aussi parce qu'on est une ville dynamique, on a les moyens de payer et de rembourser, mais on pense aussi aux générations à venir, donc on continue notre politique de désendettement.
Les taux communaux restent inchangés, c'est-à-dire que nous n'augmentons pas les impôts. Pour être bien complet, je dois vous dire qu'il y a des annexes dans ce Budget, vous avez des demandes de crédits, vous avez des demandes en matériels, et après une synthèse financière.
Quelques mots sur les demandes de crédits 2023
Service Bâtiment
J'attire votre attention, ça montre un dynamisme et un entretien de la commune en investissement : transfert des ateliers municipaux 1 250 000,00 €, la requalification du Palais des congrès 770 000,00 €, l'aménagement de Jules Ferry 315 000,00 €, la réhabilitation du Marché central 1 600 000,00 €, les économies d'énergies dans divers bâtiments près de 250 000,00 €.
Service VRD
On retrouve l'aménagement de notre de ville avec le Département 412 500,00 €, l'effort fait sur l'éclairage public 135 000,00 €, dont on a déjà parlé, petit à petit des économies de fonctionnement seront faites avec le changement de notre éclairage.
Autres
On retrouve l'attribution de la compensation GEPU (qui va être présentée ensuite) 427 864,00 €, l'enveloppe récurrente 800 000,00 € pour tout ce qui est matériels mobilier véhicules (document annexe que vous avez après).
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 -— Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 17
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. CAU.- Chers collègues, je vous propose de passer maintenant la parole à Julien DURESSAY qui va nous présenter le Budget annexe sur la Production d'énergies et ensuite nous pourrons répondre à vos questions, entendre vos déclarations,
et puis passer au vote et pour cela je redonnerai la parole à Monsieur le Maire.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur CAU.
Présentation générale du Budget Production Énergies 2023 - Vue d'ensemble, page 40 Section d'exploitation
En dépenses 4 805,00 € et en recettes 4 805,00 €.
Total de la section d'exploitation équilibrée à 4 805,00 €.
Section d'investissement
En dépenses 4 550,00 € et en recettes 4 550,00 €.
Des restes à réaliser en dépenses pour 3 454,30 € et en recettes 52 000,00 € correspondant à l'emprunt que la régie a réalisé.
Un solde d'exécution de la section d'investissement reporté (délibation n° 4 que le Conseil a voté précédemment) en dépenses 48 545,70 €.
Une section équilibrée en dépenses à 56 550,00 € et en recettes à 56 550,00 €. Total du Budget de 61 355,00 €.
Présentation générale du Budget - Par chapitres
Section d'exploitation page 42 - Section d'investissement pade 44
Dépenses d'exploitation (propositions nouvelles)
Charges à caractère général 480,00 €.
Charges financières (intérêts d'emprunts) 1 725,00 €.
Un virement à la section d'investissement 173,00 €.
Des opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements de l'emprunt) 2 427,00 €. Total de 4 805,00 €.
Recettes d'exploitation (propositions nouvelles)
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, services, marchandises (vente d'électricité qu'on a vu hier en conseil
d'exploitation de la régie) 4 805,00 €, ce sera facturé le 28 juillet prochain à EDF.
Total des recettes.
Dépenses d'investissement (restes à réaliser N-1 + proposition nouvelle) Immobilisations corporelles : 3 454,30 € de travaux d'installation restant à payer — en nouvelle proposition 1 950,00 € pour
le paiement de l'AMO du CRER qui nous a accompagné sur ce projet.
Emprunis et dettes assimilées (capital d'emprunt, la régie a emprunté 52 000,00 € sur 20 ans soit 2 600,00 € par an) 2 600,00 €.
Résultat anticipé (on en a parlé tout à l'heure, c'est ce qui a été reporté) 48 545,70 €.
Total des dépenses d'investissement de 56 550,00 €.
Recettes d'investissement (restes à réaliser N-1 + proposition nouvelle)
Emprunts et dettes assimilées 52 000,00 € — en nouvelle proposition 1 950,00 €.
Virement de la section d'exploitation 173,00 €.
Des opérations d'ordre de transfert entre section 2 427,00 € (amortissements).
Total de recettes d'investissement cumulées 56 550,00 €, sachant que le Budget de la régie énergie est à 61 355,00 €.
M. DURESSAY.- Voilà Monsieur le Maire pour ce petit Budget.
Puis-je dire un petit mot sur la régie ?
M. CAU.- Vas-y Julien…
M. DURESSAY.- Pour rappeler, avant que Philippe CAU ne reprenne la parole, que cette régie qui porte le projet de panneaux solaires sur le bâtiment des espaces verts conceme 80 panneaux solaires pour une surface de 155 m2 une production estimée à 41 000 kWh/an, c'est modeste mais cela équivaut à la consommation annuelle de dix foyers et ça permet d'éviter le rejet de 6 tonnes de CO: dans la nature.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 18
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Au-delà de ces chiffres, la régie participe, et c'est d'ailleurs un engagement du programme électoral, au souhait de la majorité municipale d'engager des petits publics en faveur de la transition énergétique en créant de l'énergie verte décarbonée.
Cela s'ajoute aux autres projets, qu'on mène avec Didier SIMONNET, comme par exemple la réhabilitation de bâtiments. Dans ce domaine, je crois que les collectivités publiques doivent être exemplaires. Il y aura sans doute de nouveaux projets en 2023, comme le CTM, avec des bâtiments en dehors de la zone AVAP, avec une réflexion à mener pour un assouplissement des règles afin de peut-être pouvoir mettre des panneaux, si cela est possible, dans la zone AVAP. Merci Philippe.
M. le MAIRE.- Il y a des commissions particulières qui se réunissent là-dessus, pour étudier certains projets. Philippe.
M. CAU.- Merci Monsieur DURESSAY.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire je vous propose de passer aux déclarations et aux questions… M. le MAIRE.- I! n'y a rien de bien nouveau par rapport à l'exercice précédent du Débat d'Orientations Budgétaires. Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur GUIARD...
Deux ou trois remarques qui sont les mêmes que celles que nous avions déjà formulées à l’occasion du Débat d'Orientations Budgétaires, donc il n'y a rien de nouveau.
M. le MAIRE.- Oui.
M. GUIARD.- Première remarque, nous avions fait remarquer au moment du Débat d'Orientations Budgétaires qu'il ne fallait pas considérer les dépenses de personnel comme la variable d'ajustement permettant de s'adapter aux difficultés budgétaires qu'on pouvait rencontrer.
Même si certains parmi nous ont estimé à ce moment-là que les ratios, qui nous étaient présentés pourtant, n'avaient pas de valeur, -on va se demander pourquoi on nous les présente-, on peut constater le fait d'avoir des dépenses de personnel autour de 50 % des dépenses de fonctionnement alors que la moyenne des villes de la même strate est de l'ordre de 60 %, c'est à constater mais ce n'est pas forcément l'alpha et l'oméga de la gestion municipale, étant entendu que le rôle d'une collectivité c'est de répondre aux besoins des concitoyens, donc d'offrir des services publics, et pour faire fonctionner ces services publics et des services publics de qualité il fallait le personnel nécessaire, formé, compétent, bien rémunéré et capable d'assurer ces services.
ll y a un seuil sans doute, à notre avis, en dessous duquel il ne faut pas descendre, je me demande si nous ny sommes pas arrivés d'une certaine façon. Donc, nous avions fait cette remarque.
Nous avions fait remarquer également que nous attendions toujours que soit réalisée une des préconisations de la Chambre régionale des comptes, à savoir un Plan pluriannuel d'investissement, on en reparlera tout à l'heure il y a une délibération à ce sujet et nous aurons des remarques à faire.
M. le MAIRE.- On va en reparler tout à l'heure.
M. GUIARD.- Pour l'essentiel, c'était les remarques que nous avions faites que nous réitérons.
Il y en avait une dernière qui consistait à remarquer que, s'il n'y avait pas la reprise anticipée des résultats, nous serions à un niveau d'épargne brute considéré comme un seuil d'alerte, d'après les informations qu'on nous avait communiquées également, puisque ce seuil d'alerte est de 10 % du Budget, donc 10 % des dépenses de fonctionnement, et donc si on n'était pas à ce seuil d'alerte c'était par la reprise anticipée des résultats.
Nous avions fait ces remarques, nous les réitérons et, de toute façon, nous ne voterons pas le Budget. M. le MAIRE.- Philippe…
M. CAU.- Merci Monsieur GUIARD.
Pour le personnel, on a bien entendu.
Par rapport aux DOB et aux ROB des années précédentes, comme le DOB et le ROB sont maintenant donnés avec des informations détaillées c’est vrai que le Budget Principal prévisionnel, par rapport aux autres années, est un peu moins surprenant, avec des éléments nouveaux, ça c'est vrai.
J'interviens par rapport à une petite confusion concernant l'épargne brute, dont vous parlez. Dans les éléments qui vous ont été fournis, même en Commission des Finances, c'est noté, en effet, sans la reprise anticipée des 2,3 M, mais c'est un B.P, ce n'est pas un C.A. Si vous comparez un B.P. avec un C.A. vous faites des erreurs, parce que le C.A. c'est ce qu'on a réellement fait, le B.P. c'est en prévision.
En prévision, on a fait des prévisions budgétaires minorées, c'est pour ça que c'est négatif parce qu'on sait qu'on reprend les 2,3 M, mais si on ne les avait pas faites minorées on serait excédentaire, donc il n'y a pas d'épargne brute négative. M. le MAIRE.- D'accord!
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 19
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Je vous remercie pour vos remarques qui sont toujours pertinentes et qui font réfléchir. Concernant la gestion du personnel, sans rien faire, vous le savez bien, chaque année le coût de la masse salariale croît de 2 %, au moins, ça va être plus maintenant. I! faut maintenir une qualité du service public, c’est évident, en ne rognant pas et en donnant à la Ville les moyens de bien faire ce qu'elle a à faire, dans les fonctions qui sont les siennes. Il n'empêche que quand quelqu'un part à la retraite par exemple, il est toujours intéressant d'engager des jeunes qui vont coûter beaucoup moins cher à la collectivité et qui vont grandir avec la ville, avec la collectivité, qui occuperont demain peut-être des postes importants au sein de la collectivité. Cela permet de dégager des marges de manœuvre, des économies indirectes, sans dégrader la capacité d'action de la Ville, et ça personne peut nous le reprocher ou peut me le reprocher.
Mais je connais votre doxa Monsieur GUIARD), on se fréquente depuis un certain temps. Vous êtes cohérent chaque fois, vous ne changez pas d'avis, vous ne changez pas de cap. Je manifeste la même cohérence, je ne change pas d'avis, je ne change pas de cap. Quand on a discuté avec l'équipe, une décision est prise, on analyse ça de très près avec Nadine DAVID, je pense à elle, en ce moment elle n'est pas là, et avec toute l'équipe pour bien voir qu'est-ce qu'on fait ou qu'est- ce qu'on ne fait pas.
Voilà ce que je peux répondre.
À votre remarque sur le PPI, on y répondra tout à heure.
Mais je vous remercie très sincèrement, je crois au débat et je crois que le débat fait grandir, je crois que le débat respeciueux fait grandir. Quand je vois ce qui se passe à l'Assemblée Nationale ou au Sénat en ce moment, je me dis où va-t-on ef où est-on ! Ici, je pense que ça tient encore la route, le niveau communal tient encore la route, ça me réconforte dans l'action que nous menons, je remercie mon équipe d'ailleurs, c'est grâce à l'équipe, ce n'est pas moi, et je vous remercie aussi parce qu'il y a débat, il ne faut jamais refuser le débat, mais respectueusement. M. CAU.- Monsieur le Maire, je me permets de reprendre la parole parce qu'il faut qu'on passe à la page 88. M. le MAIRE.- Passons à la page 83.
M. CAU.- Et après la page 83, au vote.
Présentation agrégée du Budget Principal et des budgets annexes
Budget Principal
Investissement (proposition nouvelle du Maire)
En dépenses 14 608 480,33 €.
En recettes 24 720 429,00 €.
Fonctionnement (proposition nouvelle du Maire)
En dépenses 45 742 356,00 €.
En recettes 43 440 976,76 €.
Budget Production d'Énergies
Investissement (proposition nouvelle du Maire)
En dépenses 4 550,00 €.
En recettes 4 550,00 €.
Fonctionnement (proposition nouvelle du Maire)
En dépenses 4 805,00 €.
En recettes 4 805,00 €.
Soit une présentation agrégée du Budget Principal (proposition nouvelle du Maire)
Total général des dépenses à 60 360 191,33 €.
Total général des recettes à 68 170 760,76 €.
M. CAU.- Je ne vous redonne pas les chiffres de l'investissement et du fonctionnement.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire, vous pouvez passer au vote.
M. le MAIRE.- Merci Philippe pour cette présentation très pédagogique, très complète, très claire, qui permet à fout le
monde de comprendre les finances de la Ville.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 20
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 VOTE : 6 ABSTENTIONS (M. Guiard, M. Lafarie, Mme Maire, Mme Parsigneau, M. Plassard, M. Rogister) UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Soyez remerciés.
*
7. RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES - CRÉATION D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Par une délibération du Conseil communautaire du 20 février 2023, l'assemblée délibérante a déterminé les montants des attributions de compensation versées aux communes de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, dont la Ville de Royan.
Les 33 communes sont invitées à délibérer sur la révision libre des attributions de compensation dans un délai de trois mois après le vote communautaire.
Le montant attribué à la commune s'élève en fonctionnement à + 686 879,69 € et à — 427 864,00 € en investissement. Il vous est donc proposé d'adopter la révision des attributions de compensation pour la commune de Royan, par ventilation des montants des attributions de compensation en fonctionnement et en investissement, en accord avec la délibération communautaire du 20 février 2028.
M. le MAIRE.- D'abord, ce qui a changé c'est que c'est la première fois que nous traitons des conséquences de la GEPU, de la Gestion des eaux pluviales urbaines, ce qui a changé c'est la volonté de la CARA et des communes membres de comptabiliser des flux en section d'investissement pour soulager les épargnes budgétaires des communes tout en préservant celle de la CARA.
Sur le tableau en page 2 du projet de délibération :
- « 2023 — Attribution de compensation section de fonctionnement » : on nous a attribué 686 879,69 €.
- « 2023 — Attribution de compensation section d'investissement » : nous avons reversé 427 864,00 € à la CARA.
En jouant ainsi, cela permet de renforcer l'épargne brute de la Ville qui sert à rembourser le capital de la dette, c'est intelligent. C’est une idée de l'un de chez nous d’ailleurs, de Didier SIMONNET, je le remercie très sincèrement, il faut dire les choses quand c'est vrai.
Cette idée a été acceptée par la CARA, on aurait pu l'étendre à d'autres compétences, -mais la CARA s’en est tenue à la GEPU-, pour les communes qui ont des emprunts ou qui ont une dette importante.
M. SIMONNET.- Ça peut aider tout le monde, je crois.
M. le MAIRE.- Ça va aider tout le monde.
Est-ce que vous avez des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Je suis heureux de voir que la Ville-centre peut être force de proposition au niveau de la CARA, notre matière grise peut être force de proposition et peut bénéficier à toutes les communes et ça c'est important.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 21
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1609 nonies C,
- Vu la délibération n°CC-211011-M1 en date du 11 octobre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a présenté le rapport de la CLECT concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
- Vu la délibération n°CC-221215-A12 de la CARA en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le montant des attributions de compensations provisoires pour l'exercice 2023,
- Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) traitant de l'évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
- Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, pour les communes membres,
- Considérant l'importance des transferts financiers concernant les dépenses d'investissement calculés par la CLECT dans son rapport traitant de l'évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
- Considérant la volonté de la CARA et des communes membres de comptabiliser ces flux en section d'investissement afin de soulager les épargnes budgétaires des communes tout en préservant celle de la CARA,
- Considérant la possibilité prévue au 1°) bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement par utilisation de la procédure de révision libre des AC,
- Considérant que cette procédure impose des délibérations concordantes du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées,
- Considérant que le montant des attributions de compensation défini dans le tableau a été présenté au vote du Conseil communautaire du 20 février 2023,
- Considérant qu'il est demandé aux conseils municipaux de bien vouloir délibérer sur la révision libre des attributions de compensation telle que présentée dans le tableau dans un délai de trois mois.
DÉCIDE
- d'adopter la révision des attributions de compensation libres de la commune de Royan par ventilation des montants des attributions de compensation en fonctionnement et en investissement tels que figurant dans le tableau suivant :
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 29
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 2023 2023 2023
Communes Attributions de Communes Attribution de Attribution de
compensation compensation compensation
provisoires votées section de d'investisseme
le 15/12/2022 fonctionnement nt
Délibération REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COM PENSATION
CC-221215-A12 PROPOSEE AU CC DU 20/02/2023
ARCES sur GIRONDE -12 995,37 d ARCES sur GIRONDE -924,37 d -12 071,00 €
ARVERT -112 654,37 €] JARVERT -15 330,37 € -97 324,00 €
BARZAN 28 036,07 €] |BARZAN 35 939,07 -7 903,00 €]
BOUTENA C-TOUV ENT -2 889,32 € BOUTENAC-TOUV ENT 6 431,68 € -9 321,00 el
BREUILLET -17 994,14 4 BREUILLET 44 017,86 € -62 012,00 €
BRIE sous MORTA GNE 19272,32€] IBRIE sous MORTAGNE 24 586,32 € -5 314,00 €
CHAILLEVETTE -29 241,99 €] JCHAILLEVETTE 17 480,01 € -46 722,00 €
CHENAC SAINT SERIN d'UZET -6 482,44 €] |CHENAC SAINT SERIN d'UZET 14 122,56 €| -20 605,00 €
CORME ECLUSE -10 391,70 €] JCORME ECLUSE 7 056,30 € -17 448,00 €
COZES 37 186,51 €] |COZES 80 781,51 € -43 595,00 €
EPARGNES -23 306,84 €] JEPARGNES -3 191,84 € -20 115,00 €
ETAULES -32 934,33 €] JETAULES 35 543,67 € -68 478,00 €
FLOIRAC -8 457,93 €] JFLOIRAC 2 023,07 € -10 481,00 €
GREZAC 11342,73€] |GREZAC 29 314,73 € -17 972,00 €]
L'EGUILLE sur SEUDRE -1 274,00 €] JL'EGUILLE sur SEUDRE 18 850,00 € -20 124,00 el
LA TREMBLADE -118 879,50 €] LA TREMBLADE 32 002,50 € -150 882,00 €
LE CHAY -4 097,46 €| ÎLE CHAY 8 396,54 € -12 494,00 €
LES MATHES 227 793,54€] ÎLES MATHES 336 886,54 € -109 093,00 d
MEDIS 178 301,27 €] |MEDIS 244 254,27 el -65 953,00 d
MESCHERS sur GIRONDE -162 574,30 €] JMESCHERS sur GIRONDE -78 786,30 € -83 788,00 dl
MORNAC sur SEUDRE -32367,72€] ]MORNAC sur SEUDRE -12 976,72 €] -19 391,00 d
MORTA GNE sur GIRONDE 11 847,18 €] JMORTAGNE sur GIRONDE 29 767,18 a -17 920,00 el
ROYAN 259 015,69 €} JROYAN 686 879,69 € -427 864,00 €
SA BLONCEAUX -39 130,57 €] ]SABLONCEAUX -15 936,57 € -23 194,00 €
SAINT AUGUSTIN 47 260,85 €] SAINT AUGUSTIN 86 006,85 € -38 746,00 €
SAINT GEORGES de DIDONNE -585 306,54 €] SAINT GEORGES de DIDONNE -407 283,54 €] -178 023,00 €
SAINT PALAIS sur MER -464 865,59 €] SAINT PALAIS sur MER -302 522,59 € -162 343,00 €
SAINT ROMAIN de BENET -23037,32€] JSAINT ROMAIN de BENET 9 678,68 € -32 716,00 €
SAINT SULPICE de ROYAN -123 206,89 €] [SAINT SULPICE de ROYAN -44 480,89 € -78 726,00 €
SAUJON 356 544,94 €] |SAUJON 504 731,94 € -148 187,00 €
SEMUSSAC -58 323,80 €} |SEMUSSAC -10 280,80 €] -48 043,00 €
TALMONT sur GIRONDE -15 843,49 €] TALMONT sur GIRONDE -13 649,49 € -2 194,00 €
VAUX sur MER -294 458,06 €] VAUX sur MER -160 861,06 d -133 597,00 €
[Totaux 1 004 112,57 €] [Totaux | 1 188 526,43 €] -2 192 639,00 |
Versée : 1176601,10€| |Versée : 2 254 750,97 € 0,00 €
Perçue : 2180 713,67 ; Perçue : 1 066 224,54 € 2 192 639,00 el
Solde : 1 004 112,57 el [[sorde G -1 188 526,43 el 2 192 639,00 € |
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé)
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8. RÉGULARISATION DU SOLDE DÉBITEUR DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE ROYAN OCEAN LA PALMYRE (CAUTIONS DES BACS - CRIÉE)
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Suite à un courrier de Madame la Comptable publique, une délibération avait été prise le 30 juillet 2020 avec pour objectif de régulariser le solde débiteur de la régie « Cautions des bacs - Criée ».
Il s'agissait alors d'une régularisation par opération d'ordre non budgétaire.
Le Comptable public nous informe aujourd'hui que cette régularisation n'a pas été faite par le Trésor Public, donc nous ne sommes pour rien dans cette affaire.
De plus, il nous précise que cette régularisation doit intervenir par opération budgétaire, pour un montant de 97 375 €. Pour rappel, le résultat excédentaire de 253 414,97 € de la régie à autonomie financière du Port, -vous savez que la Ville gérait le Port en régie et qu'en 2017 un Syndicat mixte portuaire CARA/Département a été créé, j'en suis le Président-, a été intégré au 31 décembre 2017 dans les comptes de la commune.
Il vous est donc demandé de régulariser ce solde débiteur par opération budgétaire.
M. le MAIRE. - Est-ce que vous avez des questions ?
Pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Suite à un courrier de Madame la Comptable Publique, une délibération N°20-048 avait été prise le 30 juillet 2020, avec pour objectif de régulariser le solde débiteur de la régie « Cautions des bacs - Criée ».
Il s'agissait alors d'une régularisation par opération d'ordre non budgétaire.
Le Comptable Public nous informe aujourd'hui que cette régularisation n’a pas été faite par le Trésor Public.
De plus, il nous précise que cette régularisation doit intervenir par opération budgétaire, pour un montant de 97 375€.
Pour rappel, le résultat excédentaire de 253 414,97 € de la régie à autonomie financière du Port a été intégré au 31 décembre 2017 dans les comptes de la commune.
Il vous est donc demandé de régulariser ce solde débiteur par opération budgétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le courrier du Trésor Public en date du 19 mai 2020,
-_Vule courrier du Trésor Public en date 20 mars 2023
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de régulariser le solde débiteur de la régie de recettes du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (Cautions des bacs - Criée),
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) D4
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - d'imputer la dépense au compte 165 du budget communal pour un montant de 97 375 €.
M. le MAIRE.- J'en viens à une délibération qui intéressera beaucoup Monsieur GUIARD.
9. CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE — OBSERVATIONS DÉFINITIVES : RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Par une délibération du 27 avril 2022, le Conseil municipal avait pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) sur la gestion de la commune depuis 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L.243-9 du Code des juridictions financières, il me revient de présenter au Conseil municipal un rapport sur les actions entreprises à la suite de ces observations. Recommandation n° 1 : Mettre en place une comptabilité analytique intervenant au plus tard à l'occasion du basculement vers le référentiel M57, le 1° janvier 2023.
Comme vous l'a expliqué Philippe CAU, par délibération n° 22.171 du 5 décembre 2022 le Conseil municipal a décidé d'approuver le passage de la Ville de Royan à la nomenclature comptable M57 à compter du Budget Primitif 2028. Désormais, l'imputation comptable comporte une zone supplémentaire « Antenne », qui permettra de détailler plus finement les dépenses et les recettes.
M. le MAIRE.- Monsieur GABILLAT est-ce que le basculement sur la M57 a présenté des difficultés, honnêtement ?
M. GABILLAT.- Non non non.
M. le MAIRE.- Très bien.
Il n'y a jamais de difficulté avec Jean-Jacques GABILLAT, il faudrait que le successeur soit de la même veine : pas de
difficulté.
Recommandation n° 2 : Rédiger de manière exhaustive des fiches de procédure comptables et financières et les consolider dans un règlement budgétaire et financier.
Par délibération de ce jour, le Conseil municipal a approuvé le règlement budgétaire et financier, conformément à la nomenclature M57. Ce règlement valide la procédure comptable à suivre.
Recommandation n° 3 : Engager, en relation avec le comptable public, un travail de concordance entre les annexes budgétaires et compte de gestion.
Le 16 mai 2022, lors du vote du Compte administratif 2021, il a été procédé à une harmonisation du montant des
subventions votées et une transmission de l'état de la dette au comptable en vue de la mise en concordance.
Recommandation n° 4 : Formaliser la présentation du Plan pluriannuel d'investissement devant l'assemblée délibérante. La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport d'observations définitives, avait rappelé qu'il ny avait pas d'obligation juridique de faire approuver un Plan pluriannuel d'investissement par le Conseil municipal. Compte tenu de la forte volatilité budgétaire, il apparait opportun de ne pas donner suite à cette recommandation.
M. le MAIRE.- Chaque fois qu'on a une réunion concernant ce PPI avec les projets des trois années à venir, par exemple les projets pour 2024, on arrête une planification, mais à la réunion suivante tout est modifié parce qu'il y a eu de nouvelles dépenses ou un accroissement de dépenses sur un projet que nous n'avions pas prévu, qui arrive, qui tombe, ce qui vous contraint à tout modifier, donc ça demande une souplesse permanente et c'est quelque chose qu'on ne maitrise pas. Une planification est nécessairement glissante, donc ce qui est glissant je le garde pour ma majorité, je n'aborde avec mes oppositions que ce qui est consolidé. Pas mal !!!
M. CAU.- C'est beau !
M. le MAIRE.- Je poursuis le projet de délibération…
Recommandation n° 5 : Rationnaliser la gestion des régies en réduisant leur nombre et faire procéder par le service des finances à des contrôles réguliers sur pièces et sur place des régies d'avances et de recettes.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 25
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 L'agent municipal référent des régies s'est déplacé plusieurs fois et a mis en place des procédures avec les régisseurs. Il les accompagne et les contrôle.
Recommandation n° 6 : Provisionner les créances présentant des risques avérés tel que prévu par l'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces provisions sont dûment mises en œuvre et la commune précise, qu'à l'occasion de réclamations financières, elle a
ouvert les provisions au montant exact de la réclamation.
M. le MAIRE.- Sur les procès qui ne sont pas finalisés, il est évident qu'on prépare l'avenir au cas où. On provisionne en vue de l'avenir, on ne sait jamais.
Recommandation n° 7: Engager la dématérialisation des demandes des certificats d'urbanisme et étendre cette dématérialisation à l'ensemble des autorisations d'occupation des sols.
Une adresse mail spécifique a été ouverte afin que puissent être déposés les certificats d'urbanisme, ainsi que toutes les
autres autorisations d'urbanisme.
M. le MAIRE.- L'adresse mail est ouverte depuis quand Didier ?
M. SIMONNET.- Plus d'un an.
M. le MAIRE.- C'est important pour nos concitoyens.
Recommandation n° 8 : Présenter à l'assemblée délibérante un tableau annuel détaillant les stocks et les flux de logements sociaux.
La commune s’est engagée à régulariser, par convention, les réservations d'un certain nombre de logements au profit de la commune en raison des garanties d'emprunt consenties par cette dernière. Fin 2023, un tableau des logements réservés à la commune pourra ainsi être présenté par Bruno JARROIR, étant précisé que 2023 est une année charnière, où l'on passe petit à petit de la gestion de stocks à la gestion en flux de logements sociaux.
M. le MAIRE.- Voilà une politique qui est très solide et très audacieuse dans ce domaine. Voila les réponses apportées.
Y a-t-il des questions ou des observations sur ce rapport ?
Monsieur GUIARD….
M. GUIARD.- Bien évidemment Monsieur le Maire, sur la recommandation n° 4. M. le MAIRE.- Vous ne lâcherez pas comme ça Monsieur GUIARD, je vous connais. M. GUIARD.- Évidemment, d'autant que nous avons eu ce débat au moment du Rapport d'Orientations Budgétaires. Si effectivement la Chambre régionale des comptes fait état du fait que le Plan pluriannuel d'investissement n’est pas une
obligation juridique, par contre, elle conseille d'en faire une présentation devant l'assemblée délibérante. Que vous ayez dans votre majorité une vue plus ou moins précise, moi je n'en sais rien, des investissements que vous envisagez me semble être la moindre des choses.
M. le MAIRE.- Heureusement !
M. GUIARD.- Si vous n'en aviez pas, ce serait inquiétant.
M. le MAIRE.- Merci Monsieur GUIARD.
M. GUIARD.- Par contre, il est conseillé que ce soit porté à la connaissance de l'assemblée délibérante, c'est-à-dire à l'ensemble du Conseil municipal.
Que ce Plan pluriannuel d'investissement puisse être adapté, bougé, en fonction de réalités ou de choses imprévues, nous sommes capables de le comprendre au niveau de l'assemblée délibérante Monsieur le Maire, autant sans doute que
les membres de votre majorité, pas plus mais pas moins je pense.
Ce qui me chagrine un petit peu c'est que lorsque j'ai posé la question sur ce Plan pluriannuel d'investissement. lors de la dernière séance du Conseil municipal, vous m'aviez répondu finalement : « d'accord, je vous promets que d'ici la fin de l'année nous ferons une séquence PPI mais par grandes masses, comme cela ça répondra à votre besoin », et là vous nous dites que nous n'aurons pas de présentation de Plan pluriannuel d'investissement, donc il y a quelque chose qui me chagrine.
M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD, je vous promets que pour Noël je vous ferai une présentation du PPI.
M. GUIARD.- Je n'en ai pas besoin à Noël, je ne crois plus au Père Noël Monsieur le Maire !
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 26
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. le MAIRE.- D'ici la fin de l’année cela laisse du temps et on y verra peut-être plus clair, on sera peut-être sorti de la crise, on y verra clair au niveau de l'inflation, la guerre en Ukraine aura peut-être trouvé une solution, efc., mais là en ce moment tout est volatil, tout est volatil, mais ça ne me dérange pas, ça ne dérangera pas la majorité à un moment donné, quitte à se dédire quinze jours plus tard et à vous dire : tout est à revoir et fout est à refaire, mais ça ne me dérange pas de vous en faire la présentation, mais en ce moment tout est trop volatil
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- La dernière phrase m'intrigue : « une année charnière, où l'on passe petit à petit de la gestion de stocks à la gestion en flux de logements sociaux », de logements à loyers abordables car je me refuse à parler de logements sociaux, quelle va être la facilitation, en fin qu'est-ce qui va changer dans la gestion, dans l'approche, dans la visibilité ? M. le MAIRE.- Bruno.
M. JARROIR - Entre la gestion en stocks et la gestion en flux ?
Mme SEURAT.- Oui.
M. JARROIR.- Vous demandez ce qui va changer en termes de visibilité, eh bien justement la visibilité, parce que ça va être d'une horrible complexité, c'est d'ailleurs pour ça que ce qui devait être mis en application en novembre 2022 est reporté à novembre 2023, et qu'aujourd'hui les bailleurs sociaux planchent sur une méthode, sachant que l'idéal serait qu'ils aient une méthode harmonisée entre tous les bailleurs sociaux mais eux-mêmes ne savent pas comment la rédiger. Pour l'instant, on est à la phase 1, c'est-à-dire qu'on passe en revue tous les contrats qui ont pu être faits entre la Mairie et les bailleurs sociaux pour identifier et localiser les logements, parce que ce n'était pas formalisé avec tous. Une fois que tout ça sera formalisé, on va voir comment on va pouvoir tout articuler.
Le principe, mais pour tous les réservataires, parce que les réservataires d’État seront soumis également aux mêmes choses, préfets et autres, le principe c'est de calculer un nombre de logements par rapport au flux de logements qui auront été attribués au cours de l'année ; c'est impossible à faire.
L'idée n'était pas sotte au départ, il s'agissait de dire : vous avez un logement réservé T2, aux Explorateurs par exemple, mais en fait aujourd'hui vous auriez plutôt besoin d'un T3 pour une famille, eh bien rendez-nous ce T2 et on vous attribuera un T3 quand il y en aura un, sur le papier c'est bien mais dans les faits c'est pratiquement ingérable.
Je vois les mois qui avancent et personne ne nous présente un projet pour l'instant.
Mme SEURAT.- C'est plutôt inquiétant.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup Bruno.
Y a-t-il d'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 4 ABSTENTIONS (M. Guiard, M. Lafarie, Mme Maire, M. Plassard)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Je vous remercie.
Par une délibération n° 22.041 du 27 avril 2022, le Conseil Municipal avait pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) sur la gestion de la commune depuis 2016.
Par une lettre en date du 1° février 2023, le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle- Aquitaine a rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.243-9 du code des juridictions financières « l'exécutif de la collectivité doit présenter dans un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ».
La Chambre Régionale des Comptes avait formulé les recommandations suivantes.
Recommandation n°1 : Mettre en place une comptabilité analytique intervenant au plus tard à l'occasion du basculement vers le référentiel M57, le 1° janvier 2023.
Par délibération n° 22.171 du 5 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver le passage de la Ville de Royan à la nomenclature comptable M57 à compter du Budget Primitif 2023. Désormais, l'imputation comptable comporte une zone supplémentaire « Antenne », qui permettra de détailler plus finement les dépenses et les recettes.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso lissé) 27
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Recommandation n°2 : Rédiger de manière exhaustive des fiches de procédure comptables et financières et les consolider dans un règlement budgétaire et financier.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé le règlement budgétaire et financier, conformément à la nomenclature M 57. Ce règlement valide la procédure comptable à suivre.
Recommandation n°3 : Engager, en relation avec le comptable public, un travail de concordance entre les annexes budgétaires et compte de gestion.
Le 16 mai 2022, lors du vote du Compte Administratif 2021, II a été procédé à une harmonisation du montant des subventions votées et une transmission de l'état de la dette au comptable en vue de la mise en concordance.
Recommandation n°4: Formaliser la présentation du plan pluriannuel d'investissements devant l'assemblée délibérante.
La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport d'observations définitives, avait rappelé qu'il n'y avait pas d'obligation juridique de faire approuver un plan pluriannuel d'investissements par le conseil municipal. Compte tenu de la forte volatilité budgétaire, il apparait opportun de ne pas donner suite à cette recommandation.
Recommandation n°5 : Rationaliser la gestion des régies en réduisant leur nombre et faire procéder par le service des finances à des contrôles réguliers sur pièces et sur place des régies d’avances et de recettes.
L'agent municipal référent des régies s'est déplacé plusieurs fois et a mis en place des procédures avec les régisseurs. Il les accompagne et les contrôle.
Recommandation n°6 : Provisionner les créances présentant des risques avérés tel que prévu par l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Ces provisions sont dûment mises en œuvre et la commune précise, qu'à l’occasion de réclamation financière, elle à ouvert les provisions au montant exact de la réclamation.
Recommandation n°7 : Engager la dématérialisation des demandes des certificats d'urbanisme et étendre cette dématérialisation à l'ensemble des autorisations d'occupation des sols.
Une adresse mail spécifique a été ouverte afin que puissent être déposés les certificats d'urbanisme ainsi que toutes les autres autorisations d'urbanisme.
Recommandation n°8 : Présenter à l'assemblée délibérante un tableau annuel détaillant les stocks et les
flux de logements sociaux.
La commune s'est engagée à régulariser, par convention, les réservations d’un certain nombre de logements au profit de la commune en raison des garanties d'emprunt consenties par cette dernière. Fin 2023, un tableau des logements réservés à la commune pourra ainsi être présenté, étant précisé que 2023 est une année charnière, où l'on passe petit à petit de la gestion de stocks à la gestion en flux de logements sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver les termes du rapport sur les actions entreprises par la collectivité à la suite des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine, figurant dans le rapport comportant les observations définitives sur la gestion de la commune de Royan, pour les exercices 2016 et suivants.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 28
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 10. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ÉTUDE DES LANGUES (CAREL) - MODIFICATION N° 2
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
M. le MAIRE.- Le CAREL a accueilli 40 jeunes lycéens italiens qui passent un double Bac, un Bac de français et un Bac d'italien en même temps. Là, on a une niche qu'on va essayer d'exploiter et qui est très intéressante, d'une part, pour le CAREL, d’autre part, pour les familles d'accueil pour qui il est intéressant d'avoir des jeunes, donc c'était bien, c'était une vraie réussite.
Par une délibération du 05 décembre 2022, Madame Françoise LARRIEU a été désignée pour représenter le Conseil municipal au sein du Syndicat mixte du Centre audiovisuel de Royan pour l'étude des langues (CAREL).
Madame Françoise LARRIEU souhaite être remplacée dans cette fonction, je vous propose de désigner Monsieur Gérard FILOCHE qui s'est porté volontaire pour lui succéder.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous propose un vote à main levée.
M. le MAIRE.- Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Tout le monde est favorable, bravo mon cher Gérard.
(Applaudissements).
Tu ne dis pas : « dont acte » ?
M. JARROIR.- Non « j'ai dit » !
M. FILOCHE.- Je préfère dire sous bénéfice d'inventaire.
M. le MAIRE- Très bien Gérard, très bien.
Par une délibération n°22.164 du 05 Décembre 2022, Madame Françoise LARRIEU a été désignée pour représenter le Conseil municipal au sein du Syndicat Mixte du Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues (CAREL) en remplacement de Madame Nadine DAVID.
Madame Françoise LARRIEU souhaite être remplacée dans cette fonction.
ll est proposé à l'assemblée délibérante de désigner Monsieur Gérard FICLOCHE pour lui succéder.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vules statuts du Syndicat Mixte du CAREL,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE
- Monsieur Gérard FICLOCHE pour représenter la Ville de Royan au sein du Syndicat Mixte du Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues (CAREL) en remplacement de Madame Françoise LARRIEU.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 29
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 11. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS CULTURELLES
(Rapporteure : Mme Eliane Ciraud-Lanoue)
M. le MAIRE.- Éliane…
Mme CIRAUD-LANOUE- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Culturelle, qui s'est réunie le 16 mars 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions culturelles : Royan Vidéo Caméra Club 400,00 €
Centre de musique et danses anciennes (CMDA) 1 800,00 €
Société des amis du musée 750,00 €
Groupe photo du Pays royannais 900,00 €
Jean Fred Beuzier and Co 500,00 €
La bibliothèque du Centre hospitalier 300,00 €
Rendez-vous littéraires de Royan 2 000,00 €
Compagnie La vie est ailleurs 1 800,00 €
Cant'Ocea 300,00 €
Danse Swinging Compagnie 750,00 €
Académie de Saintonge 700,00 €
Aricad 17 : 3 400,00 €
L'atelier des arts plastiques 2 000,00 €
Association des amis de l'orgue de Notre-Dame de Royan (ADOR) 4 000,00 €
Les chanteurs de Notre-Dame 350,00 €
Les Audacielles 750,00 €
Danse publique 1 500,00 € |
Compagnie théâtrale J.E. (Jeux et Études) 1 600,00 €
Total de 23 800,00 €.
Il vous est donc proposé d'approuver le versement de ces subventions à ces associations.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE.- Pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Adjugé, merci beaucoup pour la culture.
La Commission Culturelle qui s'est réunie le 16 mars 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions culturelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission Culturelle,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
- ROYAN VIDEO CAMERA CLUB 400,00 € - CENTRE DE MUSIQUE ET DANSES ANCIENNES (CMDA) 1 800,00 € - SOCIETE DES AMIS DU MUSEE 750,00 € - GROUPE PHOTO DU PAYS ROYANNAIS 900,00 € - JEAN FRED BEUZIER AND CO 500,00 € - LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER 300,00 € - RENDEZ-VOUS LITTERAIRES DE ROYAN 2 000,00 €
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ amail.com (in extenso lissé)
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - COMPAGNIE LA VIE EST AILLEURS 1 800,00 €
- CANT OCEA 300,00 €
- DANSE SWINGING COMPAGNIE 750,00 €
- ACADEMIE DE SAINTONGE 700,00 €
- ARTCAD 17 3 400,00 €
- L'ATELIER DES ARTS PLASTIQUES 2 000,00 €
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE NOTRE DAME DE ROYAN 4 000,00 €
(ADOR)
- LES CHANTEURS DE NOTRE DAME 350,00 €
- LES AUDACIELLES 750,00 €
- DANSE PUBLIQUE 1 500,00 €
- COMPAGNIE THEATRALE J.E. (JEUX ET ETUDES) 1 600,00 €
- d'imputer la dépense correspondante à l'article 65748 - Fonction 30.
12. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « CENTRE D'ARTS PLASTIQUES DE ROYAN » POUR L'ANNÉE
2023
(Rapporteure : Mme Éliane Ciraud-Lanoue)
M. le MAIRE- Éliane…
Mme CIRAUD-LANOUE- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération en date du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 20 000,00 € à l'Association Centre d'Arts plastiques de Royan pour l'année 2023, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive. La Commission Culture, lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 15 000,00 € à ladite association, portant la subvention totale à 35 000,00 € pour l'année 2028.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Mme CIRAUD-LANQOUE.- La convention est jointe.
Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 CONTRE (Mme Parsigneau, M. Rogister)
30 POUR
Très bien, merci beaucoup.
Par délibération n°22.178 en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », pour l’année 2023, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive.
La Commission « Culture », lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », portant la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros) pour l’année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association, portant ainsi la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros),
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 31
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission « Culture »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », portant ainsi la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros), pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre d'Arts Plastiques de Royan », pour l’année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 30 du budget de l'année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
*
13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « DIVERTIMENTO » POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteure : Mme Eliane Ciraud-Lanoue)
M. le MAIRE.- Éliane…
Mme CIRAUD-LANOUE- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Culture, lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 34 500,00 € à l'Association Divertimento pour l'année 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission « Culture », lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 34.500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) à l'Association « Divertimento », pour l’année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Divertimento ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ amail.com (in extenso lissé) 32
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission « Culture »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
_- d'attribuer une subvention de 34.500 € (trente-quatre mille cinq cents euros) à l'Association « Divertimento », pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Divertimento », pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 30 du budget de l'année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
14. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ECHANCRURES » POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteure : Mme Eliane Ciraud-Lanoue)
M. le MAIRE.- Éliane…
Mme CIRAUD-LANOUE - Merci Monsieur le Maire.
Par délibération en date du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 20 000,00 € à l'Association ÉCHANCRURES pour l'année 2028, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive.
La Commission Culture, lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 15 000,00 € à ladite association, portant la subvention totale à 35 000,00 €.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Avez-vous des questions ?
M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Mme CIRAUD-LANOUE.- Merci beaucoup.
M. le MAIRE. - Merci Eliane.
Par délibération n°22.178 en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « ECHANCRURES », pour l'année 2023, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive.
La Commission « Culture », lors de sa séance du 16 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association « ECHANCRURES », portant la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros) pour l'année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 € (vingt-trois mille euros), il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « ECHANCRURES ».
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 33
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association, portant ainsi la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros), d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission « Culture »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 15.000 € (quinze mille euros) à l'Association < ECHANCRURES », portant ainsi la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros), pour l’année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « ECHANCRURES », pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 30 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
M. le MAIRE.- Nous quittons la culture et nous abordons le sport.
15, ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES
(Rapporteur : M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Et là, c'est Jean-Michel DENIS qui va officier.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Je souhaite mettre à l'honneur l'activité de tous ces bénévoles, de tous ces dirigeants et présidents d'associations qui font
un sacré travail pour les 76 associations, 6 031 licenciés à Royan.
La Commission des Sports, qui s'est réunie le 17 mars 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives :
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 34
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 ASSOCIATIONS, MEMBRES DE L'UNION ROC OMNISPORTS 148 600,00 €
- UNION ROC OMNISPORTS - représentée par M. SALMON 7 200,00 €
- LES ARCHERS DU ROC - par M. CORRAND 1 500,00 €
- ENTENTE ROYAN ST GEORGES ATHLETISME - par M. GAILLOT 2 000,00 €
- ROC BASKET — par Mme BECKER 15 000,00 €
- ROC BOXE — par M. WEUS 10 000,00 €
- COTE DE BEAUTE CYCLISME - par M. SCELO 1 000,00 €
- ROC CYCLO -— par M. BUFFARD et M. GUILLON 900,00 €
- ROC ESCRIME - par M. RIFFONNEAU 2 000,00 €
- GARDEN TENNIS CLUB — par Mme SAILLARD pour l'école de tennis 1° subvention 5 000,00 €!
- ROC GOLF — par M. MIGNOT 9 000,00 €
- ROC HALTEROPHILIE — par M. CAZADES 3 000.00 € €
- ENTENTE ROYAN ST GEORGES HANDBALL - par M. DUVAL 20 000,00 €
- HANDISPORT SAINTONGE ROYAN - par M. BILY 2 000,00 €
- ROC JUDO - par M. PERICHON 2 500,00 €
- ROC KARATE -— pa M. GEFFARD 1 000,00 €
- LES MOUETTES DE ROYAN (GYMNASTIQUE) -— par M. VAN CLEEMPUT 10 000,00 €
- ROC NATATION - par M. LEON 12 000.00 €
- ROC PELOTE BASQUE -— par M. MAULEON 6 000,00 €
- ROC PLONGEE -— par M. BERTHOMET 3 500,00 €
- ROYAN PETANQUE - par M. PERE 500,00 €
- ROYAN VTT RANDO - par M. ROY 1 000.00 €
- SQUASH CLUB ROYANNAIS — par M. MAINGOT 11 000,00 €
- TAEKWONDO FSGHT ROYAN -— par M. GOURSOT 5 000.00 €
- ENTENTE ROYAN OCEAN ST SULPICE CHAILLEVETTE TENNIS DE TABLE - M. DESQUIENS 3 500,00 €
- CLUB DE TIR LES MOUETTES - par M. GERMOND 4 000,00 €
- VOLLEY BALL CLUB DE ROYAN - par M. GUELLE et M. FERNANDEZ 10 000,00 €
En dehors du ROC OMNISPORTS, nous avons 19 associations, 1 503 licenciés :
A
ER
12 24 —
ENTE | Y
SE —
LES REGATES DE ROYAN - par M. ROLAIN
NTI -
TRIATH IS —
YANNAISE— par Mme ETIEN
M. FEUNTEUN
UNION DE LA BOULE
ATLANTIQUE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE —
FIGHTING CLUB-— par M.
N ROY
Y
R _
PI -
TRIAAATHLON — LA BE
R AQUATI LUB
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé)
500
1 000,00
35
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - TENNIS CLUB DE L'ORANGERIE - par M. GARAVET 500,00 €
- COMITE CHARENTE MARITIME DE SURF - par M. RENAUDIN 7 500,00 €
Nous avons également 9 associations qui sont dans le système scolaire, soit l'USEP pour le primaire et l'élémentaire soit l'UNSS pour le secondaire :
ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES 3 920,00 €
- USP ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE 250,00 €
- ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCHET (ADCS OCCE 17) 200,00 €
- SPORTIVE COLLEGE EMILE ZOLA 200,00 €
- OGEC ECOLE SAINTE MARIE 400,00 €
- SPORTIVE COLLEGE HENRI DUNANT 500,00 €
- SPORTIVE LYCEE DE L'ATLANTIQUE 600,00 €
- SPORTIVE LYCEE CORDOUAN ROYAN 600,00 €
- ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE 300,00 €
- ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE 170,00 €
Il vous est proposé d'approuver le versement de ces subventions.
M. DENIS.- Je tire un coup de chapeau à tous ces bénévoles et tous ces dirigeants, merci pour eux.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Pas une question mais une remarque comme chaque année, pas sur l'ensemble des subventions, on en a parlé collégialement en Commission des Sports, mais sur le fait qu'effectivement concemant les deux évènements, que sont le Triathlon et le Marathon de Royan, je trouve encore une fois dommage que leurs financements soient pris sur l'enveloppe Sports au quotidien et qu'on ne fasse pas, par exemple, comme on le fait pour le Festival du cinéma de Royan dont le financement n'est pas pris sur l'enveloppe Culture mais à part, parce que c'est de l'événementiel, ça contribue au rayonnement de Royan au sens général.
Cela permettrait de laisser un peu plus de budget pour les autres associations.
M. SIMONNET.- Ah non !
M. LAFARIE.- Concernant le Festival du cinéma de Royan, je ne pense pas que vous ayez réduit de 40 000,00 ou 90 000,00 € le budget Culture...
M. SIMONNET.- C'est dans le cadre du budget général qui est voté par l'assemblée, mais là la demande que vous faite
est une demande qui viserait à faire augmenter les charges.
M. LAFARIE.- Oui, mais cela fait partie de l'investissement. Si on contribue au rayonnement de Royan avec des événements qui ont des retombées touristiques, là c'est comme pour le Festival du cinéma de Royan ou le Violon s/sable
je n’y vois absolument pas d'inconvénient ; il faut investir sur l'avenir et l'image dynamique de Royan. M. le MAIRE.- Nous prenons acte de votre proposition Monsieur LAFARIE.
YŸ a-t-il d'autres questions ?
Oui, Monsieur DENIS vous voulez répondre ?
M. DENIS.- Non, de toute façon c'est le même budget.
Juste rajouter encore une fois que je vous donne rendez-vous le 5 avril pour l'UNSS puisqu'on aura un Championnat régional de beach-volley, ça c'est une chose intéressante et importante ; du 3 mai au 3 juin nous aurons également
72 athlètes paratennis sur le site du Garden et 12 sections de Sport Adapté et Handisport sur Royan.
M. le MAIRE.- Très bien, merci Jean-Michel.
Autre question ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Simplement une observation, là nous avons affaire à des associations sportives, je parle des associations Sportives scolaires, qui sont autonomes, je veux dire que l'Association sportive UNSS d'un collège par exemple est
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso lissé) 36
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 autonome par rapport au budget de l'établissement, les associations sportives d'école primaire USEP sont autonomes par rapport au budget de l'établissement. Or, je constate qu'on verse une subvention à l'OGEC de l'école Sainte-Marie. L'OGEC de l'école Sainte-Marie est l'Organisme de gestion de l’enseignement catholique, ce n'est pas une association sportive indépendante, autonome par rapport à la gestion de l'établissement. Autrement dif, quand on verse à l'OGEC on ne sait absolument pas si ça va à l'activité sportive ou non, on verse à l'OGEC comme on verserait une subvention à l'OGEC qui est l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique et je trouve que là il y a un problème. J'avais déjà fait la remarque à propos de subventions de la Commission Scolaire à ce sujet-là. Et il me semble qu'il faudrait vraiment faire la part des choses.
M. DENIS.- Effectivement, vous avez raison, une association indépendante c'est l'UNSS ou l'USEP. Pour la traçabilité ou le fléchage de la subvention, ce qu'on peut voir c’est le projet de cette école-là, les devis et les factures, mais néanmoins, vous avez raison, ce n'est pas une association qui a pour seul objectif la pratique du spori,
absolument.
M. GUIARD.- Parce qu'à ce compte-là, il y a aussi des cours d'éducation physique et sportive dans un établissement
scolaire public qui sont financés par le budget global de l'établissement.
Qu'un établissement nous demande une subvention sans qu'on sache si elle va effectivement à l'association sportive qui est indépendante et qui fait partie des activités extra-scolaires, si on ne sait pas que ça va spécifiquement à ce type d'activité ça pourrait très bien servir au fonctionnement des cours d'éducation physique et sportive de l'établissement. Or,
ce n'est pas la finalité.
M. le MAIRE.- D'accord.
M. DENIS.- Oui c’est vrai pour cet établissement. Pour tous les autres, par exemple pour le Challenge Tom Besson Gazon qui va se dérouler du 19 juin au 26 juin sur la plage, pour les classes de CET et CE2, effectivement il y a une association
sponsor en support c'est l'USEP ou PUNSS.
M. le MAIRE.- On ne va pas polémiquer là-dessus, je prends acte de votre remarque et j'en discuterai avec la Directrice de Sainte-Marie, en liaison avec Liliane ISENDICK-MALTERRE bien sûr, pour voir ce qu'on peut faire ; je prends acte.
M. GUIARD.- Très bien, merci.
M. le MAIRE. - Madame SEURAT
Mme SEURAT.- Je voudrais revenir sur le Marathon, en prenant cet exemple-là et en m'appuyant sur le Marathon pour élargir ma réflexion, je ne vais pas reprendre ce qu'a dit Monsieur LAFARIE, qui a un rayonnement extrêmement important sur Royan avec a priori ses 4 000 coureurs et les 500 enfants, l'argent sera reversé à des associations pour enfants handicapés, etc. Il y a quand même effectivement un très très grand rayonnement, cela vient juste après il me semble le
Violon s/sable.
J'ai appris que la Ville demande un loyer ou une location pour l'investissement sur les trois ou quatre jours de l'espace Kérimel de Kerveno, donc de 3 200,00 €.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas la Ville, c'est le Syndicat mixte.
Mme SEURAT.- D'accord, donc le Syndicat mixte, allez. Donc ça veut dire 15 000,00 € moins 3 200,00 €, il ne reste
plus que 11 800,00 €, ce n'est pas beaucoup.
Et donc ma question plus élargie c'est comment sont gérés tous les lieux qui nous appartiennent, qui appartiennent à la Ville, que ce soit des gymnases, des stades, l'espace Kérimel, la plage pour le Violon s/sable, etc., comment tout ça est
géré ?
M. le MAIRE.- Pour moi, ce n'est pas la même chose.
Il y a ce qui dépend du Syndicat mixte dans le cadre de limites du Port, l'espace Kérimel de Kerveno est dans ces limites donc c'est le Syndicat mixte qui gère cette affaire-là. 1} va y avoir une convention écrite entre la Ville et le Syndicat mixte pour bien définir les charges mutuelles. Lorsqu'on tond sur cet espace, on dépense de l'argent au profit du Syndicat mixte. Donc il faut arriver à trouver les bons équilibres et les bons curseurs. C'est le Syndicat mixte qui gère son espace dans le
cadre des limites administratives du Port.
Pour ce qui est des gymnases ef autres.
M. DENIS.- Je peux répondre pour les gymnases.
M. le MAIRE.- Oui.
M. DENIS.- I! y a gratuité pour tout le tissu associatif.
Pour toutes locations d’une entreprise ou d'une association qui ne serait pas royannaise, il y a une facturation avec un prix, aussi bien pour les gymnases que pour toutes les structures, le Centre d'hébergement sportif avec ses 84 lits, il y a
une tarification ça va de soi.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 37
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. LAFARIE.-Vous nous avez dit que vous êtes en train de mettre en place une convention pour qu'éventuellement ça coûte moins cher...
M. le MAIRE.- On rédige une convention pour déterminer les charges de la Ville et du Syndicat mixte, et moi là-dedans je suis schizophrène puisque je suis à la fois le Maire et le Président du Syndicat mixte. M. LAFARIE.- Le plus simple aurait été de ne pas intégrer l'esplanade dans le périmètre. Du coup, maintenant, comme
les espaces verts ou les services interviennent, vous allez rédiger une convention ensemble pour que ça coûte moins cher a la Ville.
M. le MAIRE.- C'est exactement ça.
M. SIMONNET.- Tout à fait.
Cela vient du fait qu'avant il y avait de la plage sur Kérimel, c'est ça le domaine public maritime. M. le MAIRE.- En effet, c'était le domaine public maritime.
M. SIMONNET.- Cela a été soustrait durant l'extension du Port de plaisance. M. le MAIRE.- Merci au Royannais canal historique, il y en a encore, j'en ai rencontré. On passe au vote, si vous voulez bien. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
La Commission des Sports qui s'est réunie le 17 mars 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS, MEMBRES DE L'UNION ROC OMNISPORTS 148 600,00
- UNION ROC OMNISPORTS 7 200,00 - LES ARCHERS DU ROC 1 500,00 - ENTENTE ROYAN ST GEORGES ATHLETISME 2 000,00 - ROC BASKET 15 000,00 - ROC BOXE 10 000,00 - COTE DE BEAUTE CYCLISME 1 000,00 - ROC CYCLO 900,00 - ROC ESCRIME 2 000,00 - GARDEN TENNIS CLUB 5 000,00 - ROC GOLF 9 000,00 - ROC HALTEROPHILIE 3 000,00 - ENTENTE ROYAN ST GEORGES HANDBALL 20 000,00 - HANDISPORT SAINTONGE ROYAN 2 000,00 - ROC JUDO 2 500,00 - ROC KARATE 1 000,00 - LES MOUETTES DE ROYAN (GYMNASTIQUE) 10 000,00 - ROC NATATION 12 000,00 - ROC PELOTE BASQUE 6 000,00 - ROC PLONGEE 3 500,00 - ROYAN PETANQUE 500,00 - ROYAN VTT RANDO 1 000,00 - SQUASH CLUB ROYANNAIS 11 000,00
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 38
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - TAEKWONDO FIGHT ROYAN 5 000,00 - ENTENTE ROYAN OCEAN ST SULPICE CHAILLEVETTE TENNIS 3 500,00 DE TABLE
- CLUB DE TIR LES MOUETTES 4 000,00 - VOLLEY BALL CLUB DE ROYAN 10 000,00
ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS UNION ROC OMNISPORTS 92 800,00
- ACCA DE ROYAN 700,00 - AEROCLUB DE ROYAN COTE DE BEAUTE 10 000,00 - 12 24 48 HEURES DE ROYAN 3 000,00 - ENTENTE BADMINTON ROYAN ST GEORGES 1 000,00 - GYMNASTIQUE ROYANNAISE 500,00 - LES REGATES DE ROYAN 10 000,00 - SACOCHES ATLANTIQUE ROYAN FUTSAL 1 500,00 - TRIATH CLUB ROYANNAIS 5 000,00 - UNION DE LA BOULE ROYANNAISE 500,00 - ATLANTIQUE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 1 000,00 - FIGHTING CLUB 500,00 - MARATHON ROYAN COTE DE BEAUTE 15 000,00 - UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL 20 000,00 - VELO PAYS ROYANNAIS 300,00 - PIGEON SPORT 300,00 - TRIAAATHLON 15 000,00 - ROYAN MARCHE AQUATIQUE CLUB (ROMAC) 500,00 - TENNIS CLUB DE L'ORANGERIE 500,00 - COMITE CHARENTE MARITIME DE SURF 7 500,00
ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES 3 520,00
- USEP ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE 250,00 - ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCHET (ADCS OCCE 17) 200,00 - SPORTIVE COLLEGE EMILE ZOLA 500,00 - OGEC ECOLE SAINTE MARIE 400,00 - SPORTIVE COLLEGE HENRI DUNANT 500,00 - SPORTIVE LYCEE DE L'ATLANTIQUE 600,00 - SPORTIVE LYCEE CORDOUAN ROYAN 600,00 - ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE 300,00 - ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE 170,00
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65748 - Fonction 30.
16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN SAUJON RUGBY », POUR L'ANNÉE 2023 (Rapporteur : M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Ils jouent bien, ils gagnent au moins ou pas ?
M. DENIS.- Ce n'est pas trop mal, ils peuvent monter.
M. LAFARIE.- Ils viennent de gagner la finale Poitou-Charentes de Régionale 1. M. le MAIRE.- Pas mal, c'est bien.
M. DENIS.- I! y a eu un tournoi au stade Matet il n'y a pas longtemps.
M. LAFARIE.- Il y a l'école de Rugby, mais bon bref
M. le MAIRE.- Jean-Michel...
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 39
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Une attribution de subvention supérieure à 23 000,00 €, soit un total de 25 000,00 € à l'Association Royan Saujon Rugby. Ils avaient fait une demande de 49 000,00 €, après étude avec les membres de la Commission municipale des Sports nous avons décidé de la somme de 25 000,00 £ pour les 11 entraîneurs et 79 jeunes de moins de 16 ans. Les deux présidents sont M. DUVAL et M. GEOFFROY.
M. DENIS.- Merci.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?
Pas de question, je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 17 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 25.000 € (vingt-cinq mille euros) à l'Association « Royan Saujon Rugby », pour l'année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Royan Saujon Rugby ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Royan Saujon Rugby » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 25.000 € (vingt-cinq mille euros) à l'Association « Royan Saujon Rugby », pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Royan Saujon Rugby », pour l’année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 30 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB », POUR L'ANNÉE 2023 (Rapporteur : M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Après le rugby on passe au ballon rond, Jean-Michel.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du Mardi Ü4 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 40
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Une attribution de subvention qui vous est proposée à hauteur de 25 000,00 €, donc supérieure à 23 000,00 €, pour la convention d'objectifs. |
Les deux présidents sont M. TINGAUD et M. ROUILLE.
332 licenciés, ils ont une école de football avec 160 jeunes au niveau régional, 10 entraîneurs à plein temps. La demande était de 35 000,00 €, nous proposons 25 000,00 €.
M. le MAIRE.- Très bien.
On va pouvoir se payer deux vedettes avec ça !
Y a-t-il des questions ?
Pas de remarque, pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 17 mars 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 25.000 € (vingt-cinq mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l'année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » et d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 25.000 € (vingt-cinq mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 30 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉQUILIBRE POUR L'ANNÉE 2023 (Rapporteur : M. Denis Moallic)
M. le MAIRE.- On quitte le sport et on arrive au social, Denis MOALLIC...
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 41
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Dans l'attente de la subvention définitive de 2023, il vous est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 14 000,00 € à l'association Equilibre.
Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions définitives de 2023.
M. le MAIRE.- Très bien, avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Dans l'attente de la subvention définitive de 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'Association Equilibre d'un montant de 14 000,00 € (quatorze mille euros).
La subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions définitives de 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis de la Commission des Finances
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer la subvention suivante :
Article 65748 - Fonction 420
© ASSOCIATION EQUILIBRE + 14 000,00 €
19. ACQUISITION DE LOCAUX DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A HABITAT 17, 18 RUE LÉONARD DE VINCI A ROYAN, A USAGE DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier SIMONNET...
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération du 20 juin 2019, le Conseil municipal a décidé d'aliéner, au profit d' HABITAT 17, au prix de 160 000,00 € les parcelles cadastrées AZ n° 675 et n° 679 de 2 107 m?, situées rue Léonard de Vinci, rue François 1° et rue de la Renaissance à Royan, pour la construction de quinze logements locatifs sociaux dans un immeuble collectif R+2, ainsi qu'une Maison de santé pluridisciplinaire, conformément au permis de construire délivré à HABITAT 17 le 22 mars 2019. Par différentes délibérations, postérieures à la délivrance du permis de construire, et suite à l'offre de vente d'Habitat 17, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition en état futur d'achèvement de locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble collectif, destinés à la création d'une Maison de santé de 497 m2 sur les 1 360 m2 de surface de plancher
autorisés par le permis de construire, et ce au prix global net de 1 092 000 € TTC.
En raison du recours contentieux initié par des riverains, l'acte de vente des terrains au profit d'HABITAT 17 n'a pas été régularisé.
Cependant, Habitat 17 a pu poursuivre les travaux de construction de l'immeuble.
C'est la raison pour laquelle le Conseil municipal, par délibération du 5 décembre 2022, a approuvé la conclusion d'un acte entre Habitat 17 et la Ville, contenant renonciation de la commune à la théorie de l'accession foncière des constructions édifiées par Habitat 17 sur des parcelles appartenant à la commune. L'acte de vente des terrains à
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Habitat 17 doit intervenir rapidement.
IL convient aujourd'hui d'approuver l'acquisition des locaux achevés destinés à la Maison de santé pluridisciplinaire et d'abroger les délibérations du 20 juin 2019 et du 4 novembre 2019.
Par ailleurs, HABITAT 17 a adressé à la Ville le prix de revient définitif de cette Maison de santé, dont le montant est porté au prix global net de 1 272 000 € TTC.
Il vous est rappelé que le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime a communiqué le 9 mars 2023 son avis sur la valeur de cette Maison de santé pluridisciplinaire, soit 1 145 000 € HT, -si vous rajoutez 20 % soit 229 000,00 € vous constatez qu'on est en-dessous du prix de vente global, ceci est assorti d'une marge d'appréciation de 10 %.
Il vous est donc proposé d'abroger les deux délibérations précitées et d'approuver l'acquisition de locaux destinés à la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire au prix de de 1 272 000 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et signer l'acte d'achat.
M. SIMONNET.- Donc c'est la fin du feuilleton.
M. le MAIRE.- Nous avons été jusqu'au Conseil d'État.
Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Simplement une explication de texte, au 5°" paragraphe que veut dire « renonciation de la commune à la
théorie de l'accession foncière des constructions » ?
M. SIMONNET.- Sinon on pouvait rester propriétaire de tout, il fallait permettre la vente ; on a construit sur le seuil d'autrui. M. le MAIRE.- Très bonne question Monsieur GUIARD.
M. GUIARD.- Je ne sais pas, la réponse me convient.
M. le MAIRE.- D'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par délibération n° 19.085 du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé d'aliéner au profit d'Habitat 17, au prix global de 160 000 euros hors taxes, les parcelles cadastrées AZ n° 675 et n° 679, d'une contenance totale de 2 107 m2, situées rue Léonard de Vinci, rue François 1° et rue de la Renaissance à Royan, pour la construction de quinze logements locatifs sociaux dans un immeuble collectif R + 2, ainsi qu'une maison de santé pluridisciplinaire, conformément au permis de construire délivré à HABITAT 17 le 22 mars 2019.
Par différentes délibérations n° 19.086 du 20 juin 2019, n° 19.129 du 14 octobre 2019 (abrogée par délibération du 4 novembre 2019) et n° 19.137 du 4 novembre 2019, postérieures à la délivrance du permis de construire précité, et suite à l'offre de vente d'Habitat 17, le Conseil Municipal a approuvé sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, l'acquisition en état futur d'achèvement de locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble collectif, destinés à la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire et représentant une surface de plancher de 497 m? sur les 1 360 m? de surface de plancher autorisés par le permis de construire, et ce, au prix de 910 000 € HT (Neuf cent dix mille euros hors taxes), soit au prix global net de 1 092 000 € TTC (Un million quatre-vingt-douze mille euros toutes taxes comprises).
En raison du recours contentieux initié par des riverains, l'acte de vente des terrains au profit d'HABITAT 17 n'a pas été régularisé.
Cependant, Habitat 17 a pu poursuivre les travaux de construction de l'immeuble.
C'est la raison pour laquelle le Conseil Municipal, par délibération du 5 décembre 2022, a approuvé la conclusion d'un acte entre Habitat 17 et la Ville, contenant renonciation de la commune à la théorie de l'accession foncière des constructions édifiées par Habitat 17 sur des parcelles appartenant à la commune. L'acte de vente des terrains à Habitat 17 doit intervenir rapidement.
La construction de l'immeuble est achevée.
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Il convient aujourd'hui d'approuver l'acquisition des locaux achevés destinés à la Maison de Santé Pluridisciplinaire et d'abroger les délibérations n° 19.086 du 20 juin 2019 et n° 19.137 du 4 novembre 2019.
Par ailleurs, HABITAT 17 a adressé à la Ville le prix de revient définitif de cette maison de santé, dont le montant est porté à 1 060 000 € HT (Un million soixante mille euros hors taxes), soit au prix global net de 1 272 000 € TTC (Un million deux cent soixante- douze mille euros toutes taxes comprises).
Le Pôle d'Evaluation Domanial de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime consulté, a communiqué le 9 mars 2023 son avis sur la valeur de cette maison de santé pluridisciplinaire, soit 1 145 000 € HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'abroger les deux délibérations précitées et d'approuver
l'acquisition de locaux destinés à la réalisation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire, au prix de 1 060 000 € HT (Un million soixante mille euros hors taxes), soit au prix global net de 1 272 000 € TTC (Un million deux cent soixante-douze mille euros toutes taxes comprises) et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à conclure et signer l'acte d'achat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-3,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
- Vu le prix de revient définitif de la Maison de Santé Piuridisciplinaire communiqué par Habitat 17,
- Vu l'avis du Pôle d’Evaluation Domanial de la Direction Départementale des Finances Publiques de là Charente-Maritime en date du 9 mars 2023,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'abroger les délibérations n° 19.086 du 20 juin 2019 et n° 19.137 du 4 novembre 2019, postérieures à la délivrance du permis de construire, en réponse à l'offre de vente d'HABITAT 17, relatives à l'acquisition
en état futur d'achèvement sur le fondement de l'article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique de locaux d’une surface minoritaire du projet immobilier d'Habitat 17, situé rue Léonard de Vinci, rue François 1° et rue de la Renaissance à Royan,
- D'acquérir les locaux achevés d’une contenance de 497 m2, destinés à une Maison de Santé Pluridisciplinaire, situés au rez-de-chaussée du programme immobilier d'Habitat 17, 18 rue Léonard de Vinci à Royan, au prix de 1 060 000 € HT (Un million soixante mille euros hors taxes), soit au prix global net de 1 272 000 € TTC (Un million deux cent soixante-douze mille euros toutes taxes comprises),
- De désigner Maître Garance PHILIPPARIE, notaire de la SAS Not'Atlantique à La Rochelle, pour la rédaction de l’acte,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à conclure et signer l'acte de vente, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 20. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
(CARA) RELATIVE AU SCHEMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2023
PILIER 1 : ALIMENTATION DE L'OBSERVATOIRE PARTAGE
PILIER 2 : POLITIQUE D'INFORMATION JEUNESSE
(Rapporteure : Mme Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait.
Mme ISENDICK-MALTERRE. - Merci Monsieur le Maire.
Par un courrier en date du 5 janvier 2023 adressé au Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la commune a exprimé le souhait de poursuivre les actions entreprises en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement qui se décline à partir de deux orientations politiques, d'une part, contribuer à la qualité de vie des familles, et, d'autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Les actions entreprises reposent sur trois piliers :
Pilier 1 : l'alimentation d'un observatoire par les communes et SIVOM
Pilier 2 : une fiche-action liée à la parentalité, une fiche-action liée à la santé, une fiche-action liée à la prévention Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d'information jeunesse de la CARA. Le Conseil communautaire, lors du vote du budget 2023, a adopté le versement d'une contribution financière à la Ville de Royan d'un montant de 55 900,00 € pour la continuité de mise en œuvre pour l'année 2028. En contrepartie, la Ville de Royan participe activement à mettre en œuvre les actions préalablement définies pour l'année 2023, en cohérence avec les objectifs préconisés par la CARA :
- Au niveau de l'observatoire : le Pilier 1
- Au niveau de la mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse : le Pilier 3. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention de partenariat pour l'exercice 2023, à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Peut-on avoir quelques exemples concrets de retombées de cette manne financière dans cette nouvelle organisation, des retombées concrètes d'actions ?
Je pense à des camemberts et à des histogrammes, à des trucs avec de belles couleurs, mais je ne vois pas très bien quelles sont les retombées concrètes sur le terrain.
Mme ISENDICK-MALTERRE. - Quand une famille arrive sur le territoire de la CARA et souhaite pratiquer des activités de loisirs, sportives ou éducatives, elle s'adresse à la CARA qui est à même de fournir les renseignements sur toutes les
communes du Pays royannais.
Maintenant, si vous souhaitez un camembert on peut vous en faire faire un.
M. SIMONNET.- Non, justement elle n'en veut pas.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- C'est difficile de mesurer les retombées, on pourra -si vous le désirez- vous fournir le
nombre de familles qui a bénéficié de ces informations.
Mme SEURAT.- Qui est le référent à la CARA ?
M. DENIS.- Monsieur LIBELI.
M. le MAIRE.- Oui Patrice LIBELLI.
Y a-t-il d’autres questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par un courrier en date du 5 janvier 2023 adressé au Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la commune à exprimé le souhait de poursuivre les actions entreprises en faveur de l'intégration
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 des familles dans leur environnement qui se décline à partir de deux orientations politiques, d’une part, contribuer à la qualité de vie des familles, et d'autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Les actions entreprises reposent sur 3 piliers :
- Pilier 1 : l'alimentation d'un observatoire par les communes et SIVOM - Pilier 2 : 1 fiche-action liée à la parentalité, 1 fiche-action liée à la santé, 1 fiche-action liée à la prévention
- Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d'information jeunesse de la C.AR.A.
La convention à intervenir entre la commune et la C.A.R.A a pour objet de fixer les conditions d'attribution de l’aide financière apportée par la C.A.R.A à la commune pour la mise en œuvre du Pilier 1 (alimentation d'un observatoire) et du Pilier 3 (mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse).
Le conseil communautaire, lors du vote du budget 2023, a adopté le versement d’une contribution financière à la Ville de Royan d'un montant de 55.900 € pour la continuité de mise en œuvre en 2023, fixé dans la délibération n° CC-230220-K1 du 20 février 2023.
En contrepartie, la Ville de Royan participe activement à mettre en œuvre les actions préalablement définies pour l’année 2023, en cohérence avec les objectifs préconisés par la C.A.R.A :
> Au niveau de l'observatoire : (Pilier 1)
- Désigner un élu et un technicien référent,
- Donner tous les éléments chiffrés permettant d'améliorer la connaissance de l'offre de service de la commune,
- Participer mensuellement soit physiquement, soit par téléphone, soit par dématérialisation à des points de validation et de réajustement,
- Participer à des formations permettant de construire une analyse pertinente à partir du croisement des données chiffrées et des enquêtes de satisfaction.
> Au niveau de la mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse : (Pilier 3)
- Construire un projet écrit, porté par la commune en collaboration avec d'autres communes et SIVOM, s'appuyant sur l'expérience et l'expertise du
Bureau Information Jeunesse, puis soumis à validation par la C.A.R.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de partenariat, Exercice 2023, à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A) relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 1 (alimentation de l'observatoire partagé) et du Pilier 3 (politique d'information jeunesse).
21. APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE LES MOUSAILLONS — ABROGATION DE LA DELIBÉRATION N° 22.132 DU 5 SEPTEMBRE 2022
(Rapporteure : Mme Liliane Isendick-Malterre)
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 46
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. le MAIRE. - Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.
Des modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement de la crèche, suite à des précisions transmises par la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de la Prestation de service unique et à la création du portail famille. Les articles 8, 5, 6, 9 et 12 sont ainsi modifiés :
Article 3 - Inscriptions : information sur la mise en place du portail famille sur le site de la ville dans le but de simplifier les démarches administratives des familles ; attention particulière portée aux enfants de demandeurs d'emploi ou aux familles en parcours d'insertion professionnelle lors de la Commission d'attribution des places; précision des modalités de la participation des familles à l'enquête CAF.
Article 5 - Horaires : facturation au taux horaire du contrat.
Article 6 - Différents types d'accueil : accueil occasionnel et accueil d'urgence
Article 9 : cet article nous est imposé par la CAF qui nous demande d'écrire précisément cette phrase dans les règlements des crèches :
« Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle de l'enfant. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentées par la CAF ».
Précision des informations consultées sur le site « Mon compte partenaire CAF » afin de calculer le tarif horaire des familles : les ressources de l'année N-2, le quotient familial, le nombre d'enfants à charge et le nombre d'enfants bénéficiant de l'AEEH.
Précision également que les données consultées sont conservées dans le dossier de l'enfant et que la signature du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la consultation et de la conservation des données CAF citées pendant 5 ans.
Article 12 - L'enfant malade.
Au niveau des signatures, « les parents ou les représentants légaux » remplacés par parent 1 ou responsable légal 1 et
parent 2 ou responsable légal 2.
Il vous est donc proposé d'abroger la délibération du 5 septembre 2022 relative à l'approbation de l'ancien règlement de fonctionnement de la crèche municipale, d'approuver les modifications apportées au nouveau règlement de fonctionnement et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Avez-vous des questions ?
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Une question hors délibération, je ne sais pas si Madame ISENDICK-MALTERRE peut ou est autorisée à donner des informations concernant le nouveau projet de crèche à La Glacière. Est-ce qu'il y a des avancées ? M. le MAIRE.- Oui bien sûr, pas de souci allez-y Liliane, c'est vous qui portez le projet. Mme ISENDICK-MALTERRE - En 2022 et 2023, il y a beaucoup de demandes en crèche, il y en avait une cinquantaine pour neuf places et essentiellement des petits. Nous avions deux solutions, soit soutenir le projet de création d'une MAM (Maison d'assistante maternelle) soit opter pour l'implantation d'une micro-crèche. La Ville de Royan étant propriétaire de terrains du côté de La Glacière, c'est cette solution qui a été retenue pour l'implantation d'une micro-crèche, c'est-à-dire 12 berceaux, avec des horaires atypiques : 6 heures / 6 heures 30 du matin
et 19 heures / 20 heures.
Je dois saluer la réactivité des services de notre municipalité qui, en un temps record, ont pu monter les dossiers puisque si nous déposions le dossier avant le 31 décembre nous pouvions avoir une subvention de la CAF de 192 000,00 €, alors bravo à tous nos services qui ont fait le maximum pour que ce dossier soit déposé dans les délais. M. le MAIRE.- Cela répond à votre question ?
Mme SEURAT.- Oui, mais où en êtes-vous maintenant, est-ce que les choses se concrétisent ? M. SIMONNET.- Leur budget a été voté aujourd'hui, donc ça va avancer ; il fallait avoir les crédits. M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres questions ?
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 47
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Suite à des précisions relatives à la Prestation de Service Unique, transmises et imposées par la Caisse d'allocations familiales en début d'année 2023, des modifications doivent être apportées dans le règlement de fonctionnement de la crèche municipale.
De plus, la mise à disposition du portail famille sur le site de la Ville de Royan à destination des familles, nécessite d'être mentionnée dans ledit règlement de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d'abroger le règlement de fonctionnement de la crèche adopté par délibération n° 22.132 du 5 septembre 2022 et d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement, joint en annexe du présent projet de délibération.
Les rectifications portent sur l'intégration de nouveaux éléments dans le règlement de fonctionnement de la crèche, notamment les articles 3, 5, 6, 9 et 12.
Article 3 : Inscriptions
e Information sur la mise en place du portail famille sur le site de la ville dans le but de simplifier les démarches administratives des familles (demande de place, création de dossier, factures en ligne...) + Attention particulière portée aux enfants de demandeurs d'emploi ou aux familles en parcours d'insertion professionnelle lors de là commission d'attribution des places + Précision des modalités de la participation des familles à l'enquête Filoué CAF
Article 5 : Horaires
° Facturation au taux horaire du contrat, à titre dérogatoire, du temps de présence supplémentaire de l'enfant en cas
d'arrivée et de départ d’un enfant en dehors des horaires d'ouverture et de fermeture de la crèche (avant 7h30 ou après 18h30).
Article 6 : Les différents types d'accueil
+ La comptabilisation de l'amplitude horaire de l'enfant à la demi-heure quel que soit le contrat. (Cf. article 9).
6.2. Accueil occasionnel
+ La possibilité de contacter les familles pour leur proposer un accueil si des places sont disponibles. 6.3 Accueil d'urgence
+ Le calcul du tarif horaire de ce type d'accueil sur la base de la demi-heure.
Article 9 : La participation financière des familles
° La CAF a demandé d'écrire précisément cette phrase dans les règlements des crèches : Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle de l'enfant. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la
CAF correspondent au juste financement. Dés lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le
relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentées par la CAF.
+ Précision des informations consultées sur le site « Mon compte partenaire CAF » afin de calculer le tarif horaire des
familles : les ressources de l’année N-2, le quotient familial, le nombre d'enfants à charge et le nombre d'enfants bénéficiant de l’AEEH.
° Précision également que les données consultées sont conservées dans le dossier de l'enfant et que la signature du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la consultation et de la conservation des données CAF citées pendant 5 ans.
+ La déduction exceptionnelle est possible si maladie supérieure à 1 jour avec une attestation de la famille (le certificat
médical n'est plus une obligation pour justifier d’une absence pour maladie supérieure à 1 jour).
+ A compter du ler septembre 2023, en cas d'absence de pointage (défaillance de l'outil informatique, oubli des
parents...), les heures rectifiées seront communiquées à la famille par mail (le personnel note quotidiennement les
heures d'arrivée et de départ sur le planning des enfants de chaque section).
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 48
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 ° Information sur la possibilité de consulter et de régler les factures sur le portail famille ou auprès du régisseur municipal
de l’espace famille situé 4 allée de Mattes du Gua.
Article 12 : L'enfant malade
En cas de maladie de l'enfant, un délai de carence d'un jour sera facturé, les jours d'absence suivants seront déductibles uniquement sur présentation d'une attestation de la famille.
Au niveau des signatures :
« Les parents ou les représentants légaux » remplacés par parent 1 ou responsable légal 1 et parent 2 ou responsable
légal 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vule code des collectivités territoriales,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
- Vule code de l'action sociale et des familles.
DÉCIDE
- d'abroger la délibération n° 22.132 du 5 septembre 2022 relative à l’approbation de l'ancien règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Les Moussaillons »,
- d'approuver les modifications apportées au nouveau règlement de fonctionnement de la crèche municipale et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
*
22. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE L'YEUSE DE ROYAN
(Rapporteure : Mme Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Liliane.
Mme ISENDICK-MALTERRE- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération du 10 février 2022, le Conseil municipal a adopté la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » portant sur l'abaissement de l'iniquité alimentaire du premier repas de la journée, indispensable à la
concentration et aux apprentissages scolaires.
Un avenant est nécessaire pour poursuivre ce dispositif « Petits déjeuners » adopté dans les classes maternelles et élémentaires de l'Yeuse, 53 boulevard de la Marne, pour l'année scolaire 2022-2023. Les petits déjeuners sont servis tous les jours ouvrés de la semaine à tous les enfants du groupe scolaire, maternelle comme élémentaire, se présentant dans l'espace prévu à cet effet, à partir de 8h50, petits déjeuners de 8H50 à 9H, ce
qui ne perturbe pas l'activité scolaire.
Il ressort de cette expérience que 55 élèves de l'école bénéficient régulièrement du petit déjeuner. Le tarif forfaitaire est de 1,30 € par élève. 7 920 repas devraient être distribués pour un montant de 10 296,00 € pour l'année 2022-2023. Il vous est donc proposé de conclure un avenant n° 1 à la convention initiale prolongeant ce dispositif pour 2022-2023 et qui pourra être prolongée par avenant pour l'année 2023-2024.
M. le MAIRE.- 7 920 repas devraient être distribués pour un montant de 10 296,00 € pour l'année 2022-2023, ce n'est pas encore terminé c'est pour ça que le conditionnel est utilisé.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui.
M. le MAIRE.- Très bien, qu'on soit bien d'accord sur ce qu'on vote.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Absolument.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 49
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup Liliane.
Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a adopté la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » portant sur l’abaissement de l’iniquité alimentaire du premier repas de la journée, indispensable à la concentration et aux apprentissages scolaires.
Il est proposé au conseil Municipal de conclure un avenant n°1 à la convention initiale.
Cet avenant a pour objectif de poursuivre le dispositif « Petits déjeuners » dans les classes maternelles et élémentaires de l’Yeuse, 53 boulevard de la Marne, à Royan.
Les petits déjeuners sont servis tous les jours ouvrés de la semaine à tous les enfants du groupe scolaire se présentant dans l'espace prévu à cet effet, à partir de 8h50.
Il ressort de cette expérience que 55 élèves de l'école bénéficient régulièrement du petit déjeuner. Le tarif forfaitaire est de 1,30€ par élève. 7920 repas devraient être distribués pour un montant de 10.296 € pour l'année 2022-2023.
Cet avenant prolonge la convention validée lors du Conseil Municipal du 10 février 2022 pour l’année 2023- 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n°22.016 du 10 février 2022 portant sur la mise en place du dispositif « Petits déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l'Yeuse de Royan,
- Vu l'avenant n°1 à la convention de mise ne place du dispositif « Petits déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l'Yeuse de Royan.
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à signer l'avenant n°1 à la convention de mise en place du dispositif « Petits déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire de l'Yeuse de Royan.
23. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE ROYAN - ANNÉE 2021
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Il vous a été communiqué le Rapport Social Unique pour la Ville de Royan, pour l'année 2021. Ce Rapport Social Unique rassemble en un seul document des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Îl'est établi autour de plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail.
Le RSU n'est pas un document soumis au vote.
Il vous est donc demandé de prendre acte de la communication du Rapport Social Unique Ville de Royan pour l'année 2021, joint à la présente délibération.
Pourquoi le RSU 2021 est présenté en 2023, parce que l'application Données sociales permettant la saisie des indicateurs n'a été ouverte aux collectivités que mi-juillet 2022.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 50
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 L'organisation des élections professionnelles sur le deuxième semestre 2022 visant à désigner les nouveaux représentants du personnel au Comité social territorial n'a permis de présenter le RSU à cette instance que début 2028. Remarques au niveau de l'évolution professionnelle :
. Répartition des fonctionnaires par genre au sein de la collectivité, nous avons 60 % d'hommes et 40 % de femmes. . Répartition des avancements d'échelon par genre : 74,50 % pour les hommes, 53,42 % pour les femmes. . Répartition des avancements de grade par genre : 11,48 % pour les hommes, 12,52 % pour les femmes. . Absentéisme : 24,4 jours soit un taux de 7,7 % contre 51 jours d'absence soit 9,62 % au niveau national selon l'Observatoire annuel de l'absentéisme secteur public (Sofaxis); on est largement en-dessous heureusement. . Absentéisme compressible (maladies ordinaires et accidents de travail) : 12,75 jours soit un taux de 3,49 % contre 19,5 jours soit un taux de 5,35 % au niveau national.
M. le MAIRE.- Ce sont les données que j'ai relevées et qui me semblaient intéressantes à partager. Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Lors de la demière séance du Conseil municipal j'avais fait observer que si l’on avait déjà quelques indications dans le Document d'Orientations Budgétaires sur la répartition du personnel, on n'avait pas le rapport entre les
personnels titulaires et les personnels contractuels.
Je remercie Madame DAVID, et Madame BUREAU qui m'a fait passer le document tout à l'heure, de m'avoir foumi ce
qu'elle s'était engagée à me fournir.
J'observe cependant une chose c'est que Madame DAVID, en réponse à mon interrogation, m'avait dit : « on a à cœur de réduire le nombre de contractuels », alors il y a parfois le cœur ef la raison.
M. le MAIRE.- Eh oui.
M. GUIARD.- Or, les chiffres qui m'ont été fournis font apparaître que, si le pourcentage de contractuels avait baissé entre janvier 2020 et janvier 2021 passant de 14 % à 12,5 %, depuis il augmente, il est revenu en janvier 2022 à 14 % et il est
de 16 % en 2023.
Je ne conteste pas cette volonté de réduire la proportion de personnels contractuels, simplement Madame DAVID faisait apparaître qu'il y avait un travail qui devait être établi entre Madame BUREAU ou Monsieur THOMAS justement pour aller vers la stagiairisation des contractuels, donc il me semble qu'on ne va pas dans ce sens-là. M. le MAIRE.- On a 15 titularisations qui vont arriver, ce qui devrait rétablir les équilibres. M. SIMONNET.- Je rappelle que la stagiairisation se fait bout d'un certain temps. M. GUIARD.- D'un certain temps, mais l'augmentation du pourcentage de contractuels ne va pas dans le sens de ce qu'on
a annoncé.
M. SIMONNET.- Parce qu'il y a des emplois pour lesquels on ne trouve pas de fonctionnaires titulaires, notamment à la crèche.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Vous avez un œil aïguisé sur la fonction Personnel, vous auriez fait un excellent DRH Monsieur GUIARD. M. GUIARD.- Délégué syndical peut-être, DRH je ne pense pas.
M. SIMONNET.- Mais est-ce que vous auriez signé des accords locaux ? Parce que c'est ça, quand vous êtes délégué
syndical!
M. GUIARD.- On discutera de ça à un autre moment.
M. le MAIRE.- D'accord.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ou d’autres remarques ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
LE CONSEIL A PRIS ACTE DE LA COMMUNICATION DU RSU
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 51
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 24. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET MONSIEUR PHILIPPE BEAUFILS
(Rapporteur : M. Philippe Cau)
Par délibération du 29 mai 2007, la Ville de ROYAN a autorisé Monsieur Philippe BEAUFILS à ériger un hangar sur le domaine public aéronautique.
Une convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique a été conclue.
Ladite convention ne prévoyait pas la possibilité pour Monsieur BEAUFILS de conclure un bail avec un sous-traitant, après agrément de la Ville.
Dans le cadre de son exploitation, Monsieur BEAUFILS souhaiterait que cette possibilité lui soit allouée. Compte tenu de l'accord de la Ville, il vous est proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique à conclure avec Monsieur Philippe BEAUFILS et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Quelle est l'activité de Monsieur BEAUFILS ?
M. CAU.- Essentiellement hélicoptère soit du travail aérien soit une association avec une école. M. le MAIRE.- D'autres questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- À qui est confiée la sous-traitance et pour quelle activité ?
M. CAU.- Je pense que cela risque d'être encore une activité hélicoptère, d'autres hélicoptères extérieurs. Après, il peut y avoir des sous-traifances de maintien de conformité des appareils. Mais, on vous tiendra informé exactement de ce qu'ils feront.
M. le MAIRE.- Très bien.
M. CAU.- Monsieur le Maire, si vous me permettez, comme on parle d'aéronautique je souhaiterais apporter une information…
M. le MAIRE. - Oui Philippe.
M. CAU.- Il y aura bien une Journée Portes ouvertes comme on le faisait traditionnellement à l'Aérodrome avant la Covid. ce sera le samedi 17 juin de 10 heures à 18 heures ; vous en serez informés. M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci bien.
Par délibération n°07.062, la Ville de Royan a autorisé Monsieur Philippe BEAUFILS à ériger un hangar sur le domaine public aéronautique et une convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique a été conclue.
Ladite convention d'occupation temporaire ne prévoyait pas la possibilité pour Monsieur BEAUFILS de conclure un bail avec un sous-traitant, après agrément de la Ville.
Dans le cadre de son exploitation, Monsieur BEAUFILS souhaiterait que cette possibilité lui soit allouée.
Compte tenu de l'accord de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique conclue avec Monsieur Philippe BEAUFILS et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 52
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la requête formulée,
- Vu le projet d'avenant,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique conclue entre la Ville de Royan et Monsieur Philippe BEAUFILS,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1.
25. DEMANDE DE PROLONGATION D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION MINIRE DE SABLES ET DE GRAVIERS SILICEUX MARINS DITE « PLATIN DE GRAVE » - AVIS CONSULTATIF
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET..
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
C'est un gros dossier, que nous allons essayer de résumer.
I s'agit d'une nouvelle autorisation qui serait accordée, si elle est obtenue, à la société GRANULATS OUEST pour prolonger l'exploitation de la concession minière dite « Le Platin de Grave », portant sur les fonds du Domaine Public Maritime (DPM) au niveau de l'embouchure de l'estuaire de la Gironde. La demande d'autorisation concerne : la validité de la concession, l'ouverture des travaux miniers et l'occupation temporaire du DPM ; il y a trois autorisations en cours. La précédente concession, accordée pour une durée de 20 ans concernait l'extraction de sables siliceux marins dans un périmètre d'une superficie de 10,227 km? au large de la pointe de Grave. La présente demande ne vise que la zone la plus au nord. La concession serait alors réduite à une superficie de 4,54 km? pour un volume prélevé fixé à 300 000 m/an contre 400 000 m*/an actuellement.
Conformément aux articles L.122-1 et suivants ainsi que les articles R.122-1 et suivants du Code de l'environnement, l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a rendu un avis détaillé dans une note diffusée
le 09 mai 2022.
Dans le cadre de la procédure, les communes concernées sont invitées à formuler un avis sur le dossier, dans le délai de deux mois suivant la clôture de l'enquête ; à faire avant le 17 avril 2023.
Pour mémoire, en 2014, la société GRANULATS OUEST s'est associée à la société DTM pour solliciter une demande conjointe de concession minière sur un autre site dit « Le Matelier », une zone de 4,3 km? située entre le banc de la Coubre et les battures de Cordouan. Malgré un avis favorable de la Commission d'enquête, ce projet avait fait l'objet de nombreuses critiques et reçu un avis conforme défavorable du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin (PNM) « Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis » (avis du 08 novembre 2018). Un arrêté ministériel avait alors rejeté la demande de concession du Matelier, signé le 19 février 2019.
M. SIMONNET.- Sur ce dossier, plusieurs personnes ont donné des avis.
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAË) Nouvelle-Aquitaine s'est prononcée sur la bonne qualité du dossier et la faible probabilité d'impacts significatifs sur les espèces animales en présence, la MRAE souligne l'importance des suivis prévus et la nécessité d'en renforcer certains pour adapter, si nécessaire, les modalités ou les volumes d'extraction, à savoir un suivi bathymétrique annuel, un suivi biosédimentaire quinquennal, l'ajout d'un suivi halieutique et d'un lever sonar tous les 5 ans à compter de 2025 et des recherches de mesures pour repérer les espèces sensibles avant chaque extraction.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 53
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 L'enquête publique a eu lieu du 16 janvier au 17 février 2028, à l'issue de laquelle le Commissaire enquêteur émet un avis favorable en matière de prolongation de la concession, d'occupation du domaine public et de travaux, néanmoins quelques réserves sont assorties à cet avis.
Le Commissaire enquêteur alisté l'ensemble des impacts, il en a listé 23 sur lesquels il a répondu dans le cadre de l'enquête publique et mentionné des points favorables et des points peut-être moins favorables, dans les favorables ce qui est important c'est le retour d'expérience des 20 années d'expériences pendant lesquelles cette extraction a eu lieu.
Le pétitionnaire a fait de nombreuses études, cinq milles pages d'études ont été fournies par le pétitionnaire, avec des études à la fois sur tout ce qui concerne les habitats marins, la faune benthique, tout ce qui concerne les impacts sur ce milieu, mais les plus grosses études qui ont été faites concernant également les modélisations de l'impact de l'extraction soit sur les houles soit sur la programmation des houles soit sur l'éventuelle érosion des côtes, que ce soit les côtes nord- médocaines ou les côtes littorales de Charente-Maritime.
Ces études ont été menées, ont fait l'objet de présentation.
Les impacts, notamment en termes hydro et sédimentaires, sont très minimes, de l'ordre de 1 à 2 % suivant les données et les zones où sont faites les simulations, puisque ce sont des simulations qui sont faites par ordinateur, puisqu'il faut à la fois modéliser le transport liquide et le transport solide, ce qui nécessite des capacités de calculs qui sont très
importantes et qui n'existaient pas il y a encore une quinzaine d'années.
Sur les impacts au droit de notre littoral et de notre commune sont marginaux.
La plage qui a été visée comme étant celle qui pouvait avoir le plus d'impacts c'est la plage de Saint-Palais, avec une modification de l'incidence des houles qui est très très minime. Et donc les niveaux d'eau ne seraient effectivement modifiés que de l'ordre du centimètre, ce qui est la précision des mesures.
Il est vrai que le point qui est le plus en discussion par rapport à ce projet c'est que, quand vous passez une drague aspiratrice sur le milieu, vous faites une atteinte au milieu naturel, notamment à ce qu'on appelle la faune benthique, et
donc c'est ce qui est peut-être le plus problématique.
La décision n'est pas que technique, elle est aussi technico-économique parce que ce dossier, s'il était repoussé, devrait pour la production de béton, notamment de l'activité de Charente-Maritime, trouver des moyens de substitution, et il n'y en a pas pléthore : soit on continue l'extraction en mer et il faut aller chercher ailleurs d'autres granulats soit on va ouvrir des carrières encore à terre.
Aujourd'hui les orientations générales, que certains peuvent ne pas partager, sont effectivement en faveur de l'extraction encore maritime.
Certains ont dit mais vous pouvez aller chercher du sable au droit d'autres autorisations qui existent. Vous savez qu'un peu plus au nord de l'île d'Oléron il y a les concessions à Chassiron B et D, mais dans ce cas-là vous avez un allongement des délais, vous avez un renchérissement, vous avez des augmentations de carburants, et donc ce n'est pas la meilleure solution.
Faire venir du sable terrestre de Gironde, là encore ça veut dire qu'il y a des norias de camions qui se réunissent sur nos routes.
D'autres ont dit qu'il faudrait éventuellement décharger les sables issus de Chassiron à La Rochelle, mais le site de réception n'est pas autorisé à débarquer plus de 700 000 tonnes par an et donc ça ne serait pas possible.
Sur l'aspect plutôt économique donc, la non prolongation fermera le site et génèrerait un impact environnemental qui serait
quand même important en matière d'augmentation des transports.
M. le MAIRE. - N'oubliez pas les Monards.
M. SIMONNET.- Il y a aussi l'activité économique du site de déchargement des Monards, vous avez raison.
Il faut essayer de trouver une combinaison dans les attendus.
Aujourd'hui, vous savez que nous sommes, ce qui est souhaitable, dans une bascule entre le tout économique et la prise en compte augmentée des enjeux de diversité et de développement durable.
Il y a eu plusieurs réunions que Monsieur le Maire a organisées, il en a organisé avec les communes qui étaient susceptibles de délibérer, quatre communes sont concernées : Saint-Georges, Vaux, Saint-Palais et Royan. Cette réunion a permis de conclure à ce que ces quatre communes puissent émette un avis favorable mais avec des réserves.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 54
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 || y a eu également des échangent avec le Président du Parc naturel, Monsieur PROU, avec sa Directrice. Le 12 avril, il y a une réunion au cours de laquelle ce Parc doit donner un avis conforme, qui peut être un avis favorable, un avis défavorable ou un avis favorable avec réserve.
Aujourd'hui il n'est pas de mon propos de dire ce qui pourrait ou devrait se passer au Parc naturel marin, mais dans les considérants que le Parc naturel marin pourrait émettre, s'il venait à donner un avis favorable, c'est un certain nombre de prescriptions et ce sont exactement celles qui vous sont proposées dans le projet de délibération modifiée, que vous avez eu sur table, donc c'est :
- L'arrêt de l'activité durant les périodes sensibles : les périodes de frai, les périodes de remontées des civelles notamment au jusant ;
- De réaliser un travail d'extraction par bandes sur la concession ;
- De déployer des protocoles de suivi (méthode, fréquence, localisation) adaptés : protocole recommandé par l'IFREMER pour le suivi des frayères, -s'il en existe parce qu'il est difficile aujourd'hui, compte tenu de la turbidité et de la connaissance qu'on a sur toute la zone des frayères-, extension du suivi des nourriceries aux espèces démersales (c'est-à-dire des poissons qui sont près du fond mais qui n'y habitant pas totalement : la plie ou sole ou encore le flétan), allongement de la durée des traits de chalut pour le suivi des poissons, précision du positionnement des stations de suivi du benthos en fonction des zones travaillées pour l'extraction, mise en place de suivis réguliers de la qualité physico-chimique des sédiments.
Voilà mesdames et messieurs la proposition d'avis qui vous est faite sur un dossier complexe, avec des données qui sont encore à acquérir, notamment sur toute la faute benthique, sur les eaux austères éventuellement, mais il faut quand même
je pense pouvoir permette à cette exploitation de se poursuivre.
On avait émis la possibilité de dire : est-ce que la demande pour pouvoir améliorer le suivi ne devrait pas être réduite en durée, est-ce qu'il ne faudrait pas faire 10 ans, et/ou encore une réduction à due proportion du volume extrait, au lieu de 300 000 mÿ/an il ne faut pas être à 160 000 mS/an soit à peu près 40 %.
Le Président du Parc marin nous a répondu que la demande était faite sur 20 ans et 300 000 m$ et que le Parc naturel
marin devait délibérer sur 20 ans et 300 000 mé.
Par contre, le Préfet , information intéressante, peut demander à tous moments, dans le cadre de la concession, de faire des points d'étape tous les 5 ans et éventuellement peut suspendre l'autorisation si, au bout de 5 ans, il était avéré que des impacts qui n'avaient pas été mis à jour étaient plus avérés ; ça, ce sont possibilités qu'a le Préfet. Donc, malheureusement, on ne peut pas remodeler le dossier tel qu'il a été déposé.
M. SIMONNET.- Voilà Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Merci pour cette présentation très précise.
En tant que Maire d'une station balnéaire qui borde l'estuaire qui est le plus grand d'Europe, qui est un écosystème très sensible, je pense que nous devons être très attentifs à tout ce qui se passe sur cet estuaire et aux marches de cet
estuaire.
Avec le Conseil des stations balnéaires, qui est un outil de travail entre communes qui partagent une même destinée, nous discutons de ce type de problématique, nous nous enrichissons mutuellement et nous essayons d'avoir des positions partagées de manière à peser plus lourd.
Par exemple, nous avons aussi discuté du projet d'élevage de saumons de l'autre côté de l'estuaire, c'est un autre sujet. Il est important de se documenter, de réfléchir, parce que ça peut avoir des incidences sur la qualité de nos eaux, la qualité
de nos eaux de baignade, non seulement sur l'estuaire mais aussi sur la Seudre.
Donc je suis très heureux qu'on ait abordé ce sujet, qu'on connaît un petit peu maintenant. Je représenterai la Ville lors la session du Parc marin où sera discutée cette problématique, avec une position de la Ville qui sera claire à exprimer, et c’est très important d'avoir une position, on ne peut pas rester passif ou inattentif devant ce type de projet. Il faut à la fois trouver l'équilibre pour concilier le développement économique du territoire, il n'y a qu'a voir les logements sociaux ou les logements locatifs aidés que nous construisons en ce moment, il faut du béton, il faut des matériaux, et la préservation écologique de notre environnement, c'est ça qui est compliqué mais il faut trouver les
équilibres.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur GUIARD...
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 55
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 M. GUIARD.- Sur un tel dossier, nous estimons qu'il est un petit peu cavalier de nous fournir les données cinq jours avant le Conseil municipal.
J'avais cru comprendre qu'il y avait une Commission Environnement qui avait été mise en place dans la ville, la moindre des choses aurait été que cette Commission Environnement se réunisse et puisse avoir connaissance du dossier, non
pas pour prendre position mais en examiner les tenants et les aboutissants nous permettant de disposer du temps nécessaire pour nous documenter et étudier le dossier avant de prendre une position. Or, force est de constater que ce
n'est pas le cas et nous le déplorons. Donc, nous ne voterons pas sur ce dossier. Que ce soit bien clair, ce n'est pas une abstention, nous refusons de voter.
S'il faut que nous quittions la salle pour ne pas participer au vote il faudra nous le dire, sinon il faut prendre en compte notre refus de vote.
M. le MAIRE.- Nous prendrons en compte votre refus de vote.
Je déplore moi-même que cette Commission n'ait pas pris en compte ce dossier, je vous dis les choses tel que je le pense.
Maintenant nous sommes acculés par le temps, nous devons prendre une position. Et c'est la dernière fois, je le dis bien au Responsable, que ça se passe comme ça sur un dossier comme ça. Je veux que la Commission se réunisse, je veux qu'il y ait une réflexion de tous les membres de la Commission et je veux
que tout le monde dispose des documents nécessaires ; ce n'est pas normal, désolé. Monsieur GUIARD, j'essaie d'être équitable et honnête. Je comprends parfaitement votre remarque, elle est parfaitement justifiée.
Ceci étant, je fais avec ce que j'ai, donc je passerai au vote.
Ÿ a-t-il d'autres questions ?
Je passe au vote.
M. GUIARD.- Nous ne participons pas au vote : 2 non participations (M. Guiard, Mme Maire). M. le MAIRE.- Oui vous ne participez pas au vote, ce sera clairement notifié dans le rapport, et les raisons pour lesquelles
vous ne participez pas au vote seront notifiées aussi, par équité.
Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Très bien, merci beaucoup.
Vous savez rien n'est parfait, je le dis à la majorité. | y a des moments où on n'est pas bon, sur cette affaire-là on n'est
pas bon, je suis désolé, et si quelqu'un en porte la responsabilité c'est moi, personne d'autre. Merci.
La société GRANULATS OUEST a formulé une demande pour prolonger l'exploitation de la concession minière dite «Le Platin de Grave », portant sur les fonds du Domaine Public Maritime (DPM) au niveau de
l'embouchure de l'estuaire de la Gironde. La demande d'autorisation concerne : la validité de la concession,
l'ouverture des travaux miniers et l'occupation temporaire du DPM.
Conformément aux dispositions du décret du 06 juillet 2006 n°2006-798, une enquête publique a eu lieu
du 16 janvier au 17 février 2023.
La précédente concession, accordée pour une durée de 20 ans (Décret ministériel du 18 juillet 2003),
concernait l'extraction de sables siliceux marins dans un périmètre d'une superficie de 10,227 km? au large de la pointe de Grave. La présente demande ne vise que la zone la plus au nord. La concession serait alors
réduite à une superficie de 4,54 km? pour un volume prélevé fixé à 300 000 m’/an maximum (contre 400 000 m‘/an actuellement).
Conformément aux articles L.122-1 et suivants ainsi que les articles R.122-1 et suivants du Code de l'Environnement, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a rendu un
avis détaillé dans une note diffusée le 09 mai 2022.
Dans le cadre de la procédure, les communes concernées sont invitées à formuler un avis sur le dossier,
dans le délai de deux mois suivant la clôture de l'enquête.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 56
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Pour mémoire, en 2014, la société GRANULATS OUEST (filiale de GSM - Italcementi group) s'est associée à la société DTM (filiale du Groupe Libaud et de GSM) pour solliciter une demande conjointe de concession
minière sur un autre site dit « Le Matelier » (zone de 4,3 km? située entre le banc de la Coubre et les
battures de Cordouan). Malgré un avis favorable de la Commission d'Enquête, ce projet avait fait l'objet de
nombreuses critiques et reçu un avis conforme défavorable du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin
(PNM) « Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis » (avis du 08 novembre 2018). Un arrêté ministériel
rejetant la demande de concession du Matelier a été signé le 19 février 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Considérant les solutions alternatives étudiées (sites terrestres et maritimes) dans le but de répondre aux besoins en granulats du sud Charente-Maritime et d'accompagner la raréfaction des alluvions terrestres autour de la région de Bordeaux.
- Considérant que le projet s'inscrit dans la continuité de l'exploitation actuelle, avec des modalités d'extraction et de déchargement identiques à celles déjà pratiquées.
- Considérant les réductions de surfaces (abandon de 3 des 4 zones de l’ancien périmètre) et de volumes (-25% sur la quantité maximum de sédiments prélevés) envisagées dans le cadre de cette nouvelle demande de concession.
- Considérant la prise en compte des forts enjeux environnementaux du secteur (lieu de passage, de nourrissage et de reproduction de nombreuses espèces de poissons ou de mammifères marins protégées),
soulignés par sa localisation au sein du PNM « Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis », du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Estuaire de la Gironde et milieux associés » et de la zone tampon du phare de Cordouan (inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2021).
- Considérant l'expertise déjà acquise sur la zone et les différentes études conduites au préalable, en particulier celle de Artelia et de I-Sea en 2020 pour évaluer la faisabilité du projet et simuler son impact sur l'érosion du trait de côte.
- Considérant les modélisations réalisées à l'échelle de la zone d'extraction attestant de l'absence d'effet notable sur la direction des courants, d'une atténuation de la houle considérée comme nulle à négligeable sur le littoral et de la non modification de la dynamique sédimentaire que ce soit sur le site et ses abords (pas d'incidence sur l'érosion des falaises ou la submersion marine des conches du littoral royannais).
- Considérant le fait que le rejet de matières en suspension (MES) pendant les extractions n'est pas plus
pénalisant que les matériaux (vases et sables) issus du dragage des passes intermédiaires (du Bec d'Ambès à Pauillac) et ponctuellement immergés sur le même site.
- Considérant l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) indiquant la bonne qualité du dossier et la faible probabilité d'impacts significatifs sur les espèces animales en présence. La MRAe souligne l'importance des suivis prévus et la nécessité d'en renforcer certains pour adapter, si nécessaire, les modalités ou les volumes d'extraction :
" suivi bathymétrique annuel dans la concession (à élargir ver le littoral) ;
“ suivi biosédimentaire quinquennal ;
* ajout d’un suivi halieutique et d'un lever sonar (tous les 5 ans à compter de 2025) ;
“ recherche de mesures pour repérer les espèces sensibles avant chaque extraction.
- Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 57
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 DÉCIDE
- d'exprimer un avis favorable à la demande de prolongation d'exploitation de la concession minière de
sables et de graviers siliceux marins dite « Platin de Grave », présentée par la société GRANULATS OUEST,
avec les réserves et prescriptions suivantes :
- arrêter l’activité durant les périodes sensibles : périodes de frai, périodes de remontées des civelles
notamment au jusant :
- réaliser un travail d'extraction par bandes sur la concession :
- déployer des protocoles de suivi (méthode, fréquence, localisation) adaptés : protocole
recommandé par l'IFREMER pour le suivi des frayères, extension du suivi des nourriceries aux
espèces démersales, allongement de la durée des traits de chalut pour le suivi des poissons,
précision du positionnement des stations de suivi du benthos en fonction des zones travaillées pour
l'extraction, mise en place de suivis réguliers de la qualité physico-chimique des sédiments.
26. TRANSFERT EN PROPRIÉTÉ DES ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 122 (RUE DES GARDES ET BOULEVARD DE L'OCÉAN), N° 145 (AVENUE CHARLES REGAZZONI) ET N° 730 (AVENUE ALIÉNOR D’ AQUITAINE) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(Rapporteur : M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Monsieur LOUX, ça devrait être plus pacifié cette affaire.
M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.
Oui.
À la suite de réalisation de travaux sur ces voiries, que vous venez de rappeler, suite à la convention du 7 avril 2016 entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la commune de Royan, l'achèvement des travaux sur ces voies entraîne le reclassement des Routes départementales précitées dans le domaine public routier communal. Considérant la nécessité de transférer la propriété de ces voies, au regard de leur mode d'utilisation et de leur intégration de fait dans le domaine public routier communal, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'acte de transfert de propriété à intervenir entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Royan. À cette fin, il vous est donc proposé d'approuver le transfert de propriété des Routes départementales n° 122, n° 145 et n° 730 dans le domaine public communal, sans changement de domanialité ni d'affectation, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte de transfert de propriété, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Suite à la réalisation des travaux d'aménagement de traverse entre 2018 et 2021 sur les Routes Départementales N° 122 (Rue des Gardes et Boulevard de l'Océan), N° 145 (Avenue Charles Regazzoni) et N° 730 (Avenue Aliénor d'Aquitaine), et conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention en date du 7 avril 2016 conclue entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la commune de Royan, l'achèvement des travaux sur ces voies entraîne le reclassement des Routes Départementales précitées dans le domaine public routier communal.
Considérant la nécessité de transférer la propriété de ces voies, au regard de leur mode d'utilisation et de leur intégration de fait dans le domaine public routier communal, il est proposé au Conseil Municipal
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ qmail.com (in extenso lissé) 58
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 d'approuver le projet d'acte de transfert de propriété à intervenir entre le Département de la Charente- Maritime et la Commune de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, - Vu les articles L.141-1 à L.141-13 du Code de la voirie routière, - Vu la convention conclue le 7 avril 2016 entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Royan,
- Vu le projet d'acte de transfert de propriété,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le transfert de propriété des Routes Départementales N° 122 (Rue des Gardes et Boulevard de l'Océan), N° 145 (Avenue Charles Regazzoni) et N° 730 (Avenue Aliénor d'Aquitaine), dans le domaine public communal, sans changement de domanialité ni d'affectation,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’acte de transfert de propriété, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
27. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET « L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES ENVIRONNANTS » (AIMCR+), POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteure : Mme Dominique Gachet-Barrière)
M. le MAIRE.- Madame GACHET-BARRIERES s'il vous plait.
Mme GACHET-BARRIERE.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Commerce, lors de sa séance du 28 février 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 33 000,00 € à
l'AIMCR+ pour l'année 2023.
En plus de cet engagement, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 445,00 € à ladite association, au titre des brocantes des 7 juillet et 22 août 2022, portant la subvention totale à 33 445,00 €. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'AIMCR+ et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE. - Merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
La Commission « Commerce », lors de sa séance du 28 février 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 33.000 € (trente-trois mille euros) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », pour l'année 2023.
En plus de cet engagement, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 445 € (quatre cent quarante-cinq euros) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 59
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Environnants (A.I.M.C.R.+) », au titre des brocantes des 7 juillet et 22 août 2022, portant la subvention totale à 33.445 € (trente-trois mille quatre cent quarante-cinq euros) pour l’année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) ».
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la Commission « Commerce »,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 33.445 € (trente-trois mille quatre cent quarante-cinq euros) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (AI.M.C.R.+) », pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 61 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
*
28. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMERCIAL ET COMMUNAL (GICC) - ROYAN SHOPPING », POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteure : Mme Dominique Gachet-Barrière)
M. le MAIRE.- Dominique.
Mme GACHET-BARRIERE.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Commerce, lors de sa séance du 28 février 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 35 000,00 € à l'Association « Groupement d'intérêt Commercial et Communal (GICC) - Royan Shopping » pour l'année 2023. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec ladite association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Merci.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission « Commerce » lors de sa séance du 28 février 2023, a proposé d'attribuer une subvention de 35.000 € (trente-cinq mille euros) à l'Association « Groupement d'Intérêt Commercial et Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping » pour l'année 2023.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 60
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Groupement d'Intérêt Commercial et Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping ».
il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission « Commerce »,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 35.000 € (trente-cinq mille euros) à l'Association « Groupement d'Intérêt Commercial et Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping », pour l’année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Groupement d'Intérêt Commercial et Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping », pour l’année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - Fonction 61 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
29. CENTRE ÉQUESTRE DE MAINE-GAUDIN - CENTRE DE PRÉPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU FONDS ÉPERON (FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX PROJETS ÉQUESTRES RÉGIONAUX OÙ NATIONAUX), DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Rapporteur : M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARRO!R s'il vous plait.
M. JARROIR- Merci Monsieur le Maire.
Royan est labellisé « Terre de jeux Paris 2024 », le Centre équestre de Maine-Gaudin a été validé Centre de Préparation aux Jeux.
Afin de postuler à l'accueil d'une équipe olympique dans les meilleures conditions, il est nécessaire que soit réalisé un certain nombre d'aménagements pour un coût estimé à 670 000,00 €:
- Transformation d'une carrière, actuellement de 60x20m en une carrière de 60x30m, - Construction d'une nouvelle écurie abritant des boxes de dimension 4x4 capitonnés permettant l'accueil de 15 chevaux olympiques, respectant le cahier des charges de la Fédération.
La commune participerait financièrement à hauteur de 83 000,00 €.
Pour financer ces travaux, plusieurs demandes de subventions sont envisagées : . Fonds Eperon 335 000,00 €
. Région Nouvelle-Aquitaine 151 500,00 €
. Département de Charente-Maritime 100 500,00 €.
Il vous est donc proposé :
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso lissé) 61
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 - d'approuver l'ensemble des travaux nécessaires pour la réhabilitation du Centre équestre de Maine-Gaudin dans le respect du cahier des charges Centre de Préparation aux Jeux olympiques de 2024, estimés à 670 000,00 € HT, sous réserve d'obtention de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Palais,
- de solliciter l'aide financière du Fonds ÉPERON, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de Charente- Maritime ,aux taux les plus élevés,
- de financer l'opération sur le Budget 2023 dès lors que les subventions sollicitées auront été obtenues.
M. JARROIR- Une petite précision, ce que verserait la Ville est d'ores et déjà inclus dans les travaux qui avaient été programmés pour la remise en état, notamment de l'électricité, du Centre équestre. M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
Royan est labellisé « Terre de Jeux Paris 2024 », le centre équestre de Maine-Gaudin a été validé Centre de Préparation aux Jeux.
Afin de postuler à l'accueil d’une équipe olympique dans les meilleures conditions, il est nécessaire que soient réalisés un certain nombre d'aménagements :
-_ Transformation d'une carrière, actuellement 60x20m, en une carrière 60x30m, - Construction d'une nouvelle écurie abritant des box de dimension 4x4 capitonnés permettant l'accueil de 15 chevaux olympiques, respectant le cahier des charges de la fédération.
Ces travaux seront suivis d'une mise aux normes du réseau électrique.
À cette fin, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Fonds Éperon, de la Région Nouvelle- Aquitaine et du Département de Charente-Maritime.
Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit :
Justificatifs
Disponibles MONTANT INANCEMENTS SOLLICITE F C S ENE
Auto-financement
1 - Financements publics
Union e
Etat
ion 151 500
100 500
Commune 83 000 Autre
2 - Financements privés
du secteur privé
3—Fonds E 335 000
TOTAL GENERAL DES RECETTES PREVISIONNELLES +2+3) 670 000
Dans cette perspective, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès du Fonds Éperon, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour réaliser les travaux nécessaires, dans le respect du cahier des charges Centre de Préparation aux Jeux.
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam & gmail.com (in extenso lissé) 62
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'ensemble des travaux nécessaires pour la réhabilitation du centre équestre de Maine-Gaudin dans le respect du cahier des charges Centre de Préparation aux jeux olympiques de 2024, estimés à 670.000 € HT, sous réserve d'obtention de l'autorisation d'urbanisme,
- de solliciter l'aide financière du « Fonds ÉPERON », de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de Charente-Maritime aux taux les plus élevés,
- de solliciter l’aide financière de tout autre organisme susceptible d'aider à la réalisation de i’opération,
- de s'engager à financer l'opération sur le budget 2023 dès lors que les subventions sollicitées auront été obtenues.
Questions diverses
L'avenir du Festival du film de société
M. le MAIRE.- Sur cette question, qui m'a été posée, je ne peux vous donner que des éléments incomplets.
Plusieurs élus de notre majorité, qui étaient présents, ont pris acte de l'échec total, cacophonique, de l'Assemblée générale extraordinaire de « Royan fait son cinéma » le mercredi 22 mars.
J'ai eu une discussion avec le patron de Ciné Ouest, Daniel TAILLANDIER, qui est quand même responsable ef gérant de 29 salles de cinéma, en particulier dans l'ouest.
Idée générale :
Les deux premières éditions ont rencontré un réel succès, il faut à tout prix maintenir cet élan et fout faire pour que le festival soit sauvé en 2023.
I! faut prendre acte que les principaux protagonistes n'ont pas été en capacité de s'entendre, que ce soit le Directeur du cinéma ou le Président de l'association, ils n'ont pas pu travailler, ils sont incapables de travailler aujourd'hui ensemble. Prenant acte de cette incapacité, il s'avère nécessaire de changer les acteurs, de passer à de nouveaux acteurs, c'est-à- dire qu’une nouvelle association émerge avec des personnes qui sont désireuses de porter ce festival, c'est en train de se faire, et de son côté Monsieur TAILLANDIER s'est engagé à fournir un programmateur de haute qualité. Il est évident que nous aurons besoin du Directeur qui assure le soutien logistique.
Tout ça va se réguler.
On est dans cette logique-là, voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui sans compromettre le projet. M. LAFARIE.- Pourquoi dites-vous nouvelle association ? Plutôt un nouveau bureau !
Quand on lit Sud-Ouest, visiblement il y a 30 000,00 € de trésorerie, il veut les donner à une association, je pense que c'est totalement illégal, il n’a pas le droit de distribuer comme ça hors du fait social de son association de l'argent qu 1 a dans l'association.
M. le MAIRE.- Cela sera fait dans les règles, l'argent sera récupéré et il sera redistribué par la suite. L'argent, c'est celui des donateurs, il y a celui de la Ville, il y a celui de l'OTC, il y a celui du Département probablement, etc. Donc on va gérer cette affaire-là correctement.
M. LAFARIE.- Pourquoi ne pas faire plus simple, que le Président ou le Vice-Président démissionne puisqu'il ne s'entend pas avec lui et laisse ensuite les membres de l'association, visiblement nombreux, voter pour un nouveau bureau ? M. le MAIRE.- Gilbert, tu peux donner des précisions …
M. LOUX.- On peut avoir plusieurs sensibilités, il n'y a rien d'absolu dans ce genre de chose.
Sur le point que vous évoquez, sauf à vérifier, chacun de son côté, les textes de la loi de 1901 sont très clairs, tous les biens d'une association, que ce soit du numéraire ou de l'immobilier ou quoi que ce soit, ne peuvent être gérés autrement
Séance du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso lissé) 63
MISE EN LIGNE LE 26-05-2023 à la dissolution d'une association que vers une autre association, c'est clairement indiqué, il n'y a aucun problème de transfert, c'est comme ça.
J'ai été moi-même président d'une association, j'ai fait les choses comme if le fallait. M. LAFARIE.- Pas 30 000,00 €!
M. LOUX.- Pourquoi pas 30 000,00 €, ça peut être beaucoup moins ou beaucoup plus, la loi ne donne pas d'indication sur les chiffres.
M. LAFARIE.- J'ai cherché aujourd'hui des informations, mes infos sont complètement inverses des vôtres. M. LOUX.- I! faut s'en référer au texte de loi.
M. le MAIRE.- On se bordera juridiquement c'est évident, on ne fera pas n'importe quoi je peux vous le dire. M. LAFARIE.- Au moins récupérer l'argent, quand même.
M. le MAIRE.- J'ai répondu avec les éléments dont je dispose, je ne souhaite pas en dire plus. Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Vous dites qu'il y a une autre association qui est en train de se mettre en place, mais avant ça il va bien y avoir la dissolution de l'association existante et une assemblée générale ?
M. le MAIRE.- I y a une réunion le 18 avril où ça devrait aller dans ce sens-là, ça devrait, je le dis au conditionnel. Je ne souhaïite pas m'engager plus là-dessus, j'ai répondu à cette question.
Y a-t-il d'autres questions ?
Je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée.
Je remercie le public qui a été très courageux de rester pendant tout le Conseil, les journalistes aussi qui sont présents, d'accord ils sont payés pour ça mais ça ne fait rien ils le font avec le sourire.
(Séance levée à 20 heures 50).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023.
Fait et délibéré les jour, moÿs, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
aÿnagid RIMBAULT Patrick MARENGO
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MISE EN LIGNE LE 26-05-2023
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