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Déliberation - 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 14 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - Delib.n 87 Tableau des effectifs communaux Mise a jour
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n 87 Tableau des effectifs communaux Mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
87-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/87
Objet
: Tableau
des
effectifs
communaux
-— mise
à jour
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KA K Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage : 05-12-2025 KHKHAEHX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 9
*
Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir :
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAŸ
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
n Bi
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/20
Pubtié
le
17/12/2028
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
87-DE
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
2° ;
VU
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
SOUS
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer,
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2026
lié
à
l'ancienneté :
e
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
cat
B, titulaire
à temps
complet,
e
2
postes
d’Agent
de
Maitrise
Principal
cat
C, titulaires
à temps
complet.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer :
e
1
poste
sur
le grade
d'Agent
Social
cat
C, titulaire
à temps
complet
afin
de
nommer
un
agent
contractuel
au
service
Petite
Enfance,
e
1
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
cat
C
titulaire
à
temps
complet
pour
le
recrutement
du
3ème
agent
de
médiathèque.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
laissés
vacants
suite
à
des
départs
de
la
collectivité
(retraite,
démission
où
mutation)
:
e
1 poste
d’attaché
titulaire,
cat
À,
à temps
complet
e
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
titulaire,
cat
C,
à temps
non
complet
à
31h50
e
1 poste
d'agent
social
principal
1° classe
titulaire,
cat
C,
à temps
complet
e
1 poste
d’animateur
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
e
1 poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
e
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
titulaire,
cat
C,
à temps
complet
e
1 poste
d’adjoint
d'animation
titulaire,
cat
C,
à temps
non
complet
de
28h
°e
1
poste
d'agent
social
titulaire,
cat
C,
à temps
complet
e
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2è"€
classe
contractuel,
cat
C,
à
temps
non
complet
de
28h
e
1
poste
d'agent
social
contractuel,
cat
C,
à temps
non
complet
de
20h
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
laissés
vacants
suite
à des
avancements
de
grade
ou
des
augmentations
de
volume
horaire
:
e
3
postes
de
rédacteur
titulaires,
cat
B,
à temps
complet
e
_1poste
d’animateur
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
°
1 poste
d'animateur
principal
de
2°"
classe
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
e
__2 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
titulaires,
cat
C,
à temps
complet
e
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
titulaire,
cat
C,
à
temps
non
complet
de
30h
°
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
titulaire,
cat
C,
à temps
complet
e
1 poste
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire,
cat
C,
à temps
complet
°
_2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
titulaires,
cat
C,
à temps
complet
e
_2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"€
classe
titulaires,
cat
C,
à temps
complet
e
__3 postes
d’adjoint
technique
territorial
titulaires,
cat
C,
à temps
complet
e
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
titulaire,
cat
C,
à temps
non
complet
de
20h
e
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
titulaire,
cat
C,
à temps
non
complet
de
34h
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
laissés
vacants,
créés
suite
à des
recrutements
mais
non
pourvus : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
CN
Reçu
en préfecture
le 17/12/2025
ae
}
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
87-DE
Feuillet
: 2025/
1 poste
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
principal
de
2°"
classe
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
1 poste
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
1 poste
d'assistant
de
conservation
de
patrimoine
principal
de
2°"
classe
titulaire,
cat
B,
à temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
contractuel,
cat
B,
à temps
complet
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
suite
à
des
nominations
d'agents
contractuels
en
qualité
de
stagiaires
de
la
FPT
:
2
postes
d’adjoint
administratif
territorial
contractuels,
cat
C,
à temps
complet
3
postes
d’adjoint
technique
territorial
contractuels,
cat
C,
à temps
complet
3
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
contractuels,
cat
C,
à temps
non
complet
de
30h
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
créer :
1
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
titulaire
à temps
complet,
2
postes
d'Agent
de
Maitrise
Principal
titulaires
à temps
complet,
1
poste
d’Agent
Social
à temps
complet,
1
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
titulaire
à temps
complet.
Article
2
: de
supprimer
les
41
postes
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
aux
différents
grades
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
3
: de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Article
4
: de
préciser
que
la
rémunération
et
la durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné.
Article
5
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICH
La
secrétaire
de
séance
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
87-DE
Le
Maire
: peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 17/12/2025 CAN
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \\ SAT NS
Put 2/202
ID : 1273 M111..0.5 87-DE AGENTS TITULAIRES Catégorie
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Dont TNC
hebdo ETP
Secteur administratif
Attaché principal A 1 1 1
Attaché A 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 2 1 1
Rédacteur principal 2è classe B 2 2 2
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 6 6 5,60
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint administratif territorial C 2 2 2
TOTAL 17 16 15,60
Secteur technique
Ingénieur Principal A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 3 2 2
Technicien principal 2ème classe B 1 0 0
Agent de Maîtrise principal C 4 2 2
Agent de Maîtrise C 4 4 4
Adjoint technique ppal 1ère classe C 8 8 8
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 0 31 0
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 30 1,71
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 0 27 0
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 25 0,71
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 0 22 0
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 16 0,46
Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 25 0,71
Adjoint technique territorial C 4 4 4
Adjoint technique territorial C 1 0 34 0
Adjoint technique territorial C 2 0 32 0
Adjoint technique territorial C 1 0 31 0
Adjoint technique territorial C 2 0 30 0
Adjoint technique territorial C 1 0 26 0
Adjoint technique territorial C 3 3 25 2,14
Adjoint technique territorial C 1 1 23 0,66
Adjoint technique territorial C 1 1 21 0,60
Adjoint technique territorial C 1 1 20 0,57
Adjoint technique territorial C 1 1 18 0,51
TOTAL 55 40 35,60
Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Educateur jeunes enfants classe exceptionn A 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 1
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 2
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 30 0,86
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 28 1,60
Agent social ppal 2ème classe C 1 1 1
Agent social C 4 2 2
TOTAL 16 14 13,24 Rs)| \ A \ 2772 [K ÿ ( Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 040-2140 35-20251211-CM111220 "DE
Secteur animation
Animateur B 3 3 3
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint d'animation territorial C 3 1 1
Adjoint d'animation territorial C 5 2 30 1,71
Adjoint d'animation territorial C 1 1 10 0,29
TOTAL 15 10 9,00
Secteur Police
Chef de service de police municipale ppal 1ère cl B 1 1 1
Brigadier-chef principal de police municipale C 1 1 1
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1
TOTAL 3 3 3,00
Secteur Culturel
Assistant de conservation ppal de 1ère classe B 1 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 2 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1 0 0
Adjoint du patrimoine C 2 1 1
TOTAL 6 3 3,00
TOTAL TITULAIRES 112 86 79,44
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Responsable RH/Finances - attaché A 1 1 1
TOTAL 1 1 1
Secteur technique
Ingénieur A 1 1 1
Technicien B 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 2 2 17,5 1
Adjoint technique territorial C 1 1 15 0,43
Adjoint technique territorial C 1 1 12 0,34
Adjoint technique territorial C 1 1 5 0,14
TOTAL 9 9 5,91
Secteur médico-social
Agent social C 4 4 4
Agent social C 1 1 30 0,86
TOTAL 5 5 4,86
Secteur animation
Adjoint d'animation territorial C 2 2 2
Adjoint d'animation territorial C 8 8 30 6,86
Adjoint d'animation territorial C 3 3 28 2,40
Adjoint d'animation territorial C 2 2 10 0,57
Adjoint d'animation territorial C 1 1 8 0,23
Adjoint d'animation territorial C 2 2 5 0,29
TOTAL 18 18 12,34
Secteur Culturel
Adjoint de patrimoine C 1 0 0
TOTAL 1 0 0
Contrats de droit privé
Poste apprentissage service enfance jeunesse C 2 2 2
Poste apprentissage crèche C 1 1 1
TOTAL 3 3 3
TOTAL NON TITULAIRES 37 36 27,11
TOTAL GENERAL 149 122
ETP 106,56