Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 15. Tableau des effectifs mise a jour
Déliberation - Delib.33 Tableau des effectifs mise a jour
Déliberation - Delib n 76 Mise a jour du tableau des effectif
Déliberation - Delib 84. Tableau des effectifs mise a jour
Déliberation - Delib n 18 Tableau des effectifs communaux mis
Déliberation - Delib n 3 Tableau des effectifs communaux Mis
Déliberation - Delib. 06 Tableeau des effectifs mise a jour
Déliberation - Delib 64. Tableau des effectifs mise aa jour
Déliberation - Delib.n 87 Tableau des effectifs communaux Mi
Déliberation - 21 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - Delib n 60 Tableau des effectifs mise a jour
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 60 Tableau des effectifs mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
Envoyé er prétecture le 10/07/2086 Reçu en grétecture te 10/07/06 ID : GdG-214002786-20260708-CMOSI72026
60-ÛE
Feuillet : 2026/
Délibération n° 2026/60
Objet : Tableau des effectifs —- mise à jour
Département des Landes
Commune de
Saint-Martin de Seignanx
VILLE DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KEKHHAE Date de convocation : 26-06-2026 Date d'affichage : 26-06-2026 KHKAKAE
Nombre de conseillers : *En exercice : 29 *Présents : 25 (délibérations n° 56 et 57), puis 26 (délibérations n°58 à 68) et 25 (délibérations n°69
à
72
*Absents sans pouvoir : 1 (délibérations n°56 et 57) *Absents avec pouvoir : 3 puis 4 (délibérations n° 69 à 72) * Votants :
28 (délibérations 56
et 57) puis 29 Les délibérations ont été examinées dans l’ordre numérique
Séance du conseil municipal
du jeudi 2 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet,
à
18H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence de
Monsieur Julien FICHOT, Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
JAUREGUIBERRY Philippe (délibérations n°58 à 72), Mme HONDAGNEU
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme GUTIERREZ
Laurence, Mme SABATIER Nathalie, Mme CELLAN Claire, Mme LAFARGUE Géraldine,
M.
PECASTAING Régis, Mme
MOLERES
Vanessa
(délibérations
n°
56
à
68),
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES ANDRA Carine, M. GLEIZES Fabrice, M. BARRIERE Olivier Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents sans
pouvoir
:
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(délibérations n°56 et 57), Absents
avec
pouvoir: Mme
METAY
Claire
à
Mme
HONTABAT Fabienne, M. AUGERAY Jean-Paul à M. Julien FICHOT, Mme MOLERES Vanessa à M. SABATHE Philippe (délibérations
69
à
72),
M.
GERAUDIE
Francis
à
Mme
GLEIZES ANDRA Carine En
conformité avec l’articie
L.
2121-15 du
code général
des
collectivités territoriales,
il
est procédé
à
l'élection
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Secrétaire de séance :
Mme MICHUT-PARLANGEAU Naïa
Rapporteur :
Mme Françoise HONDAGNEU Envoyé er prétecture le 10/07/2086 Reçu en grétecture te 10/07/06 ID : GdG-214002786-20260708-CMOSI72026
60-ÛE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 2°, VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, CONSIDERANT qu’il
est nécessaire
de
créer 1
poste
sur
le grade
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
titulaire
à
33
heures
et
1
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
35
heures,
afin
de
régulariser la quotité horaire de 2 agents en intégrant les heures complémentaires pérennes à leur durée hebdomadaire de travail, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer 1 poste d’adjoint d'animation titulaire à 28 heures en vue de nommer un agent contractuel au service Education Enfance Jeunesse, CONSIDERANT qu'il convient de supprimer les postes actuels qui restent non pourvus, c'est-à- dire,
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
titulaire
à
30
heures,
1
poste
d’adjoint
d'animation titulaire à 30 heures et 1 poste d’adjoint d'animation contractuel à 28 heures, SOUS réserve de l’avis du Comité Social Territorial,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1:
de créer 1 poste d'ATSEM
principal de 1°"® classe titulaire à 33 heures,
1 poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
35
heures
et
1
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
28
heures, Article 2 : de supprimer 1 poste d'ATSEM principal de 1°" classe titulaire à 30 heures, 1 poste d’adjoint d'animation titulaire à 30 heures et 1 poste d’adjoint d'animation
contractuel à
28
heures, Article 3 : de valider le nouveau tableau des effectifs ci-annexé : Article 4 : de préciser que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par les réglementations en vigueur pour l'emploi concerné ; Article 5
: que les crédits nécessaires à la
rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Article 6 :
Monsieur le
Maire
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge des finances,
service
public
et
ressources
humaines
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité préfectoral. Article final
:
La
présente délibération
peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 10/07/2026 ID : 040-214002735-20260702-CM02072026
60-DE
Feuillet : 2026/
Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, par les membres dont la présence est attestée par leur signature au registre. Pour extrait conforme,
Le Maire
La secrétaire de séance
M. Julien FICHOT
Mme Naïa MICHUT-PARLANGEAU ATT
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 % NN
Reçu en préfecture le 10/07/2026 \\ SEA , Se S
Publié le 10/07/2026
ID : 040-214002735-20260702-CM02072026_60-DE
AGENTS TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Attaché hors classe A 1 0 0
Attaché principal A 1 1 1
Attaché A 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2
Rédacteur principal 2è classe B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 6 6 5,60
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint administratif territorial C 2 2 2
TOTAL 17 16 15,60
Secteur technique
Ingénieur Principal A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 3 2 2
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1
Agent de Maîtrise principal C 4 4 4
Agent de Maîtrise C 2 2 2
Adjoint technique ppal 1ère classe C 8 8 8
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 31 1,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 27 0,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 22 0,63
Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 25 0,71
Adjoint technique territorial C 4 4 4
Adjoint technique territorial C 1 1 34 0,97
Adjoint technique territorial C 2 2 32 1,83
Adjoint technique territorial C 1 1 31 0,89
Adjoint technique territorial C 2 2 30 1,71
Adjoint technique territorial C 1 1 26 0,74
TOTAL 42 41 38,54
Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Educateur jeunes enfants classe exceptionn A 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 1 1
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 2
ATSEM ppal 1ère classe C 1 0 33 0
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 30 0,86
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 28 1,60
Agent social ppal 2ème classe C 1 1 1
Agent social C 6 4 4
TOTAL 20 16 15,24
CM 2026_07 Envoyé en préfecture le 10/07/2026 CAN
Reçu en préfecture le 10/07/2026 \\ SET
Publié le 10/07/2026 T
ID : 040-‘ 1002735-20260702-CMOS "3 60-DE
Secteur animation
Animateur B 3 3 3
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint d'animation territorial C 4 3 3
Adjoint d'animation territorial C 5 4 30 3,43
TOTAL 15 13 12,43
Secteur Police
Chef de service de police municipale ppal 1ère cl B 1 1 1
Brigadier-chef principal de police municipale C 1 1 1
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1
TOTAL 3 3 3,00
Secteur Culturel
Assistant de conservation ppal de 1ère classe B 1 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1 1 1
Adjoint du patrimoine C 2 2 2
TOTAL 4 4 4,00
TOTAL TITULAIRES 101 93 88,81
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Responsable RH/Finances - attaché A 1 1 1
TOTAL 1 1 1
Secteur technique
Ingénieur A 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 17,5 0,50
Adjoint technique territorial C 1 1 15 0,43
Adjoint technique territorial C 1 1 12 0,34
Adjoint technique territorial C 1 1 5 0,14
TOTAL 7 7 4,41
Secteur médico-social
Agent social C 4 2 2
Agent social C 1 0 30 0,00
TOTAL 5 2 2,00
Secteur animation
Adjoint d'animation territorial C 1 0 0
Adjoint d'animation territorial C 8 8 30 6,86
Adjoint d'animation territorial C 3 1 28 0,80
Adjoint d'animation territorial C 1 1 26 0,74
Adjoint d'animation territorial C 2 2 10 0,57
Adjoint d'animation territorial C 1 1 6 0,17
Adjoint d'animation territorial C 2 2 5 0,29
TOTAL 18 15 9,43
Contrats de droit privé
Poste apprentissage service enfance jeunesse C 1 1 1
Poste apprentissage crèche C 1 1 1
TOTAL 2 2 2
TOTAL NON TITULAIRES 33 27 18,84
TOTAL GENERAL 134 120
ETP 107,66
CM 2026_07