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Déliberation - Delib n 76 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 76 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086 ID : GdG-214002788-20260970-CMSUSS 76-DE
Feuillet : 2026/
Délibération n° 2026/ 76
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Département des Landes
Commune de
Saint-Martin de Seignanx
VILLE DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KEKHHHX Date de convocation : 04-09-2026 Date d'affichage : 04-09-2026 LLEELE)
Nombre de conseillers : *En exercice : 29 *Présents : 24 pour la délibération n°73 puis 25 *Absents sans pouvoir : O *Absents avec pouvoir : 5 pour la délibération n°73 puis 4 * Votants :
29
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre numérique
Séance du conseil municipal du jeudi 10 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de septembre, à 18H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence de
Monsieur
Julien FICHOT, Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
METAY
Claire,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
JAUREGUIBERRY Philippe, Mme HONDAGNEU Françoise, M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis (à
partir de
la délibération
n°74),
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme BERNARD Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE Olivier Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents sans pouvoir :
0
Absents avec pouvoir :
M. PEYNOCHE Gilles à M. FICHOT
Julien, M. AUGERAY Jean-Paul à
M. Bruno MILAN, Mme
CELLAN
Claire
à
Mme
METAY
Claire,
M.
Régis
PECASTAING
à
Mme
Fabienne
HONTABAT
(pour
la
délibération
n°73)
M.
GLEIZES
Fabrice
à
Mme
GLEIZES
ANDRA Carine, En
conformité avec l’article
L.
2121-15 du
code général
des
collectivités territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Secrétaire de séance :
Mme MICHUT-PARLANGEAU Naïa
Rapporteur : Mme Françoise HONDAGNEUEnvoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086 ID : GdG-214002788-20260970-CMSUSS 76-DE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
;
VU
le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 2° ;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer :
e
1 poste de rédacteur titulaire à temps complet suite à promotion interne,
e
_1poste d’adjoint d'animation principal de 2°"® classe titulaire à temps complet suite à réussite à l'examen professionnel,
°
1 poste d’adjoint de patrimoine principal 2è"€ classe titulaire à temps complet suite à réussite à l'examen professionnel.
SOUS RESERVE de l'avis du comité social territorial ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité : Article 1 : de créer :
e
1 poste de rédacteur titulaire à temps complet,
e
_1poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe titulaire à temps complet,
e
1 poste d’adjoint de patrimoine principal 2ème classe titulaire à temps complet.
Article 2 : de valider le nouveau tableau des effectifs ci-annexé. Article 3 : de préciser que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par les réglementations en vigueur pour l'emploi concerné. Article 4 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Article 5 :
Monsieur le Maire et Madame la 6" Maire-adjointe en charge des ressources
humaines, des finances et du service public, ainsi que le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application
de la présente délibération qui sera
adressée pour ampliation au contrôle de légalité préfectoral. Article final
:
La
présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, par les membres dont la présence est attestéeEnvoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le 14/09/2026 ID : 040-214002735-20260910-CM2026_76-DE
Feuillet : 2026/
par leur signature au registre. Pour extrait conforme,
Le Maire
La secrétaire de séance
M. Julien FICHOT
Mme Naïa MICHUT-PARLANGEAUEnvoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
“le 14
)-214 1910-C...__ 26_76-DE AGENTS TITULAIRES Catégorie
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Dont TNC
hebdo ETP
Secteur administratif
Attaché hors classe A 1 0 0
Attaché principal A 1 1 1
Attaché A 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2
Rédacteur principal 2è classe B 1 1 1
Rédacteur B 2 1 1
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 6 6 5,80
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 1 1
Adjoint administratif territorial C 2 2 2
TOTAL 18 15 14,80
Secteur technique
Ingénieur Principal A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 3 2 2
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1
Agent de Maîtrise principal C 4 4 4
Agent de Maîtrise C 2 2 2
Adjoint technique ppal 1ère classe C 8 8 8
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 31 1,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 27 0,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 22 0,63
Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 25 0,71
Adjoint technique territorial C 4 4 4
Adjoint technique territorial C 1 1 34 0,97
Adjoint technique territorial C 2 2 32 1,83
Adjoint technique territorial C 1 1 31 0,89
Adjoint technique territorial C 2 2 30 1,71
Adjoint technique territorial C 1 1 26 0,74
TOTAL 42 41 38,54
Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Educateur jeunes enfants classe exceptionn A 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 2 2
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 2
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 33 0,94
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89
ATSEM ppal 1ère classe C 2 1 28 0,80
Agent social ppal 2ème classe C 1 1 1
Agent social C 6 5 5
TOTAL 19 17 16,53
Secteur animation
Animateur B 3 3 3
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 3 2 2
Adjoint d'animation territorial C 4 4 4
CM_2026_09Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié 4/09/2026
ID :04 14002735-20 1910-CM 3-DE
Adjoint d'animation territorial C 5 3 30 2,57
Adjoint d'animation territorial C 1 1 28 0,80
TOTAL 17 14 12,57
Secteur Police
Chef de service de police municipale ppal 1ère cl B 1 1 1
Brigadier-chef principal de police municipale C 1 1 1
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1
TOTAL 3 3 3,00
Secteur Culturel
Assistant de conservation ppal de 1ère classe B 1 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1 0 0
Adjoint du patrimoine C 2 2 2
TOTAL 5 4 4,00
TOTAL TITULAIRES 104 94 89,44
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Responsable RH/Finances - attaché A 1 1 1
Adjoint administratif C 1 1 1
TOTAL 2 2 2
Secteur technique
Ingénieur A 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 17,5 0,50
Adjoint technique territorial C 1 1 15 0,43
Adjoint technique territorial C 1 1 12 0,34
Adjoint technique territorial C 1 1 5 0,14
TOTAL 7 7 4,41
Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Agent social C 4 0 0
Agent social C 1 0 30 0
TOTAL 6 1 1,00
Secteur animation
Adjoint d'animation territorial C 1 0 0
Adjoint d'animation territorial C 8 8 30 6,86
Adjoint d'animation territorial C 3 3 28 2,40
Adjoint d'animation territorial C 1 1 26 0,74
Adjoint d'animation territorial C 2 2 10 0,57
Adjoint d'animation territorial C 1 1 6 0,17
Adjoint d'animation territorial C 2 2 5 0,29
TOTAL 18 17 11,03
Contrats de droit privé
Poste apprentissage service enfance jeunesse C 1 1 1
Poste apprentissage crèche C 1 0 0
TOTAL 2 1 1
TOTAL NON TITULAIRES 35 28 19,44
TOTAL GENERAL 139 122
ETP 108,89
CM_2026_09