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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le 29/07/2024 ID : G40-214002735-20240725-CM25072624 64-DE Feuillet : 2024/ Délibération n° 2024/64 Objet : Tableau des effectifs : mise à jour Département des Landes Commune de Saint-Martin de Seignanx VILLE DE S SAINT-MARTIN DE SEIGNANXKEKEHE Date de convocation : 19-07-2024 Date d'affichage : 19-07-2024 KAOHKK AE Nombre de conseillers : *En exercice : 29 *Présents : 25 *Absents sans pouvoir : O *Absents avec pouvoir : 4 * Votants : 29 Séance du conseil municipal du jeudi 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt-cinq du mois de juillet, à 18H30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien FICHOT, Maire Présents: M. FICHOT Julien, Mme GUTIERREZ Laurence, M. PEYNOCHE Gilles, M. POURTAU Philippe, Mme BOINAY Marina, M. LABADIE Hervé, Mme DREYFUS Sandrine, M. MATON Stéphane, M. JAUREGUIBERRY Philippe, M. SABATHE Philippe, M. PETRIACQ Laurent, M. SALMON Jean-Jloseph, M.MILAN Bruno, Mme HARGOUS Françoise, M. BAUCHIRE Serge, Mme MIRABEL Marie-Christine, Mme SABATIER Nathalie, M. DARDY Nicolas, Mme DARRIEUMERLOU Marie, Mme DARRIEUMERLOU Virginie, Mme LISSAYOU Marion, Mme AZPEÏTIA Isabelle, Mme ROURA Florence, M. BRESSON Mike, Mme LANTERNE Pénélope, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents sans pouvoir: O Absents avec pouvoir : Mme MOLERES Vanessa à Mme DARRIEUMERLOU Virginie, Mme DUCORAL Hélène à Mme SABATIER Nathalie, M, VIGNES Matthieu à Mme LANTERNE Pénélope, M. Soors Didier à Mme AZPEÏTIA Isabelle.En conformité avec l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Secrétaire de séance : Mme LISSAYOU Marion Rapporteur : M. Hervé LABADIE VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ; Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Sr a Reçu en préfecture le 30/07/2024 (887 ] Publié le 30/07/2024 | ID : 040-214002735-20240725-CM25072024 64-DE VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’adjoint technique à 21h hebdomadaires au tableau des effectifs du fait de la nomination d’un agent contractuel ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : J Article 1 : de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial catégorie C à temps non complet de 21h hebdomadaires. Article 2 : de valider le nouveau tableau des effectifs ci-annexé. Article 3 : de préciser que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par les réglementations en vigueur pour l'emploi concerné. Article 4 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Article final: Monsieur le Maire et Monsieur le Maire-adjoint en charge des ressources humaines, des finances et de la qualité du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution de la présente délibération qui sera adressée pour ampliation au contrôle de légalité préfectoral. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, par les membres dont la présence est attestée par leur signature au registre. Pour extrait conforme, Le Maire La secrétaire de séance M. Julien FI Mme LISSAYOU Marion Le Maire : e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le 30/07/2024 ID : 040-214002735-20240725-CM25072024 64-DE AGENTS TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP Secteur administratif Attaché principal A 1 1 1 Attaché A 1 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 Rédacteur B 1 1 1 Adjoint administratif ppal 1ère classe C 7 7 6,20 Adjoint administratif territorial C 5 4 4 TOTAL 16 14 13,20 Secteur technique Ingénieur Principal A 1 1 1 Technicien principal 1ère classe B 3 1 1 Technicien principal 2ème classe B 1 1 1 Agent de Maîtrise principal C 2 2 2 Agent de Maîtrise C 4 2 2 Adjoint technique ppal 1ère classe C 10 10 10 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 31,5 0,90 Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 30 1,72 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 25 0,71 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 16 0,46 Adjoint technique ppal 2ème classe C 5 1 1 Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 25 0,71 Adjoint technique territorial C 7 6 6 Adjoint technique territorial C 3 3 25 2,13 Adjoint technique territorial C 1 1 23 0,66 Adjoint technique territorial C 1 0 21 0,00 Adjoint technique territorial C 2 2 20 1,14 Adjoint technique territorial C 1 1 18 0,51 TOTAL 51 41 36,45 Secteur médico-social Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 Educateur jeunes enfants classe exceptionn A 1 1 1 Puéricultrice hors classe A 1 1 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0 0 ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 1 ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97 ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90 ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89 ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 30 0,85 ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 28 1,60 Agent social ppal 1ère classe C 1 1 1 Agent social ppal 2ème classe C 1 1 1 Agent social C 3 2 2 TOTAL 16 14 13,21 Secteur animation Animateur ppal 2ème classe B 2 1 1 Animateur B 5 4 4 Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 3 1 1 Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 3 3 3 Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 1 0 30 0 CM 20240725 Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le °77/2024 ID :040-2 )02735-202 °° 725-CM 24 64-DE Adjoint d'animation territorial C 4 2 2 Adjoint d'animation territorial C 4 1 30 0,86 Adjoint d'animation territorial C 1 1 28 0,80 Adjoint d'animation territorial C 1 1 10 0,29 TOTAL 24 14 12,94 Secteur Police Chef de service de police municipale ppal 2è cl B 1 1 1 Chef de service de police municipale B 1 0 0 Brigadier-chef principal de police municipale C 1 0 0 Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1 TOTAL 4 2 2,00 Secteur Culturel Assistant de conservation ppal de 1ère classe B 1 1 1 Assistant de conservation ppal de 2ème classe B 1 0 0 Adjoint du patrimoine C 1 0 0 TOTAL 3 1 1,00 TOTAL TITULAIRES 114 86 78,80 AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP Secteur administratif Responsable RH/Finances - attaché A 1 1 1 Adjoint administratif territorial C 2 0 0 TOTAL 3 1 1 Secteur technique Ingénieur A 1 1 1 Technicien ppal de 2ème classe B 1 0 0 Agent de maîtrise C 1 1 1 Adjoint technique territorial C 4 0 0 Adjoint technique territorial C 1 1 21 0,60 Adjoint technique territorial C 2 2 20 1,14 Adjoint technique territorial C 1 1 17,5 0,50 Adjoint technique territorial C 1 1 16,5 0,47 TOTAL 12 7 4,71 Secteur médico-social Agent social C 2 2 2 Agent social C 1 1 30 0,86 Agent social C 1 1 20 0,57 ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 28 0,80 TOTAL 5 5 4,23 Secteur animation Adjoint d'animation territorial C 2 2 2 Adjoint d'animation territorial C 11 10 30 8,60 Adjoint d'animation territorial C 1 0 28 0 Adjoint d'animation territorial C 1 0 13 0 Adjoint d'animation territorial C 2 1 10 0,29 Adjoint d'animation territorial C 1 1 8 0,23 Adjoint d'animation territorial C 1 0 7 0 Adjoint d'animation territorial C 1 1 5 0,14 Adjoint d'animation territorial C 2 1 4 0,11 TOTAL 22 16 11,37 Secteur Culturel Adjoint de patrimoine C 1 1 1 TOTAL 1 1 1 Contrats de droit privé Poste apprentissage service jeunesse C 1 0 0 Poste apprentissage crèche C 1 1 1 TOTAL 2 1 1 TOTAL NON TITULAIRES 45 31 23,31 TOTAL GENERAL 159 117 ETP 102,12 CM 20240725