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Déliberation - Délibération urbanisme
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préiecture le 23/09/2022
DU CONSEIL MUN Fes en préteciure le 28/09/2022 D
DE LA VILLE DE LIB"S%1e a ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 118-DE
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-09-7118
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esiher SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absente :
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe
DARDENNE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS
Monsieur Antoine LE NY «a été nommé secrétaire de séance
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
PLU LIBOURNE - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5,
Vu le code de l'urbanisme et ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la délibération du Pôle Territorial du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Libournais en date du 17 octobre 2019 adoptant le Programme Local de l'Habitat 2018-2023,
Vu la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Libourne en date du 15
décembre 2016,
Délibération mise en ligne le 27.09.2022 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le ss
Vu la délibération communautaire d'approbation de la modificati
date du 24 mars 2022,
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 118-DE Vu la délibération 21-05-084 relative à la mission de maitise=movrre-omoemepoor
requalification des résidences Peyronneau et Peyregourde,
Considérant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Peyronneau et
l'opportunité d'évolution de cette OAP afin de la rendre opérationnelle à court terme, dans le
respect des objectifs de la politique de l'habitat et du projet urbain de la Ville de Libourne,
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement du PLU pour l'adapter à la pratique de
l'instruction des autorisations d'urbanisme, des projets de constructions des habitants ef de
développement de la collectivité,
Considérant la compétence de Communauté d'Agglomération en matière de planification
urbaine,
Considérant le souhait de la CALI et la commune de Libourne de se doter d'un bureau d'études
pour les assister dans l'évolution de leur document d'urbanisme en vigueur,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Grands Travaux du 13 septembre 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal demande à la Communauté d'Agglomération du Libournais :
- de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Libourne conformément à l'article L.153-36 du code de l'urbanisme
- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.153-11 et L.103-3 du
code de l'urbanisme et ce pour la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de
PLU
Certifié exécutoire, compte tenu de la Peur expédition conforme transmission en Sobs-Préfecture le de % ==. \Phiippe BUISSON, Maire et de la publication, le LASER À Fait à Liboume e la Ville de Libourne
Le Maire,
Philippe
27.09.2022
23.09.2022