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Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - URBANISME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Di DU CONSEIL MUNI DE LA VILLE DE LIBC Éttiinte. 302489-20180208-DELIR18 02 006G-DE mwwille-fibourneir & SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018 18-02-006 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 02 février 2018 L'an deux mille dix-huit le huit février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseilère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipat, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents excusés ayant donné pouvoir de voie: Laurence ROUEDE {pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Corinne VENAŸRE), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Alain HERAUD {pouvoir à Rodolphe GUYOT), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT] DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AC311 AUX DAGUEYS Le grand café du lac a pour projet d'étenare son activité actuelle aux Dagueys. L'extension projetée s'étend sur la parcelle AC 296 (propriété de la SCI des Dagueys représentée par Monsieur Huvelle David) et sur 16 m? de la parcelle AC 311 d'une surface totale de 3ha 83 ca 95 à, située dans le domaine public communal. Il convient dans Un premier temps de constater la désaffectation d'une partie du bien situé dans le domaine public communal puis, dans le cadre d'une deuxième délibération de prononcer son déclassement et en autoriser la cession. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie, livre IL, titre !, Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands trava
VU l'avis de la commission finances en date du 5 février 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (35 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 22/02/2018
Reçu-en-préfecture le 22/02/2018
Affiché le se
ID : 033-213302433-20180208-DELIB18_02_006-DE
+ __ Constate la désaffectation d'une partie de la parcelle AC 311.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Faït à Liboume ___— —{
DO
Pour le Moire,
Corinne VENAYRE, Deuxième Adjointe
de la Ville de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
DU CONSEIL MUNIC
DE LA VILLE DE LIBO
.Liboürne - mwville-Hbourne.fr ID:
202489-20180208-DELIR18 02 007-DE
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
18-02-007
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 02 février 2018
L'an deux mille dix-huit le huit février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNFT, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ,
Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS,
Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal,
Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE (pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Corinne
VENAYRE), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Alain HERAUD (pouvoir à Rodolphe GUYOT), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AC311 AUX DAGUEYS
La Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle AC3T1 aux Dagueys.
Le grand café du lac a pour projet d'étendre son activité aciuelle aux Dagueys. L'extension
projetée s'étend sur la parcelle AC 296 {propriété de la SCI des Dagueys représentée par
Monsieur Huvelle David} et sur 16 m? de la parcelle AC 311 d'une surface totale de 3 ha 83 ca
95 a, située dans le domaine public communal.
La Ville est favorable à cette opération qui conforte l'activité économique locale et contribue à
la vocation de loisirs du lac des Dagueys.
La parcelle AC 311 est par son usage, base de loisirs des Dagueys, de fait dans le domaine
public communal. Pour permettre le projet d'extension, il est nécessaire d'extraire les 16 m?
concernés, en prononçant d'une part leur désaffectation, et d'autre part leur déclassement. Après avoir constaté la désaffectation du bien à détacher de | présent Conseil Municipal, il convient désormais de prononc autoriser la cession, au prix de 50€/m° foncier, Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 22/02/2018 Reçu en préfecture le 22/02/2018 Aftiëhé le ES ID : 033-213302433-20180208-DELIB18_02_007-DE Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie, livre Il, titre Il, Vu l'offre d'achat de la SCI des Dgueys en date du 19 janvier 2018, Sous réserve de l'avis du Domaine, Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 31 janvier 2018, VU l'avis de la commission finances en date du 5 février 2018, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (35 élus présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : Approuve le déclassement d'une partie de la parcelle AC 311, + Approuve la cession du bien d'une surface de 16 m? pour un montant de 800 € à la SCI des Dagueys représentée par Monsieur David Huvelle, ou toute personne physique ou morale s'y substituant, Autorise la SCI les Dagueys représentée par Monsieur David Huvelle, ou toute personne physique ou morale s'y substituant, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme et/ou de construction sur la parcelle AC311, Approuve la prise en charge par l'acquéreur des frais inhérents à la cession, AUtorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession, Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la publication: Foit-à Libourne | Poûr le Maire, Corinne VENAYRE, Deuxième Adjointe de la Ville de Liboune