Déliberation - Urbanisme

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Déliberation - Urbanisme Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

Envoyé en préfecture le 11/02/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Recu en préfecture le 11/02/2021

AIO DU CONSEIL MUNI A" € ses

Eloi

DE LA VILLE DE LIB( 1D::033-213302433-20210204-D

21 02 006-DE

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2021 www.libourne.fr

21-02-006

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 28 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle

du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles

POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette

DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée

Absent :

Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Philippe LE GAL pouvoir à Bilal HALHOUL, Anne-Marie PRIEGNITZ pouvoir à Agnès SEJOURNET, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Thierry MARTY pouvoir à Gabi HÔPER,

Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Denis SIRDEY, Esther SCHREIBER pouvoir à Gabi HÔPER, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Sabine

AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

URBANISME -— PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX |

COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : CREATION ET COMPOSITION

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu que la Ville de Libourne dispose d'une Aire de mise en valeur de l'architecture et du

patrimoine (AVAP}) approuvée depuis le 30 septembre 2014, instituée comme servitude d'utilité publique intégrée au Plan Local d'Urbanisme,

Vu la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine {LCAP) de 2016 qui classe de fait en « Site Protégé Remarquable » les AVAP. Leur règlement tient lieu de document de gestion jusqu'à ce que s'y substitue un « plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine » (PVAP], ce qui est fortement préconisé par l'État,

Vu que la Ville dispose désormais de plus de 5 ans de recul quant à l'application de cette Aire

de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et qu'une adaptation de celle-ci aux nouvelles politiques patrimoniales est à effectuer (à terme, Un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine sera à établir},

Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Affiché le EE. Er Afin d'accompagner la réflexion sur l'évolution de notre Aire de m et du Patimoine en véritable Site Patrimonidl Remarquable 4 624 202102040 21 02 008-0E Bâtiments de France pour l'émission d'avis sur des projeis OÙ OITTETTOSEMMIENTSMITPEOTTONMTTS QUI

nécessiter aient des décisions adaptées, il est proposé de mettre à jour la composition de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP) instituée par délibération du conseil municipal le 15 février 2012, qui se nommera désormais commission locale du Site Patrimonial Remarquable {[CLSPR).

Considérant que la commission locale du Site Patrimonial Remarquable est consultée sur l'élaboration, la révision ou la modification des plans applicables aux SPR et qu'elle assure le suivi de leur mise en œuvre après leur adoption,

Considérant que te décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 instaure la composition de la commission locale du SPR de la manière suivante :

1-/ des membres de droit :

- le Maire de la Ville de Libourne (Président de la commission)

- le préfet de la Gironde ;

- le directeur régional des affaires culturelles ;

- l'architecte des bôtiments de France

2-/ de membres nommés, au nombre maximum de 15 (composés en membres égaux) :

- Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein, - Un tiers de représentants d'association ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;

- Un tiers de personnalités qualifiées

Considérant qu'il convient de désigner le collège d'élus de la collectivité et que pour chaque membre nommé, un suppléant doit être désigné, il est proposé les membres suivants :

Membre titulaire Membre suppléant

Laurence ROUEDE Jean-Philippe LE GAL

Christophe-Luc ROBIN Jean-François LE STRAT

Charles POUVREAU Gonzague MALHERBE

Considérant que lors de la première tenue de la commission locale du Site Patrimoniqal Remarquable un règlement intérieur qui fixera ses modalités de fonctionnement devra être approuvé,

Considérant que le préfet doit être consulté et agréer cette nouvelle Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Libourne,

Considérant que les représentants d'associations, les personnes qualifiées et leurs suppléants seront désignés par M. Le Maire sur les listes pressenties suivantes,

Associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine

Société Historique et Archéologique de Libourne (SHAL)

-Organisation et Promotion du Patrimoine Libournais (OPPAL)

-Union des villes bastides de l'Entre-deux-Mers et du Libournais

La personne qui préside chacune de ces associations devra désigner deux personnes (parmi lesquelles elle peut figurer) pour les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant.

Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210204-D 21 02 006-DE Personnalités qualifiées

Membre titulaire Membre suppléant

Christian MARTIN Fanny BESSE

Élodie VOUILLON Pascal MORIN

Gilles CHAMBON Nicolas DUCROCQ

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la création et la composition de la commission locale de l'aire de

mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine [(CLAVAP) qui se nommera désormais Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR),

- désigne le collège d'élus tels que proposé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à désigner, après accord du préfet, les représentants

d'associations, les personnes qualifiées et leur suppléant, sur les listes pressenties ci-dessus.

compte tenu de la Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

LB07 de la Ville de Libourne

Certifié exécutot

transmission en'Sobs-Préfecture le

Fait à Libourne

11 février 2021

Le Maire,

Philippe BUIS

Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210204-D 21 02 006-DE