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Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 12 delib Mouliot SASX convention repartition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
12-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
N
ice
:
ombre de membres en exercice : 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date
de
convocation
: 25 juin
2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du 1° juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Sylviane
LECLOU;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET:
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
; Élisabeth
MOUNIER
; Aurélie
ORDUNA
; Isabelle
PANELAY
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI;
Cyprine
LAVAUD
à
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ ;
Fabienne
HONTABAT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALLETS;
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Alice
CASSAING
a
donné
pouvoir
à
Antoine
ROBLES
Absent
: 1
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-07-12
Travaux
de
reprise
d’un
busage
sur
la
Route
du
Mouliot
à Saint
André
de
Seignanx
-
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx,
la
reprise
d’une
buse
avec
un Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: 040-244000659-20260701-2026
07_12-DE
enrochement
sur
la
Route
du
Mouliot
à
Saint-André-de-Seignanx
suite
aux
intempéries
du
mois
de
février. Les
travaux
sont
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l’entreprise
PINAQUY
comprenant
la
reprise
complète
de
la
buse
et
le
confortement
du
talus
avec
un
enrochement.
Suite
à
l'application
des
prix
unitaires
du
marché
à
commandes,
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
19
330,32
€ TTC.
Il convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
la convention
de
répartition
financière
qui
s’établira
comme
suit
:
-
Part
commune
de
Saint-André-de-Seignanx:
7
058,30
€
HT
soit
8
469,96
€
TTC
-
Part
Communauté
de
communes
: 8
970,30
€
HT
soit
10
764,36
€
TTC
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
» ;
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
08
Novembre
2023 ;
VU
la
décision
du
16
janvier
2024
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à
l’entreprise
PINAQUY
domiciliée
à Saint-Martin-de-Seignanx
;
VU
la
lettre
de
commande
avec
PINAQUY
en
date
du
03
février
2026
d’un
montant
de
19
330,32
€ TTC
pour
les
travaux
;
VU
la
nécessité
de
passer
une
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la commune
de
Saint-André-de-Seignanx
sur
les travaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
l’avenant
à la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Saint-André-de-Seignanx
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 02
juillet
2026