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Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 08 delib Convention repartition fonds vert PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
19/07/2026
ID
: G40-244000668-20260701-2026
07 08-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 25 juin
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1° juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
premier
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Sylviane
LECLOU
;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX :
Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
:
Élisabeth
MOUNIER
; Aurélie
ORDUNA
; Isabelle
PANELAY
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ ;
Fabienne
HONTABAT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALEETS;
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Alice
CASSAING
a
donné
pouvoir
à
Antoine
ROBLES
Absent
: 1
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-07-08
Convention
pour
la
répartition
du
fonds
vert
PCAET
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Biarrotte,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos
et
Saint-Martin
de
Seignanx Envoyé
en
préfecture
le
10/0
Reçu
en
orétecture
le
10/07/
Publié
le
19/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
08-DE
Depuis
la
fin
de
l’année
2022,
la
Communauté
de
communes
met
en
œuvre
avec
ses
communes
membres
et
ses
partenaires
locaux
le
plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
du
Seignanx.
Ce
document-cadre
est
la feuille
de
route
pour
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
transition
écologique
et énergétique
ambitieuse.
En
2025,
l'Etat
a attaché
au
Fonds
vert
une
mesure
spécialement
destinée
au
financement
des
projets
qui
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
PCAET.
Une
enveloppe
a
ainsi
été
attribuée
à
chaque
département
et sa
gestion
confiée
aux
Préfets.
Le
Préfet
des
Landes
a donc
invité
tous
les
porteurs
de
PCAET
du
département
à faire
état
des
projets
prévus
dans
ce
cadre
pour
l’année
2025.
La
Communauté
de
communes
a
ainsi
constitué
un
dossier
de
candidature
comprenant
une
liste
de
projets
portés
par
elle-même
et
par
les
communes
de
Biarrotte,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos
et
Saint-Martin
de
Seignanx.
Ces
projets
concourent
notamment
à
la mise
en
œuvre
d’actions
du
PCAET
relatives
à la transition
énergétique
et aux
mobilités
durables.
Pour
l’ensemble
de
ces
projets,
le Préfet
des
Landes
a
accordé,
par
arrêté,
la
somme
de
182
114
€.
La
Communauté
de
communes
a
désormais
la
charge
de
répartir
cette
somme
entre
les
différents
porteurs
de
projets
éligibles.
La
convention
portée
en
annexe
de
la présente
délibération
a donc
pour
but
de
fixer
la
répartition
des
montants
et
définir
les
modalités
de
versement
et
de
suivi
des
projets,
en
conformité
avec
l'arrêté
d’attribution
signé
par
le Préfet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'autorisation
d'engagement
d’un
montant
de
1 175
348
€ en
date
du
2 juin
2025
et imputée
sur
le
programme
380
«
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
(«
fonds
vert
»);
VU
le dossier
n°
25689497
déposé
sur
Démarches
Simplifiées
le 7 août
2025 ;
VU
l'arrêté
2025
n°544
portant
attribution
d'une
subvention
et
portant
usage
du
droit
de
dérogation
reconnu
au
Préfet
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
et
notamment
son
plan
d'actions
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à lunanimités,
APPROUVE
le projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
08-DE
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 02
juillet
2026
Gé
DE cg
Le
Prési
ee?
e>
#
Le SeignaNX/
julien
FICHOT