Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 25 annexe
Déliberation - DCM2025031
Déliberation - 2023 34
Déliberation - d 2024 002
Acte - rsu 2024
Déliberation - d 2024 014
Déliberation - 2024 06 35
unknown - 2024 82 annexe
Déliberation - 2024 09 60
Déliberation - tampon tdt 2024 084
Déliberation - 2024 25
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X MARYSE BETOUS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X THIERRY LARIDON DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mai 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mai 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-25
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE LES TROIS POMMES MISE A JOUR - APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-056 du 27 août 2020 ;
Considérant que par délibération n°2020-056 en date du 27 août 2020, le Conseil Municipal
avait approuvé le précédent projet d’établissement de la crèche « Les Trois Pommes » ;
Considérant que le précédent projet d’établissement avait été revu avant la livraison du nouveau bâtiment ;
Considérant qu’une nouvelle équipe de direction a pris ses fonctions en septembre
2023 impulsant une nouvelle dynamique et de nouvelles méthodes ;
Considérant que les modifications apportées sont relatives et n’induisent aucun changement de
fonctionnement ;
Considérant que la mise à jour du présent document sera transmise à la Caisse d’Allocations
Familiales dans le cadre du partenariat et du subventionnement.
Ayant entendu l’exposé de Madame Maryse BETOUS, Première Adjointe ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le projet d’établissement de la crèche « Les Trois Pommes » ;
• d’autoriser le Maire à signer le projet d’établissement ci-joint.
Pour copie conforme au registre
Le 15 MAI 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT