Déliberation - CR succinct CM du 24 juin 2021

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Déliberation - CR succinct CM du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 24 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Page 1 sur 19

Rillieux-la-Pape, le 25 juin 2021

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire à l’Espace 140, rue d’Athènes, de ses séances en date du vingt-quatre juin deux mille vingt et un après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 39

Nombre de conseillers absents : 1 (à partir de 21h15)

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Dupuy, Fornelli, Monnet, Charvet, Leclerc, De La Cruz, Daas, Biétrix, Badino, Mantione à partir de 19h25, Bérujon, Sève, Effantin, Cézariat, Desmet, Bozon-Guillot, Llubet, Mortreux, Terrel, Béchiche à partir de 19h25, Petitgand à partir de 20h50, Matter, Pin jusqu’à 21h15, Combier, Djaballah, Durieux, Ezzérouali, M’Sai à partir de 19h30, Labor, Sabin, Campos.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Simaniva donne pouvoir à Charvet, Mantione donne pouvoir à Monnet jusqu’à 19h25, Guy donne pouvoir à Leclerc, Jamaï donne pouvoir à Labor, Saboureau donne pouvoir à Sève, Béchiche donne pouvoir à Biétrix jusqu’à 19h25, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz jusqu’à 20h50, Bamba donne pouvoir à Daas, Radix donne pouvoir à Matter,

Absent : Monsieur Antoine Pin (à partir de 21h15)

Secrétaire de séance : monsieur Philippe De La Cruz

Date de convocation : 11 juin 2021

Date affichage compte rendu succinct : 2 juillet 2021

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les décisions prises en application de la délibération du 25 mai 2020

Compte-rendu succinct de la séance

publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 24 juin 2021 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie par :

Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 24 juin 2021

AFFICHAGE :

du 2 juillet 2021

au 2 août 2021

inclusPage 2 sur 19

DE2021/06/86 – Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le compte de gestion 2020 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 37 111 688,28 €

- recettes totales : 40 493 510,32 €

Soit un résultat de fonctionnement propre à 2020 de 3 381 822,04 €.

Investissement

- dépenses totales : 17 428 494,50 €

- recettes totales : 18 191 977,85 €

Soit un résultat d’investissement propre à 2020 de 763 483,35 €.

- de constater la situation finale de l’exercice 2020 après réintégration des résultats reportés 2019 :

Résultat de fonctionnement du budget principal = 3 381 822,04 €

Résultat d’investissement du budget principal = - 1 303 837,01 € (hors restes à réaliser)

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/87 - Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe Espace 140

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe Espace 140 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 139 272,19 €

- recettes totales : 139 272,19 €

Soit un résultat nul en fonctionnement propre à 2020.Page 3 sur 19

Investissement

- dépenses totales : 12 766,37 €

- recettes totales : 19 773,52 €

Soit un résultat d’investissement de l’exercice 2020 de 7 007,15 €

- de constater la situation finale de l’exercice 2020 après réintégration des résultats reportés 2019 :

Résultat de fonctionnement 13 100,42 €

Résultat d’investissement de 47 030,89 €

Résultat de clôture de 60 131,31 €

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/88 - Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe Fort de Vancia arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 47 386,55 €

- recettes totales : 42 011,10 €

Soit un résultat de fonctionnement propre à 2020 de - 5 375.45 €,

Investissement

- dépenses totales : 0,00 €

- recettes totales : 623,00 €

Soit un résultat d’investissement de l’exercice 2020 de 623,00 €,

- de constater la situation finale de l’exercice 2020 après réintégration des résultats reportés 2019 :

- Résultat de fonctionnement : 34 647,25 €

- Résultat d’investissement : 1 869,00 €

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Fort de Vancia pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa partPage 4 sur 19

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/89 - Vote du compte administratif 2020 – Budget principal

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Charvet

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Les dépenses de fonctionnement : 37 111 688,28 € Les recettes de fonctionnement : 40 493 510,32 € Les dépenses d’investissement : 17 428 494,50 € Les recettes d’investissement : 18 191 977,85 €

- Soit un résultat sur l’exercice 2020 de + 4 145 305,39 €

le résultat de clôture en fonctionnement de 3 381 822,04 € le résultat de clôture en investissement de - 1 303 837,01 €

- Soit un résultat de clôture 2020 de : + 2 077 985,03 €

- de prendre acte des restes à réaliser en section d’investissement :

- dépenses engagées non mandatées 655 479,53 € - restes à réaliser en recettes : 588 321,15 €

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/90 - Vote du compte administratif 2020 – Budget annexe Espace 140

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence Monsieur Gilbert CharvetPage 5 sur 19

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 139 272,19 €

- recettes de fonctionnement : 139 272,19 €

- dépenses d’investissement : 12 766,37 €

- recettes d’investissement : 19 773,52 €

Soit un résultat sur l’exercice 2020 de : + 7 007,15 €

Un résultat antérieur reporté de : + 53 124,16 €

Soit un résultat net de clôture 2020 de : + 60 131,31 €,

- de prendre acte qu’il n’y a pas de restes à réaliser,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/91 - Vote du compte administratif 2020 – Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de Monsieur Gilbert Charvet

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 47 386,55 €

- recettes de fonctionnement : 42 011,10 €

- dépenses d’investissement : 0,00 €

- recettes d’investissement : 623,00 €

Soit un résultat sur l’exercice 2020 de - 4 752,45 €

Et un résultat de clôture 2020 intégrant les résultats antérieurs de : + 36 516,25 €.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.Page 6 sur 19

- de prendre acte qu’il n’y a pas de restes à réaliser,

DE2021/06/92 - Affectation du résultat 2020 – Budget principal

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2020, un excédent cumulé de fonctionnement égal 3 381 822,04 € et un déficit cumulé d’investissement égal à - 1 303 837,01 €,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité à la section d’investissement pour un montant de 3 381 822,04 €.

Cette affectation sera reprise dans la première décision modificative de 2021 et fera l’objet d’un titre de recette au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/93 - Affectation du résultat – Budget annexe Espace 140

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2020, un excédent de fonctionnement cumulé de 13 100,42 € et un excédent d’investissement cumulé égal à 47 030,89 €,

- d’inscrire l’excédent d’investissement pour un montant de 47 030,89 € au compte 001 en recette et l’excédent de fonctionnement au compte de recette 002 pour 13 100,42 € lors de la prochaine décision modificative.Page 7 sur 19

- d’autoriser M. le Maire et son représentant à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/94 - Affectation du résultat – Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2020 le résultat de clôture suivant :

un excédent de fonctionnement cumulé de 34 647,25 €,

un excédent d’investissement cumulé de 1 869,00 €,

soit un résultat de clôture de 36 516,25 €.

- d’inscrire 34 647,25 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement et 1 869,00 € au compte 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté en recette d’investissement lors de la prochaine décision modificative.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

DE2021/06/95 - Décision modificative n°1 du budget principal - Exercice 2020

Rapporteur : G. Charvet

(Suspension de séance de 20h00 à 20h05)

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2021 d’un d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2021 d’un montant total de 3 957 377,27 €, équilibrée en section de fonctionnement à 1 036 669.00 € et à 2 920 708.27 € en section d’investissementPage 8 sur 19

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe modifiée de la décision modificative n°1 du budget principal, et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant

- d’habiliter le maire à signer tout document s’y rapportant.

DE2021/06/96 - Décision modificative n°1 du budget annexe Espace 140 - Exercice 2020

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2021 d’un montant total de 60 131.31 €, équilibrée à 47 030.89 € en section d’investissement et à 13 100.42 € en section de fonctionnement

DE2021/06/97 - Décision modificative n°1 du budget annexe Fort de Vancia - Exercice 2020

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Fort de Vancia pour l’exercice 2021 d’un montant total de 36 516,25 €, équilibrée à 34 647,25 € en section de fonctionnement et à 1 869 € en section d’investissement.

DE2021/06/98 – Créations, révisions et annulations des autorisations de programme (AP) – Programmation 2021

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 9 sur 19

 d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour l’année 2021 selon

les montants fixés dans le tableau annexé au rapport, étant précisé que le montant global des AP

présentées dans cette délibération atteint 76 197 375.08 €, 25 641 069.14 € ont été réalisés,

9 685 630.36 € sont prévus sur l’exercice 2021 et le solde sur les années 2022 à 2027,

 d’approuver la création des autorisations de programme figurant en annexe du rapport à la

présente délibération et les échéanciers des crédits de paiement correspondant,

 de dire que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir

des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville en section d’investissement

selon l’échéancier des crédits de paiement présenté en annexe du rapport,

 de préciser que la part de CP annuels non mandatés en fin d'exercice N fait l'objet d'un report

automatisé sur l'exercice N+1 pour les AP votées

 pour la mise en œuvre de ces opérations, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces

se rapportant à ce dossier.

DE2021/06/99 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le présent rapport ;

- d’approuver les créations de poste dans les conditions précisées dans le présent rapport ;

- d’approuver les suppressions de poste dans les conditions précisées dans le présent rapport ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

DE2021/06/100 – Régime indemnitaire – Mise à jour

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 10 sur 19

 d’approuver l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise versée selon

les modalités définies ci-dessus pour les cadres d’emplois concernés,

 d’approuver l’instauration du complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées

ci-dessus pour les cadres d’emplois concernés,

 d’autoriser le maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

DE2021/06/101 – Dématérialisation des actes au contrôle de légalité – Avenant

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant à la convention de raccordement portant sur la télétransmission des actes

de la commande publique, marchés publics et concessions,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toute décision permettant l’exécution de la

présente délibération.

DE2021/06/102 – Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de mettre à jour la répartition des indemnités selon le tableau annexé au rapport,

- d’approuver le tableau mis à jour

- d’autoriser le versement d’une indemnité à Madame Marie-Claude CAMPOS à compter du 24 juin 2021, au taux de 5%Page 11 sur 19

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à la présente délibération.

DE2021/06/103 – Mise à jour des représentations au sein des instances

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal :

- à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant au sein d’organisme extérieur figurant dans le rapport,

- procède par un vote à mains levées à cette désignation,

Est désigné Monsieur Vincent Matter (titulaire) pour siéger à’ Assemblée Générale de l’Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.

DE2021/06/104 – Adhésion à la centrale d’achat de la Région

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la convention et son annexe, selon le projet ci-annexé, ayant pour objet l’adhesion

à la centrale d’achat régionale.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe, selon le projet annexé au

rapport, ayant pour objet l’adhesion à la centrale d’achat régionale.

 D’autoriser le versement de 1500 € au titre de participation forfaitaire. Cette participation est

payable une seule fois.

DE2021/06/105 - Subvention à l’association Cap Nord dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CitésLab

Rapporteur : L. Mortreux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

(Monsieur Xavier Bérujon, membre de l’association, ne prend pas part au vote)Page 12 sur 19

- d’approuver la convention de mise en œuvre du dispositif CitésLab ci annexée et de valider le versement de la subvention annuelle de 20 000 euros à l’association Cap Nord domiciliée 28, avenue Général Leclerc, 69 140 Rillieux-la-Pape, sous réserve de l’inscription des crédits au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention nécessaire pour le versement de la subvention, qui sera imputée au budget communal 2021 sur le chapitre 65 imputation 6574.

DE2021/06/1a – Protection fonctionnelle du Maire ( Référence 202105/010 )

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de monsieur Gilbert Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Ne participe pas au vote : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée 202105/010 pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction.

DE2021/06/1b – Protection fonctionnelle du Maire ( Référence 202101/032 )

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de monsieur Gilbert Charvet

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :Page 13 sur 19

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée 202101/032 pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction.

DE2021/06/1c - Protection fonctionnelle du Maire ( Référence 202102/025 )

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de monsieur Gilbert Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée 202102/025 pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction.

DE2021/06/1d – Protection fonctionnelle du Maire ( Référence 202102/26 )

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de monsieur Gilbert Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, décide :Page 14 sur 19

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus-évoquée 202102/26 pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction.

DE2021/06/106 – ZAC des Alagniers – Avis sur l’Etude d’impact

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Les listes : « Rillieux c’est vous» et « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! » ne participent pas au vote (6)

- d’émettre un avis favorable à l’étude d’impact de la ZAC des Alagniers

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment la convention de partenariat pour la mise en œuvre de mesures écologiques règlementaires.

DE2021/06/107 - Convention Ville de Rillieux-la-Pape / Association Syndicale des Propriétaires de l’ensemble d’habitations de Rillieux la Pape (ASPEHR)

Rapporteur : C. Biétrix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 15 sur 19

- d’autoriser le maire à signer ladite convention annexée au rapport,

- d’autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au Budget, section de fonctionnement sur la ligne

ESPV.70878.823.

DE2021/06/108 - Expérimentation services partagés de trottinettes électriques sans station d’attache sur le territoire communal

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de déploiement des services de location en « free-floating » à titre expérimental pour une durée de 6 mois reconductible 1 fois et de mettre en œuvre les procédures de publicité afférentes,

- de valider la conservation par la commune de la compétence de gestion des services de mobilité en libre-service sans station d’attache,

- d’autoriser M. le Maire à mettre fin à une expérimentation sans préavis si des troubles manifestes à l’ordre public sont constatés ou si les conditions d’octroi de l’autorisation d’occupation du domaine public ne sont pas remplies ;

- d’acter la possibilité de réexaminer l’opportunité de maintenir les services éventuellement déployés à titre expérimental dans un délai maximal de 12 mois à compter de leur date de première mise en service (clause de « revoyure »).

DE2021/06/109 – Déclassement des parcelles communales AO509 A0412 suite à enquête publique

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation des parcelles communales AO509 et AO412 situées place

Maréchal Lyautey,

- de prononcer leur déclassement du domaine public communal, en vue de leur transfert dans le

domaine privé communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.Page 16 sur 19

DE2021/06/110 – Autorisation de dépôt de permis de construire sur la parcelle BE 109 Osterode

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») (monsieur A. Pin absent) + 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Contre : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’autoriser la société SAS DOMICI, ou autre société substituée, à déposer son permis de construire et toute autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale indiquée dans le rapport,

- de dire que le projet vise à permettre de maintenir sur place le village mobile implanté sur le

site d’Osterode,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce acte ou document s’y rapportant.

DE2021/06/111 – TLPE taxe publicité – Mise à jour

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le tarif de base à 21,40 m²/an à compter du 1er janvier 2022, ainsi que la grille

tarifaire suivante :

Enseignes moins de

7 m²

enseignes de 7 à

12 m² tarif de base

enseignes de 12 à 50 m²

tarif de base x 2

enseignes de plus de

50 m² tarif de base

x 4

exonération 21,40 €/m² 42,80 €/m² 85,6 €/m²

Dispositif publicitaire

non numérique

inférieur ou égal à

50 m² Tarif de base

Dispositif publicitaire

non numérique

supérieur à 50 m²

Tarif de base x 2

Dispositif publicitaire

numérique inférieur ou

égal à 50 m²

Tarif de base x 3

Dispositif publicitaire

non numérique

supérieur à 50 m²

Tarif de base x 6

21,40 €/m² 42,80 €/m² 64,2 €/m² 128,4 €/m²Page 17 sur 19

DE2021/06/112 - Subvention Association Culture Découvertes et Actions (ACDA)

Rapporteur : A. Badino

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention à la Junior Association « Association Culture Découvertes et

Actions », ACDA équivalente à la somme récoltée, soit pour un montant de 530 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s’y rapportant, les crédits

étant inscrits au budget communal.

DE2021/06/113 – Subventions aux relais d’assistantes maternelles RAM

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 600 euros à l’Association RAM Boutchoux,

- de verser une subvention de 600 euros aux Centres sociaux de Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce projet,

- de dire que les crédits sont prévus au budget.

DE2021/06/114 - Centre de vaccination - Convention avec l’ARS Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes la prise en charge des frais d’installation et de fonctionnement du centre de vaccination éligibles au remboursement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette demande de remboursement, ainsi que les avenants d’ajustement qui pourraient suivre,

- de dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune à l’article 7478 fonction 510 gestionnaire Direction générale adjointe aux Solidarités.Page 18 sur 19

DE2021/06/115 – Règlement d’attribution dans le cadre du dispositif « coupons sports et culture »

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le règlement d’attribution des coupons « sport et culture »,

- de dire que les dépenses inhérentes à ce dispositif sont inscrites aux budgets « culture » et « sport et bien être » de la ville et sont imputées aux articles et seront imputées aux articles 6188 - fonctions 30 et 422 – section de fonctionnement.

DE2021/06/116 – Organisation d’une exposition à l’Echappée en partenariat avec le Musée du Louvre

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher et mobiliser les subventions et mécénats qui

pourraient appuyer financièrement la ville dans la réalisation de cette exposition,

- de dire que les dépenses afférentes aux projets seront inscrites aux budgets prévisionnels 2021 et 2022.

DE2021/06/117 – Délégation de service public – Semop Centre aquatique. Avenant n°2

Rapport retiré de l’ordre du jour

DE2021/06/118 – Charte entre la ville et les Associations

Rapporteur : A. Badino

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») (monsieur A. Pin absent) Abstentions : 6 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), (liste « Rillieux c’est vous»)Page 19 sur 19

- de valider la charte entre la Ville de Rillieux-la-Pape et les associations.

DE2021/06/119 – Maison de la vie locale

Rapporteur : A. Badino

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider le règlement intérieur de la Maison de la Vie locale.

DE2021/06/120 – Conseil de la vie locale

Rapporteur : A. Badino

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») (monsieur A. Pin absent) Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver la mise en place du Conseil de la Vie locale ;

- de valider la composition et les règles de fonctionnement du Conseil de la Vie locale.

Fin de séance à 22 h 05.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)