unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 7 CC2212CE01 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 7 CC2212CE01 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service assainissement Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 7 CC2212CE01 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service assainissement)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, RAMBOUILLET

TERRITOIRES

Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air

BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 O1 57

| CC2212CE01 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service assainissement

Conseil communautaire du lundi 19 décembre 2022

Convocation du 13 décembre 2022

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Anne-Françoise GAILLOT

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 13 décembre 2022

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire PT

ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise

BAX DE KEATING Geoffroy AE

BERNARD Jean-Luc PT

BONTE Daniel AE

BRICAUD Nathalia PT | CHEMIN Delphine

BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert QUERARD Serge

CAILLOL Valérie PT

CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît

CARIS Xavier PT

CAZANEUVE Claude A |PELOYE Robert

CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé

CHERET Claire REP | PASSET Georges GOURLAN Thomas

CHRISTIENNE Janine PT

CINTRAT Alain PT

CONVERT Thierry PT | MAZE Michel

COPETTI Isabelle AE | MANDON Franck

DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques

DEMONT Clarisse PT

DESMET France PT

DEROFF Joseph A

DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis A |DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé REP CINTRAT Alain

FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas

FOCKEDEY William PT

FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc CONVERT Thierry

GOURLAN Thomas PT

GROSSE Marie-France PT

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212CE01-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022GUIGNARD Sylvain A

IKHELF Dalila AE

JAFFRE Valéry AE

JEGAT Joëlle PT

JUTIER David PT

LAHITTE Chantal REP PAQUET Frédéric

LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian

LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène

MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie

MARGOT JACQ isabelle REP CARIS Xavier

MARCHAL Evelyne PT ; GENTIL Jean-Christophe

MATILLON Véronique PT

MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José

MOUFFLET Catherine PT

NEHLIL Ismaël PT

PAQUET Frédéric PT

PASQUES Jean-Marie PT

PETITPREZ Benoît PT

POMMET Raymond PT

QUERARD Serge PT | SAISY Hugues

QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier

REY Augustin A

ROLLAND Virginie PT

ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel

ROUHAUD Jean Christophe PT _} FAUQUEREAU Nadine

SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia DEMICHELIS Janny

SCHMIDT Gilles PT

SIRET Jean-François REP AGUILLON Claire

STEPHANE Nathalie PT

TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique

TRONEL Didier PT

WEISDORF Henri PT

YOUSSEF Leïla PT

ZANNIER jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas

Conseillers :67 |Présents : 48 Représentés : 9 Votants potentiels : 57 | Absents/Excusés : 10

Présents

titulaires : 47

Présents

suppléants : 1

PT: présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212CE01-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet

Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes

d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts

de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Locaux qui s'est réunie le 17 novembre

2022,

Vu l'avis de la Commission Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif, qui s'est réunie le 15 novembre

2022,

Considérant, l'obligation d'établir un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service (RPQS), de

l'assainissement (art. L.2224-8 du CGCT)et de présenter à son assemblée délibérante le RPQS

Assainissement ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement ;

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son

intention.

Fait à Rochefort en Yvelines, le 19 décembre 2022

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet

Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise

qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212CE01-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022