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Déliberation - 040DEL23 BDC ENTRETIEN ESPACES VERTS
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Déliberation - 2025 dec 15 entretien des espaces verts
Déliberation - 2025 dec 43 entretien des espaces verts
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 12 CC2211CP01 Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires accord cadre
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 12 CC2211CP01 Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires accord cadre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Rambouillet Territoires
R A M B O U | L L E T 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2211CP01 Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires : Autorisation donnée au
Président de signer l'accord-cadre
Conseil communautaire du lundi 28 novembre 2022
Convocation du 22 novembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : William FOCKEDEY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 22 novembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia A | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie A
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire AE | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine REP MATILLON Véronique
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck MAY OTT Ysabelle
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse REP GOURLAN Thomas
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé A
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A |MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211CP01-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila PT
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David REP BERNARD Jean-Luc
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie REP YOUSSEF Leila
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles A
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PS | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 45 Représentés : 9 Votants potentiels : 54 Absents/Excusés : 13
Présents
titulaires : 43
Présents
suppléants : 2
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211CP01-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Considérant que le marché n° 2019/05 confié à l'entreprise SERVENT relatif à l'entretien des espaces verts
de Rambouillet Territoires, s'achève le 31 mars 2023, il convient de prévoir, dès à présent, l'organisation
d'une consultation sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de la désignation de la
société qui assurera ces prestations à compter du 1% avril 2023 et jusqu'au 31 mars 2024 inclus,
reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans),
Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un
montant minimum annuel de 70 000 € HT et maximum annuel de 400 000 € HT,
Considérant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi en conséquence par les services de
Rambouillet Territoires,
Considérant la note de synthèse présentée par M. le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DONNE tout pouvoir au Président, ou à son représentant, pour signer, le moment venu, le marché avec
l'entreprise retenue après désignation par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que sa résiliation, en
cours d'exécution, le cas échéant.
PRECISE que la dépense du marché sera imputée au budget général de la Communauté
d'agglomération Rambouillet Territoires pour chacun des exercices concernés.
Fait à Rambouillet, le 28 novembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à | ‘étranger disposent d'un délai supolémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211CP01-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022