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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast Avenant PD mp Copieurs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast Avenant PD mp Copieurs 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°113/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Modification
du
marché
: Location
maintenance
de
copieurs
multifonction
et d’imprimantes
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
2194-1
et R.2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
modifications
non
substantielles, VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020
en
date
du
23
novembre
2020,
rendue
exécutoire
le 27
novembre
2020,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
les
prestations
de
location
maintenance
de
copieurs
multifonction
et
d’imprimantes
confiées
à
la
Société
RICOH
par
marché
public
n°36-2018
arrivant
à échéance
le
17
septembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
marché/accord-cadre
jusqu’au
31
décembre
2022
pour
tenir
compte
des
délais
de
préparation
du
matériel
(commande,
livraison,
installation)
afférents
au
nouveau
marché
de
système
et
politique
d’impression
afin
de
ne
pas
entraver
l’action
des
services
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
du
marché
public
n°36-2018
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
RICOH
France
— 7/9
Avenue
Robert
Schuman
— 94150
RUNGIS
—
prolongeant
les prestations jusqu’au
31
décembre
2022
pour
les
lots
ci-après :
Lot
Désignation
Modification
Montant
HT
01
[Location
et
maintenance
de
copieurs
multifonctions
couleurs
N°3
9 202.24
€
02
[Location
et
maintenance
de
copieurs
multifonctions
Noir
&
blanc
N°2
3
120.83
€
03
[Location
et maintenance
d’imprimantes
N°3
581.10
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
septembre
2022
pe
Pour
le Président
et-par-empêchement
DUC
à
)
TA
”” Francis
COURI,
LS
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
e 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220913-113-AU Date de télétransmission : 21/09/2022 Date de réception préfecture : 21/09/2022