Arrêté - Arrete 2023 24 SOBECA

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Arrêté - Arrete 2023 24 SOBECA Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 24 SOBECA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION

N°2023/24

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants, R411-1 et suivants et R417-10,

Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2,

Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,

Vu la demande de l'entreprise SOBECA MOA ENEDIS, en date du 1” février 2023, qui souhaite effectuer des travaux de pose réseau BT pour raccordement producteur, en occupant temporairement le domaine public chemin des Tristourets, à Portiragnes,

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie

publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 13 février 2023 au mardi 14 mars 2023, le permissionnaire, l'entreprise SOBECA

MOA ENEDIS, sis 69134 DARDILLY Cedex, est autorisé à occuper le domaine public chemin des

Tristourets à Portiragnes, pour effectuer des travaux de pose réseau BT pour raccordement producteur.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux et

une circulation alternée se fera de façon manuelle.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police

municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Publiéle: 1} b [20 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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