Arrêté - Arrete 2022 159 Sobeca MOA Grdf

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Arrêté - Arrete 2022 159 Sobeca MOA Grdf Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 159 Sobeca MOA Grdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION

N°2022/159

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants, R411-1 et suivants et R417-10,

Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2,

Vu la demande de l'entreprise SOBECA MOA GRD?F, en date du 4 novembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de raccordement pour branchement AEP, en occupant temporairement le domaine public, rue des Amandiers,

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mardi 15 novembre au vendredi 16 décembre 2022, le permissionnaire, l'entreprise

SOBECA MOA GRDF, sis 69134 DARDILLY Cedex, est autorisé à occuper le domaine public rue des Amandiers, concernant des travaux de raccordement pour branchement AEP.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police

municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 9 novembre 2022

Publiéle: A S|44| 1-22 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr