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Déliberation - Convention mutuelle JUST
Conseil Municipal - DB230511035 convention partenariat mutuelle JUST
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230511035 convention partenariat mutuelle JUST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2028
Boürg Ô fl ñ “ Jo | Ïfl eu n. 38 21380052 2022051 1 asso DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
SOLIDARITE
DB230511035
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le trois mai, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Nathalie JACQUEMOND, Aurélia MASSON.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Aurélien LEPRÊTRE, pouvoir à Dorian MAILLET;
- Jean-Claude PARDAL, pouvoirà Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2221-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Rapporteur : Myriam ABDERRAHIM
5 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE JUST
Dans un contexte de fragilité sociale et économique marquée, la commune de Bourgoin-Jallieu a
souhäîté lancer un appel à partenariat pour une mutuelle communale.
Les objectifs sont les suivants :
e veiller à ce que chacun puisse accéder aux soins ;
°__ proposer une offre de soins de qualité et de proximité ;
e obtenir des tarifs préférentiels.
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la mutuelle JUST, acteur majeur de la protection sociale a été retenue.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 19 ID : 058-213800525-20230511-09230511035-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d’/ de :
-__ Approuver la proposition de la société Mutuelle JUST ;
- Autoriser la signature de la convention de partenariat, ci- annexée ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 11 mai 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 20