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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 046 recueil des actes administratifs nominatifs du 12 février 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 046 recueil des actes administratifs nominatifs du 12 février 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-046
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Maison Centrale d'ARLES /
13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation (1 page) Page 3
2 Maison Centrale d'ARLES
13-2026-02-12-00002
M.BRESSET délégation
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 12 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R.361-3 du code pénitentiaire;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d’établissement de la Maison Centrale d’Arles
Le chef de l’établissement de la Maison Centrale d’Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BRESSET, commandant, à la MC Arles à
l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.361-3
du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jean-François BRESSET, commandant à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l’établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l’article 1er de l’arrêté du chef de l’établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 12/02/2026
Le chef d’établissement,
Fabrice BELS
SIGNE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation 4