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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 14 TCSP MP Avenant 2 Modifications
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 14 TCSP MP Avenant 2 Modifications)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
DÉLIBÉRATION N° 14/2024/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, UNE PARTIE DE LA MAINTENANCE ET TOUT OU PARTIE DU FINANCEMENT D’UN RESEAU BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACL – AVENANT N°2 RELATIF AUX MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 16 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Serge BAFAU donne procuration à Christian FAUBERT – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILBER – Albanie CIPPE donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Nadine COLIN donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER
ETAIENT ABSENTS : Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Corine DIMANCHE
40 POUR Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya 2
DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE- MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Claire CHINON – Nadine COLIN – Phong LY – Magali ROBO – Corinne SIGER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil Général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°194/2019/CACL relative à l’approbation du marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et une partie de la maintenance d’un réseau de Bus à Haut Niveau de Services (« BHNS ») sur le territoire de la CACL, et aux actes d'acceptation et à la convention tripartite relatifs au projet de BHNS ; 3
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 17 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le lundi 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 24 janvier 2024 ;
Vu le Rapport N° 14/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°2 au marché de
partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie
du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux modifications
apportées au projet ;
Considérant que conformément à l’Article 27 du Contrat, des modifications sont apportées aux Ouvrages avec l’accord de la CACL.
Trois régimes de modification coexistent :
▪ Article 27.2 : Modifications proposées par le Titulaire
Si ces modifications se traduisent par une économie, elles sont partagées à 50 % pour la CACL et 50% pour le Titulaire.
Lorsque la modification a pour objet la suppression d’un Ouvrage l’économie bénéficie intégralement à la CACL.
Lorsque la modification à l’initiative du Titulaire a pour objet une évolution du tracé génératrice d’une économie, celle-ci est partagée entre la CACL (75%) et le Titulaire (25%).
▪ Article 27.3 : Modifications décidées par la CACL
Si ces modifications se traduisent par une économie, elles sont partagées à 50 % pour la CACL et 50% pour le Titulaire.
▪ Article 27.4 : Modifications mineures décidées par la CACL
Ces modifications sont prises en charge par le Titualire dans la limite d’un plafond global de 200 000 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 14/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°2 au
marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et
tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux
modifications apportées au projet. 4
ARTICLE 2
D’approuver l’avenant n°2 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux modifications apportées au projet.
ARTICLE 3
D’approuver le coût supplémentaire net pour la CACL de 201 513,31 €.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 26 janvier 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK