unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 13 TCSP MP Avenant 1 Retard

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 13 TCSP MP Avenant 1 Retard Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 13 TCSP MP Avenant 1 Retard)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Transports, 1

DÉLIBÉRATION N° 13/2024/CACL

DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, UNE PARTIE DE LA MAINTENANCE ET TOUT OU PARTIE DU FINANCEMENT D’UN RESEAU BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACL – AVENANT N°1 RELATIF AUX CONSEQUENCES DU RETARD DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 16 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Serge BAFAU donne procuration à Christian FAUBERT – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILBER – Albanie CIPPE donne procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Nadine COLIN donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN- TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER

ETAIENT ABSENTS : Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO

SECRETAIRE DE SEANCE : Corine DIMANCHE

40 POUR Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny2

CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE- MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Claire CHINON – Nadine COLIN – Phong LY – Magali ROBO – Corinne SIGER

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N°194/2019/CACL relative à l’approbation du marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et une partie de la maintenance d’un réseau de3

Bus à Haut Niveau de Services (« BHNS ») sur le territoire de la CACL, et aux actes d'acceptation et à la convention tripartite relatifs au projet de BHNS ;

Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 17 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le lundi 22 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 24 janvier 2024 ;

Vu le Rapport N° 13/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°1 au marché de

partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou

partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux

conséquences du retard dans l’exécution des travaux ;

Considérant que les travaux, pour un montant d’investissement de 134,9 millions d’euros, devaient s’achever au plus tard à la Date Contractuelle d’Acceptation des Ouvrages, laquelle a été initialement fixée au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’une partie du foncier a fait l’objet d’une mise à disposition tardive à la société Ibys et que les concessionnaires n’ont pas toujours fait preuve des diligences nécessaires pour opérer les dévoiements exigés, ce qui a entrainé un allongement des délais de construction, la livraison des ouvrages étant désormais envisagée le 30 novembre 2024 ;

Considérant que ce retard n’est donc pas du fait de la CACL mais de tiers ; néanmoins, le contrat met logiquement à la charge de la CACL cette responsabilité à raison du fait de tiers dans la mise à disposition tardive du foncier, le titulaire du marché n’ayant pas de pertinence à supporter ce risque ;

Considérant que la société Ibys et la CACL ont finalement convenu que le retard relatif à la mise à disposition du foncier avait entraîné des dépenses supplémentaires en phase d’investissement à hauteur de 17 500 000 € ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 13/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°1 au

marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et

tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux

conséquences du retard dans l’exécution des travaux.

ARTICLE 2

D’approuver l’avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux.4

ARTICLE 3

D’approuver les dépenses supplémentaires en phase d’investissement à hauteur de 17 500 000 €. Le montant se décompose comme suit :

▪ Frais supplémentaires d’Ibys : 7 920 274 €, dont les intérêts supplémentaires en phase de construction pour 6 756 721 € dont le montant sera ajusté suivant le taux réellement rencontré,

▪ Frais supplémentaires des co-traitants et sous-traitants pour 9 579 726 €.

ARTICLE 4

Décide d’encadrer le risque lié à des retards supplémentaires imputables aux concessionnaires de réseau dont EDF, à hauteur de 84 798 € par mois supplémentaire de retard.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 26 janvier 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK