Procès Verbal - oj 22062017 2

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Procès Verbal - oj 22062017 2 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj 22062017 2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Justice et droit, CON SEI L M UNI CI P AL

Jeudi 22 Juin 2017 à 18 H 30

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 11 Mai 2017

1 - COM M UNI CATI ON DE DÉCI SI ON S

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

⇒ À l’Établissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant les différents tarifs dans le cadre du Festival « Rues et Cies » qui s’est déroulé du 16 au 18 juin 2017.

⇒ À l’Établissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec la société DEKLIC Graphique, pour l’impression d’un abécédaire et du dossier de Presse des « Imaginales 2017 », et avec la société SOCOSPRINT, pour l’impression de flyers et programme de l’exposition « LE JARDIN

POTAGER ».

- Avec les Sociétés Pépinières Daniel SOUPE et TISSERANT PÉPINIÈRES, pour la fourniture d’arbres et d’arbustes en vue de la création d’aménagements

paysagers pérennes sur la commune.

- Avec la Société CPIS, pour la réfection de l’avant-toit et l’entretien des

gouttières de l’école élémentaire du 149ème RI.

- Avec la Société HUSSON INTERNATIONAL, pour la fourniture d’une aire de jeux au Parc du Château.

- Avec la Société XARDEL DEMOLITION, pour un avenant au marché de

désamiantage, déconstruction et maçonnerie dans le cadre de la

déconstruction des immeubles sis, 11 à 17 Rue Saint-Michel.

- Avec la Société MANPOWER, pour la mise à disposition de personnel pour l’entretien de la signalisation routière.- Avec la Société RAY, pour des travaux de mise à niveau, remplacement ou création d’hydrants dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, et pour un avenant au marché des travaux d’assainissement, d’adduction d’eau potable et de reprise de branchements plomb, Quartier de la Magdeleine – Rue du Général Haxo.

- Avec la Menuiserie HOUILLON, pour un avenant au marché de travaux pour l’aménagement des menuiseries intérieures de l’espace de convivialité du Parc du Château.

- Avec l’Office National des Forêts et la société PARMENTIER Frères, pour

différents travaux forestiers en forêt communale et nettoyage du réservoir d’eau sis, rue de Lorraine.

- Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au titre de sa compétence centrale d’achat, dans le cadre du marché formalisé avec la Société AC

ENVIRONNEMENT, pour la réalisation de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de voirie.

⇒ À l’Établissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Au profit de Monsieur David WIRTZ, pour un avenant à la convention

d’occupation du domaine public dans le cadre de l’exploitation de la buvette du Parc du Château, prorogeant sa durée de trois mois.

- Au profit de la Société des Fêtes, pour la mise à disposition de locaux sis, 8 rue Côte Cabiche.

- Au profit de l’association « Amnesty International – groupe 140 » pour la mise à disposition d’un local sis à l’école du Centre, 16 Quai Jules Ferry.

- Au profit de l’Association Profession Sports Animation 88, pour la mise à

disposition de locaux, sis à la Maison des Associations, rue du Général Haxo.

- Au profit de Monsieur Jacky PARMENTIER, pour la mise à disposition d’une partie de l’ancienne pépinière sise, à la Tranchée de Docelles, pour l’installation d’un abri de chasse.

- Au profit de l’Association pour l’Aménagement et l’Organisation de l’Ex-

Commune de Saint-Laurent, pour la mise à disposition de locaux sis, 7 rue Haute.

- Au profit de la société LE PARC DU CHÂTEAU, pour la mise à disposition de l’espace de convivialité du Parc du Château.

⇒ À la création de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour la création d’une régie d’avances au service Communication.⇒ Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Au profit de la SCP SYNERGIE AVOCATS, pour le règlement de frais et

d’honoraires dans le cadre d’une audience en appel.

- Au profit de la société ETI SARL, pour le règlement de frais relatifs à

l’établissement de diagnostics dans le cadre de la vente de l’immeuble sis, 26 rue Jules Méline.

- Au profit de la société ALLEX S.A.S., pour le règlement d’honoraires dans le cadre de la procédure de mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

⇒ À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges, pour les projets suivants :

o amélioration de l’éclairage public

o requalification de la voirie de la rue du Clair-Matin

o réhabilitation de l’école Paul-Émile Victor

o rénovation de la toiture du gymnase Louis Lapicque

o requalification de la voirie du Chemin du Petit Chaperon Rouge

- Auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable.

- Auprès de la Région Grand-Est, pour la requalification du centre-ville

historique.

2 – DI RECTI ON GÉNÉRALE

2/0 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à

l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 Le Conseil Municipal est appelé à approuver une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

2/1 – Tarifs municipaux 2017-2018

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les tarifs municipaux pour l’année 2017- 2018.2/2 – Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2016

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2016.

2/3 – Délégation de service public de la gestion du stationnement payant

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service public de la gestion du stationnement payant avec la Société Q-PARK relatif à la construction d’un parking en ouvrage, sis rue Saint-Michel, s’inscrivant dans un projet global de requalification du centre-ville historique, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/4 – Concession du service public de la crémation

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 6 à la convention de concession du service public de la crémation avec la Société OGF relatif à la mise aux normes de la ligne de filtration et à l’extension de la salle de cérémonie du

crématorium, entrainant la prolongation du contrat actuel pour une durée de 8 ans, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/5 – Acceptation d’un don

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation d’un don en numéraire pour un montant de 130.000 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/6 – Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) en quartiers prioritaires

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Ville de Golbey, la convention financière permettant le reversement de la quote-part de subvention ANAH revenant à la ville de Golbey au titre de sa participation au Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (Dispositif POPAC), ainsi que tout acte afférent.

2/7 – Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.

3 – AFFAI RES FI N ANCI ÈRES

3/1 – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal est appelé à désigner son président de séance pour le vote des délibérations relatives à l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2016, ainsi que des budgets annexes Eau, Assainissement, T.V.A. Forêt, T.V.A. Gestion des Salles et T.V.A. Locations Commerciales.3/2 – Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2016, ainsi que des budgets annexes suivants :

- Eau

- Assainissement

- T.V.A. Forêt

- T.V.A. Gestion des Salles

- T.V.A. Locations Commerciales

3/3 – Affectation de l’excédent ordinaire 2016

Suite à la présentation du Compte Administratif 2016 et conformément aux dispositions des instructions M14 et M49, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de l’excédent ordinaire des résultats du Compte Administratif 2016, pour les Budgets :

3/3.1 – Principal

3/3.2 – Annexe Eau

3/3.3 – Annexe Assainissement

3/4 – Décision modificative

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative consistant en des ajustements de crédits sur le budget principal et les budgets annexes

assainissement et eau.

4 – AFFAI RES TECHNI QUES

4/1 – Conventions de rétrocession avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les conventions avec Gaz Réseau De France (GRDF), relative à la rétrocession de deux canalisations de gaz naturel situées Rue Thierry Hamelant et Place Baudoin, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout acte y afférent.

5 – AFFAI RES SP ORTI VES ET DE LA JEUN ESSE

5/1 – Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions

exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

- Épinal Passion Cheval, pour un montant de 1.600 €

- Épinal Voltige, pour un montant de 500 €

- Marche Mythique Organisation, pour un montant de 2.500 €

- Club de Triathlon d’Épinal, pour un montant de 1.500 €

- Club de Badminton d’Épinal, pour un montant de 1.500 €

- Galaxy Gym, pour un montant de 1.500 €

- Moto Club Spinalien, pour un montant de 1.800 €

- Épinal Handball, pour un montant de 500 €.6 – AFFAI R ES SCOLAI R ES

6/1 – Transports scolaires et périscolaires

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres, les marchés de transports scolaires et périscolaires.

6/2 – Modification de la répartition du montant des subventions aux coopératives scolaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de la répartition du montant des subventions versées aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires spinaliennes pour un montant total de 81.388 € pour l’année 2017.

7 – ANI M ATI ON ET P ROM OTI ON

7/1 – Versement d’une subvention

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement pour la mise à disposition d’une salle et de matériel au Centre des Congrès au profit de l’Association Nationale des Conseillers Pédagogiques et Autres Formateurs pour l’organisation d’un Congrès qui s’est tenu du 21 au 24 mai 2017, pour un montant de 6.000 € TTC.

8 – AFFAI RES CULTUR ELLES

8/1 – Fête des Images

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation de la Fête des Images qui se déroulera du 23 juin au 24 juin 2017, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention dans le cadre de cette opération et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

8/2 – Avenant à la convention de partenariat avec la Société

d’Émulation des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant à la convention de partenariat avec la société d’Émulation des Vosges dans le cadre de la préservation des vestiges de la Chapelle des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

8/3 – Réalisation d’une copie de la statue de la Vierge à l’Enfant de la Basilique Saint-Maurice

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Fondation du Patrimoine, une convention permettant de lancer une souscription populaire en vue de la réalisation d’une copie de la statue de la Vierge à l’Enfant sise à la Basilique Saint-Maurice d’Épinal, la réalisation d’une polychromie de cette statue et la réintégration de l’ensemble dans la niche d’origine située dans le passage des Morts, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

8/4 – Versement d’une subvention

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Ensemble Alliance pour un montant de 900 €.9 – AFFAI R ES SOCI ALES

9/1 – Convention d’objectifs avec le Centre Léo Lagrange

Le Conseil Municipal est appelé à approuver avec le Centre Léo Lagrange la convention d’objectifs pour la période 2017-2019 et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

10– P ER SONN EL

10/1 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.