Ordre du Jour - ordre du jour public cm 11 05 2023

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 17 11 2022

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 09 02 2023

Déliberation - liste des deliberations cm 11 05 2023

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 15 12 2022

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 29 09 2022

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 23 03 2023

Ordre du Jour - odj public cm 22.01.2026

Ordre du Jour - ordre du jour

Ordre du Jour - ordre du jour cm 18 03 21

Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 mai 2021 1

Ordre du Jour - ordre du jour public cm 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour public cm 11 05 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 11 mai 2023 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 23 mars 2023

1 – ASSEMBLEES

1.1 - Désignation des élus dans les instances

Le Conseil Municipal est appelé à désigner des membres dans les instances suivantes :

- La Commission Cohésion Sociale et Solidarités,

- La Commission Projets et Aménagements Urbains, Logements,

VRD, Tranquillité Publique,

- La Commission Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports,

- Ecole maternelle et élémentaire Champbeauvert

- Collège Jules Ferry,

- Lycée Isabelle Viviani,

- Le Comité Consultatif à la Démocratie Locale et au Budget

Participatif.

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2023/26 D’approuver la tarification applicable pour la location des bulles de verre, installées sur la place de l’Âtre et près du Marché Couvert lors des festivités de Saint-Nicolas, auprès des restaurateurs LA COTE DE BŒUF et CROQ MOI LA.

N°2023/65 D’approuver la tarification applicable dans le cadre du festival « Les Imaginales » se déroulant du 25 au 28 mai 2023 concernant la location d’emplacement de stands.

N°2023/68 D’approuver un forfait pour charges applicable aux commerçants installés au sein du Marché Couvert comme suit :

- pour moins de 3 jours de présence hebdomadaire

- pour 3 jours de présence hebdomadaire

- pour plus de 3 jours de présence hebdomadaire.

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2022/186 D’approuver un marché pour la location de matériels destinés à réaliser des contrôles sanitaires concernant la transformation des denrées alimentaires au sein de la cuisine de la 40 Semaine, auprès de la société HYGIENE EXPERT sur une période de 4 années.N°2023/6 D’approuver un marché pour la démolition d’un mur situé sur le site de l’ancienne usine Bragard avec la société RAY, dans le cadre des travaux d’aménagement du NPRU sur le secteur du quai Michelet.

N°2023/67 D’approuver un marché pour la destruction d’un massif de béton situé au niveau du quai Michelet avec la société RAY, dans le cadre des travaux d’aménagement du NPRU sur ce secteur.

N°2023/21 D’approuver un marché pour des prestations de service pour le déplacement de bornes escamotables auprès de la société EQUANS.

N°2023/34 D’approuver un marché, d’une durée d’un an reconductible expressément une fois, pour l’hébergement web et les noms de domaine de la Ville, de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de l’Office du Tourisme auprès de la société ECRITEL.

N°2023/40 D’approuver un marché pour l’achat de balais destinés aux trois balayeuses de voirie de la Ville auprès de la société OUEST VENDEE BALAIS.

N°2023/46 D’approuver le marché pour la mise en place au sein du restaurant scolaire de l’école Jean Macé d’une boucle de chauffage indépendante auprès de la société ENGIE SOLUTIONS, dans le but de pouvoir séparer les systèmes de chauffage de l’école et du restaurant scolaire, conduisant ainsi à réaliser des économies d’énergies.

N°2023/50 D’approuver un avenant au contrat de maintenance de l’interface informatique du logiciel de gestion des interventions des services techniques auprès de la société AS-TECH.

N°2023/52 D’approuver un accord-cadre, d’une durée d’un an reconductible tacitement une fois, pour la fourniture, dans le cadre de prestations d’agence de voyage, de titres de transport et de séjours pour des évènements avec la société SAS OBJECTIF LUNE (PRET A PARTIR).

N°2023/53 D’approuver un contrat, d’une durée d’un an reconductible tacitement deux fois, pour la maintenance du logiciel de gestion de l’Etat Civil et des Elections auprès de la société LOGITUD.

N°2023/54 D’approuver un contrat, d’une durée d’un an reconductible tacitement deux fois, pour la maintenance du logiciel de gestion des cimetières auprès de la société LOGITUD.

N°2023/56 D’approuver un marché, dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement des portes du Marché Couvert, auprès de la société LTBO ASCENSEURS pour : - Un sas avec deux portes automatiques rue Georgin ;

- Une porte automatique rue Bassot.

N°2023/64 D’approuver le marché pour des travaux de confortement de la falaise de la Salière du Loup, située rue de Bertraménil à Epinal, avec la société SAS ACROTIR, dans le but d’éviter le risque de chute de blocs rocheux.

N°2023/66 D’approuver le marché pour la suppression de la fosse septique du chalet situé au parc du Cours, en raison de sa vétusté, ainsi que son raccordement au réseau d’assainissement auprès de la société RAY.N°2023/71 D’approuver le marché pour l’achat d’arbustes, dans le cadre des opérations de végétalisation du printemps 2023, comme suit :

- La société PEPINIERES REY ;

- La société TISSERANT PEPINIERES ;

- La société MA JARDINERIE.

N°2023/72 D’approuver le marché pour l’achat de plantes vivaces, dans le cadre des opérations de végétalisation du printemps 2023, comme suit :

- La société PEPINIERES REY ;

- La société TISSERANT PEPINIERES ;

- La société LEPAGE EMMANUEL ;

- La société PEPINIERES CHOMBART.

N°2023/77 D’approuver le marché pour l’achat d’arbres destinés aux plantations du printemps 2023, comme suit :

- La société GUILLOT BOURNE PEPINIERES ;

- La société PLANDANJOU ;

- La société TISSERANT PEPINIERES ;

- La société PEPINIERES JEAN GISSINGER.

N°2023/76 D’approuver le marché, d’une durée d’un an pouvant être reconduit tacitement 4 fois, pour la mise à disposition d’un outil de gestion financière de la dette avec la société FINANCE ACTIVE.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2023/3 D’approuver le contrat d’occupation d’une maison de type F5 situé au 14 chemin de la Colombière à Epinal, avec une provision sur charges, dans le cadre d’une concession de logement par nécessité absolue de service pour un agent de la Ville assurant les fonctions de gardien et soigneur animalier du parc du Château.

N°2023/10 D’approuver le contrat d’occupation d’un appartement de type F4 situé au 1 place d’Avrinsart à Epinal contre un loyer mensuel et une provision sur charges.

N°2023/39 D’approuver le contrat d’occupation d’un appartement de type F4 situé au 2 avenue Victor Hugo à Epinal contre un loyer mensuel et une provision sur charges.

N°2023/58 D’approuver la convention pour la mise à disposition d’un local situé 5 rue François Blaudez à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et le Club Vosgien (preneur) contre un loyer mensuel, les charges étant assurées par le preneur.

N°2023/59 D’approuver la mise à disposition, avec une provision sur charges mensuelle, d’un local situé 1 place d’Avrinsart à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs – Comité d’Epinal (preneur).

N°2023/95 D’approuver la mise à disposition de terrains situés à Epinal avenue de Saint- Dié au niveau des Terres Saint Jean et route d’Archettes au niveau du Pré- Boursier entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs – Comité d’Epinal (preneur) dans le but de proposer des jardins partagés aux Spinaliens souhaitant jardiner.N°2023/61 D’approuver la mise à disposition d’une partie des locaux situés au 2 rue de la Voivre à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et A2RI (preneur) pour une durée allant jusqu’à la réalisation de la vente du bien au preneur ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2023.

N°2023/62 D’approuver la mise à disposition d’une partie des locaux situés au 2 rue de la Voivre à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et le SICOVAD (preneur) pour une durée allant jusqu’à la réalisation de la vente du bien au preneur ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2023.

N°2023/88 D’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, d’une emprise située rue Christophe Denis à Epinal entre Epinal Habitat (bailleur) et la Ville d’Epinal (preneur) pour une durée allant jusqu’à la réalisation de la vente du bien à la Ville d’Epinal ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2023.

➢ A la vente de biens jusqu’à 4 600€ (alinéa 10) :

N°2023/43 D’approuver la vente d’une remorque agricole à un particulier.

➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2023/38 D’approuver la demande de subvention pour le financement des travaux de réhabilitation du parvis dit « Bragard », auprès de la Région Grand Est.

N°2023/45 D’approuver la demande de subvention pour le financement du projet de mise à niveau de l’éclairage public auprès :

- Du Conseil Départemental des Vosges ;

- De l’Etat pour un montant actualisé.

N°2023/48 D’approuver la demande de subvention pour le financement de l’inventaire du mobilier de la Basilique Saint Maurice auprès de la Région Grand Est.

N°2023/49 D’approuver la demande de subvention pour le financement d’une voie verte située sur le parc de l’Ile Bragard dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du Champ du Pin, auprès du Conseil Départemental des Vosges.

N°2023/55 D’approuver la demande de subvention pour le financement des équipements sportifs installés au niveau du mail David et Maigret dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du Champ du Pin, auprès de l’Agence Nationale du Sport.

N°2023/74 D’approuver la demande de subvention pour le financement de la mise à niveau de l’éclairage public auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

2 - PÔLE VILLE DE CULTURE

2.1– Projet Scientifique et Culturel (2023-2027) du Musée de l’Image Le Conseil Municipal est amené à approuver le Projet Scientifique et Culturel définissant les grandes orientations et les stratégies du Musée de l’Image pour une durée de cinq années.

2.2 - Festivals les Imaginales et la Fête des Images

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’organisation de la 22ème édition du festival les Imaginales ainsi que de l’édition 2023 de la Fête des Images qui se dérouleront simultanément du 25 au 28 mai 2023 sur le thème « Le Futur de la Cité ».2.3 - Convention de partenariat avec les libraires pour le festival des Imaginales

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention de partenariat entre la Ville d’Epinal et des libraires du territoire, dans le cadre de l’organisation d’espaces de vente de livres lors des éditions 2023 à 2025 du festival des Imaginales.

2.4 - Versement d’une subvention pour le Festival International de Sociologie (FISO)

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention dans le cadre de l’organisation du Festival International de Sociologie.

2.5 - Subvention complémentaire pour le concours international de piano d'Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention complémentaire dans le cadre de l’organisation du Concours International de Piano d’Epinal qui s’est tenu du 18 au 26 mars 2023.

2.6 - Conventionnement avec les associations culturelles

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention-type visant à consolider les engagements réciproques pris la Ville et les associations culturelles spinaliennes bénéficiant de subventions municipales.

3 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

3.1 - Organisation du Temps Scolaire/Aménagement du Temps de l’Enfant - rentrée 2023

Le Conseil Municipal est amené à approuver la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à chaque école spinalienne selon l’une des trois formules proposées après un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

3.2 - Carte scolaire – année scolaire 2023-2024

Le Conseil Municipal est amené à prononcer un avis sur les mesures envisagées dans le cadre du projet de carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2023.

3.3 - Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2023

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2023.

3.4 - Fixation du taux de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la proposition de Madame la Préfète des Vosges concernant le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année civile 2022.3.5 - Versement d'une subvention exceptionnelle au club de Voltige équestre

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention au Club de Voltige Equestre pour l’organisation d’une manche du championnat national de voltige équestre les 25 et 26 mars 2023 au centre équestre d’Epinal.

4 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

4.1 - Avenant n°1 à la convention foncière entre la Ville d'Epinal et l'EPFGE

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 à la convention foncière entre la Ville d’Epinal et l’Etablissement Public Foncier du Grand-Est (EPFGE) prolongeant ainsi la durée de la convention de 5 années pour permettre la poursuite du portage d’opérations foncières dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

4.2 – Validation du nouveau règlement du concours communal "Fleurs de ville, le concours des meilleurs jardiniers"

Le Conseil Municipal est amené à approuver le nouveau règlement du concours communal des balcons et maisons fleuris nommé "Fleurs de ville, le concours des meilleurs jardiniers" prenant ainsi davantage compte des orientations de la Ville en faveur de la transition écologique.

4.3 – Délimitation d’un périmètre de présence d’un risque de mérule Le Conseil Municipal est amené à solliciter la Préfecture des Vosges pour la création d’un périmètre au sein duquel tout vendeur d’un bien immobilier devra obligatoirement fournir un diagnostic concernant la présence d’un risque de mérule.

4.4 – Avis sur la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées de la société ANVIS

Le Conseil Municipal est amené à émettre un avis au titre de la réglementation inhérente aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en raison de la mise en service d’un nouvel outil de production par la société ANVIS.

4.5 – Défis du bois édition 2023

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), l’Université de Lorraine, l’ENSTIB et la Ville d’Epinal concernant l’organisation de l’édition 2023 des Défis du bois qui se déroulera du 10 au 17 juin 2023.

4.6 – Acquisition des parcelles forestières cadastrées CV 21 et CR 69 situées aux lieudits « Le Grand Feigneux » et « Le Petit Côté » Le Conseil Municipal est amené à approuver l’acquisition de deux parcelles forestières cadastrées CV 21 et CR 69 situées aux lieudits « Le Grand Feigneux » et le « Petit Côté » d’une superficie chacune de 2 201m² et 1 183m².

4.7 – Acquisition d'une emprise foncière issue de la parcelle cadastrée AM 389 située rue Christophe Denis

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’acquisition d’une emprise issue de la parcelle cadastrée AM 389 située rue Christophe Denis, d’une surface d’environ 1 491 m².5 - POLE VILLE DES SOLIDARITES

5.1 – Convention de partenariat avec l’Etablissement Français du Sang

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention de partenariat entre l’Etablissement Français du Sang et la Ville d’Epinal visant à favoriser les opérations de dons de sang.

5.2 – Convention avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour l'hébergement d'urgence

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention entre la Ville d’Epinal et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour la mise à disposition par la Ville d’Epinal de deux chambres dans le cadre de l’hébergement d’urgence, et ce, pour une durée de trois années.

PÔLE RESSOURCES

6 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

6.1 - Intégration du Syndicat Mixte Moselle Amont dans la convention mutualisée de prestations de services informatiques Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’intégration du Syndicat Mixte Moselle Amont dans la convention mutualisée de prestations de services informatiques conclue avec la Ville d’Epinal, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Epinal (P.E.T.R.) et le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales.

7 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

7.1 - Actualisation de la charte télétravail

Le Conseil Municipal est amené à actualiser la charte télétravail destinée à encadrer les conditions de travail à distance pour les agents de la Ville, pour prendre en compte les retours d’expériences établis après un an d’expérimentation.

7.2 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Conseil Municipal est amené à approuver les taux de promotion destinés aux avancements de grade du personnel de la Ville.

7.3 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la modification du tableau des effectifs, correspondant à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, dans le but de l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.

7.4 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est amené à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.