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Procès Verbal - pv 16032017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16032017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité publique,
CON SEI L M UNI CI P AL
Jeudi 16 M ars 2017 à 18 H 30
au Grand Salon de l’Hôtel de Ville
AFFI CHAGE I N TÉR I EUR
Après information de Monsieur Michel HEINRICH, Député-Maire, la séance est ouverte sous sa présidence, en présence des Conseillers Municipaux :
Mesdames et Messieurs NARDIN, DEL GÉNINI, GRASSER, DEAU, ANDRÈS, JEANDEL-JEANPIERRE, CRAVOISY, SERIEYS, CANTÉRI, ADAM, VALENTIN, MORETTON, CROISILLE, PICARD, DUMONTIER, NOËL, THIÉBAUT, JOURDAIN, FRANÇOIS, BRAUN, VIRY, COURTOIS, MULLER, LABAT, DENNINGER-ARNOUX, BEN OMRANE, RAFIKI, SCAGLIANI, PONS, MOINAUX, BINAMÉ, ROBINOT, LEROY, LACOUR.
EXCUSÉS :
Mme JEANDEL-JEANPIERRE (arrivée point 4/1) Pouvoir à Mme ADAM M. PETIT Pouvoir à M. GRASSER
M. EYMANN Pouvoir à M. NARDIN
M. LIÉNARD Pouvoir à M. ANDRÈS
M. JOURDAIN (arrivé point 6/1) Pouvoir à Mme RAFIKI
Mme MULLER (arrivée point 3/1) Pouvoir à Mme DEL GÉNINI
M. BEN OMRANE (arrivé point 3/1) Pouvoir à Mme DEAU
M. SCAGLIANI (arrivé point 4/1) Pouvoir à M. CRAVOISY
Mme ABEL Pouvoir à M. BINAMÉ
ABSENT :
Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Afafe RAFIKI
Le Procès-Verbal de la séance du 9 Février 2017 est adopté à l'unanimité.
Bon pour affichage le 23 Mars 2017
Le Député-Maire,
Michel HEINRICH Rapport de M. HEINRICH
1 -COM M UN I CATI ON DE DÉCI SI ON S
En vertu de la délibération prise par le Conseil
Municipal du 29 mars 2014, complétée par la
délibération du 15 décembre 2016, autorisant
Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé :
⇒ À l’Établissement de tarifs (alinéa 2°) :
- Fixant le montant des participations financières pour
les prestations périscolaires et extrascolaires pour les
enfants confiés à la Maison d’Enfants « La
Passerelle » par l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil
Départemental des Vosges.
- Modifiant pour l’année 2016, le montant de la
participation des familles aux frais de déplacements
liés aux échanges culturels et linguistiques avec la
ville jumelée de Schwäbisch Hall.
- Fixant le nombre et le prix de vente du catalogue de
l’exposition temporaire « Les ombres – Ombres
chinoises et autres variations » destiné à la
promotion du Musée de l’Image d’Épinal.
- Fixant le montant des participations financières des
familles non spinaliennes aux dépenses de
prestations facultatives pour l’année scolaire
2016/2017.
⇒ À l’Établissement de marchés à procédure adaptée
(alinéa 4°) :
- Avec la société SNIMI, pour le nettoyage du
bâtiment de l’ancien foyer étudiants, sis Quai des
Bons Enfants.
- Avec l’entreprise Pascal L’HOTE, pour l’installation
d’une alarme incendie aux archives municipales.
- Avec la société Mario MAGGIO, pour la réfection de
l’escalier de la Voie Carpentier.
- Avec la société SOPALOR, pour la fourniture de
« nez de marche » pour la sécurisation des escaliers
de différents bâtiments accueillants du public.
- Avec la société Thierry BIASUTTO Pyrotechnie, pour
les festivités de la Saint-Nicolas du 3 décembre
2016.
- Avec la société Jacques THIERRY, pour la réalisation
d’un équipement destiné à la pratique du
« Parkour », au Port d’Épinal.
- Avec la société GYMNOVA, pour la maintenance des
équipements de la salle de gymnastique du
complexe sportif Viviani.
- Avec la société Stéphane POIROT, pour la réfection
de la charpente du bâtiment « La Capitainerie », au
port d’Épinal.
SANS OBSERVATION - Avec la SARL XARDEL DEMOLITION, pour les
travaux de démolition des immeubles sis 11 à 17,
rue Saint-Michel.
- Avec le groupement RAY et COLAS NORD EST, pour
les travaux de réhabilitation de la rue du Martinet.
- Avec la société PEDUZZI VRD, pour le
renouvellement des réseaux d’eau et
d’assainissement, et de requalification de la voirie du
Chemin de la Haie du Loup.
- Avec la société CPIS, pour la réfection de la toiture
du hangar sis, rue Côte Cabiche.
- Avec la société SOCOSPRINT, pour l’impression du
magazine municipal mensuel « Vivre à Épinal ».
- Avec la société MA PLACE, pour la maintenance du
système de billetterie « SimpleClic » du Musée de
l’Image d’Épinal.
- Avec Madame Anne GUYOT, sociologue urbain et
social, pour une mission d’appui méthodologique
dans le cadre de l’élaboration du Projet de
Renouvellement Urbain du quartier Bitola-
Champbeauvert.
- Avec les Transports VALTER, pour le transport et le
traitement des déchets verts pour l’année 2017.
- Avec la société LTBO Ascenseurs, pour la
maintenance des portes automatiques de différents
bâtiments communaux.
- Avec la société GK PROFESSIONAL, pour la
fourniture d’uniformes destinés aux agents de la
Police Municipale.
- Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au
titre de sa compétence centrale d’achat, dans le
cadre des marchés formalisés suivants :
• Avec la SAS ROCK, pour la fourniture de sel
de déneigement.
• Avec le Groupe PIERRE LE GOFF NORD EST,
pour la fourniture de produits d’entretien.
⇒ À l’Établissement de conventions de louage ou de
mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :
- Au profit de l’Association ALEXIS LORRAINE, pour un
avenant à la convention de mise à disposition de
locaux sis à la Maison des Associations portant sur la
diminution de la surface des locaux.
- Au profit de Madame Alice MONTANGERAND, pour la
mise à disposition d’un appartement communal de
type F3, sis 31, rue du 149ème R.I.
- Au profit de l’Association MIRADOR, pour la mise à
disposition d’un local sis à la Maison des
Associations, rue du Général Haxo. ⇒ Au règlement des honoraires d’avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :
- Au profit de la Société ALLEX S.A.S., pour le
règlement d’honoraires dans le cadre de la
procédure de mise en fourrière de véhicules en
stationnement gênant ou abusif.
- Au profit de Monsieur Olivier CHARDOT, Géomètre-
Expert, pour le règlement d’honoraires pour la
division de la parcelle cadastrée section AM N°706
sise rue du Passeur.
- Au profit de la SCP Emmanuel GASSMANN – Gilles
PEPE – Patrice GILLES, Huissiers de justice, pour le
règlement d’honoraires dans le cadre de
l’enlèvement d’objets encombrants chez un
particulier, à l’angle du Chemin du Petit Chaperon
Rouge et du Faubourg de Poissompré.
⇒ À la demande d’attribution de subventions par
tout organisme financeur (alinéa 26°) :
- Auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance 2017, pour la mise en place d’une
plateforme d’éducation et de réinsertion sociale et
professionnelle de jeunes en grande difficulté, par le
sport.
- Auprès du Conseil Départemental des Vosges, pour
un projet de valorisation du patrimoine historique du
cœur de ville.
2 – DI RECTI ON GÉN ÉRALE
Rapports de M. HEINRICH
2/1 – Commission Locale d’Évaluation des Transferts
de Charges
Le Conseil Municipal a désigné le représentant titulaire
appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation
des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté
d’Agglomération d’Épinal ainsi que son suppléant.
2/2 – Adhésion à l’association « Forum pour la
Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales »
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville
d’Épinal à l’association « Forum pour la Gestion des Villes et
des Collectivités Territoriales », et a autorisé Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Rapport de M. NARDIN
2/3 – Convention d’appel de fonds pour la mission
« manager de centre-ville »
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention d’appel de fonds avec
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie des Vosges dans le cadre de la mission
« manager de centre-ville ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. Jean-Claude CRAVOISY est élu
membre titulaire
M. Guy EYMANN est élu membre
suppléant
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Rapport de M. NARDIN
2/4 – Campagne de ravalement des façades
Le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement
relatif à l’attribution d’une aide financière dans le cadre de la
campagne de ravalement des façades, et a autorisé
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document afférent à ce dossier.
Rapport de M. ANDRÈS
2/5 – Plan biodiversité : Tourbière à la Tranchée de
Docelles
Le Conseil Municipal a approuvé au titre du programme
d'action du plan biodiversité 2014-2018, le plan de gestion et
de valorisation du site naturel de la Tranchée de Docelles, a
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
toute subvention dans le cadre de la mise en œuvre de ce
plan de gestion et de valorisation, et à signer tout acte
afférent à ce dossier.
3 – AFFAI RES FI N AN CI ÈRES
Rapport de M. HEINRICH
3/1 – Fixation des taux d’imposition
Le Conseil Municipal a approuvé pour l’année 2017, les taux
portés au cadre II de l’état 1259 de la notification des taux
d’imposition, comme suit :
Rapport de M. CRAVOISY
3/2 – Décision modificative
Le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative
consistant à divers ajustements, et ce, sans modification de
l’équilibre financier général des budgets.
4– AFFAI R ES TECHN I QUES
Rapport de M. NARDIN
4/1 – Convention de prestation de service de
déneigement avec la Direction Départementale des
Territoires Vosges
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer avec la Direction Départementale des
Territoires des Vosges (DDT Vosges), une convention
relative au déneigement du centre d’examen de permis de
conduire.
Rapport de Mme CANTÉRI
4/2 – Convention de servitude avec ENEDIS
Le Conseil Municipal a approuvé une convention de servitude
avec ENEDIS, relative au passage en souterrain de deux
réseaux d’électricité haute tension, rue d’Alsace et Champ du
Pin, et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ladite convention.
2016 2017
Taux Ville Taux Ville
Taxe d’habitation 19,34 % 18,81 %
Foncier bâti 25,27 % 23,53 %
Foncier non-bâti 39,38 % 38,30 %
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ
avec 2 abstentions :
M. Pierre-Jean ROBINOT –
Mme Cécilia LEROY
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 5 – AFFAI RES GÉN ÉRALES ET ÉCON OM I QUES
Rapport de Mme ADAM
5/1 – Dérogation temporaire au repos dominical
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable quant à la
demande de dérogation temporaire au repos dominical
sollicitée par la société DÉCATHLON ÉPINAL.
Rapports de M. CRAVOISY
5/2 – Cessions
5/2.1 – Cession d’une emprise – Rue Julien
Ruellet
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement
quant à la cession d’une emprise de 193 m² issue
de la Rue Julien Ruellet et incorporée à tort dans le
domaine public communal lors des opérations
d’incorporation au domaine public communal
menées en 2008, et a autorisé Monsieur le Maire
ou son représentant à signer tout document
afférent à ce dossier.
5/2.2 – Cession d’un immeuble – Rue Jules
Méline
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement
quant la cession d’un immeuble sis, 26 rue Jules
Méline, et a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Rapport de M. VALENTIN
5/3 – Baux de chasse en forêt communale d’Épinal
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement à
l’amiable du droit de chasse pour les différents lots de
chasse en forêt communale d’Épinal, ainsi que le cahier des
clauses générales et les clauses particulières pour les
différents lots, et a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
6 – AFFAI RES SCOLAI R ES
Rapports de Mme JEANDEL-JEANPIERRE
6/1 – Carte scolaire 2017/2018
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement quant aux
mesures envisagées dans le cadre du projet de carte scolaire
pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
6/2 – Modification de la répartition du montant des
subventions aux coopératives scolaires
Le Conseil Municipal a approuvé la modification de la
répartition du montant des subventions versées aux
coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires
spinaliennes pour un montant total de 81.388 € pour l’année
2017.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 7 – AN I M ATI ON ET P ROM OTI ON
Rapports de Mme DEL GÉNINI
7/1 – Versement de subventions
Le Conseil Municipal a approuvé le versement de
subventions d’accompagnement pour la location de salles ou
matériels au Centre des Congrès au profit des associations
spinaliennes suivantes :
- Club Vosgien d’Épinal pour l’organisation de son
assemblée générale qui s’est tenue le 18 février
2017, pour un montant de 1.317 € TTC.
- l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Vosges pour l’organisation des 26èmes assises du
Groupement Interrégional des Unions des Sapeurs-
Pompiers d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de
Lorraine, qui se sont déroulées les 25 et 26 février
2017, pour un montant de 1.000 €.
7/2 – Convention de partenariat avec la Chambre
d’Agriculture des Vosges
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention de partenariat avec la
Chambre d’Agriculture des Vosges dans le cadre de
l’organisation de la 14ème édition du Trail et Marche
Gourmande des Terroirs Vosgiens qui se déroulera le 26
mars 2017.
7/3 – Convention de partenariat avec l’association
Pl’asso Jeux
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat
avec l’association Pl’asso Jeux relative à l’organisation de la
6ème édition du festival Jeux et Cie qui s’est déroulée les 10,
11 et 12 mars 2017 au Centre des Congrès, et a autorisé
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et tout document afférent à ce dossier.
7/4 – Convention de partenariat avec l’association
« Zinc Grenadine »
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat
avec l’association « ZINC GRENADINE » dans le cadre de
l’organisation de la 16ème édition de la fête du livre jeunesse
ZINC Grenadine qui se déroulera du 31 mars au 2 avril 2017,
et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
8 – AFFAI RES CULTURELLES
Rapport de M. HEINRICH
8/1 – Versement d’une subvention
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une
subvention d’accompagnement pour des frais de prestations
techniques liés à l’organisation d’un concert à la Rotonde au
profit de l’association Concerts Classiques d’Épinal, pour un
montant de 1.000 €.
Rapport de Mme DEL GÉNINI
8/2 – Festival « Les Imaginales »
Le Conseil Municipal a approuvé l’organisation de la 16ème
édition du Festival « Les Imaginales » qui se déroulera du 18
mai au 21 mai 2017 et a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à solliciter toute subvention pour cette
opération et à signer tout acte afférent à cette manifestation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. Jean-Pierre MOINAUX ne participe
pas au vote
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 9 – P ER SON N EL
Rapport de Mme DEAU
9/1 – Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal a approuvé la modification du tableau
des effectifs.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
N.B. : LE TEXTE INTÉGRAL DES DÉLIBÉRATIONS PEUT ÊTRE CONSULTÉ AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DES ASSEMBLÉES