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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240139 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.35..
DELB-20240139 - SPORT - EXERCICE 2024 - ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Dans le cadre de l’organisation d’une 3 e édition du Tournoi de badminton éco-responsable de la Porte océane, les 15 et 16 juin 2024, l’association Badminton performances et loisirs à Etoupières Dauphine (BPLED) a sollicité une aide financière de la Ville du Havre.
Cette manifestation sera organisée autour de trois axes : la mixité sociale, le sport-santé et l’éco-responsabilité. Compte tenu du succès des deux premières éditions, une subvention d’un montant de 800 euros pourrait être accordée à cette association.
Par ailleurs, l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) a sollicité une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de la saison 2023-2024. Compte tenu de la volonté de la Ville de répondre favorablement à cette demande, il vous est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 10 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230285 du conseil municipal du 11 septembre 2023 autorisant la signature d’une convention n° 05.23.56 avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 mars 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 05.23.56 avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Association
Badminton performances et
loisirs à Etoupières
Dauphine (BPLED)
Tiers n° 16658
800 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la 3e édition du Tournoi
de badminton éco-responsable de la Porte
océane les 15 et 16 juin 2024
2022-01059-05
Havre Caucriauville sportif
(HCS)
Tiers n° 12340
10 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement au titre de la saison
sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention n° 05.23.56
- à signer
2022-00945-04
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0031O002 : soutien évènements sportifs
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 800 euros
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : services communs
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 58, abstention : 1.