Procès Verbal - Proces Verbal N 189

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Procès Verbal - Proces Verbal N 189 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal N 189)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Camaret Sur-Aigues

PROCES-VERBAL N° 189

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

Etaient présents :

Etaient absents excusés :

Philippe de BEAUREGARD, Maire. Hervé AURIACH,

Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine

WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,

adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine

DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER,

Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire

TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-

Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François

NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,

Conseillers Municipaux.

Liliane DIAZ ayant donné procuration à Philippe de

BEAUREGARD, Antonio MUGA ayant donné procuration à

Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné

procuration à Patrick FARRE, Françoise VIRLOUVET ayant

donné procuration à Jean-François NORMANI.

Page 1 sur 10En préambule de séance à 18H30, il est procédé à l'investiture des membres du Conseil municipal des Jeunes.

Monsieur Philippe de BEAUREGARD, en accord avec l’ensemble des membres du conseil municipal présents, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18H50.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Richard BRANCORSINI, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Président de séance fait part des remerciements de la famille CLAUZEL suite au décès de René CLAUZEL, ainsi que de la famille FABBRI suite au décès de Madame Florette FABBRI.

Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des votants.

Dossier n °1

FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NOMENCLATURE M57 AU 1°’ JANVIER 2023

RAPPORTEUR PHILIPPE DE BEAUREGARD

Le 28 septembre 2022, la commune de Camaret-sur-Aigues s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023. Cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

Le référentiel M57 mis en place le 1° janvier 2023, implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations avec l'application de la règle du prorata temporis.

Principe général

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée. C'est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l'étalement, sur la durée probable d'utilisation, de la valeur du bien amortissable.

L'amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause.

Le champ d'application des amortissements

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Le champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes et de leurs établissements publics.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :

Des œuvres d'art,

Des terrains (autres que les terrains de gisement),

Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation,

Des immobilisations remises en affectation ou à disposition,

Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et

Page 2 sur 10d’arbustes),

- Des immeubles non productifs de revenus.

Les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'obligation d'amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.

En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d’études et d’insertion non suivies de réalisations qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement pour leur totalité en cas d'échec, - Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

e 5 ans, lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

e 30 ans, lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations.

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation.

Il est proposé d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées avec le passage à la nomenclature M57, selon le tableau suivant :

Biens de faible valeur < 1 000 euros HT

Immobilisations Incorporelles :

Subvention d'investissement transférées É la même

i i urée que 131 et 133 (biens amortissables l'amortissement

des biens

2051 Concessions et droits similaires, brevets, à ane licences, logiciels

2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et arbustes 10 ans 21568 pr hu et outillage d'incendie et de défense dü ans

215731 Matériel et outillage de voirie : Matériel Roulant 15 ans Matériel et outillage de voirie : Autre matériel et

AIT outillage de voirie 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage 6 ans technique

216x Biens historiques et culturels 10 ans 2181 Installations générales, agencements et 5 ans aménagements divers

Matériel de transport : Voitures 10 ans 21828 Matériel de transport : Camions et Véhicules 15 ans industriels

Page 3 sur 1021831/21838 Matériel informatique scolaire / Autre matériel kan informatique

21841/21848 Matériel de bureau et mobilier scolaire / Autre 413 ans matériel de bureau et mobilier

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

Autres immobilisations corporelles : Matériel £ans

classique

Autres immobilisations corporelles : 15 ani Installations et appareils de chauffage

Autres immobilisations corporelles : Appareils 20 ans de levage-ascenseurs 2188 : ee

Autres immobilisations corporelles : . . 10 ans Equipement de garages et ateliers

Autres immobilisations corporelles : aû ans

Equipement des cuisines

Autres immobilisations corporelles : 10 ans Equipements sportifs

L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé de manière linéaire, pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date de mise en service, entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023,

Le seuil des biens de faible valeur, inférieur à 1 000€ HT, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis, c'est- à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Service de Gestion Comptable de la Commune,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 7 février 2023,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, applique la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service de l'immobilisation entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023, fixe à 1 000€ HT le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition, valide l'application de ces dispositions pour le budget principal et les budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57.

Dossier n °2

DEMANDE DE SUBVENTIONS ET TARIFS

DE LA FETE DU PLAN DE DIEU

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

La commune de Camaret-sur-Aigues organise chaque année la fête du Plan de Dieu.

La balade gourmande à l’occasion de la fête du Plan de Dieu est organisée depuis maintenant 15 ans et compte plus de 1 200 participants. Cette manifestation constitue un véritable outil de développement économique et touristique. Un partenariat avec les acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC Plan de Dieu, chambre d'hôtes, restaurateurs, UCCAV...

Page 4 sur 10Lors de chacune de ces manifestations, il est proposé :

e De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental de Vaucluse, de la commune de Travaillan, du Crédit Agricole, de Groupama,

e _ D'organiser un repas avec participation financière des participants,

e De proposer des objets « souvenir » à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d'avances « Fêtes et animations »,

Vu la commission des finances en date du 7 février 2023,

Considérant que cet évènement a une portée intercommunale, départementale et régionale, une subvention au Conseil Départemental de Vaucluse ainsi qu’au Conseil Régional PACA, est demandée annuellement.

Considérant l'impact sur les entreprises locales et vu le nombre grandissant de participants, il est également demandé un sponsoring au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très impliqués dans le soutien et le développement de l’économie locale.

Considérant la révision en 2022 des tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Considérant qu'il est intéressant, en termes de promotion, de proposer des objets « souvenir »,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - Le budget prévisionnel de la manifestation :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

ANIMATIONS 4 000.00 € | COMMUNES :

Commune de Camaret- 1 800.00 €

sur-Aigues

Commune de 500.00 €

Travaillan

REPAS 38 000.00€ | SPONSORS :

Crédit Agricole 350.00 €

Groupama 350.00 €

COMMUNICATION 500.00 € | VENTE :

Tickets repas : 43 000.00 €

Objets Souvenirs 500.00 €

DIVERS (location 6 000.00 €

matériel, navettes,

sécurité...)

SUBVENTIONS :

Conseil Départemental 1 000.00 €

Conseil Régional 1 000.00 €

TOTAL | 48 500.00 € TOTAL | 48 500.00 €

Et autorise Monsieur le Maire à solliciter, chaque année, une subvention auprès de la commune de Travaillan, du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional PACA ainsi qu’au

Page 5 sur 10Crédit Agricole et à Groupama, puis approuve les tarifs de participation au repas à l’occasion de la balade gourmande comme suit :

" Repas des participants : 38€ par adulte et 15€ par enfant de moins de 12 ans,

Ainsi que les tarifs de vente d'objets souvenir :

. Chapeau / casquette : 5 €,

= Tablier : 10 €,

" Verres sérigraphiés : 3€ l'unité, 15€ le carton de 6 verres.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées sur le compte budgétaire 7062 sur certificat administratif pour les repas et sur quittance pour les objets « souvenir ».

Dossier n °3 |

MODIFICATION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES PROPOSEES DANS LE CADRE DE

L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE ET CLUB ADOS

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants

sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu la délibération du 11 mai 2004 portant création d’une régie de recettes enfance-jeunesse,

Vu les délibérations du 19 juin 2008 et du 27 août 2009 portant approbation des tarifs pour les

activités proposées dans le cadre du service enfance-jeunesse,

Vu la délibération du 14 décembre 2021 portant sur la convention territoriale globale (CTG)

conclue entre la commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 7 février 2023,

Au regard de l'augmentation des charges de fonctionnement et du coût salarial, il convient de

réactualiser les tarifs de l'accueil extrascolaire ainsi que ceux du club ados qui n’ont pas évolué

depuis 2016.

Considérant que la politique tarifaire de la Ville de Camaret-sur-Aigues permet aux familles de bénéficier des services de qualité à des prix justes pour les accueils de loisirs, il est présenté un choix tarifaire cohérent avec le projet de la collectivité se mesurant à travers la transparence, l'équité et la volonté d'afficher un prix cohérent.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les tarifs de l’accueil extrascolaire ainsi que ceux du club ados :

Les tarifs périscolaires et de la restauration scolaire restent inchangés.

Page 6 sur 10TARIFS SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Modification des tanfs à compter du Ler août 22

Dossier n °4

COMITE DES FETES : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Il a été créé une association régie par la Loi du 1° juillet 1901, nommée « Comité des fêtes de

Camaret-sur-Aygues ».

Cette association a vocation à organiser des festivités ainsi que différentes manifestations

participant au rayonnement de la Commune. Elle est disponible pour favoriser et développer le

tissu inter associatif.

Le siège social est fixé en Mairie de Camaret-sur-Aygues.

L'association est composée :

Page 7 sur 10

ME faioration retard ou défns] EXTERIEURS AVEC CONVENTION OÙ TRAVAILLANT SUR LA _—— Majoration etard ou d'inscription COMMUNE défaut d'insenption

TARIFS EN FONCTION DES QUOTIENTS FAMILAUX

crbrertpue [TYPE Taifa |. Tarif à | Tarità Brita |. Tarifà , Tarif à | Tarif Tata [so
os TT: 140€ 200€ Plus X 10€ 18€ 200€ Ls0€ 1e 10€ Plus X GARE AUX ENFANTS 3/14 ANSÈPE

122 jouée ae | ssoe 4xt 00€ | 470€ | 650€ | Pins | Pass | 430€ | s50€ asc ue | amie | asc Liswc | 2aooel 150 | 200e | 15006 | 20,00€ | Plus & | Pius 8€

Llounée Aooe | 950€ sw 10006 | 470€ | 190€ | Pins | Pi | 00€ | 950€ sac 10e | A7oc | 1%€ | mac! 25006! 20e | 2500€ | mc | 250€ | Plus SC | Plus 166

Sie soc | 950€ [ET 1û00€ | &06 | me He 1,30€ 12,4 € wc | 2500€ | 11500 | 2500€ | 206 | 250€ “LUE ADOS 1/17ANS ——-

AEcR suc 2500 M€ 23000 200€ 200 Anauelle " [Cycle des ‘ (rc s00c s%€ 470€ 10€ ue 12,0 € 11,00 € 1$0c 2,0€ [Tarifà supprimer DISPOSITIF PASS SPORTS EMS Sue vacances Éjousss

| 160€ 1840 € 200€ 200€ 24,00 € Be 2400 € 200€ 240€ [Tarif à supprimer

SEJOUR HIVER 330,00 € 000€ 370.00 € SULOO€ [SEJOUR ÉTÉ 200,06 € 00€ 22000 € BLoe [Tarif à supprimer

NENICAMP pur mis | 600€ éme Tac mel | mme | ET mme | ma | Ln00c [Tarif à supprimer (Repas hors abonnement UT Plus 1,00€

Repas abonnement 290€ Plus LOU

jPai LS0€

(Repas portage 650€

Repas persannel et visiieurs

Butuetes 450€

Cycle TAP apres la date limite Ro 300€ {Tarif à supprimer

Récupération de l'enfant apres

[Mhoraire d'accueil à partir de 15 min! 2,0 €

Lou- De membres fondateurs : Les membres fondateurs sont de droit, membres de l’Assemblée

générale (avec voix délibérative) ainsi que du bureau de l'association durant sa première

année d'existence, ils sont considérés comme des membres actifs,

- De membres de droit: sont identifiés comme tels deux représentants désignés du Conseil Municipal de la ville de Camaret-sur-Aygues, ils sont également membres fondateurs et membres actifs,

-_ De membres actifs ou adhérents : sont identifiés comme membres actifs ou adhérents les

membres du Comité des fêtes ou les membres des associations adhérentes et cotisantes

qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs fixés.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité — Monsieur Hervé AURIACH et Madame Francine

DENEUX, représentants du Conseil municipal au sein du comités des fêtes. Monsieur le Maire est

désigné, de droit, comme président d'honneur de l'association, conformément aux statuts de cette

dernière.

| Dossier n °5

COMMUNAUTE AYGUES OUVEZE EN PROVENCE RAPPORT ANNUEL

FRANCE SERVICES ITINERANT

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

La communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence est un territoire rural qui s'étend sur 142 Km? et qui compte 20 013 habitants au 1er janvier 2021. Il est peu industrialisé, hormis le secteur agroalimentaire et le BTP, et sa richesse repose essentiellement sur les TPE/ PME, artisans, commerçants et professionnels du tourisme.

Les services publics sont dispersés et concentrés dans les agglomérations voisines - Orange, Bollène, Carpentras et Avignon. Aucune structure France Services n’est présente sur le bassin de vie qui se trouve à cheval sur les cantons de Bollène, Orange et Vaison-la-Romaine.

Les services publics sont dispersés et concentrés dans les agglomérations voisines, ce qui implique l’utilisation d'un véhicule ou de transports en commun pour s’y rendre. Or, en milieu rural, certains foyers ne disposent pas de moyen de locomotion, ce qui rend leurs déplacements vers les agglomérations plus difficiles. Par ailleurs, les services publics dématérialisent de plus en plus leurs procédures.

Face à ce constat, le conseil communautaire a souhaité créer un Espace France Services itinérant qui vise principalement les personnes âgées, isolées, sans permis ou sans véhicule, sans emploi ou en fracture numérique. L'objectif de ce projet est d'accompagner l'usager dans l’utilisation des services en ligne, garantir l'accès aux droits et aux services publics et faciliter les démarches administratives. Il permet également de créer du lien social. C'est donc en étroite concertation avec plusieurs partenaires institutionnels que ce service est créé, sous l’égide de la Préfecture de Vaucluse : Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la MSA, la CARSAT, La Poste, les services fiscaux, le Conseil départemental d'accès au droit, etc.

Tous les habitants de la Communauté de communes peuvent ainsi accéder à internet et bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives dématérialisées, grâce à la présence d'agents formés aux espaces numériques des services partenaires. L'accès est entièrement gratuit et la confidentialité est respectée.

Les missions d'un Espace France Services sont :

* Accueil, information et orientation,

Page 8 sur 10* Aide à l’utilisation des services en ligne,

YŸ Facilitation administrative,

* _ Facilitation de la mise en relation avec un organisme public.

Le bus assure des permanences sur les huit communes du territoire intercommunal, à raison de 32 h 30 par semaine sur 5 jours. Les lieux de stationnement ont été choisis en concertation avec les communes et en corrélation avec la vie locale. Une attention particulière a été portée sur les moyens de connexion requis.

L'espace France Services c'est :

- 3572 demandes (physiques, par téléphone ou par mail) en 2021, - Plus de 215 personnes par mois, soit une moyenne de 11 personnes par jour, - Plus de 80% de satisfaction de la demande,

- Plus de 87% de satisfaction des usagers.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel pour l’année 2021.

| Dossier n °6 ]

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : Philippe de BEAUREGARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d'animation territorial,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d'animation territorial,

Le Conseil Municipal crée à l’unanimité — les trois postes d’adjoint d'animation territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour le service enfance jeunesse

Les sommes afférentes à cette dépense seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la commune.

| Questions diverses |

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

NOVEMBRE 2022 A JANVIER 2023

Numéro Nom du vendeur Références Adresse cadastrales

2022/84 CHAUVET Jean-Luc AY 27 95, chemin Pont de la Lauze Non préemption

2022/85 MANGERET Pascal AD 276 32, lotissement Campagne les Non préemption Amandiers

2022/86 BAUMET Simon AE 34 135 rue Buisseron Non préemption

2022/87 SCID M. DEGRUGILLIER BA 67 307C chemin de Canredon Non préemption

2022/88 | Consorts COCHET et NAVARO AB 128p et 131p Chemin de la Chapelle Non préemption

Page 9 sur 102022/89 G. FIM AY 335 — 344 - 346 195 chemin de Vacqueyras Non préemption 2022/90 DUPEYRE Fabien AE 1 Chemin de la Chapelle Non préemption 2022/91 BATHELIER Henri AT 322 5, lotissement le Clos d'Henri Non préemption Rue Jules Ferry

2022/92 RUDERIC Nathalie AD 493 Chemin de la Dame Non préemption 2022/93 MURCIA Patrice AZ 300 3 rue du Jonquier Non préemption

2022/94 Consorts CASCINO AH 321 61 impasse des Genêts Non préemption 2022/95 BATHELIER Henri AT 323 6, lotissement le Clos d'Henri Non préemption Rue Jules Ferry

2022/96 LOZANO Jocelyn AM 272 — 149 - 151 646 rue Marie Curie Non préemption Villa F

2022/97 ROUAN Marc AK2 14 cours du Nord Non préemption 2023/01 PEYRAUD Patrice —- MONNIER AB 96 Chemin de Sablas Non préemption Laurie

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

NOVEMBRE 2022 A JANVIER 2023

DATE OBJET

19/01/2023 | Renouvellement de l’adhésion auprès de l'Agence Départementale d’Information sur le Logement de Vaucluse -— ADIL 84 - année 2023 pour un montant 697,95€ (0.15€ x 4 653 habitants) 19/01/2023 | Contribution obligatoire auprès du Service Départemental d'incendie et de Secours de Vaucluse — année 2023 pour un montant de 130 571,00€

19/01/2023 | Exécution graphique et impression du magazine communal « le Ravelin » pour un montant de 2 376€ TTC par numéro

19/01/2023 | Location d'équipement téléphonique avec assurance pour un montant de 2 969,70€ HT soit 3 536,64€ TTC par trimestre ce qui représente 11 878,80€ HT soit 14 254,56€ TTC 20/01/2023 | Fourniture et pose d’un lien radio du boulodrome vers l’église et d’une caméra parking de l'Espace René Roussière pour un montant de 4 200,00€ HT soit 5 040,00€ TTC 20/01/2023 | Convention de fourrière animale de la SPA Vauclusienne au titre de l’année 2023 à hauteur de 4 786,41€ TTC (3 786,41€ pour la convention fourrière et 1 000,00€ pour la campagne de stérilisation des chats)

20/01/2023 | CCAOP - annexe à la convention cadre de groupement de commandes — marché mutualisé de prestation de contrôles périodiques obligatoires et maintenance préventive estimé à 447 828,00€ HT sur 4 ans. Le montant estimé pour la commune de Camaret-sur-Aigues est de 22 979,00€ HT annuel soit 91 916,00€ HT sur 4 ans

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Philippe de BEAUREGARD, Richard BRANCORSINI, Maire SR de séance

— , +

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