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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 193
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 193)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Camarei sur-Aigues
PROCES-VERBAL N° 193
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Etaient présents :
Etaient absents excusés :
Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN (arrivée à 19h20),
Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane
VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine
KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard
THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe
LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI,
Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude
CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à
Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à
Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant
procuration à Françoise VIRLOUVET.
Page 1 sur 14 Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Martine KOENIGUER, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Président de séance fait part des remerciements de la famille DESCHAMPS MARTIN pour la naissance de Timéo fils d'Antoine Deschamps, agent affecté au service enfance - jeunesse
de la commune, de la famille PARROUFFE suite au décès de Madame Marthe PARROUFFE née DENJEAN, de la famille WATBLED suite au décès de Chantal RICQUET, mère de Madame Michèle WATBLED, agent affectée au service entretien de la commune, ainsi que de la famille GUENDON suite au décès de Monsieur GUENDON, père de Madame Sandrine SARAZIN, agent affectée au service entretien de la commune. Il fait également part des remerciements de l'Appel St Andéol pour l'organisation de l’équipe municipale lors des événements de l’année, ainsi que toute l'équipe de Ventoux Rail Nostalgie remercie la Mairie de Camaret pour son invitation et son aide active et un accueil très sympathique, ainsi que la presse.
Compte-rendu de la séance du 15 juin 2023 :
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à la majorité - 22 voix POUR - 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET et Jean- François NORMANI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET).
Dossier n °1
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CCAOP POUR PASSATION DE MARCHES
MUTUALISES DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DE TRAVAUX POUR LA
DESIMPERMEABILISATION ET LA RENATURATION DE COURS D’'ECOLE
RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ
La mutualisation des achats étant un vecteur d'optimisation de la commande publique, il est opportun de faciliter au mieux cette mutualisation.
Le Code de la commande publique, en son article L.2113-6, permet la mise en place de
groupements de commandes avec d’autres structures publiques ainsi qu'avec des entités privées. De tels groupements impliquent la signature d’une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement, chaque fois qu’une volonté commune d’achat est identifiée.
A cet effet, la délibération n°2022/DELIB/054 du 28 septembre 2022 approuvait l'adhésion de principe à la convention cadre de groupement de commandes, dans la limite de la délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics (214 000 € HT)
La commune de Camaret-sur-Aigues envisage de réaliser des travaux de désimperméabilisation de la cour de récréation de l’école maternelle « la Souléïado ». Dans un souci d'économie
d'échelle, les communes de Violès, Uchaux et Camaret-sur-Aigues se sont constituées en groupement de commandes via la signature de formulaires d'adhésion, en application de la convention-cadre de groupement de commandes signée en début de mandat par l'ensemble des parties. Le coordonnateur du groupement est la commune de Camaret-sur-Aigues qui sera chargée de notifier aux entreprises les résultats de l'analyse, au nom et pour le compte du groupement, y compris en cas de déclaration des offres sans suite.
Vu l’article L 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes confient à la Communauté de Communes la gestion de la passation des marchés publics inhérents à cette
Page 2 sur 14 opération. La CCAOP assurera la gestion de la passation du marché mutualisé de maîtrise d'œuvre et du marché mutualisé de travaux de désimperméabilisation des cours de récréation.
Vu le montant estimé des travaux à hauteur de 970 000€ HT dont 500 000€ HT pour la commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — l'adhésion de la commune au groupement de commandes au titre de l'article 3 de la convention cadre, autorise Monsieur le Maire à signer l'annexe à la convention cadre de groupement de commandes pour la maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de désimperméabilisation de cours de récréation ainsi que la convention de mandat à titre gratuit pour la passation du marché public relatifs à ces travaux, et à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.
| Dossier n °2
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU TEAM TREVOIS
RAPPORTEUR : CHANTAL BERGEL
Dans le cadre de l’organisation du 32°" Rallye Terre de Vaucluse prévu les 11 et 12 novembre 2023 sur la commune de Camaret-sur-Aigues, le Team Trévois sollicite une subvention
exceptionnelle à hauteur de 800€.
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 800€ au « Team Trevois » dans le cadre de du 32°"° Rallye Terre de Vaucluse prévu les 11 et 12 novembre 2023,
Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l’article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2023.
L Dossier n °3
APPROBATION DU REGLEMENT DE PRET DE MATERIEL
COMMUNAL DE LA VILLE DE CAMARET-SUR-AIGUES
RAPPORTEUR : CHANTAL BERGEL
La ville met régulièrement à disposition du matériel pour les associations, les entreprises, les
collectivités voisines et les particuliers,
Au vu du nombre important de demandes, il est nécessaire de préciser les modalités et les conditions de mise à disposition du matériel communal ainsi que les pénalités ou remboursements
en cas de non-respect des prescriptions, détérioration, destruction ou perte du matériel.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — le règlement de mise à disposition du matériel: communal géré par les services municipaux, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.
Page 3 sur 14 Dossier n °4
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR : ISABELLE LATARD
Par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement de
fonctionnement de la structure multi-accueil, ce dernier ayant été modifié par plusieurs délibérations dont la dernière date du 13 décembre 2022.
Vu le changement de direction de la structure multi-accueil et le contrôle effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, il convient de modifier le règlement intérieur comme suit :
Article 1 — présentation de la structure
Modification sur la partie horaires et la partie fermeture.
Article 5 —- Modalités d'admission
Modification concernant les pièces constitutives du dossier d'inscription.
Article 6 — participation financière des familles
Suppression de la mensualisation et modifications sur la partie facturation.
Article 7 — Accueil de l'enfant et de sa famille
Modification sur horaires d'arrivée et de départ de l'enfant, plus particulièrement l'accueil du matin. Modification de la partie vie quotidienne notamment l'accueil de l'enfant et médicaments.
Article 8 — Information et participation des parents à la vie de la structure
Annexe 2 — taux de participation familiale
- Mise à jour.
Vu la délibération n°2010/108 du 16 septembre 2010 portant règlement intérieur de fonctionnement de la structure multi-accueil,
Vu les délibérations n°2012/DELIB/67 du 13 septembre 2012, n°2013/DELIB/055 du 4 juillet 2013, n°2014/DELIB/097 du 23 octobre 2014, n°2014/DELIB/098 du 27 novembre 2014, n°2017/DELIB/086 du 7 décembre 2017, n°2018/DELIB/011 du 8 février 2018, n°2018/DELIB/027 du 5 avril 2018, n°2019/DELIB/059 du 25 septembre 2022 et n°2022/DELIB/073 du 13 décembre 2022, portant modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil,
Vu l'extrait du projet de règlement modifié et annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — les modifications, ci-dessus mentionnées, du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil, dit que toutes les autres dispositions restent inchangées, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
| Dossier n°5
CREATION D’UNE RESERVE FONCIERE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
QUARTIER JONQUIER MORELLES
RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) a pour-projet, dans le cadre de l'exercice de ses compétences en
Page 4 sur 14 matière de développement économique, la constitution d’une réserve foncière sur la Commune de Camaret dans la perspective d'organiser la mutation, le maintien, l'extension et l'accueil d'activités économiques.
La création d’une réserve foncière relève d’une opération d'aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme.
La création de cette réserve foncière nécessitera d'acquérir, de préférence par voie amiable ou, à défaut, par voie d’expropriation, tout ou partie des parcelles référencées ci-dessous :
N° Référence cadastrale | Superficie en m2
1 A 0205 1105
2 A 0206 30
3 A1877 354
4 A 1866 6190
5 A 1882 1694
6 A 0201 2900
7 A0170 2515
8 A0195 7410
9 A0197 2760
10 A0196 9140
11 À 1864 5474
12 A 0207 6400
13 A 0198 7570
14 A 0199 6785
15 A 0200 3880
Au regard de la situation de cette réserve foncière sur le territoire de la Commune et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) opposable de Camaret-sur-Aigues qui ne permet pas la réalisation du projet, le conseil municipal doit se prononcer sur l'opportunité de cette réserve foncière et de la mise en compatibilité du PLU qu'elle nécessitera.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le PLU actuellement en vigueur sur la Commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,
Considérant que le projet de réserve foncière porté par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence répond à un besoin réel en matière de développement et de maintien de l’activité économique et agricole sur le territoire,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants — 4 ABSENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET et Jean-François NORMANI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET ) - la création par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence d’une réserve foncière sur le territoire de la commune de Camaret- sur-Aigues, s'engage à favoriser le déroulement de la mise en compatibilité du PLU, donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.
Dossier n °6
VENTE DE TERRAIN SIS CHEMIN BATTU
RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN
Madame ETIENNE Eliane souhaite régulariser l'acquisition d’une bande de terrain appartenant à la commune, jouxtant sa propriété et sur laquelle a été édifiée une construction.
Page 5 sur 14 Il s’agit de la parcelle cadastrée AK 253 de 19 m? sous laquelle passe le canal d’alcyon. Aussi une servitude d'accès devra être établie par le notaire pour assurer l'entretien de ce fossé d'irrigation.
France Domaine a été consulté pour évaluer ce bien, la valeur vénale retenue est de 1 615€.
Par courrier en date du 20 juin 2023 Madame ETIENNE a accepté les conditions de vente proposées à savoir, un prix de vente de 1 615€ et la prise en charge de tous les frais liés à cette vente.
Vu les avis de France Domaine en date du 23 mai 2023,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — de vendre à Madame ETIENNE Eliane la parcelle cadastrée section AK 253 d'une surface de 19 m? au prix de 1 615 € correspondant à l'avis de France domaine, désigne l'étude notariale de Maîtres Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS pour rédiger l'acte de vente avec création de servitude, précise que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
| Dossier n °7 EH
VENTE DE TERRAIN SIS CHEMIN DU STADE
RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN
Monsieur PECOUT Jean-Pierre propriétaire de la propriété cadastrée section AK 132 sis chemin battu et jouxtant la parcelle AK 254 appartenant à la commune de Camaret-sur-Aigues souhaite obtenir un accès piéton sur le chemin du stade.
Monsieur BETARD, géomètre expert, a procédé à la division parcellaire, de la parcelle AK 254 pour détacher une parcelle de 2 m? nouvellement cadastrée AK 285 qui correspond à l'emprise du canal d'irrigation Alcyon. Une servitude de passage devra être établie par le notaire pour assurer l'entretien de ce fossé d'irrigation.
France Domaine a été consulté pour évaluer ce bien, la valeur vénale retenue est de 170 €.
Par courrier en date du 21 juin 2023 Monsieur PECOUT a accepté les conditions de vente proposées, à savoir, un prix de vente de 170 € et la prise en charge de tous les frais liés à cette vente.
Vu les avis de France Domaine en date du 02 juin 2023,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - de vendre à Monsieur PECOUT Jean-Pierre la parcelle cadastrée section AK 285 d'une surface de 2 m? au prix de 170 € correspondant à l'avis de France domaine, désigne l'étude notariale de Maîtres Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS pour rédiger l’acte de vente avec création de servitude de passage pour assurer l'entretien du fossé précise que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L Dossier n °8 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes doit adresser, avant le 30 septembre,
Page 6 sur 14 un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre. Ce dernier doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal.
Ce rapport relate les actions menées au cours de l’année 2022 par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, dans ses différents champs de compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) :
e Aménagement de l’espace,
Développement économique, tourisme et agriculture,
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, Assainissement des eaux usées,
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales, Politique du logement et du cadre de vie,
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
Création et gestion de maisons de service au public,
e Maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification rurale, contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique,
Missions hors gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale et d’un système de gestion du Cadastre,
e Gestion du service commun d'instruction des autorisations des droits des sols,
Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de mutualisation,
e Adhésion à la Mission Locale du Haut Vaucluse.
C'est également un élément clef d’information sur le fonctionnement interne de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence :
e Administration,
e Finances, budget et fiscalité,
e Personnel intercommunal,
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d'activité pour l'année 2022.
L Dossier n °09
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE L'ESPACE FRANCE SERVICES ITINERANT RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
La communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence est un territoire rural qui s'étend sur 142 Km? et qui compte 20 244 habitants au 1er janvier 2022. || est peu industrialisé, hormis le secteur agroalimentaire et le BTP, et sa richesse repose essentiellement sur les TPE/ PME, artisans, commerçants et professionnels du tourisme.
Les services publics sont dispersés et concentrés dans les agglomérations voisines - Orange, Bollène, Carpentras et Avignon. Aucune structure France Services n'est présente sur le bassin de vie qui se trouve à cheval sur les cantons de Bollène, Orange et Vaison-la-Romaine.
Les services publics sont dispersés et concentrés dans les agglomérations voisines, ce qui implique l’utilisation d’un véhicule ou de transports en commun pour s'y rendre. Or, en milieu rural, certains foyers ne disposent pas de moyen de locomotion, ce qui rend leurs déplacements vers les agglomérations plus difficiles. Par ailleurs, les services publics dématérialisent de plus en plus leurs procédures.
Page 7 sur 14 Face à ce constat, le conseil communautaire a souhaité créer un Espace France Services itinérant qui vise principalement les personnes âgées, isolées, sans permis où sans véhicule, sans emploi ou en fracture numérique. L'objectif de ce projet est d'accompagner l'usager dans l’utilisation des services en ligne, garantir l'accès aux droits et aux services publics et faciliter les démarches administratives. || permet également de créer du lien social. C'est donc en étroite concertation avec plusieurs partenaires institutionnels que ce service est créé, sous l’égide de la Préfecture de Vaucluse : Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la MSA, la CARSAT, La Poste, les services fiscaux, le Conseil départemental d'accès au droit, etc.
Tous les habitants de la Communauté de communes peuvent ainsi accéder à internet et bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives dématérialisées, grâce à la présence d'agents formés aux espaces numériques des services partenaires. L'accès est entièrement gratuit et la confidentialité est respectée.
Les missions d'un Espace France Services sont :
* Accueil, information et orientation,
“Aide à l’utilisation des services en ligne,
* _ Facilitation administrative,
* _ Facilitation de la mise en relation avec un organisme public.
Le bus assure des permanences sur les huit communes du territoire intercommunal, à raison de 32 h 30 par semaine sur 5 jours. Les lieux de stationnement ont été choisis en concertation avec les communes et en corrélation avec la vie locale. Une attention particulière a été portée sur les moyens de connexion requis.
L'espace France Services c'est :
- 4 494 demandes (physiques, par téléphone ou par mail) en 2022 (3 162 demandes en 2021),
- Une moyenne de-18.96 personnes par jour,
- Plus de 96.8 % de satisfaction.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel pour l’année 2022.
L Dossier n°10
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022
DU DELEGATAIRE DE L’ASSAINISSEMENT ET
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l'environnement et le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
La compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence au 1° janvier 2009.
La gestion du service est déléguée à la Société SUEZ Environnement. Les volumes collectés sont
traités à l'usine de Camaret-sur-Aigues.
Il est rappelé que le prix du m° facturé à l'usager est de 3.32€ TTC abonnement compris (prix identique à 2020 et 2021). La part fixe est de 47€ HT par an et par abonné, la part variable est de 2.48€ HT le m°, tarif unique depuis le 1° janvier 2019 comprenant la part collectivité et la part
délégataire (prix identique en 2020 et 2021).
Page 8 sur 14 En 2022, la CCAOP a engagé la mise à jour du schéma directeur d'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire.
En 2022, des travaux de réhabilitation ont été engagés pour la commune de Camaret-sur-Aigues : - Mise en œuvre du diagnostic permanent,
- Réhabilitation du réseau des eaux usées impasse du Jonquier. D'autres travaux ont été engagés sur la station d'épuration à hauteur de 80 045,04€ TTC et sur les postes de relevage situés lotissement Li Sounaio, chemin Jean Moulin, quartier les Combes et route de Rasteau pour un montant total de 9 168,00€ TTC.
Les données chiffrées sont les suivantes :
+ 1 800 abonnés assainissement, (1 851 en 2021)
+ 28.55 km de réseau total d'assainissement,
° 1 usine de dépollution,
+. 5 postes de relèvement
+. 2 déversoirs d'orage.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel pour l’année 2022 du service de l'assainissement présenté par la société SUEZ Environnement ainsi que le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services de l'assainissement.
Dossier n°11 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE AYGUES OUVEZE APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022
RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze doit adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre et doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal.
Ce rapport dresse un bilan synthétique de l’action de la collectivité et permet ainsi d'évaluer les moyens humains et financiers mobilisés pour la bonne marche du service de l'eau potable.
Depuis le 1° janvier 2020, le RAO a été transformé en Syndicat mixte fermé avec prise de
compétence de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE) en représentation de la commune de Vacqueyras. A la même date les communes de Clansayes, La- Baume-de-Transit et Solérieux ont intégré le Syndicat portant ainsi à 39 le nombre de communes et 1 Communauté d'Agglomération. Le Syndicat RAO compte 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants pour 40 communes adhérentes. 4 comités syndicaux se sont réunis et 41 délibérations ont été prises.
En 2022, cinq marchés publics ont été attribués :
e Consultation bancaire pour deux emprunts à taux fixe ou taux variable, + Etude — mise à jour Schéma Directeur AEP et Elaboration PGSSE, ° Maitrise d'œuvre Construction de bureau pour le siège du Syndicat RAO, ° Travaux de Génie civil réhabilitation Station de reprise et Réservoir d'eau potable — Cairanne — Phase 1,
° Travaux renforcement et Sécurisation des réseaux AEP structurants Travaux de Forage Dirigé BOLLENE — Pont Rouge RD n°994.
Depuis le 16 mai 2018, la société SAUR assure en tant que délégataire la gestion du service public d'eau potable pour une durée de 10 ans. Ce contrat met en avant des engagements pris par le délégataire envers les usagers, relatifs à l'exploitation, de performance, concernant le
Page 9 sur 14 développement durable et organise le renouvellement dont le délégataire a la charge. En 2022, des réunions entre les services du RAO et le délégataire ont été organisées afin de suivre régulièrement son activité et le respect des clauses contractuelles.
Les études et les travaux menés par le RAO durant l'année 2022 : - Sécurisation du Tricastin et de Lapalud,
- Réhabilitation du réservoir de Villedieu,
-__Renouvèlement de la canalisation RD 8 — Pont de l’Aygues,
- Renforcement de l’alimentation de Bouchet,
- Sécurisation de l'alimentation de Tulette,
- Réhabilitation de la reprise de Cairanne.
Le soutien financier apporté, ces dernières années, à l'association Entraide Mali (siège social à Uchaux) désormais dans différentes communes a permis de faciliter l'accès à l’eau potable pour les populations. L'année 2022 a été principalement consacrée à une demande urgente de la population et a réalisé à Donsosso une installation pour alimenter le village de manière autonome ainsi que sur le hameau de Banatomon. Quatre fontaines assurent maintenant la distribution d'eau potable pour l'ensemble des habitants du hameau. Le stockage est réalisé dans château d’eau métallique de 35m3. L'énergie nécessaire est produite par une installation photovoltaïque.
Enfin, le résultat d'exercice en section d'exploitation s'élève à 785 154,40€ et le résultat d'exercice en section d'investissement s'élève à 3 925 270,84€.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel pour l'année 2022
Dossier n °12
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE AYGUES OUVEZE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION D'EAU POTABLE
EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier) et le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être présenté au plus tard dans les six mois
suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport, présenté au Comité Syndical doit, ensuite, être présenté au Conseil municipal de chacune des communes membres du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze.
La compétence d'organisation du service public de l’eau potable revient au Syndicat
Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze.
L'exploitation du service est assurée sous la forme de contrat d’affermage confié à la Société d'Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.) depuis le 16 mai 2018 pour une durée de dix ans. Cette dernière est dotée d’une structure régionale, comprenant le centre de gestion abonnés et usagers à Nîmes, d’une agence territoriale à Sainte-Cécile-les-Vignes, ainsi que des antennes à Bollène et Vaison-la-Romaine.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze est maître d'ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d'extension du patrimoine, ainsi que les travaux de renouvellement
de génie civil, des captages et des canalisations.
Les tarifs de base du délégataire sont actualisés par le biais de la formule contractuelle d'actualisation (au 1° janvier). Les autres tarifs, notamment les frais d'accès au service, sont fixés par le règlement de service. En 2022 la simulation d’une facture d’eau type 120 m3, pour une année complète avec les tarifs du nouveau contrat entré en vigueur le 16 mai 2018, est de 289,20€ TTC soit 2.41€ TTC. (268,87€ TTC soit 2,24€ TTC par m3 en 2021).
Page 10 sur 14 Les données chiffrées sont les suivantes :
40 communes (11 dans la Drôme et 29 dans le Vaucluse),
72 583 habitants,
37 653 abonnés desservis (1 994 pour Camaret-sur-Aigues),
4 209 839 m3 consommés (162 960 m3 pour Camaret-sur-Aigues), 1 336, 8 km de réseau (1 328.8 km en 2021),
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'adduction d’eau potable pour l'exercice 2022 présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze et la Société d'Aménagement Urbain et Rural.
LC Dossier n°13 |
GRDF : COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2022 DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
Par contrat de concession du 20 mars 1995, il a été confié au Gaz Réseau Distribution France (GrDF), sous forme d’une concession, la distribution de gaz naturel sur la Commune de Camaret- sur-Aigues, pour une durée de 30 ans (échéance en 2025).
Conformément à l’article 32 du cahier des charges annexé au traité de concession, et conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a transmis le rapport annuel 2022.
Les chiffres clés de la concession :
e 13 kilomètres de réseau de distribution de gaz naturel,
344 clients du réseau de distribution publique de gaz naturel (346 en 2020), 1 première mise en service clients,
23 GWh quantités de gaz acheminées (28 en 2021),
55 GWh quantités de biométhane injectées (28 en 2021),
Les incidents suivis et analysés en 2022 sur la concession :
° 10 appels de tiers (16 en 2021), dont 2 pour dépannage (4 en 2021) et 8 pour intervention sécurité (12 en 2021),
° 5incidents ou accidents constatés (7 en 2021) (0 manques de gaz ou défaut de pression sans fuite : 5 fuites de gaz sans incendie ni explosion ; O par accident et/ou explosion ; O Autres natures),
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel pour l’année 2022.
| Dossier n °14
ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL
MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
DANS LE CADRE DU COLLEGE DEONTOLOGIE POUR LES ELUS LOCAUX
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d'application prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1°’ juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L 111-1-1 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Page 11 sur 14 Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne des élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts. Le référent déontologue peut également les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandats.
Le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Vaucluse propose ainsi, aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, d'adhérer par voie de convention à la mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge les obligations réglementaires liées à la déontologie. Cette mission est exercée par le Collège de déontologie mis en place en 2017 pour les demandes des agents, composé d’un magistrat et d’une fonctionnaire d'Etat à la retraite.
Cette mission n'étant pas une compétence pour les centres de gestion, la signature d'une
convention est indispensable. Chaque saisine sera facturée 257€.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 452-30 et L 452-40,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1111-1-1 et R 1111-1- AàR1111-1-D,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu la délibération du 22 juin 2023 du conseil d'administration du Centre de Gestion du Vaucluse
mettant en place la prestation,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à la procédure au regard de l'objet et des modalités proposées,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Vaucluse, dans le cadre du collège déontologie pour les élus locaux, la convention à conclure avec le CDG 84, qui permettra aux élus de la commune de saisir le collège de déontologie par le biais d’un formulaire de saisine et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents
L Dossier n°15 :
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,
Vu le Budget de la Commune,
Page 12 sur 14 Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ainsi qu’un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique et d’adjoint d'animation territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint technique et d’adjoint d'animation territorial,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — de créer quatre postes d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique ainsi que deux postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet pour le service enfance jeunesse pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, d'une part, et, deux postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet pour le service enfance-jeunesse-crèche pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, d'autre part.
Les sommes afférentes à cette dépense seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la
commune.
| Questions diverses |
ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
DE JUIN A AOÛT 2023
Numéro Nom du vendeur Références cadastrales Adresse
2023/18 BAUD François AB-0120 355 chemin Sablas Non préemption
2023/19 CABIAS Sylvie AY-0029 465 rue Alphonse Daudet Non préemption
2023/20 HESS Georges AD-0465 886 avenue Jean-Henri Fabre Non préemption
2023/21 UCHETTO Nicole AK-0074-AK-0069 382 Avenue des Princes d'Orange Non préemption
2023/22 | BARNOUIN Sophie AW-0002 4 Cours du Nord Non préemption
2023/23 | CAMBARRAT Bruno AM-0232 834 rue Marie-Curie Non préemption
2023/24 BORTOLOTTI AZ-0082 107 rue du Jonquier Non Dominique préemption 2023/25 GONNET Jean AA-0026, AA-0027, AA-0033 50 chemin de l’Aygues Non préemption
2023/26 | SCI des MORELLES AZ-0420 — AZ-0421-AZ- Chemin de Piolenc Non 0419-AZ-0422 préemption
2023/27 CARLA Cédric AV-0126 294 avenue du Général de Gaulle Non préemption
2023/29 SARL SEPPAMA AE-0003p 35 rue Saint-Exupéry 22 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/30 SARL SEPPAMA AE-0001p 35 rue Saint-Exupéry 7 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/31 SARL SEPPAMA AE-0001p 35 rue Saint-Exupéry 1 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/32 SARL SEPPAMA AE-0001p 35 rue Saint-Exupéry 11 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/33 SARL SEPPAMA AE-0003p 35 rue Saint-Exupéry 21 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/34 SARL SEPPAMA AE-0001p 35 rue Saint-Exupéry 5 lotissement Non les Clos Gaspard préemption
2023/39 MARIE Nadia AE-0112 9 lotissement les Oliviers Non préemption
Page 13 sur 14 2023/40 DEVINE Bruno AH-0223 13 Grande rue Non préemption
2023/41 HAGGIAC Johnny AE-0004 163 chemin de la Chapelle Non préemption
2023/42 | PECOUT Jean-Pierre AW-0221 195 Cours du Midi Non préemption
ETAT DES DECISIONS DU MAIRE
JUIN 2023 A AOÛT 2023
DATE OBJET
22/06/2023 | Maitrise d'œuvre logement de la Poste Avenue Fernand Gonnet pour un montant de 10 232.00€ HT soit 12 278.40€ TTC.
22/06/2023 | Aménagement d’un bassin de rétention d’eau Espace René Roussière pour un montant de 11 670.00€ HT soit 14 004.00€ TTC.
22/06/2023 | Changement de six poteaux incendie pour un montant de 15 300.00€ HT soit 18 360.00€ TTC. 22/06/2023 | Travaux sur le réseau d’eaux pluviales Ecole maternelle « la Soulefado » pour un montant de 99 970.00€ HT soit 119 964.00€ TTC.
22/06/2023 | Achat de matériel informatique pour divers services de la commune pour un montant de 6 359.00€ HT soit 7 630.80€ TTC.
26/06/2023 | Travaux à la cuisine de l’école primaire les Amandiers pour un montant de 4 480.00€ HT soit 5 376.00€ TTC pour les travaux de rénovation, ainsi que l'habillage dur les murs de la cuisine de l'école primaire les Amandiers pour un montant de 7 125.00€ HT soit 8 550.00€ TTC. Soit l'ensemble des travaux s'élèvent à 16 605.00€ HT soit 19 926.00€ TTC.
11/07/2023 | Consultation pour les travaux de réhabilitation de communs et d’un logement - résidence des Amandiers pour un montant de 54 271.07€ HT soit 59 698.16€ TTC pour six lots. 11/07/2023 | Remplacement d’un BAP LEDS 2000 LM pour l’éclairage de sécurité au stade de moto-ball pour un montant de 5 675.00€ HT soit 6 810.00€ TTC
11/07/2023 | Achat de matériel d’illuminations festives et contrat de location quadriennale de 2023 à 2026 pour un montant de 6 307.83€ HT soit 7 569.40€ TTC pour l'acquisition du matériel des illuminations festives dans le cadre d’un contrat de location quadriennale de 2023 à 2026, pour un montant de 12 394.15€ HT soit 14 872.98€ TTC pour l’année 2023 et 12 331.60€ HT soit 14 797.92€ TTC pour les années 2024, 2025 et 2026.
17/08/2023 | Annule et remplace la décision 2023/DEC/047 du 31 mai 2023 concernant la pose de sol souple
à l’école primaire Frédéric Mistral pour un montant de 41 523€ HT soit 49 827.60€ TTC 23/08/2023 | CCAOP Annexe à la convention cadre de groupement de commandes: réalisation de levés topographiques des réseaux d’eau pluviale existants sur le territoire intercommunal pour un montant de 52 130€ HT pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales à l'échelle intercommunale dans le cadre d'un marché classique à procédure adaptée, le montant estimé pour la commune de Camaret-sur-Aigues est de 10 680€ HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Philippe de BEAUREGARD, Martine KOENIGUER,
Secrétaire de séance
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