Compte-Rendu - cr cm du 15 02 2013

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Compte-Rendu - cr cm du 15 02 2013 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 02 2013)Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie, République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FÉVRIER 2013

L’an Deux Mil Treize, le quinze février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.283 à L. 289 du code électoral, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Madame Marguerite ROBIN, Madame Marie-France CHAPALAIN, Monsieur Joël QUILLEVERE, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Monsieur Guillaume BARAZER de LANNURIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY, Madame Dany GUILLOU-BEUZIT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Laurent LE ROUX, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Gabriel LE GALL.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Nathalie HENDRYCKS à Monsieur Gilbert CHAPALAIN

ABSENTE :

Madame Julie DANIELOU ;

En exercice : 27

• Présents : 25

• Votants : 26

Date de la convocation : 8 février 2013

Madame Joëlle QUEGUINER a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2012 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 21 décembre 2012 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointe à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 21 décembre 2012 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SÉITÉ, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER CLOAREC, Madame, Marie-France CHAPALAIN, Monsieur Guillaume BARAZER DE LANNURIEN, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Madame Marguerite ROBIN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Monsieur Alain CABIOCH, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY, Monsieur Laurent LE ROUX, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Gabriel LE GALL.

Madame Dany GUILLOU-BEUZIT n’a pas signé le registre. UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 21 décembre 2012.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 7 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 5 décisions :

- DECISION n°2012-32 – Levé topographique des rues de Plymouth, Joseph Le Mat, Joseph Bara et Alexis Gourvennec confié à la société A et T Ouest de SAINT MARTIN DES CHAMPS (29) pour un montant de 4 100 € H.T.

- DECISION n°2012-33 – Etude prospective camping municipal de Roscoff « Aux quatre saisons » confiée à la société PROTOURISME de VANNES (56) pour un montant de 15 325,00 € H.T.

- DECISION n°2012-34 – Souscription d’un contrat de prêt de 112 000 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour financer les investissements inscrits au budget eau de l’exercice 2012.

- DECISION n°2013-01 – Mission d’assistance pour l’évaluation d’un Agenda 21 Communal confiée au groupement SAFI/IDEA RECHERCHE/EB CONSEILS pour un montant de 14 956,25 € H.T.

- DECISION n°2013-02 – Signature d’un avenant pour la maintenance des matériels relative au système de gestion des « cartes multi-services » de la Ville de Roscoff (Rue Réveillère) avec la Société OEM Terminals & Smart Objects (85) pour un montant de 132,50 € H.T. portant le marché total à un montant de 2 806,00 € H.T.

2 – COMPTE DE GESTION 2012 – VILLE

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Ville, de la collectivité : - Ville (P.J. n° 1)

Section de fonctionnement : 1 212 461,24 €

Section d’investissement : - 926 902,05 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la ville pour l’année 2012.

3 - COMPTE DE GESTION 2012 – PORT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Port, de la collectivité : - Port (P.J. n° 2)

Section de fonctionnement : 452 298,91 €

Section d’investissement : - 14 831,15 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Port pour l’année 2012.

4 - COMPTE DE GESTION 2012 – EAU

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Eau, de la collectivité : - Eau (P.J. n° 3)

Section de fonctionnement : 38 176,80 €

Section d’investissement : 13 815,50 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Eau pour l’année 2012. 5 - COMPTE DE GESTION 2012 – ASSAINISSEMENT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Assainissement, de la collectivité : - Assainissement (P.J. n° 4)

Section de fonctionnement : 390 215,33 €

Section d’investissement : 1 884,21 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Assainissement pour l’année 2012.

6 - COMPTE DE GESTION 2012 – CAMPING

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Camping, de la collectivité : - Camping (P.J. n° 5)

Section de fonctionnement : 6 420,28 €

Section d’investissement : 50 247,84 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du camping pour l’année 2012.

7 - COMPTE DE GESTION 2012 – LOTISSEMENT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2012 pour le budget Lotissement, de la collectivité : - Lotissement (P.J. n° 6)

Section de fonctionnement : / €

Section d’investissement : -178 200,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Lotissement pour l’année 2012.

8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – VILLE

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Ville de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Ville (P.J. n° 7)

Section de fonctionnement : 1 212 461,24 €

Section d’investissement : - 348 983,05 € compte-tenu agrégat RAR + 577 919

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif de la ville pour l’année 2012.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – PORT

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Port de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Port (P.J. n° 8)

Section de fonctionnement : 452 298,91 €

Section d’investissement : -248 831,15 € compte-tenu agrégat RAR

- 234 000

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif du Port pour l’année 2012. 10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – EAU

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Eau de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Eau (P.J. n° 9)

Section de fonctionnement : 38 176,80 €

Section d’investissement : 13 815,50 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- A APPROUVÉ le compte administratif Eau pour l’année 2012.

11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - ASSAINISSEMENT

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Assainissement de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Assainissement (P.J. n° 10)

Section de fonctionnement : 390 215,33 €

Section d’investissement : - 242 115,79 € compte-tenu agrégat RAR

- 244 000

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif Assainissement pour l’année 2012.

12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – CAMPING

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Camping de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Camping (P.J. n° 11)

Section de fonctionnement : 6 420,28 €

Section d’investissement : 25 247,84 € compte-tenu agrégat RAR

+ 25 000

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif Camping pour l’année 2012.

13 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – LOTISSEMENT

Madame Véronique PERSON a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Lotissement de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor :

- Lotissement (P.J. n° 12)

Section de fonctionnement : / €

Section d’investissement : -178 200,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif Lotissement pour l’année 2012.

14 – AFFECTATION DES RESULTATS DES DIFFERENTS BUDGETS (PRINCIPAL ET ANNEXES) Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets :

- ville : 348 983

- port : 248 831

- eau : /- assainissement : 242 115

- camping : /

- lotissement : /

Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2013. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ les affectations proposées.

15 – BUDGET PRIMITIF 2013 – VILLE

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Ville, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Ville (P.J. n° 13)

Section de fonctionnement : 5 921 888 €

Section d’investissement : 4 029 280 €

Présentation du budget Ville par Monsieur le Maire

« UN NOUVEAU BUDGET AMBITIEUX ET REALISTE

Comme je l’ai indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le projet de budget primitif qui vous est soumis prévoit de poursuivre les efforts engagés afin de maîtriser les dépenses de fonctionnement, qu’elles soient de gestion courante ou de personnel, mais aussi la dette dont nous limitons le recours depuis plusieurs années au montant de capital remboursé. Cette année, je vous propose d’amorcer un désendettement puisque nous devrions emprunter moins que ce que nous remboursons, et ainsi, constater, dès 2014, une dette en capital inférieure à celle de fin 2012.

Vous avez pu constater que les recettes inscrites dans le document qui vous a été adressé, augmentent de près de 6,20 % par rapport à celles de 2012, et par conséquent, de manière bien supérieure aux charges qui ne progressent que de 3,90 %.

Et comme annoncé, malgré le « glissement, vieillesse, technicité », la hausse de certaines cotisations et l’application de la décision de participer à la prestation sociale complémentaire des agents territoriaux, le chapitre « dépenses de personnel » diminue. Il prend pourtant également en compte, la rémunération qui sera versée aux apprentis qui pourraient être recrutés à compter de septembre prochain.

Ceci nous permet d’afficher, cette année, un montant d’autofinancement (c’est-à-dire l’ensemble des économies réalisées sur le fonctionnement) jamais atteint : 1 279 781 € contre 978 501 € en 2012 (soit plus 200 000 euros) qui limite le recours à l’endettement pour financer les investissements qui sont plus importants de 30 % par rapport à l’exercice écoulé (2 250 000 € contre 1 730 000 €). Et, conformément à mes déclarations de décembre 2012, je vous proposerai, dans quelques instants de geler, cette année encore, les taux des contributions directes comme nous l’avons fait presque chaque année depuis 2004. (seule augmentation de 1 % en 2011). Ces taux sont nettement inférieurs aux taux moyens nationaux :

- Taxe d’habitation : 12,07 % contre 23,83 %, et 28,04 % pour le Finistère

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,94 % contre 20,04 %, et 20,72 % pour le Finistère - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,38 % contre 48,79 %, et 45,65 % pour le Finistère.

Je vais laisser Gilbert CHAPALAIN, adjoint aux finances, vous présenter les grandes lignes de la section de fonctionnement, et mes collègues adjoints vous énumèreront, brièvement, les points essentiels qui concernent leurs délégations.

Nous passerons ensuite à la partie « investissement », et après vous avoir présenté les lignes directrices qui ont prévalu à son équilibre, je passerai également la parole à chacun de mes collègues afin qu’ils vous exposent les dépenses retenues dans leurs domaines respectifs. »

Présentation des investissements par les adjoints

« L’autofinancement atteignant un niveau confortable, des choix d’investissement sont opérés pour concilier les impératifs de sécurité, de rénovation du patrimoine, de modernisation des installations, d’amélioration du cadre de vie, de mise aux normes...C’est ainsi que plus de 1 800 000 euros de dépenses nouvelles sont inscrites, s’ajoutant aux restes à réaliser qui s’élèvent à plus de 400 000 euros avec, pour poste principal, la construction de vestiaires et de bureaux aux services techniques municipaux dont le projet initial fait l’objet d’un recours contentieux.

Vous avez remarqué que cette section s’équilibre avec une inscription d’emprunt d’un montant de 475 000 euros, soit nettement moins que le remboursement de capital qui sera financé en 2013 (591 000 euros) nous amenant à nous désendetter, et à envisager, une fois encore, la constatation d’une dette en capital, en fin d’exercice, inférieure à celle de l’exercice écoulé, comme l’an dernier. Ainsi, vous le voyez, nous répondons aux attentes et aux besoins des habitants en matière de sécurité, de voirie, d’aide aux associations, de petite enfance, de tourisme (nous inscrivons cette année, le dernier versement à la CCI pour le financement du port de plaisance), de patrimoine, et au travers des améliorations des conditions de travail des services municipaux (sportif, culturels, d’accueil,...) à l’augmentation de l’attractivité de la commune.

Parallèlement, la mise ne œuvre du projet de territoire est engagée avec la réalisation du square Le Jeune, l’ouverture du dossier concernant le déplacement du Centre Nautique, et surtout l’ambitieux projet d’aménagement du site de la gare.

Car « Investir » rime aussi avec « avenir », et le budget pose donc les bases de plusieurs grands projets qui vont façonner le nouveau visage de la Ville, et répondre aux futurs besoins de nos concitoyens en accompagnant ou incitant la construction de logements de divers types afin de rajeunir la population et donner un nouvel essor à Roscoff.

Bref, ce budget 2013 répond à la fois :

- aux exigences de gestion, nécessaires pour améliorer les équilibres financiers, - aux besoins quotidiens de la population en matière de services publics et d’amélioration du cadre de vie,

- ainsi qu’aux défis auxquels la collectivité sera confrontée. »

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Mr le Maire,

Le projet de budget principal proposé pour 2013 est l'aboutissement d'une politique budgétaire qui n'a pas su dégager une capacité d'autofinancement suffisante depuis plusieurs années et sans vision à long terme sur le patrimoine de la collectivité.

La baisse de la dette constatée fin 2012 n'était due qu'au report d'un emprunt souscrit au second trimestre 2012 et non réalisé en raison de retard de travaux (recours déposé au tribunal administratif pour les ateliers municipaux de Lagadennou en particulier). Pour 2013, les investissements nouveaux prévus et restant à réaliser de 2012 sont estimés à 2 237 619 €. Ils seraient couverts en partie par un emprunt à hauteur de 1 471 758 €, emprunt nouveau et emprunt non réalisé de 2012 confondus. Ceci amènera le niveau de la dette à 9 325 000 €, pour mémoire en 2011 le niveau de la dette n'atteignait que 9 015 000 €. Vous revenez donc à votre politique d'endettement élevée que nous ne jugeons pas compatible avec les capacités d'autofinancement dégagées par la collectivité sur le budget de fonctionnement.

Le reste des investissements serait financé par le virement prévisionnel et la vente de biens immobiliers communaux.

Jusqu'à l'année dernière, la maison des associations et les anciens locaux de la Troisième vague étaient inscrits dans les documents du SCOT pour devenir des logements sociaux. Vous n'avez plus l'intention de les céder à des organismes HLM mais au plus offrant, considérant que le besoin en logements sociaux sera couvert par le projet gare ce qui sera peut être le cas, mais à quel horizon ? Aucun débat n'a eu lieu au conseil municipal, pas même en commissions. La cession de la maison des associations, qui n'est pas accessible à tous publics et mal isolée, peut se comprendre, celle des locaux de la Troisième vague est beaucoup plus discutable. En rez-de chaussée, au centre-ville, ils pourraient être fort utiles, pour des cérémonies d'obsèques civiles, par exemple, mais vous préférez construire un nouveau local au cimetière de Kernenguy, encore faudrait-il qu'il soit de dimensions suffisantes pour que les trois quarts des personnes ne restent pas dehors sous les intempéries, ce qui, je le répète, est le besoin auquel nous devons répondre. Je note également, que ce projet n'est pas financé sur le budget 2013, hormis la maîtrise d'oeuvre, contrairement à ce que vous indiquiez lors du débat d'orientations budgétaires. Avec les nouveaux rythmes scolaires qui seront mis en place à la rentrée2013 ou 2014, des activités péri-scolaires, artistiques, culturelles, auront besoin de locaux. L'ancienne école maternelle, avec une cour sécurisée, proche de la cantine et des salles de l'espace Mathurin- Méheut, pourrait accueillir certaines de ses activités. Les Petits débrouillards y sont déjà. Dans les documents pourtant récents soumis aux services de l'État et à différents partenaires pour la révision simplifiée de la zone ferroviaire, un schéma met en évidence la proximité de ces bâtiments communaux avec le futur écoquartier de la gare mais vous vous apprêtez à vous en séparer. Après avoir investi une somme importante pour un schéma directeur d'aménagement de notre ville, vous l'abandonnez car les pistes proposées par le cabinet ne vous conviennent pas. Vous poursuivez votre politique au coup par coup :

- des prévisions de travaux au centre de Kerjoie alors que depuis plus d'un an nous sommes en attente (élus de la majorité et de l'opposition confondus : cf compte rendus de la commission des travaux) d'une réflexion sur le site de Kerjoie : étendue des besoins, localisation du centre de loisirs, ..., - un office de tourisme inauguré en 2005, trop à l'étroit, mais nous le savions dès le départ. - un projet de centre nautique sans cale, sans tenir compte des problèmes de marée, inscrit et retenu dans le contrat de territoire signé entre la CCPL et le département pour 2009-2015, mais toujours sans aucun chiffrage avancé par la municipalité de Roscoff lors de la révision à mi-parcours - une révision du PLU sur le quartier de la gare sans prévoir des liaisons suffisantes nord-sud et est- ouest en oubliant que le conseil municipal a voté à l'unanimité pour approfondir le schéma 3 proposé par le cabinet Barton Willmore. »

Monsieur Guillaume Barazer de Lannurien intervient pour dire qu'il ne votera pas le budget, n'étant pas d'accord avec les orientations de celui-ci.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 6 contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Ville proposé pour 2013.

16 - BUDGET PRIMITIF 2013 – PORT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Port, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Port (P.J. n° 14)

Section de fonctionnement : 491 957 €

Section d’investissement : 623 588 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Port proposé pour 2013.

17 - BUDGET PRIMITIF 2013 – EAU

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Eau, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Eau (P.J. n° 15)

Section de fonctionnement : 238 176 €

Section d’investissement : 318 311 €

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Mr le Maire,

Concernant les budgets eau et assainissement, j'aurais souhaité que les tarifs communaux relatifs à ces deux services soient revus à la baisse. Lors du dernier vote de ces tarifs fin 2011, à l'issue de l'attribution des nouvelles délégations de service, vous aviez choisi d'augmenter les parts communales de manière importante (respectivement de 75 % pour l'eau et 50 % pour l'assainissement). Les projets de budget présentés aujourd'hui confirment bien qu'il est possible de réduire les tarifs communaux au profit des abonnés. Vous prévoyez en effet de financer des travaux pour un montant de 205 000 € pour l'eau et de 284 000 € pour l'assainissement sans recourir à l'emprunt alors que le niveau d'endettement de chacun de ces deux budgets est relativement bas et permet des capacités d'emprunt pour financer les investissements. » Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire se dit étonné de cette proposition de recours à l’emprunt. Une baisse du prix de

l’eau est bien envisagée pour la fin 2013 mais compte-tenu de la diminution du programme de

travaux à réaliser (tant en Eau qu’en Assainissement) et des moyens de manœuvre financière.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Eau proposé pour 2013.

18 - BUDGET PRIMITIF 2013 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Assainissement, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Assainissement (P.J. n° 16)

Section de fonctionnement : 538 099 €

Section d’investissement : 732 848 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Assainissement proposé pour 2013.

19 - BUDGET PRIMITIF 2013 – CAMPING

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Camping, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Camping (P.J. n° 17)

Section de fonctionnement : 46 460 €

Section d’investissement : 131 857 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Camping proposé pour 2013.

20 - BUDGET PRIMITIF 2013 – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Lotissement, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Lotissement (P.J. n° 18)

Section de fonctionnement : 50 000 €

Section d’investissement : 178 201 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Lotissement proposé pour 2013.

21 – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2013

Comme il l’a annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux des contributions directes aux niveaux de ceux adoptés en 2012 pour 2013.

A savoir comme suit :

- taxe d’habitation : 12,07 %

- taxe foncier bâti : 15,94 %

- taxe foncier non bâti : 45,38 %.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le maintien de ces taux pour l’année 2013.

22 – AVIS SUR LE PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE SAINT-POL DE LEON

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011, est prévue la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification de Saint Pol de Léon, à la date du 31 décembre 2013. L’enjeu étant d’organiser le service public de l’électricité conformément à la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie. Monsieur le Maire a proposé d’émettre un avis favorable sur ce projet ; les autres communes membres (l’Ile de Batz et de Saint Pol de Léon) acceptant également cette disposition.Intervention de Monsieur Laurent LE ROUX

« Monsieur le Maire,

Le 29 septembre 2011 le conseil municipal de ROSCOFF a délibéré par 23 voix pour et une abstention pour instaurer à son profit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à compter du 1er janvier 2012.

Le 16 décembre 2011 le conseil a décidé à l’unanimité de reverser le produit de cette taxe pour 2012 et 2013 au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Pol de Léon afin qu’il poursuive les travaux d’effacement de réseaux sur son territoire.

Pour être cohérent avec nos précédentes décisions et pour les motifs suivants, je propose d’émettre un avis défavorable à la dissolution du SIE de Saint Pol de Léon :

- La proximité et la réactivité de la structure actuelle ne seront plus assurés par le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère).

- Le coût de la maîtrise d’œuvre est multiplié par deux au minimum, dans un contexte où les dépenses publiques doivent être réduites de manière drastique.

- Le département du Finistère possède deux autorités concédantes de réseaux BMO (Brest Métropole Océane) et SDEF alors que la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) impose une seule entité par département.

- Sachant que BMO représente un tiers du montant des taxes du Finistère, que la quasi-totalité des communes urbaines ainsi que la Communauté de commune du Pays Fouesnantais ont décidé de garder la taxe, la charge de personnel du SDEF n’étant pas négligeable, le SDEF aura-t-il la capacité de ces ambitions en ne percevant que les taxes des communes de moins de 2 000 habitants ?

- En gardant notre taxe, nous avons une capacité de négociation pour le futur... En conclusion j’invite mes collègues conseillers à voter contre la dissolution du SIE de Saint Pol de Léon et contre le nouveau périmètre du SDEF. »

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 abstentions, 5 voix pour et 1 contre :

- ONT EMIS un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification de Saint Pol

de Léon.

23 –AVIS SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDE du FINISTERE Depuis janvier 2009 de nombreuses discussions ont été menées au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale pour établir le schéma arrêté par Monsieur le Préfet, et plus particulièrement dans le domaine du service public de l’électricité. Le conseil municipal ayant été invité à se prononcer favorablement sur le projet de dissolution du SIE de Saint Pol de Léon, il y a lieu d’émettre également un avis sur la modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, du fait de l’adhésion de notre structure intercommunale, comme 25 autres syndicats, et les communes membres des syndicats intercommunaux de Pont Aven et de Riec-sur-Belon, qui eux, se retirent du SDEF. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 abstentions, 4 voix pour et 1 contre :

- ONT EMIS un avis favorable à la modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et

d’Equipement du Finistère.

24 – ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT

L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a pour enjeux :

- la promotion de la qualité de l’environnement nocturne,

- la limitation des dépenses d’énergie et les frais de fonctionnement ou de maintenance, - la restriction des émissions des gaz à effet de serre,

- la protection des espèces vivant la nuit et ayant besoin de l’obscurité,

- la maîtrise de la lumière pour une meilleure qualité de vie pour les habitants, objectifs que nous partageons totalement, et conformes aux actions déclinées dans notre Agenda 21.Aussi, Monsieur le Maire a proposé que la commune adhère moyennant une cotisation annuelle de 100 euros.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de

l’Environnement Nocturnes (ANPCEN).

25 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS RECUES SUR LE BUDGET « ASSAINISSEMENT » Monsieur Serge TANGUY, trésorier du centre des finances publiques de Saint Pol de Léon, souhaite que le conseil municipal définisse les durées d’amortissement des subventions perçues pour financer des investissements.

Monsieur le Maire a proposé d’arrêter les durées comme suit :

- pour les subventions antérieures à 2007 pour les travaux de réseaux, sur 5 ans, - pour celles reçues au titre de la station d’épuration, sur 60 ans comme l’amortissement de la dépense.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les durées d’amortissement proposées.

26 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS RECUES SUR LE BUDGET « PORT » Monsieur Serge TANGUY, trésorier du centre des finances publiques de Saint Pol de Léon, invite l’assemblée à se prononcer sur les durées d’amortissements des subventions encaissées pour le financement d’investissement reçues antérieurement à 2006 et jusqu’à 2011, pour un montant total de 529 352,24 €, et suggère de fixer la durée à 20 années. Monsieur le Maire a proposé de suivre cette recommandation.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les durées d’amortissement proposées.

27 – AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION RECUE SUR LE BUDGET « CAMPING » Monsieur Serge TANGUY, trésorier du centre des finances publiques de Saint Pol de Léon, demande à l’assemblée d’amortir sur un exercice la subvention reçue du département pour la réalisation de travaux sur les sanitaires du camping municipal. Monsieur le Maire a proposé d’y émettre un avis favorable.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les durées d’amortissement proposées.

28 – DECISION D’AFFECTATION DU COMPTE 471 DU CASINO GROUPE TRANCHANT Au cahier des charges établi et approuvé le 18 mai 2011, liant la Société Roscoff Loisirs et la commune de Roscoff, et conformément au code général des collectivités territoriales, il est prévu que les recettes supplémentaires dégagées au profit du casino, sont consacrées, à concurrence de 50 % de leur montant, à des travaux d’investissement destinées à augmenter le pouvoir attractif de l’établissement ou de la commune de Roscoff, par des embellissements, des agrandissements, ou une amélioration des installations existantes, ou par la création de nouvelles installations. Les travaux ne peuvent, en aucun cas, avoir pour but de pourvoir au simple entretien de ces installations. Les travaux d’investissement peuvent être affectés, en tout pour partie, à l’équipement du casino, de ses annexes et de ses abords, après accord entre le délégataire et le conseil municipal. Dans ce cas, les travaux d’investissement ne peuvent avoir pour but la réalisation de normes de sécurité que s’ils permettent, en même temps, d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement ou de la commune de Roscoff.

Le montant total des recettes supplémentaires au 31/10/2012 s’élève à 83 236,89 €.

Part employée par le casino :

- le montant des recettes supplémentaires revenant au casino à hauteur de 50 % pour l’exercice 2011-2012 arrêté au 31/10/2012 s’élève à 16 350,00 €

- le solde créditeur non utilisé sur l’exercice précédent s’élève à 66 886,89 € Ce qui représente pour le casino un montant total de 83 236,89 €

Part employée par la commune :- Le montant des recettes supplémentaires revenant à la commune à hauteur de 50 % pour l’exercice 2011-2012 arrêté au 31/10/2012 s’élève à 16 350,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 abstentions : - ONT ACCEPTÉ cette affectation du compte 471 du Casino.

29 – DENOMINATION D’UNE VOIE

Pour faciliter une meilleure localisation des résidences situées de part et d’autre du chemin reliant la rue du Docteur Bagot à la rue Edouard Corbière, Monsieur le Maire a proposé, après consultation des riverains, de dénommer cette voie : « Venelle de Roc’higou », permettant de conserver le nom du quartier.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la nouvelle dénomination de « Venelle Roc’higou ».

Affiché le 28 février 2013