Procès Verbal - pv cm du 15 02 2019

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Procès Verbal - pv cm du 15 02 2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 02 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FÉVRIER 2019

L’an Deux Mil Dix-neuf, le quinze février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Gilbert CHAPALAIN,

Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Pascale BOU LAHDOU,

Madame Béatrice NOBLOT à Monsieur Michel AUTRET,

ABSENTS :

Madame Sylviane MALEGEANT,

Monsieur Gildas LE BOT,

Monsieur Stéphane AUDIC, excusé.

En exercice : 27

• Présents : 21

• Votants : 24

Date de la convocation : 8 février 2019

Madame Brigitte LELEUX a été élue secrétaire.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance. 2

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Madame Béatrice CREACH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET,.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 18 décembre 2018.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 14 demandes de préemption à laquelle il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 19 décisions :

- DECISION n°2018-74 – Signature d’une convention de crédit de trésorerie d’un montant de 500 000 € sur le budget Maison de Santé de Kergus pour une durée d’un an auprès du Crédit Agricole du Finistère

- DECISION n°2018-75 – Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société Segilog de LA FERTE BERNARD (72) pour une durée de 3 ans pour un montant de 25 140 € H.T

- DECISION n°2018-76 – Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs

- DECISION n°2018-77 – Fixation des tarifs de l’animation jeunes et des camps jeunes

- DECISION n°2018-78 – Fixation des tarifs de la restauration scolaire

- DECISION n°2018-79 – Fixation des tarifs de la garderie périscolaire

- DECISION n°2018-80 – Fixation des tarifs du port

- DECISION n°2018-81 – Fixation des tarifs de la bibliothèque municipale

- DECISION n°2018-82 – Signature d’une convention cadre de mécénat avec la CCIMBO de MORLAIX (29) acceptant un don de deux mille cinq cent euros au profit de la commune.

- DECISION n°2018-83 – Fixation des tarifs des droits de places de la fête foraine et des cirques

- DECISION n°2018-84 – Fixation des tarifs des droits de place du marché hebdomadaire

- DECISION n°2018-85 – Tarifs des stands Fête de l’Oignon de Roscoff 2019

- DECISION n°2018-86 – Fixation des tarifs du droit de place pour l’occupation d’un emplacement lors du Food Truck Festival de Roscoff 2019

- DECISION n°2018-87 – Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

- DECISION n°2018-88 – Fixation des tarifs de location des salles municipales

- DECISION n°2019-01 – Signature de l’avenant n°1 pour l’aménagement d’une piste cyclable sur les routes départementales RD 58 et 769 – Programme 2018 pour un coût de Tranche ferme plus-value de : 12 596.70 € H.T ; Tranche optionnelle moins-value de : 3 323.25 € H.T.

- DECISION n°2019-02 – Fixation du tarif des droits de place pour le marché des bouquinistes3

- DECISION n°2019-03 – Mise à disposition d’une plateforme informatique «UZED » sur internet commercialisée par la société HEXAGONE de SAINT RENAN (29) permettant la vente de matériel d’occasion, pour un abonnement annuel de 250 € H.T.

- DECISION n°2019-04 – Assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier – Construction d’une maison de santé, confiées au Cabinet PASCALLON-BELLEC – MMA- de ROSCOFF (29) pour un montant de 10 104,31 € TTC pour l’assurance Dommages- Ouvrages et de 2 127,22 € TTC pour l’assurance Tous Risques Chantiers.

Madame Sylviane MALEGEANT rejoint l’assemblée. Le nombre de présents est alors de 22 et le nombre de votants est de 25.

COMPTES DE GESTION 2018

Madame Maryse GUENNEC, comptable du trésor de Saint Pol de Léon, a arrêté les comptes de gestion des différents budgets, pour l’année 2018, comme suit :

2 - Ville (P.J. n° 1)

Section de fonctionnement : + 1 337 175,25 €

Section d’investissement : - 2 531 484,59 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la Ville pour l’année 2018.

3- Port (P.J. n° 2)

Section de fonctionnement : + 667 329,63 €

Section d’investissement : + 137 756,51 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Port pour l’année 2018.

4 - Eau (P.J. n° 3)

Section de fonctionnement : + 167 854,89 €

Section d’investissement : - 64 520,52 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion Eau pour l’année 2018.

5- Assainissement (P.J. n° 4)

Section de fonctionnement : + 321 041,50 €

Section d’investissement : - 30 668,83 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion Assainissement pour l’année 2018.

6 - Camping (P.J. n° 5)

Section de fonctionnement : + 13 849,35 €

Section d’investissement : - 26 310,44 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Camping pour l’année 2018.

7 - Maison de Santé (P.J. n° 6)

Section de fonctionnement : €

Section d’investissement : - 50 985,68 € 4

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la Maison de Santé pour l’année 2018.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Monsieur Daniel HYRIEN, 1er adjoint, a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour les différents budgets de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Madame le comptable du trésor :

8 - Ville (P.J. n° 7)

Section de fonctionnement : + 1 337 175,25 €

Section d’investissement : -2 531 484.59 €

( - 1 074 793.59 € compte tenu de l’agrégat des

RAR de 1 456 691 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 4 abstentions : - ONT APPROUVÉ le compte administratif de la Ville pour l’année 2018.

9 - Port (P.J. n° 8)

Section de fonctionnement : + 667 329,63 €

Section d’investissement : + 137 756,51 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif du Port pour l’année 2018.

10 - Eau (P.J. n° 9)

Section de fonctionnement : + 167 854,89 €

Section d’investissement : - 64 520,52 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif Eau pour l’année 2018.

11 - Assainissement (P.J. n° 10)

Section de fonctionnement : + 321 041,50 €

Section d’investissement : - 30 668,83 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif Assainissement pour l’année 2018.

12 - Camping (P.J. n° 11)

Section de fonctionnement : + 13 849,35 €

Section d’investissement : - 26 310,44 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif du camping pour l’année 2018.

13 - Maison de santé (P.J. n° 12)

Section de fonctionnement : 0,00 €

Section d’investissement : - 50 985,68 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif de la Maison de Santé pour l’année 2018.

14 - AFFECTATION DES RESULTATS DES DIFFERENTS BUDGETS (PRINCIPAL ET ANNEXES) Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets :

- ville : 1 074 793,59 €

- port : /5

- eau : 64 520,52 €

- assainissement : 30 668,83 €

- camping : 13 849,35 €

- maison de santé : /

Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2019. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les opérations proposées.

BUDGETS PRIMITIFS 2019

En introduction, Monsieur le Maire a exposé le rapport de présentation des budgets primitifs.

PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS

Les projets de budgets primitifs que je vous présente ce soir sont conformes aux objectifs exposés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le 18 décembre dernier.

Le budget principal est établi dans la continuité de la politique menée depuis de nombreuses années, c’est-à-dire :

- Réduction ou maîtrise des charges

- Optimisation des produits,

afin d’améliorer l’autofinancement de l’investissement et d’alléger la dette en vue de renforcer l’attractivité de la ville et de maintenir une qualité de service rendu aux roscovites et aux visiteurs.

Chaque compte de dépense et de recette de fonctionnement a été analysé avec les responsables des différents services municipaux pour dégager des économies malgré l’automaticité de l’évolution de certaines dépenses qui s’imposent aux collectivités telles que :

- La mise aux normes et maintenance du patrimoine,

- Le soutien aux associations,

- Le coût des matières premières

- L’évolution des règles statutaires qui s’appliquent à la fonction publique territoriale.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges à caractère général ont diminué de 20,70 % entre 2014 et 2019 se stabilisant à 973 000 euros sur les 3 dernières années. Pour 2019, une prévision de 1 028 880 € est inscrite, à comparer avec les 1 109 299 € de 2018.

Sur la même période, les charges de personnel ont baissé de 0,9 % bien que la carrière des agents ait bénéficié de revalorisations indiciaires, notamment dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations). La gestion plus fine des remplacements par des vacataires a contribué à cette maîtrise

Pour l’exercice 2019, on constate une légère augmentation en raison de la reprise du PPCR, qui avait été suspendu en 2018 par le gouvernement, la rémunération des agents recenseurs, et le recrutement au 1 er mars de Monsieur Laurent REGNAULT, nouveau DST qui va travailler en doublon avec Monsieur Charles Yves LE MOIGNE qui partira en décembre.

Les autres charges de gestion courante sont passées de 389 000 euros à 285 000 euros, soit une baisse de 27 %. En 2019, les crédits prévus sont supérieurs de 6 000 euros en, raison de l’augmentation de la participation au contrat d’association de l’école Ange Gardien.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Malgré la baisse des concours de l’Etat (652 k€ à 325 K€) les recettes de gestion n’ont diminué que de 73 € (4 780 à 4 707) grâce à l’augmentation des produits des contributions directes (2 078 K€ à 26

205 K€) par l’effet de l’évolution des bases car comme nous nous y étions engagés, les taux ont été maintenus depuis de nombreuses années.

Les recettes de stationnement sont, elles, passées de 37 K€ à 187 K€) sur la même période.

EVOLUTION DE L’EPARGNE BRUTE - ENDETTEMENT

Le rétablissement amorcé en 2017, comme l’a souligné la Chambre Régionale des Comptes dans le rapport qu’elle a remis l’an dernier, s’est poursuivi en 2018, si bien que l’épargne brute qui s’élevait en 2014 à 458 000 euros est passée en fin d’exercice 2018 à 1 017 000 euros. L’épargne nette qui était négative jusqu’en 2016 est désormais de 340 000 euros, permettant d’autofinancer très correctement les investissements et par conséquent de poursuivre la diminution du recours à l’emprunt et le désendettement de la commune.

Nous pouvons nous féliciter d’être revenus à un niveau de dette en capital identique à celui de l’année 2008 (6 799 K€ au 31/12/2018 et 6 674 K€ au 31/12/2008) et d’avoir enrichi le patrimoine de 12 491 126 euros puisque l’actif immobilisé est passé de 34 283 912 € à 46 775 038 €. La capacité de désendettement au 31/12/2018 était de 6,7 années, en nette amélioration puisqu’elle atteignait 9,1 années en 2017, déjà sous le seuil critique qui se situe à 10 – 12 années.

DEPENSES D’EQUIPEMENT BRUT

C’est le résultat de la politique volontariste menée au cours de ces dernières années puisque nous avons, au cours de ces exercices, inscrit des dépenses d’investissement pour des montants supérieurs au million d’euros, en recherchant, en permanence le financement par des subventions, et en 21019 c’est 1 209 700 euros qui sont repris dans le budget avec l’inscription d’un emprunt de 525 680 euros qui sera largement réduite car nous espérons obtenir des subventions (non inscrites dans le document budgétaire) pour les travaux des pistes cyclables, les travaux d’accessibilité de l’arrêt de bus sur le quai d’Auxerre, et aussi pour la réfection du tapis d’enrobés sur la RD 58. Ainsi, parce que l’ensemble des subventions pour le financement des travaux de protection du trésor de l’église n’a pas été encore obtenu, cet investissement sera reporté à l’exercice 2020.

Sont notamment prévus :

- Voirie – sécurité routière : 602 300 € pour les travaux de pistes cyclables, d’aménagement de voiries au Ruguel, route du Laber, route du jardin exotique, extension de gaz chemin de Kergus...

- Patrimoine bâti : 96 000 € pour des travaux aux ateliers relais, VMC sur plusieurs bâtiments communaux...

- Environnement – cadre de vie : 233 100 € pour le financement de l’installation ou le déplacement de containers enterrés pour les déchets ménagers, l’entretien des espaces publics, du littoral, l’effacement de réseaux route du Laber et sur a RD 58, mais aussi la pose de candélabres chemin de Kergus et la mise en place d’un éco pâturage, notamment au jardin Louis Kerdilès,...

- Sport – loisirs : 145 600 € pour des travaux et du matériel pour le centre nautique, au stade Gérard Martin, à la salle polyvalente, la rénovation des courts de tennis extérieurs... - Culture – patrimoine : 52 500 € pour des travaux de gros entretien sur l’église ND de Croas Batz, la bibliothèque, la chapelle Sainte Barbe et l’achat de panneaux pour valoriser le patrimoine.

- L’achat de matériel, logiciels et diverses acquisitions pour les services et bâtiments s’élèveront à 80 200 euros.

BUDGETS ANNEXES 7

PORT

Sur ce budget, outre les travaux de gros entretien régulièrement inscrits, sont également prévus des financements pour des travaux à réaliser sur les toilettes situés face à l’abri du canot de sauvetage et le recours à un Assistant au Maître d’Ouvrage pour une étude pour la protection du port. Le total des dépenses d’investissement s’élève à 224 400 euros.

CAMPING

Des travaux sur les toilettes installées dans les dunes ainsi que sur 2 bungalows vont être entrepris de même que sur le réseau d’assainissement pour 13 000 euros.

ASSAINISSEMENT

Des travaux d’extension de réseau sont prévus :

- à Kermenguy (115 000 €),

- sur la route de Kerfissiec (avec un cofinancement de la ville de Saint Pol de Léon sur 2 exercices) pour 150 000 €,

- ainsi qu’à Kerjistin (45 000€)

Des interventions sont prévues sur des postes de refoulement (23 000 €) et des réseaux (rénovation et chemisage de diverses rues) pour 117 000 €.

Le traitement de parois dégradées sur la station d’épuration sera réalisé pour 40 000 euros.

EAU

Des travaux de rénovation et de modification de réseaux allée de Rosko Goz et rue Marquise de Kergadiou sont programmés (68 000 €). Le remplacement de vannes route du port en eau profonde (10 000 €) et la réparation de la couronne du château d’eau (13 500 €) sont prévus

MAISON DE SANTE

Les crédits inscrits en 2018 pour le financement de la construction de la maison de santé de Kergus sont reportés pour 1 165 718 euros.

Il a présenté, ensuite, les documents des différents budgets, qui s’équilibrent, tant en dépenses qu’en recettes à :

15 - Ville (P.J. n° 13)

Section de fonctionnement : 4 964 591 €

Section d’investissement : 4 935 595 €

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Monsieur le Maire,

Le budget 2019 que vous soumettez aujourd'hui au vote du conseil municipal est le dernier de la mandature.

Globalement les dépenses de fonctionnement sont stables par rapport à celles réalisées en 2018. Toutefois les charges de personnels s'élèvent à 2 382 490 euros, soit une augmentation de presque 100 000 euros (+ 4 % par rapport au réalisé 2018) Pourtant des mesures effectives pour 2019 : le gel de la valeur du point d'indice, le passage de la durée annuelle du temps de travail du personnel communal à 1607 heures au 1er janvier conformément au droit, qui permet un gain au niveau de la force de travail de l'ordre d'un équivalent agent année, la réorganisation des services, laissaient présager pour le moins une stabilité des dépenses de personnels.

Les dépenses d'investissement concernent essentiellement des travaux d'entretien, voirie et bâtiment notamment, ou de renouvellement de matériels, certes nécessaires. Les équipements8

nouveaux sont réduits. Une nouvelle tranche de la piste cyclable sera réalisée en 2019. La place de l'église ne sera pas terminée contrairement à vos engagements de campagne, tout comme de nombreuses réalisations promises en 2014 dans votre projet pour Roscoff qui ne verront pas le jour, comme par exemple et je cite votre document de l'époque : « nous construirons à la place de l'ancienne criée un nouveau bâtiment lumineux, esthétique et harmonieux », ou encore « l'espace faisant face aux bars du port sera revisité », ou aussi « nous construirons un centre nautique digne de roscoff à l'extrémité du Quai d'Auxerre », et je pourrais continuer. Qu'en est-il de toutes ces promesses ?

Dans sa recommandation n°2, la cour régionale des comptes de Bretagne, vous demande de mettre fin à la situation de suréquilibre structurel des budgets eau et assainissement. L'incidence de la baisse de 5 % sur les premières tranches du tarif que vous avez voté pour 2019 est négligeable et ne permet pas de répondre à la demande de la cour des comptes comme on le voit sur les projets de budget proposés pour les services de l'eau et de l'assainissement. Les excédents de ces budgets doivent revenir aux usagers comme le rappelle la cour. La baisse de 5 % n'est pas suffisante. »

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire répond que pour les dépenses de personnel il a apporté l’explication précédemment. Les dépenses d’investissement sont aussi élevées que les années précédentes, sans augmenter l’endettement. Celui-ci devrait même diminuer puisque des subventions attendues pour le financement des pistes cyclables, de l’aménagement de l’arrêt de bus quai d’Auxerre, ou encore avec le remboursement par le conseil départemental du tapis d’enrobés sur la RD 58 vont augmenter les recettes d’investissement et mécaniquement baisser le recours à l’emprunt inscrit. Les travaux sur la voie en haut de la place Lacaze Duthiers n’ont pas été retenus car la population ne comprendrait pas que l’on casse le bitume réalisé il y a peu, pour placer des pavés. La situation sera réexaminée ultérieurement. Quant au projet de construction d’un nouveau entre nautique il est entre parenthèse car fait l’objet, comme cela a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, d’une étude de mutualisation entre les clubs de Roscoff et de Saint Pol de Léon via Haut Léon Communauté et une nouvelle localisation de l’équipement n’est pas exclue.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 4 abstentions : - ONT APPROUVÉ le budget Ville proposé pour 2019.

16 - Port (P.J. n° 14)

Section de fonctionnement : 940 829 €

Section d’investissement : 961 385 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le budget Port proposé pour 2019.

17- Eau (P.J. n° 15)

Section de fonctionnement : 273 634 €

Section d’investissement : 253 180 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 4 abstentions : - ONT APPROUVÉ le budget Eau proposé pour 2019.

18 - Assainissement (P.J. n° 16)

Section de fonctionnement : 611 372 €

Section d’investissement : 647 594 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 4 abstentions : - ONT APPROUVÉ le budget Assainissement proposé pour 2019. 9

19 - Camping (P.J. n° 17)

Section de fonctionnement : 35 000 €

Section d’investissement : 55 911 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le budget Camping proposé pour 2019.

20 – Maison de Santé (P.J. n°18)

Section de fonctionnement : 3 000 €

Section d’investissement : 1 165 718 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le budget Maison de Santé proposé pour 2019.

21 - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

Comme il l’a annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux des contributions directes aux niveaux de ceux adoptés en 2018 pour 2019. A savoir comme suit :

- taxe d’habitation : 12,07 %

- taxe foncier bâti : 15,94 %

- taxe foncier non bâti : 45,38 %.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces taux pour l’année 2019.

22 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES – Régularisation ADS 2018

Monsieur le Maire a proposé d’approuver l’attribution de compensation de notre commune pour les actes ADS à 7 740 euros pour l’année 2018 et la régularisation au profit de Haut Léon Communauté d’un montant de 2 740 euros. (P.J. n°19)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la régularisation des ADS proposée pour 2018.

23 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES – Montant prévisionnel de l’Attribution de Compensation 2019

Monsieur le Maire a proposé d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges réunie le 19 décembre 2018 et qui arrête l’attribution de compensation de notre commune à 300 982 euros. (P.J. n°20)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ l’attribution de compensation proposée pour 2019.

24 - ENCAISSEMENT DES RECETTES DES PRODUITS LOCAUX PAR INTERNET Monsieur le Maire a proposé de participer au programme de modernisation de l’administration et contribuer au développement de l’administration électronique. Considérant qu’il est possible de bénéficier d’un outil de paiement en ligne mis en place par la DGFiP, que ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures directement en ligne 24 h / 24 et 7j / 7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d’envoi postal.

Considérant que ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement améliorant la gestion de la trésorerie de la commune,

Considérant que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement de la plateforme de télépaiement, que le coût pour la collectivité se limite aux frais de commissionnement du GIE Carte bancaire (actuellement 0,25 % de la créance payée + 0,05 € par transaction), Il a demandé d’approuver la convention régissant les modalités de mise en œuvre de TIPI et de l’autoriser à signer ladite convention. 10

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la convention proposée et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à la signer.

25 - PROJET DE CREATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE ET COMMERCIALE

La signalétique touristique et commerciale est matérialisée sur notre commune par des bandeaux bleus implantés sur de nombreuses intersections.

Compte tenu des coûts financiers importants à engager chaque année pour nos partenaires locaux, une réflexion a été engagée par la commission tourisme et patrimoine.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'établir un règlement intérieur comme suit : - pour un hôtelier déjà en place, en cas de demande de changement de dénomination ou complément du panneau actuel, toute modification ou complément sera facturé à l'hôtelier (création, modification et pose incluse)

- Avant toute commande de matériel, une convention devra être signée entre la Municipalité et l'hôtelier à partir du devis reçu.

- pour un nouvel hôtelier s'installant sur la commune ou reprenant un établissement déjà existant, dans le cadre de la politique de l'accueil municipal, la création, modification et pose de bandeaux sera effectuée et financée par la Municipalité à hauteur de 3 panneaux maximum ; à partir du 4eme panneau, cela sera à la charge de l'hôtelier.

- Tout changement dans le classement des établissements hôteliers (en étoiles) sera pris en charge et financé par la Municipalité.

- toute modification ou apport direct sur la signalétique bleue existante par un partenaire local sera interdit, la Municipalité étant propriétaire de toute la signalétique.

- toute modification ou apport sur la signalétique bleue existante demandé par un partenaire local devra faire l'objet d'une autorisation préalable, la Municipalité étant responsable de toute la signalétique sur son territoire.

Ces mesures prendront effet pour toutes les nouvelles demandes reçues de nos partenaires locaux après cette délibération.

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Monsieur le Maire,

En 2008, lorsque nous avons décidé d'adhérer à la charte Ya d'ar brezhoneg pour un développement durable du breton dans les communes. Dans les actions retenues en 2008 pour l'obtention du niveau 1, figure entre autre l'action n° 27, Opter pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique. En 2012 le groupe de travail validait l'atteinte des objectifs du niveau 1, constatant en effet que les nouveaux panneaux étaient bilingues.

Les nouveaux panneaux sont bilingues et c'est vrai pour toute la signalétique directionnelle. Par contre concernant la signalétique bleue, s'il est vrai qu'en 2012 les nouveaux panneaux étaient bilingues, depuis cette date le breton a disparu des panneaux bleus. Malgré la nomination en 2014 d'un adjoint délégué à la langue bretonne, ce qui n'existait pas dans le mandat précédent, il n'y a pas eu d'amélioration. Pourtant vous savez vous prévaloir de la mise en place de la charte lorsqu'il s'agit de défendre les classes de l'école bilingue. Encore faudrait-il respecter les engagements que vous même et le conseil municipal avez pris. Le projet de création de règlement intérieur pour la signalétique commerciale et touristique qui nous est proposé ce soir est l'occasion de réaffirmer cette volonté et je propose de rajouter à ce règlement, une mention précisant que cette signalétique bleue est bilingue, français et breton et que donc tous les nouveaux panneaux installés sur le territoire de la communes seront conformes. » 11

Réponse de Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Monsieur Gilbert CHAPALAIN, adjoint chargé du tourisme, des finances, du patrimoine et de la culture précise que la mention apporterait de la confusion pour les touristes qui recherchent leur lieu de visite ou de villégiature, et que le nom en breton surchargerait inutilement le panneau.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 2 abstentions : - ONT ACCEPTÉ le règlement intérieur pour la signalétique touristique et commerciale proposé.

26 - DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA RD 58 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

Les travaux d’aménagement des pistes cyclables vont se poursuivre en 2019, sur la route départementale 58, entre Keraison et le passage à niveau ainsi qu’entre la rue des Genêts et le rond- point de Bonne Nouvelle et Monsieur le Maire a suggéré, comme pour la tranche précédente réalisée en 2018, d’en profiter pour refaire le tapis d’enrobé. Cette voie étant départementale, il propose d’avancer le financement, estimé à 60 000 euros HT, et de solliciter le conseil départemental pour le remboursement.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à demander le remboursement du tapis d’enrobé pour ces travaux auprès du conseil départemental.

Intervention de Madame GUYADER-DENIEUL

« Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de délibérer sur les questions 27 et 28. La première a trait au recrutement de saisonniers et la seconde concerne la modification du protocole d’accord sur le temps de travail. On entre là directement dans un sujet qui nous a valu des débats et des questions sans réponses claires et rejoint les observations de la chambre régionale des comptes qui souligne des irrégularités en matière RH et fait trois recommandations à savoir :

- mettre fin aux irrégularités du RI

- mettre fin au régime des congés d’ancienneté

- appliquer la durée légale du temps travaillé soit 1607 h.

On peut donc s’interroger sur le besoin de deux renforts de personnel en juillet à kerjoie. La ville compte 9 agents enfance jeunesse dont deux cadres même si la responsable par un temps partiel à 80 % n’est plus présente le mercredi !!!! par le jeu de l’augmentation du temps travaillé et l’annualisation qui devait se mettre en place, vous nous aviez indiqué l’an passé que nous réduirions le nombre de renforts cet été (moyenne par jour de fréquentation 23 enfants). Il y a d’autres services qui sont peut-être plus sollicités on aurait pu en parler. 18 000 euros d’heures supplémentaires en 2016. La gestion RH à un coût et représente 59% du budget de fonctionnement ce n’est pas rien.

Quant au vote de régularisation du protocole retoqué par le contrôle de légalité en préfecture, rien d’étonnant.

On récuse votre abandon de facto des 1607 heures de travail obligatoire et on invalide votre maintien des jours d’ancienneté qui n’ont pas de fondement légal et dont le coût pour la collectivité est évalué par la CRC à 14 000 € pour deux jours en moyenne par agent et par an soit 0,5 ETP. Je rappelle que l’âge moyen des salariés se situe dans la tranche 45-50 ans.

Bref on est d’accord de rentrer dans la légalité c’est un principe intangible mais Monsieur le maire, assurez nous que nos votes seront respectés et suivis d’effets. » 12

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire répond que le nombre d’agents cité n’est pas affecté à l’accueil de loisirs uniquement puisqu’elles assurent également les garderies du matin, du soir, la pause méridienne, et 3 d’entre elles effectuent l’essentiel de leur travail à l’école des Moguerou. Pour ce qui concerne le temps de travail, il est effectivement de 1 607 heures depuis le 1 er janvier 2019, et on pourra enregistrer les effets des heures effectuées en fin d’année, lorsque nous comptabiliseront les heures supplémentaires réalisées, par comparaison avec les années précédentes.

27 – CREATION DE POSTES ET RECRUTEMENT DES SAISONNIERS

Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité. Les besoins du service peuvent amener la Commune à créer des emplois non permanents et à recruter directement des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

Service Nombre de

saisonnier

Fonction Correspondance

au grade

Temps de

travail

Période

Enfance jeunesse 2 Animateur

(trice)

Adjoint

d’animation

(catégorie c)

Temps

complet

juillet

Enfance jeunesse 1 Animateur

(trice)

Adjoint

d’animation

(catégorie c)

Temps

complet

août

Police municipale 1 ASVP Adjoint technique

(catégorie c)

Temps

complet

De juin à

septembre

Police municipale 1 ASVP Adjoint technique

(catégorie c)

Temps

complet

Juillet et août

Communication 1 Chargé(e) de

l’animation

Adjoint

administratif (c)

Temps

complet

Juillet et août

Technique :

Entretien des

sanitaires

1 Agent

d’entretien

Adjoint technique

(catégorie c)

Temps non

complet

(dimanches

et jours fériés

4H/jour)

Mai-juin-

septembre

Sanitaires

1 Agent

d’entretien

Adjoint technique

(catégorie c)

Temps

complet

Juillet et août

Balayage

1 Agent

d’entretien

Adjoint technique

(catégorie c)

Temps

complet

Juillet et août

Entretien des plages

1 Agent

d’entretien

Adjoint technique

(catégorie c)

Temps

complet

Juillet et août

Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité n’existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum, dans la limite de l’indice terminal des grades cités.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.13

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 4 abstentions : - ONT AUTORISÉ le recrutement de ces agents non titulaires compte-tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

28 - MODIFICATION DU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Madame la Sous-Préfète de Châteaulin, Sous-Préfète de Morlaix par intérim, a émis une observation suite à la mise à jour du protocole d’accord sur le temps de travail, par délibération du 18 décembre 2018. Les jours de congés d’ancienneté dont le maintien est prévu à l’article 5-2 ne figurant pas dans la liste des droits à congés de l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, ils engendrent un détournement de l’obligation de travail effectif de 1 607 heures annuelles. En conséquence, elle demande de faire procéder au retrait d cet article. Les membres du comité technique seront consultés le mardi 12 décembre. Monsieur le Maire a demandé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 4 abstentions : - ONT EMIS un avis favorable au retrait de cet article.

29 - DENOMINATION D’UNE VOIE

A la demande des habitants du quartier de Creac’h Keravel qui ont fait part de difficultés rencontrées par les services d’incendie et de secours, les services de soins, de distribution du courrier, de colis, de géolocalisation sur GPS, ..., les membres de la commission administration générale se sont réunis le 6 février 2019 et proposent de dénommer cette voie « route de Creac’h Keravel » et de numéroter les habitations de ce quartier.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la dénomination proposée .

30 - ATTRIBUTION DU MARCHE D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT A KERMENGUY ET KERJISTIN ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE A KERMENGUY

Après avis de la commission de la commande publique réunie ce jour, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux-distante SAS LAGADEC YVON TP de PLEYBER-CHRIST (29) pour un montant de 225 000 € H.T soit 270 000 € TTC.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce marché aux conditions indiquées.

Affiché le 25 février 2019