Compte-Rendu - cr cm du 15 novembre 2013

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Compte-Rendu - cr cm du 15 novembre 2013 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 novembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2013

L’an Deux Mil Treize, le quinze novembre à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.283 à L. 289 du code électoral, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Madame Marguerite ROBIN, Madame Marie-France CHAPALAIN, Monsieur Joël QUILLEVERE, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie- Françoise TANGUY, Monsieur Ronan GARNIER, Madame Dany GUILLOU-BEUZIT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Laurent LE ROUX, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Gabriel LE GALL.

ABSENTES AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Marie-Thérèse JAMMET à Madame Marie-France CHAPALAIN

Madame Pascale BOU LAHDOU à Monsieur Joseph SEITE

ABSENTES :

Madame Nathalie HENDRYCKS

Madame Julie DANIELOU

En exercice : 27

•Présents : 23

•Votants : 25

Date de la convocation :

Madame Marguerite ROBIN a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2013

Monsieur le Maire a informé les membres de la commission finances, lors de la réunion du 5 novembre, que suite à une rencontre avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère et en concertation avec les services de la Préfecture l’intitulé et la pièce jointe de la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 20 septembre ont été modifiés, mais l’objet de la décision reste le même.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 20 septembre 2013 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité sauf la question 3 à 24 voix pour et 1 contre (car le texte de la délibération est différent de celui du compte-rendu) : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 20 septembre 2013 et ONT SIGNÉ sur le registre les membres présents ayant assisté :2

Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Joëlle QUEGUINER, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER- CLOAREC, Madame Marguerite ROBIN, Madame Marie-France CHAPALAIN, Monsieur Joël QUILLEVERE, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Ronan GARNIER, Madame Dany GUILLOU-BEUZIT (approbation sauf la délibération 3), Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Laurent LE ROUX et Monsieur Gabriel LE GALL.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 20 septembre 2013.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 9 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite et qu’il a signé 4 décisions :

- DECISION n°2013-26 – Remplacement des candélabres d’éclairage public rues Kergariou

et Victor Hugo confié à la Société EIFFAGE ENERGIE Bretagne de SAINT MARTIN DES

CHAMPS (29) pour un montant de 43 201,00 € H.T soit 51 668,40 € T.T.C.

- DECISION n°2013-27 – Maintenance matériels, logiciels et assistance téléphonique du

système de gestion des « cartes multi-services » de la ville de Roscoff confiés à la société

OEM Terminals & Smart Objects de FONTENAY LE COMTE (85) pour un montant total

annuel de 4 091,50 € H.T soit 4 893,43 € T.T.C.

- DECISION n°2013-28 – Avenant n°1 pour la démolition du bâtiment central au Centre de

Loisirs de Kerjoie établi avec la société LIZIARD de LANDERNEAU (29) pour un montant de

4 866,00 € H.T. Le montant initial du marché s’élève à 18 346,50 € et est porté à 23 212,50

€ H.T soit 27 762,15 € T.T.C.

- DECISION n°2013-29 – Fourniture d’un véhicule électrique utilitaire auprès de la société

Bretagne Mega Utilitaires de PLOERMEL (56) pour un montant de 21 554.00 € HT. soit

25 778.59 € ; en bénéficiant du bonus écologique de 30 % du montant TTC et plafonné à

7 000€. Ainsi le nouveau montant du véhicule, après déduction de ce bonus est de

18 778.59 € TTC.

2 - VENTE D’UN TERRAIN

Monsieur et Madame François PRIGENT domiciliés 101, rue de la Grande Grève, souhaitent scinder

un terrain dont ils sont propriétaires au quartier de Kerfissiec et cadastré section AN n° 167 en deux

parties. La partie située à l’est est actuellement inaccessible par un véhicule. Ils ont donc sollicité les

propriétaires riverains afin d’aboutir à un arrangement permettant de desservir valablement ledit

terrain, et assurer un élargissement du chemin communal. Monsieur le Maire a proposé d’accepter

de céder 37 m² au prix de 42 € le m² suivant les conditions précisées dans la convention de servitudes

et pouvoirs annexée à la présente (P.J. n° 1). L’étude de Maître Gaït MARTIN-VEILHAN, de Roscoff,

est chargée d’établir les actes dont les frais et les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la vente de ce terrain aux conditions exposées

3 - DEVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET VESTIAIRES AUX SERVICES TECHNIQUES

Un appel d’offres a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée et la commission chargée de formuler un choix sur les différentes propositions reçues, s’est réunie la vendredi 25 octobre sous la3

présidence de Madame Marguerite ROBIN. Après avoir pris connaissance de l’analyse menée par le Maître d’Oeuvre, le cabinet Bernard LEOPOLD, les membres de la CAO proposent d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 – terrassement, vrd, gros œuvre : Entreprise COBA 11 770,00 € HT - Lot n° 2 – charpente, isolation - étanchéité à l’air : SEITE 24 730,65 € HT - Lot n° 3 – couverture bardage : BATIBOIS 5 786,20 € HT

- Lot n° 4 – menuiseries extérieures : BVO 17 239,31 € HT

- Lot n° 5 – plâtrerie : LAPOUS 9 000,00 € HT

- Lot n° 6 – carrelage – faïence : RUMAYOR 7 000,00 € HT

- Lot n° 7 – peinture : LABEL PEINTURE 3 500,00 € HT

- Lot n° 8 – plomberie chauffage : SPG 19 873,32 € HT

- Lot n° 9 – électricité chauffage : SPG 10 492,02 € HT

- Lot n° 10 – métallerie : BP Métal 4 692,50 € HT

TOTAL 114 084,00 € HT

Monsieur le Maire a invité les membres du conseil municipal à suivre ce choix et à attribuer les marchés aux entreprises sus nommées.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’attribution des lots aux entreprises indiquées.

4 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CENTRE DE SECOURS » A LA CC DU PAYS LEONARD Monsieur le Maire a informé ses collègues que le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Léonard, lors de sa réunion du 16 octobre 2013, a décidé d’accepter le transfert des communes, de la compétence « centre de secours » hors missions dévolues au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère, permettant :

- Le transfert des actifs et du passif, de la trésorerie et des contrats du SIVU Centre de Secours à la Communauté de Communes du Pays Léonard, tout particulièrement la caserne, qui seront mis à disposition du SDIS 29, sous réserve de l’acceptation des communes membres du SIVU de ce transfert à la CCPL, suite à sa dissolution, - L’adhésion de la communauté au SDIS 29 en lieu et place du Centre de Secours de Saint Pol de Léon,

- Le versement de l’allocation de vétérance avant la départementalisation. Conformément à l’article L 5211-5 du Code général des Collectivités Territoriales, ce transfert ne peut intervenir qu’après accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Monsieur le Maire a proposé :

- D’accepter le transfert de la compétence « Centre de Secours »

- D’adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Léonard portant sur cette prise de compétence.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le transfert de la compétence « centre de secours »,

- ONT ADOPTÉ la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Léonard portant sur cette compétence.

5 - MISE A DISPOSITION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES NUMERIQUES MOYENNE ECHELLE DES OUVRAGE GAZ

Monsieur le Maire a sollicité l’autorisation de signer la convention à intervenir avec Gaz Réseau Distribution France qui définit les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées des réseaux de distribution de gaz issues de la cartographie Moyenne Echelle par GrDF de la commune de Roscoff. Ces fichiers alimenteront ensuite le Système d’Information Géographique (SIG) développé par la Communauté de Communes du Pays Léonard. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention.4

6 - RÉPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE SAINT POL DE LEON

Monsieur le Préfet du Finistère a, par arrêté du 17 mai 2013, mis fin à l’exercice des compétences du SIE de Saint Pol de Léon à la date du 31 décembre 2013. Préalablement à l’application de cet arrêté, le comité syndical a proposé par délibération du 14 août 2013, la répartition de l’actif et du passif du syndicat intercommunal. Cette décision doit être soumise à l’approbation des assemblées des communes.

Aussi, Monsieur le Maire a proposé d’adopter une délibération acceptant la position arrêtée par le Syndicat d’Electrification de Saint Pol de Léon en vue du transfert au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère de l’actif, du passif et des contrats, affaires et marchés en cours, constatés à la fin de l’exercice du Syndicat d’Electrification de Saint Pol de Léon. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la position arrêtée par le Syndicat d’Electrification de Saint Pol de Léon.

7 - FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR L’ANNEE 2014

Suite à l’attribution de la délégation du service public de l’eau et de l’assainissement à la société

SAUR, à compter du 1 er janvier 2012, une baisse globale avait été constatée sur la facture de l’usager

malgré une hausse de la part communale destinée à financer les travaux d’amélioration des réseaux

réalisés ou à poursuivre. Elle avait été rendue possible grâce à la négociation engagée entre la

collectivité et l’entreprise attributaire qui avait consenti une baisse notable de sa rémunération. Au

terme de deux exercices d’application de ce nouveau contrat, et compte tenu des prévisions

d’évolution du service, Monsieur le Maire a proposé de réviser le prix de la surtaxe, partie « eau », à

la baisse pour 10 %. Cette décision concernera les 3 premières tranches de facturation, et toucheront

particulièrement les particuliers.

PART EAU POTABLE COLLECTIVITE :

Nouveau tarif proposé Ancien tarif

- 1 à 30 m3 : 0,09 0,10

- 31 à 100 m3: 0,45 0,50

- 101 à 120 m3: 0,45 0,50

Intervention de Béatrice NOBLOT

Concernant les tarifs de l’eau et notamment pour ce qui nous concerne ce soir, à savoir la part eau potable collectivité, nous tenons à faire un petit rappel. Lors du conseil municipal du 18 novembre 2011 vous aviez décidé d'augmenter la part communale des tarifs eau et assainissement dans des proportions très importantes. Concrètement, sur la base d'une facture moyenne de 120 m3, qui est la référence usuelle en la matière, le montant dû à la collectivité passait de € 42,84 € HT à 70,80 € HT soit une augmentation de 65 % pour l'eau, abonnement compris € 98,34 € HT à 154 € HT soit une augmentation de 56 % pour l'assainissement abonnement compris.

Nous nous étions élevé contre cette augmentation exorbitante et non justifiée, les budgets des services eau et assainissement permettant l'exécution des travaux d'investissement nécessaires sans ces augmentations.

Aujourd'hui vous nous proposez de baisser de 10 % les 3 premières tranches du tarif eau. Concrètement, toujours sur la base de la facture de référence de 120 m3, cela représente une baisse de 4,80 € HT. On est loin de l'augmentation votée en 2011. Pour notre part, nous considérons que non seulement les tarifs de l'eau doivent baisser mais aussi les tarifs de l'assainissement, et nous demandons le retour aux tarifs de 2011 pour les parts communales de l'eau et de l'assainissement.5

Intervention de Daniel HYRIEN

Monsieur HYRIEN répond que lors des renégociations de la délégation de service public cette augmentation avait été accompagnée d’une baisse de 48,20% de la part du concessionnaire et que l’abonné avait vu une diminution des redevances de 23%.

Aujourd’hui une baisse de la redevance d’assainissement n’est pas possible car de gros investissements ont été réalisés (station d’épuration, extension de réseau ayant permis le raccordement de plus de 100 abonnés) mais pour le budget « eau » (pour information le réseau est très correct avec un taux de rendement de plus de 92%) cette baisse de 10% est possible et sera sans doute appréciée des habitants qui comptabilisent plutôt, aujourd’hui, des annonces d’augmentations de toutes parts.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 contre : - ONT ACCEPTÉ le prix de l’eau proposé pour la part communale pour 2014.

8 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire a invité les membres du conseil municipal à suivre les propositions arrêtées par les membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique », le 29 octobre 2013 et qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2014 : une augmentation de 2% pour tous les tarifs est proposée. Les tarifs de caution et de location du bureau de l'ADMR restent inchangés. Les tarifs de caution et de location du bureau de l'ADMR restent inchangés.

OBJET

LOCATION DE SALLES

Vote du CM 2012 Vote du CM 2013 Proposition 2014

€ Net de taxes € Net de taxes € Net de taxes

Salle polyvalente (grande salle) (tarif par jour)

roscovites 227,78 € 232,34 € 236,99 €

non roscovites 339,49 € 346,28 € 353,21 €

supplément sonorisation avec

techniciens 21,22 €

supplément ménage (forfait) 159,14 € 162,32 € 165,57 €

Cinéma Sainte Barbe :

Roscovites :

½ journée 90,18 € 91,98 € 93,82 €

journée 175,05 € 178,55 € 182,12 €

Non roscovites :

½ journée 132,61 € 135,26 € 137,97 €

journée 265,23 € 270,53 € 275,94 €

SALLES MATHURIN MEHEUT

Salle AR CHADENN (grande salle 1 er étage) 53, 05 € 54,11 € 55,19 €

Salle ASTAN (salle avec dépendance RDC)

½ journée 74, 26 € 75,75 € 77,27 €

Journée 106, 09 € 108,21 € 110,37 €

Salle RANNIC (grande salle RDC)

½ journée 212, 18 € 216,42 € 220,75 €

Journée 318, 27 € 324,64 € 331,13 €6

Ensemble des 2 salles ASTAN & RANNIC

½ journée 244 ,01 € 248,89 € 253,87 €

Journée 371, 32 € 378,75 € 386,33 €

La caution pour l’occupation d’une seule salle ou des deux (Rannic et Astan) est portée à 1 000 € sauf pour les associations roscovites après avis de la commission finances.

Le loyer du bureau de l’ADMR à l’Espace Mathurin MEHEUT, reste inchangé à 200 € TTC par mois. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés pour 2014.

9 - TARIFS DES DROITS DE PLACES DE LA FETE FORAINE ET DES CIRQUES

Suivant avis des membres de la commission « animation », Monsieur le Maire a proposé d’arrêter les tarifs qui seront en vigueur en 2014.

Tarifs de la Fête foraine et cirques

Proposition pour l’année 2014 : une augmentation de 3% pour les tarifs manèges et hébergement Stands forains :

Tarif 2012 Tarif 201 3 Proposition 201 4

0,32 € m ²/jour 0,33 € m ²/jour 0,34 € m ²/jour

Au-delà de 100 m², application du demi-tarif sur toute la surface du manège. (L’installation de grands manèges bénéficie aux plus petits, l’attractivité de la fête en dépend).

Véhicules d’hébergement :

Tarif 2012 Tarif 201 3 Proposition 201 4

1,59 €/jour 1,64 €/jour 1,69 €/jour

Une ristourne de 10% est accordée au propriétaire du petit manège pour l’emplacement de son métier.

Il est installé pour la saison estivale et participe à l’animation.

Tarif des cirques

Proposition pour l’année 2014 : une augmentation de 3% pour le tarif des cirques

Tarif s 2012 et 2013 Proposition 2014

- 500 m² 37,85 € 38,99 €

+ 500 m² 97,60 € 100,53 €

+ 1000 m² 159,14 € 163.91 €

Avec abattement de 50% pour la 2 nde journée de présence.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés pour 2014.

10 - TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique » concernant les tarifs pour les diverses animations commerciales se tenant quai d’Auxerre, à compter du 1 er janvier 2014.

Suite à une augmentation du tarif de 2 % en 2013, la commission propose de retourner à l’arrondi pour faciliter le rendu de la monnaie au placier.

En 2012 :

- du 1 er avril au 30 septembre : le mètre linéaire : 1,00 €,

- du 1 er octobre au 31 mars : le mètre linéaire : 0,50 €.

Tarifs 2013 :

- du 1 er avril au 30 septembre : le mètre linéaire : 1,02 €,

- du 1 er octobre au 31 mars : le mètre linéaire : 0,51 €.7

Proposition 2014 :

- du 1 er avril au 30 septembre : le mètre linéaire : 1,00 €

- du 1 er octobre au 31 mars : le mètre linéaire : 0.50 €

Installation de « camion expo » (outillage, vente de vaisselle) :

Tarif 2012 Tarif 201 3 Proposition 201 4

1,34 € le forfait journalier

par mètre linéaire

1,37 € le forfait journalier

par mètre linéaire

1, 40 € le forfait journalier

par mètre linéaire

Proposition pour l’année 2014 : l’installation de la brocante sur la place du marché, quai d’Auxerre, augmente de 2%.

TARIFS 2011 TARIFS 2012 TARIFS 2013 Proposition

tarifs 2014

100 % 435 € 448.05 € 457,01 € 466,15 €

75 % 325 € 334.75 € 341,44 € 348.27 €

50% 216 € 222.48 € 226,93 € 231.47 €

25% 108 € 111.24 € 113,46 € 115.73 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés pour 2014.

11 - TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique », en maintenant les tarifs de la bibliothèque municipale pour l’année 2014 :

Tarifs de la bibliothèque municipale

DUREE ABONNEMENTS TARIFS 2012/2013 et 2014

1 an 21,00 €

2 mois 15,50 €

3 semaines 12,50 €

2 semaines 8,50 €

1 semaine 4,50 €

Tarifs de la braderie

Livre grand format 1 €

Livre de poche 0,50 €

BD 1,50 €

5 petits polars 1 €

10 magazines 1 €

Livre enfant 1 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour l’année 2014. 8

12 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire a suggéré de suivre l’avis des membres la commission « animation » qui proposent une augmentation de 2 % des tarifs pour 2014.

2010 2011 2012 2013 proposition 2014

1- TERRASSES COUVERTES

Zone A le m²/an 93,07 € 95,86 € 98.74 € 100,72 € 102,73 €

1bis - TERRASSES COUVERTES

en toile pouvant se fermer 53,49 € 55,09 € 56.74 € 57,87 € 59,03 €

Zone A le m²/an

2 - TERRASSES NON COUVERTES

Zone A (1) 33,78 € 36,79 € 37.89 € 38,65 € 39.42 €

Zone B 16,16 € 16,64 € 17.14 € 17,48 € 17,83 €

Zone C 7,24 € 7,45 € 7.67 € 7,82 € 7,98 €

3 - ETALAGE SUR DOMAINE PUBLIC (2)

Toutes zones le m²/an 33,78 € 34,79 € 35.83 € 36,55 € 37,28 €

4 - CHEVALETS

1er chevalet unité/an 75,78 € 78,05 € 80.39 € 82,00 € 83,64 €

2ème chevalet unité/an 93,62 € 96,43 €

3ème chevalet unité/an 141,55 € 145,80 €

5 - PORTANT A CARTES POSTALES

l’unité/an 75,78 € 81,02 € 83.45 € 85,12 € 86,82 €

6-POINT DEGUSTATION 75,78 € 81,02 € 83.45 € 85,12 € 86,82 €

(glaces et crêpes)

(1) au-delà de 80m² (toute surface du domaine public confondue) est appliqué le tarif de la zone A terrasses couvertes (tarif rubrique 1)

(2) Concerne toutes les occupations autres que celles définies aux rubriques 1, 1bis, 2, 4 et 5

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés pour 2014.

13 – REGIE DE RECETTES DU PORT DE ROSCOFF

Un vol dans la caisse de la régie du budget annexe du port a été déclaré à la gendarmerie de Saint Pol de Léon ainsi qu’à Monsieur Serge TANGUY, Comptable du Trésor de Saint Pol de Léon, le 4 septembre 2013 par le responsable, Monsieur Loïc MARON. Le Comptable a constaté, lors de sa vérification, un déficit de 278,95 €. Monsieur le Maire a informé le régisseur de sa responsabilité personnelle et pécuniaire et celui-ci a sollicité une remise gracieuse. Dans son rapport, Monsieur le Comptable souligne qu’il conviendrait d’étudier les conditions de mise en sécurité de la régie, ce qui a été fait depuis par l’acquisition d’un coffre muni d’une combinaison et non pas d’une simple clé sans combinaison. Les conditions existantes au moment des faits rendent impossible la désignation de l’auteur du vol. S’agissant d’un vol ayant donné lieu à plainte à la Gendarmerie, Monsieur le Maire a proposé d’accepter la remise gracieuse de la somme dérobée formulée par l’agent titulaire de la régie.

Si le conseil municipal approuve cette proposition, il conviendra de l’autoriser à mandater la somme sur le compte 6718 sur le budget annexe du port pour enregistrer cette écriture. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

- ONT ACCEPTÉ la remise gracieuse de la somme dérobée formulée par l’agent titulaire de la régie et son mandatement.

14 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « CONCESSION D’AMENAGEMENT »

Lors de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2013, l’assemblée a décidé de lancer une procédure de concession d’aménagement pour l’eco-quartier de la gare, et de créer une commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures qui seront adressées pour assurer cette mission et sur les offres des candidats.

En l’absence de règles précises, Monsieur le Maire a proposé de la constituer selon les règles applicables pour la désignation des membres de la commission d’appel d’offres à savoir, un président suppléant chargé de le remplacer en cas d’absence, et 5 membres titulaires et suppléants représentant proportionnellement les composantes du conseil.

Après appel à candidature et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - A DESIGNÉ :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Joseph SEITÉ (Président) Madame Marguerite ROBIN (Présidente suppléante) Monsieur Daniel HYRIEN Monsieur Alain CREIGNOU

Monsieur Yves THOMAS Madame Dany GUILLOU

Monsieur Joël QUILLEVERE Madame Joëlle QUEGUINER

Monsieur Michel AUTRET Madame Marie-France CHAPALAIN

Monsieur Yvon CABIOCH

15 - TARIFS DES HORODATEURS

Après avis des membres de la commission « administration générale » Monsieur le Maire a proposé de conserver les tarifs en vigueur pour le stationnement payant pour l’année 2014. Les tarifs sont les suivants :

- 1ère demi -heu re : gratuite

- 1 heure : 0,30 €

- 2 heures : 1 €

- 4 heures : 3 €

- 8 heures : 8 €

- Au -delà : 2 € par heure supplémentaire

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs proposés pour l’année 2014.

16 - TARIFS DES PHOTOCOPIES

Après avis des membres de la commission « administration générale », Monsieur le Maire a proposé de maintenir le tarif de photocopie à 0,20 €.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour l’année 2014.

17 - TARIFS DES PRESTATIONS FUNERAIRES

Après avis de la commission « administration générale » Monsieur le Maire a proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2011, 2012 et 2013 pour l’année 2014.

TARIFS ACTUELS

PLEINE TERRE - €

Concession

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumation10

Cercueil 200,00 €

Urne 50,00 €

GRAND CAVEAUX 1 829,39 €

Concession

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumation

Cercueil 150,00 €

Urne 100,00 €

PETIT CAVEAU 1 768,47 €

Concession

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumation

Cercueil 150,00 €

Urne 100,00 €

CASE - €

Concession

15 ans 290,00 €

30 ans 580,00 €

50 ans 900,00 €

Plaque de fermeture 95,00 €

Dépôt d'une Urne 25,00 €

CAVURNE - €

Conc ession

15 ans 225,00 €

30 ans 450,00 €

50 ans 750,00 €

Dépôt d'une Urne 75,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres 25,00 €

Plaque 12,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour l’année 2014.

18 – PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN AGENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Madame Claire DELALANDE, employée à l’Office Intercommunautaire de Tourisme « Roscoff, côtes

des sables, enclos paroissiaux » assure la mission de référente de la commune de Roscoff auprès de

l’association chargée de la gestion du label « Famille Plus ». A ce titre, elle est invitée à assister à la

journée nationale des référents, à Paris. Elle doit donc engager des frais pour son déplacement, son

hébergement et la restauration. Monsieur le Maire a proposé que la commune prenne en charge :

- Les frais de transport et d’hébergement aux frais réels,

- Les frais de repas sur la base fonction publique, soit 15,25 € par repas sur justificatif.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la prise en charge de ces frais par la commune. 11

19 - PRISE EN CHARGE DE FRAIS ENGAGES PAR UN STAGIAIRE

Suite à la démission du jeune recruté pour occuper le poste d’ASVP dans le cadre d’un contrat d’avenir, un nouveau candidat a été retenu. En accord avec les services de la mission locale, une période de stage a été organisée, et, compte tenu que cette période n’était pas rémunérée, il a été proposé de prendre en charge les frais de déplacement de l’intéressé, soit 130 €. Monsieur le Maire a demandé l’autorisation de régler cette indemnité à Monsieur PIVERT Sonny. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la prise en charge de ces frais de déplacement par la commune.

20 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire a présenté la proposition arrêtée par les membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires lors de leur réunion du 29 octobre 2013 pour l’année 2014 à savoir une augmentation modérée liée à celle du coût du repas.

QF A et B

(A : <400 ;

B : 401 à 600)

QF C et D

(C : 601 à 800 ;

D : 801 à 1000)

QF E et Non

Renseigné

(E : >1000)

Tarifs 2013 2, 30 € 2, 70 € 2, 95 €

Proposition 2014 2,4 0 € 2,85 € 3,10 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés.

21 - TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire a suggéré de suivre les propositions des membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires de maintenir les tarifs applicables en 2012 et 2013 pour 2014 :

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour l’année 2014.

22 - TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires, à savoir le maintien des tarifs applicables en 2013 pour 2014 :

Quotient

familial

½ journée (en €) Journée avec repas

Familles Familles

Roscovites Extérieurs Roscovites Extérieurs

2011/2012

/2013

Proposition

2014

2011/2012

/2013

Proposition

2014

2011/2012

/2013

Proposition

2014

2011/2012

/2013

Proposition

2014

A : <400 3,20 3,20 4,30 4,30 6,40 6,40 8,55 8,55

B : 401 à

600 4,30 4,30 5,35 5,35 8,60 8,60 10,70 10,70

C : 601 à

800 5,35 5,35 6,40 6,4 10,7 10,70 12,8 12,80

D : 801 à

1000 6,45 6,45 7,45 7,45 12,80 12,80 14,90 14,90

E :

>1000 7,45 7,45 8,55 8,55 14,90 14,90 17,00 17,0012

heure ½ heure

2009/2010

/2011 2012/2013

Proposition

2014

2009/2010

/2011 2012/2013

Proposition

2014

1er enfant

2ème enfant

3ème enfant

Et suivant(s)

1.40

0.95

0.58

1.50

1.00

0.65

1.50

1.00

0.65

0.70

0.48

0.28

0.7 5

0.50

0.33

0.75

0.50

0.33

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs proposés pour l’année 2014.

23 - TARIF DU TICKET ANIMATION JEUNESSE ET SPORTIVE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires et péri scolaires qui propose de reconduire le tarif du ticket animation jeunesse et sportive à 3,00 €. Suivant l'animation organisée, la famille doit remettre le nombre de tickets déterminés. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la reconduction de ce tarif pour l’année 2014.

24 - TARIF DE LA ROSKO CARTE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires et péri scolaires qui propose de maintenir le tarif de 10 euros fixé en cas de renouvellement de la carte (si perte ou destruction).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ce tarif pour l’année 2014.

25 - TARIF DU BADMINTON

Après avis des membres de la commission des sports, Monsieur le Maire a proposé d’augmenter le tarif, pour l’année 2014 de 30 à 33 € pour l’année.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le tarif proposé pour l’année 2014.

26 - TARIF DE LA VOILE VACANCES

Monsieur le Maire a suggéré de reprendre les propositions arrêtées par les membres de la commission des sports, et de porter l’allocation versée au Centre Nautique de Roscoff au titre de la voile vacances de 7 200 € à 7 344 € (augmentation d’environ 2%) pour l’année 2014. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le montant de l’allocation proposée pour l’année 2014.

27 - TARIF DE LA VOILE SCOLAIRE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis arrêté par les membres de la commission de sports et de porter le tarif par enfant et par séance à 11,70 euros au lieu de 11,50 euros en 2013 (soit une augmentation d’environ 2%).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le tarif proposé pour l’année 2014.

28 - TARIFS DE L’ECOLE DES SPORTS

Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à suivre l’avis des membres de la commission des sports réunie le 29 octobre 2013, qui propose de reconduire les tarifs en vigueur en 2012 et 2013, pour l’année 2014. 13

Tarifs

annuels A B C D E

en

tickets < 400 401 à 600 601 à 800 801 à 1000 > 1000

EMS

2010/2011 Proposition

2014

2010/2011 Proposition

2014

2010/2011 Proposition

2014

2010/2011 Proposition

2014

2010/2011 Proposition

2014 2012/2013 2012/2013 2012/2013 2012/2013 2012/2013

21 € 21 € 27 € 27 € 33 € 33 € 39 € 39 € 45 € 45 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour l’année 2014.

Affiché le 28 novembre 2013