Procès Verbal - PV CM 11 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 09 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 09 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD,

Maire de Chambaron/Morge

Etaient présents : Thierry MARQUET, Alain ROCHE, Patrice LAFAYE, Eliane GIRAL, Chantal DELBOS, Daniel LABBE, Blandine

PRAT, Laurence MARC, Sandrine RIVES, Christine TOURY, Florian BAS, Valérie CHENUT, Philippe GAILLARD, Roger

GONNET, Jessica SERVOIR, Olivier BOURGOUGNON,

Absents excusés avec pouvoir: Véronique LAVILLE (pouvoir Roger GONNET), Jonathan DEYVEAUX-GASSIER {pouvoir

Philippe GAILLARD), Marie-Christine ERARD (pouvoir Thierry MARQUET), Nicolas STEPHANT (pouvoir Alain ROCHE),

Absents : Dominique DUMAS, Atman TOUBANI

Secrétaire de séance : Olivier BOURGOUGNON

Date de la convocation : 05 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 20

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité

1. FINANCES

1.1 Décision Modificative N°1

CM2023DL051 Décision Modificative N°2

Thierry MARQUET, Adjoint aux finances, expose au Conseil que les crédits prévus sur certaines lignes du budget

de l'exercice 2023 doivent être rééquilibrées. Il est nécessaire de voter les virements suivants pour équilibrer

les comptes d'investissement et de fonctionnement :

INTITULÉS DES COMPTES RON REED AUGMENTATION / CREDITS ALLOUES

COMPTES | MONTANTS COMPTES MONTANTS

Résultat exercice précédent 001 10 259,00

Taxe aménagement 10226 511.60

OP Aménagements de bâtiments 21318 9 747,40

INVESTISSEMENT 10 259,00 10 259,00

Dépenses imprévues 022 9 300 ,00

Attribution Compensation 739223 9 300,00

FONCTIONNEMENT 9 300,00 9 300,00

TOTAL 19 559,00 19 559,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTE la décision modificative N°2.

1.2 Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

CM2023DL052 : Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Monsieur Thierry MARQUET, adjoint aux Finances, fait part que la commission finance propose d'instaurer la Taxe

d'habitation pour les Locaux Vacants.- Propose d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale, conformément l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGl).

Cette proposition concerne les bien vacants au 1° janvier 2023, soit 33 logements sur la commune. Cela correspond à

8905 € de valeur locative avec un facteur multiplicateur de 5 soit un total de 44 525 €.

Sur cette base le taux de 11.05 % s'applique pour une somme finale de 4920 €

> Question de Chantal : un logement vacant est-il meublé ou pas ?

Réponse de Thierry : ce facteur n’est pas pris en compte. La vacance suffit

> Question de Blandine : au bout de combien de temps un logement est déclaré vacant ?

Réponse de Thierry : au bout de 2 ans

> Question de Daniel : est-ce que cette taxe concernait déjà certains bâtiments ?

Réponse de Thierry : non

> Daniel précise donc que les administrés concernés vont découvrir cette taxe.

Thierry précise que ce sera le cas si le conseil vote cette taxe

> Olivier demande si cette taxe est liée à la déclaration foncière demandée en juillet à tous les propriétaires

fonciers ?

Réponse de Thierry : oui, elle s'inscrit dans une politique générale de l'habitat.

Question de Valérie : le bien d’une personne en EHPAD est-il déclaré comme vacant ?

Réponse de l'assemblée : il n’y a pas de taxe pour une personne en établissement spécialisée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (1 abstention de Valérie CHENUT) et à l'unanimité :

- DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale, conformément l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI).

1.3 Autorisation d'emprunt

CM2023DL053 Autorisation d'emprunt

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances :

Rappelle au Conseil Municipal qu’il est inscrit dans les prévisions budgétaires la souscription d’un emprunt pour équilibrer

les investissements.

Fait part que la commission finance propose de souscrire un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans à 4.22 % (soit un

remboursement total de 429 O0 €).

Propose de consulter 4 banques pour concrétiser cet emprunt

Un nouvel emprunt augmentera l’endettement avec environ 110 000 € de remboursement chaque année.

Deux options possibles : soit emprunter la totalité en une seule fois car les taux augmenteront en 2024 ; soit emprunter

en plusieurs fois

Si les taux baissent, la renégociation des du taux sera toujours possible

Le choix de la banque sera validé lors du prochain Conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE de lancer une consultation auprès de 4 banques pour souscrire un emprunt de 300 000 euros sur 20

ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour souscrire cet emprunt.

2. TRAVAUX

2.1 Appel d'offre ALSH pour les lots 3 et 4

CM2023DL054 Appel d'offre ALSH pour les lots 3 et 4

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances

Rappelle à l'assemblée que par délibération CM2022DL72 en date du 19 décembre 2022, la décision a été

prise d’approuver l’avant-projet sommaire d’une construction modulaire de l'accueil d’un Centre

Périscolaire pour un montant des travaux estimé à 1 159 412,40 £ HT;Rappelle à l'assemblée que par délibération CM2022DL075 en date du 19 décembre 2022, l'architecte POG

a été désigné pour l’ensemble des missions de maîtrise d'œuvre dans la réalisation du futur Centre

Périscolaire ;

Fait part qu'une consultation a été lancée le 19 juin 2023 pour la réalisation de chacun des 4 lots et au total 13

offres ont été transmises.

Rappelle à l'assemblée que par délibération CM2023DL046 en date du 10 juillet 2023, les lots N°1 bâtiments

modulaires et Lot N°02 Gros œuvre et fondations ont été attribués respectivement à l’entreprise BCM pour un

montant de 691 919 € HT et à l’entreprise THAVE pour un montant de 55 877 € HT

Rappelle à l'assemblée que par délibération CM2023D1046 en date du 10 juillet 2023, il a été décidé de

questionner les 3 entreprises classées pour les lots 3 et 4.

Donne connaissance de l’analyse des offres faite par notre maître d'œuvre, analyse montrant que les offres

de l’entreprise EUROVIA sont les mieux disantes pour les lots 3 et 4 selon les critères définis dans la

consultation et les compléments d'informations obtenus de la part des 3 entreprises les mieux classées :

e Lot N° 03 VRD - l'entreprise Eurovia pour un montant de 109 570 € HT

°< Lot N° 04 Parking — l’entreprise Eurovia pour un montant de 83 465 € HT

Analyse du maître d'œuvre

LOT 3 VRD

: Montant Nouveau Note ; Note Entreprises initial HT montant HT prix Analyse technique générale

Moyen Capacité à respecter | Note

Méthodologie | matériel_| le planning technique

GATP 118 150 € 115 115 € | 38,07 16 17 15 48 86,07

Eurovia 109 570€ 109 570 € | 40,00 18 17 18 53 93,00

Colas 197 365 € 197 365 € | 22,21 18 17 15 50 72,21

AES 211 900 € 211 900 € | 20,68 17 17 15 49 69,68

LOT 4 Parking

; Montant Nouveau Note . Note DR initial HT___| montant HT prix CUVÉE générale

Moyen Capacité à respecter | Note

Méthodologie | matériel__|le planning technique

GATP 82 350 € 79 550 € | 40,00 16 17 15 48 88,00

Eurovia 93 905 € 83 465 € | 38,12 18 17 18 53 91,12

Colas 111 013 € 111 013 € | 28,66 18 17 15 50 78,66

ÂES 149 325 € 149 325 € | 21,31 16 17 15 49 69,68

SPL63 89 279 € 89 279 € | 35,64 14 10 14 38 73,64

- Propose de retenir les entreprises ayant obtenu le meilleur résultat pour les lots 3 et 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (1 abstention de Florian BAS) et à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l'entreprise EUROVIA mentionnée ci-dessus pour la réalisation des lots 3 et 4 du futur

Centre Périscolaire et Extrascolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire et à informer les entreprises non

retenues.

3. URBANISME3.1 Modification N°1 du PLUI

CM2023DL055 : Modification N°1 du PLUI

M. Patrice LAFAYE, Adjoint à l’urbanisme expose :

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,

Vu la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans ;

VU l'arrêté du Président n°ARREURB20230619 en date du 19 juin 2023 prescrivant la modification n°1 du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal ;

VU la consultation, en date du 21 juillet 2023, par la communauté d'agglomération RLV de ses communes

membres sur le projet de modification n°1 du PLUi;

Considérant que depuis l’arrêt du projet de PLUi en novembre 2021, le projet de PLUi a été testé sur les

autorisations d'urbanisme déposées et que cette période a permis de soulever des points méritant des

précisions ou des éclaircissements.

Considérant que de nouveaux projets ont vu le jour depuis la fin de l'enquête publique relative à la procédure

d'élaboration du PLUi et n’ont pas pu être intégrés dans le PLUi approuvé le 7 mars 2023

Considérant les objectifs de la modification n°1 du PLUi visant notamment à préciser le document afin de

limiter le risque de mauvaises interprétations observées à l’usage du document, mais également à intégrer

plusieurs projets qui ont pu émerger depuis la finalisation du document, en particulier des projets agricoles.

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi et sont compatibles

avec les orientations fixées dans le PADD ;

Considérant le projet de modification n°1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal présenté à l'assemblée

délibérante qui pour la commune de Chambaron/Morge concerne 2 zones : l'emplacement réservé de la Place

Rovident et l'emplacement réservé de la gare de Pontmort (pour la création d’un tiers lieu)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (1 abstention de M. Daniel LABBE) et à l'unanimité :

- Donne un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUI

- S'engage à communiquer cet avis au Président de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

4.VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE

4.1 Désignation d’un élu référent séniors auprès du CLIC de Riom Limagne et Volcans

CM2023DL056 : désignation d’un élu référent auprès du CLIC de Riom Limagne et Volcans

Mme Eliane GIRAL, Adjointe à la vie sociale et associative :

- informe que le CLIC Riom Limagne Combrailles, porté par l’Association Réseau Séniors, relève une mission de

service public confiée par le Conseil Départemental, auprès des personnes de plus de 60 ans et leur entourage.

-Précise que la Mairie étant bien souvent le premier interlocuteur saisi par les personnes, elle peut se reposer

sur les services du CLIC et leur expérience.

- Rappelle que dans le cadre de ses diverses missions le CLIC travaille donc en lien étroit avec les élus de son

territoire, permettant ainsi d'apporter une réponse complète à toutes les personnes qui en auraient besoin,

avec un service égal sur l’ensemble des communes.-Fait part à l'assemblée que le CLIC propose ainsi la désignation d’un Elu référent Sénior, relais local

indispensable, pour :

e communiquer sur l'existence des services proposés par le CLIC auprès de la population

e< aider les au repérage des personnes

e participer au diagnostic territorial faisant état des besoins locaux

e recueillir les besoins et attentes de la population

e transmettre en Conseil Municipal les propositions d’actions émanant du CLIC

-Affirme qu’en retour, le CLIC s'engage à transmettre les informations nécessaires au référent sénior désigné,

communiquer les besoins repérés, apporter des réponses aux diverses situations, favoriser le déploiement

d'actions collectives.

-Propose ainsi de désigner Madame Eliane GIRAL, comme Elu référent Séniors auprès du C.LI.C pour la

commune de Chambaron/Morge

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de désignation de Madame Eliane GIRAL en tant qu’Elu Référent Séniors auprès

du C.LI.C. de Riom Limagne et Volcans

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

4.2 Convention de mise à disposition d’un local communal

CM2023DL057: Convention de mise à disposition d’un local communal, Rue du stade, auprès des

associations communales

Madame Eliane GIRAL, Adjointe à la vie associative

-Expose à l'assemblée que à la suite de la construction des nouveaux ateliers communaux, le local communal

situé rue du stade, parcelle 068 AB 97, qui servait de lieu de stockage est désormais disponible.

-Précise que celui-ci pourrait faire l’objet d’une mise à disposition partagée, et à titre gratuit, auprès des

associations communales qui en feraient la demande, afin d’entreposer du matériel.

-Donne connaissance de la convention stipulant les modalités de mise à disposition du local communal.

-Précise que à l'heure du conseil, 4 associations ont répondu favorablement à cette proposition : Le Foyer

sportif et culturel, le Comité de Jumelage, Le Solex club et l’ASC foot

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit du local communal situé rue du stade, auprès des

associations de Chambaron/Morge, pour entreposer leur matériel

- ACCEPTE la convention de mise à disposition telle qu’annexée.

5.AFFAIRES SCOLAIRES

5.1 Convention restauration scolaire

CM2023DL058 Convention de restauration scolaire 2023/2024

Cette délibération annule et remplace la délibération CM2023DL039 en date du 10 juillet 2023 Monsieur le Maire :

- Rappelle que par la délibération CM2020DL040 en date du 28 juillet 2020, il a été décidé de retenir la SARL

«Le Gourmet Fiolant» comme prestataire pour la fourniture des repas des cantines scolaires de

Chambaron/Morge.

-Informe l'assemblée de la nécessité de renouveler la convention de fourniture de repas pour l’année scolaire

2023/2024, à la suite de l’envoi d’une nouvelle convention par le prestataire de restauration scolaire en date

du 29 août 2023 et annexée à la délibération.

-Précise que les conditions du marché pour l’année scolaire à venir sont maintenues hormis une hausse des

tarifs des repas.

-Donne connaissance du prix des repas fixé par le prestataire comme suit :+ Repas enfant 5 composants avec pain : 3.89 € prix unitaire HT, soit 4.10 € TTC

e Repas adulte 5 composants avec pain : 5.17 € prix unitaire HT, soit 5.44 € TTC

- Rappelle que le prix du repas facturé aux familles par la commune était de 4.00 € pour l’année 2022/2023

pour les maternelles et les primaires, et de 5.05 € pour les adultes.

-Propose, à la suite de ces modifications et de la décision de la commission affaires scolaires, de fixer le tarif

du repas de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire à 4.40 € par maternelle et primaire, comprenant une

participation pour le service du repas, et 5.44 € par adulte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la convention de fourniture de repas livrés pour l’année 2023/2024

telle qu’annexée à la délibération

- ACCEPTE de fixer le prix du repas de la cantine à 4.40 € par maternelle, primaire et 5.44 € par

adulte à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5.2 Modification des tarifs de cantine

CM2023DL059 Modification des tarifs de cantine 2023/2024

Cette délibération annule et remplace la délibération CM2023DL040 en date du 10 juillet 2023 Monsieur le Maire :

-Expose que à la suite de la réception d’une nouvelle convention du prestataire de restauration scolaire « Le

Gourmet Fiolant », en date du 29 août 2023, il convient de fixer de nouveaux tarifs.

-Propose à la suite de ces modifications et de la décision de la commission des affaires scolaires, de fixer le

tarif du repas de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire à 4.40 € par maternelle et primaire, comprenant

une participation pour le service du repas, et 5.44 € par adulte

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le prix du repas de la cantine à 4.40 € par maternelle, primaire, et 5.44 € par adulte à

compter de la rentrée scolaire 2023/2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. QUESTIONS DIVERSES

e Mme Eliane GIRAL, adjointe à la vie associative assisté au Forum des associations de la commune

organisé par l'association du Comité de Jumelage.

15 associations étaient présentes. Cette manifestation a attiré de nombreux visiteurs satisfaits de

cette initiative.

e Monsieur Alain ROCHE, Adjoint aux travaux annonce son départ de l’équipe municipale d'ici la fin de

l’année 2023, pour des raisons médicales.

Monsieur Philippe GAILLARD, maire de la commune annonce donc dans ces circonstances qu’une

réorganisation de l’équipe municipale sera effectuée dans les prochaines semaines et qu’un tuilage

sera mis en place avec Alain pour suivre tous les dossiers en cours

e Valérie CHENUT informe du programme mis en place par RLV pour les journées du patrimoine des 16

et 17 septembre ainsi que du programme de RLV Pays d'art te d'histoire pour les 10 prochaines années.

e Chantal DELBOS informe de la prolongation de l'accompagnement au Développement durable dans

les écoles par RLV : public visé, les 6-11 ans et les 12-16 ans

La séance est levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe GAILLARD Olivier BOURGOUGNON