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Compte-Rendu - CR CM 02022018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02022018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, NV REUNION du 02 février 2018

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L'an deux mille dix-huit, le 02 février 2018 , le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, Mme

HENNER Nathalie, M. BOYET Yves, M. SERMET Patrick, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusée : Mme CLEMENT Héléna.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 15 décembre 2018.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

1°) Demande de dédommagement pour un mât de signalisation cassé.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Madame ABAZI Lorena, domiciliée 7 place Abbé Pierre à LYON 9° a eu un accident de voiture le 30 décembre 2017, qui a occasionné l'endommagement d'un mât de signalisation en sortie d'agglomération. Il a été nécessaire de racheter un nouveau mât, de désinstaller les panneaux fixés au mât détérioré et de les refixer sur le nouveau support, soit un coût global de 200 € T.T.C, main d'œuvre incluse.

Il propose de facturer à Mme ABAZI Lorena la somme de 200 € pour dédommager la Commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE de facturer à Mme ABAZI Lorena la somme de 200 € en indemnisation du mât de signalisation détérioré.

AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

2°) Participation au fonctionnement du Centre Médico Scolaire de BOURGOIN JALLIEU

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention avait été signée le 09 janvier 2009 avec la

Commune de BOURGOIN-JALLIEU afin d'apporter une participation financière au Centre Médico- Scolaire de BOURGOIN-JALLIEU qui intervient au sein de notre groupe scolaire. La participation avait alors été fixée à 0, 33 € par élève et servait à financer les petites dépenses de fonctionnement telles que papeterie, fournitures et petit matériel de bureau, petit consommable informatique, ainsi que les dépenses d'affranchissement.

Il indique qu'un avenant avait été signé par délibération du conseil municipal du 08 novembre 2013, car l'Inspection Académique de l'Isère avait décidé de regrouper le Centre Médico scolaire de St Quentin Fallavier avec le Centre Médico scolaire de BOURGOIN-JALLIEU. De ce fait, le Conseil Municipal de BOURGOIN JALLIEU avait choisi par délibération du 07 mai 2012 de dénoncer la convention signée en 2008 et 2009 avec les communes, de réévaluer les charges de fonctionnement suite à la prise de fonction des nouveaux intervenants médicaux, infirmiers et de secrétariat et d'élaborer une nouvelle convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de BOURGOIN JALLIEU,

Il précise que la Mairie de BOURGOIN-JALLIEU propose un avenant n°5 d'actualisation de la convention du 07 mai 2012, car conformément aux dispositions de l'article 2 de ladite convention, la participation financière des communes a été recalculée en fonction du nombre d'élèves inscrits et de l'évaluation des charges. Elle est désormais de 0, 56 € par enfant inscrit à l'école primaire, soit un montant de 61, 04 € pour 109 enfants.

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©Y Ps TT fe > ns ’ Er ve f 5 02/02/2018LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, avec 12 votes pour, 1 vote contre et O abstention,

DECIDE de valider cet avenant d'actualisation de la convention du 07 mai 2012, relatif à la participation financière des communes.

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

3°) Attribution d'une subvention au Centre Inter-professionel de Formation d'Apprentis

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le Centre Inter-professionel d'Apprentis Jean Lameloise de MERCUREY, sollicite une subvention pour aider au financement des projets éducatifs et pédagogiques.

Un élève est domicilié sur notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de 40 € (quarante euros) à cet établissement.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

4°) Attribution d'une subvention à l'APIME (Association des parents d'élèves de l'Institut Médical Educatif) La Providence.

Monsieur le Maire indique que l'Association des parents d'élèves de l'Institut Médical Educatif- La Providence basée à St Laurent en Royans sollicite une subvention pour permettre d'améliorer l'intégration et la qualité du séjour des enfants sourds avec troubles associés qu'ils accompagnent. Il précise qu'un enfant domicilié dans notre commune est accueilli au sein de cet IME.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € (cent euros) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

11. Autre demandes de subvention

-__ De l'AFSEP (Association Française des Scléroses En Plaques) Refus du Conseil

- Du groupe ‘maillons tous” : Le thème, cette année, serait « Correspondance et message »

Le conseil municipal est d'accord pour lui verser une subvention après avoir reçu une facture correspondant à leurs besoins.

- Du comité des fêtes: pour leur manifestation du 18/11/2017. Le chauffage était en panne. Le conseil municipal est d'accord pour ne pas leur faire payer le nettoyage de la salle.

- De Mme METAYER-SALVAN, directrice du groupe scolaire qui a projeté de partir en classe de découverte 3 jours, à Autrans, avec les classes de CE2 - CM1 et CM1 - CM2.

Coût du projet : 4972€ pour la pension et les activités (grotte de Choranche, etc...) + 3000€ de transport. Une somme de 2000€ est demandée à la commune. La décision sera reportée au prochain conseil car nous aimerions savoir quelle est la participation du sou des Ecoles, des parents, etc. 5

À AT TE ES (ac 6 Le

Go (* 2/3 £\ NH . 02/02/2018III. Remerciements :

1°) de l'EFMA (chambre des métiers et de l'artisanat pour la subvention de 280€ que nous leur avons octroyée récemment).

2°) De plusieurs personnes âgées pour les colis que nous leur avons portés.

IV. Syndicat des Eaux de l’Amballon (S.I.E)

Mme le Sous - Préfet répond à un courrier du Maire l'informant que notre commune est sortie le 1° janvier 2018 du SIE et que nos deux représentants actuels n’y siégeront plus. En fait, Bièvre Isère Communauté a décidé de procéder à l'harmonisation de la compétence « eau » sur l'ensemble de son territoire.

Le SIE étant composé des communes de Bièvre Isère Communauté et de Vienne - Agglo + Meyssiez, c'est-à-dire de seulement 2 EPCI alors que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que lorsque le syndicat ne regroupe pas des communes appartenant à 3 EPCI à fiscalité propre, ce transfert de compétence vaut retrait des communes membres du syndicat pour la compétence précitée.

Toutefois, le syndicat pourra conclure une convention de prestation de services avec notre commune à condition que celui - ci transforme ses statuts pour y inclure ce type de conventionnement

V. Installation de la fibre optique.

Un courrier de Mr Jean - Pierre BARBIER nous informe que le Département s'est engagé à travers un Réseau d'initiative Publique (RIP) « Isère Très Haut Débit» à mettre en place une infrastructure très haut débit dans les territoires classés zones blanches 450 000 lignes sont à construire d'ici fin 2024 repartie sur 475 filiales de SFR Collectivités est susceptible de nous contacter tout au long du projet afin de réaliser les travaux de desserte raccordant chaque abonné et, dès maintenant, pour des opérations de relevés de boîtes aux lettres ou de piquetage sur le terrain, ainsi qu'une vaste opération de communication auprès des bailleurs sociaux ou du parc privé pour permettre à Isère Fibre de recueillir des ‘conventions d'immeubles” signées.

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