Compte-Rendu - CR CM 02032018

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Compte-Rendu - CR CM 02032018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02032018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION du 02 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, 02 mars 2018, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, Mme HENNER Nathalie, M. BOYET Yves, M. SERMET Patrick, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusées : Mme CLEMENT Héléna, Mme MIGUET Arlette.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 02 février 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET GENERAL

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 31/03/2017, approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 20 février 2018, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2017, à l'unanimité des membres présents,

CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 485 975, 30 €

Recettes 579 443, 02 €

Résultat de l'exercice : 93 467,72€

Investissement :

Dépenses 135 993,55 €

Recettes 128 260, 46 €

Résultat de l'exercice : -7733,09€

Le résultat de clôture est le suivant :

- excédent de fonctionnement ss 143 467,72 €

- excédent d'investissement 409 571,52€

2°) Délibération approuvant le compte de gestion du budget communal. Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

# Eu D Ak en me 6 1 pb 02/03/2018Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017— BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 31/03/2017, approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 20/02/2018, et Monsieur le Maire s'étant retiré,

Le Conseil Municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2017, à l'unanimité des membres présents,

CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 15 641,75 €

Recettes 49 868, 24€

Résultat de l'exercice : 34 226, 49 €

Investissement :

Dépenses 40 918, 18€

Recettes 30 783, 65 €

Résultat de l'exercice : - 10 134,53 €

Le résultat de clôture est le suivant :

- excédent d'exploitation

- excédent d'investissement

34 226, 49 €

60 610, 32€

4°) Délibération approuvant le compte de gestion du budget annexe d'assainissement. Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget annexe d'assainissement de l'exercice 2017, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

PONT ENS PQUUAR erAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du budget annexe d'assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5°) Ressources Humaines: Convention sur la répartition du personnel suite à la restitution de la compétence ‘voirie’.

EXPOSE

Par délibération n°260-2017 du 26 septembre 2017, la communauté de communes a décidé la restitution de la compétence en matière de voirie aux communes de l'ex Communauté de Communes de la région Saint Jeannaise au 1° janvier 2018.

Cette décision est actée par la délibération n°263-2017 de modification des statuts de Bièvre Isère Communauté adoptée le 26 septembre 2017, qui a été approuvée à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Elle précise que la restitution de cette compétence aux communes membres entraine des conséquences pour le personnel dédié à l'exercice de celle-ci au sein de l'établissement public de coopération intercommunale.

À cet effet, l’article L.5211-4-1 IV bis du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

« Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale restitue une compétence aux communes membres :

1° Il est mis fin de plein droit à la mise à disposition des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires

mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I.

Le fonctionnaire territorial qui ne peut étre affecté dans son administration d'origine aux fonctions qu'il exerçait précédemment reçoit, après avis de la commission administrative paritaire compétente, une affectation sur un emploi que son grade lui donne vocation à occuper.

L'agent territorial non titulaire qui ne peut étre affecté dans son administration d'origine aux fonctions qu'il exerçait précédemment reçoit, après avis de la commission consultative paritaire compétente, une affectation sur un poste de même niveau de responsabilités ;

2° La répartition des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés par les communes en application du deuxième alinéa du I ou recrutés par l'établissement public de coopération intercommunale et qui sont chargés, pour la totalité de leurs fonctions, de la mise en œuvre de la compétence restituée est décidée d'un commun accord par convention conclue entre l'établissement public et ses communes membres. Cette convention est soumise pour avis aux comités techniques placés auprès de l'établissement public de coopération intercommunale et auprés des communes. Elle est notifiée aux agents non titulaires et aux fonctionnaires concernés, après avis selon le cas, des commissions consultatives paritaires ou des commissions administratives paritaires compétentes.

A défaut d'accord sur les conditions de répartition des personnels dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, le représentant de l'Etat dans le département fixe cette répartition par arrêté.

Les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires concernés sont transférés aux communes en application

de la convention ou de l'arrêté de répartition dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs ; »

Ainsi, l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres doivent, d'un commun accord, déterminer la répartition, entre eux, des fonctionnaires qui consacrent la totalité de leur temps de travail à l'exercice de la compétence restituée,

En l'espèce, la restitution de la compétence ‘Voirie’ aux communes n'impacte qu'un seul agent qui est

intégralement affecté à l'exercice de cette compétence au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère qui est un agent titulaire du grade d'ingénieur territorial, occupant les fonctions de Sous-Directeur affecté à la voirie à temps plein.

A la suite des différentes réunions organisées à ce sujet, la Communauté de Communes et ses Communes membres ont trouvé un accord sur l'affectation du personnel et les modalités financières de ce transfert qui est précisé dans la convention ci-jointe.

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d'AUTORISER Mr le Maire à signer la convention ci-jointe.

FN "7 Q À Le ue.

Qi 0 02/03/2018-__d'EFFECTUER toutes les démarches administratives nécessaires afférentes à ce dossier.

Compte-tenu du fait qu'il n'y a pas eu de document notifiant que la ligne de budget proposé à la Commune d'Artas sur ce poste serait caduque dans la mesure ou le poste deviendrait vacant ou serait supprimé :

LE Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 vote : Pour, 1 abstention et 10 votes : Contre,

N'est pas favorable à cette délibération.

6°) Attribution d'une subvention à l'EHPAD.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association EHPAD, association des familles et bénévoles

des résidents de la maison de retraite de la Barre à St Jean-de-Bournay sollicite une subvention pour permettre d'offrir diverses activités aux résidents, notamment dans le domaine de l'animation.

Deux résidents sont originaires de notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE ET DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 100 € (CENT EUROS) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

7)° Attribution d'une subvention à la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale afin de les soutenir dans leurs missions de visites des locaux scolaires et pour l'attribution de “prix de la citoyenneté” aux écoles après le travail sur un thème particulier.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 40 € (QUARANTE EUROS) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

8°) Attribution d'une subvention exceptionnelle au Sou des écoles pour aider au

financement de la classe découverte.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'école élémentaire de Beauvoir-de-Marc, pour aider au financement de la classe découverte prévue pour les élèves du CE2 au CM2 du 06 au 08 juin 2018 à Autrans.

Le coût total du voyage s'élève à 6 460 € pour 42 élèves. Avec la participation des familles, l'aide du Sou des écoles, il manque encore 713, 55 € de financement pour cette classe découverte.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE avec 2 votes : contre et 10 votes : pour

D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 713, 55 € (sept cent treize euros et cinquante-cinq centimes) au Sou des écoles.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

RP COPA SET AUS mn9°) Attribution d'une subvention au comité des fêtes pour l'aide au financement du projet “ Maillons tout "

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de subvention des bénévoles de "Maillons tout", dans le cadre de leur projet culturel ayant pour thème « la correspondance et les messages ».

Les membres bénévoles sollicitent une subvention pour l'achat de fournitures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € (deux cent euros) au Comité des fêtes, dans le cadre de leur projet culturel.

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.

Il — Achat groupé

Suite à la restitution de la compétence voirie aux communes, les villages de Lieudieu, Beauvoir-de-Marc, Royas,

Villeneuve-de-Marc et Savas-Mépin se sont groupés pour mutualiser certains travaux, dont l'achat d'enrobé. 4 devis ont été demandés pour une commande totale de 45 tonnes.

L'entreprise CUMIN propose la tonne à 1 460 EH.T.

L'entreprise GACHET la propose à 1 550 €EH.T.

L'entreprise B.M.T.P. à 1750 EHIT.

Et l’entreprise VICAT à 1550 €HIT.

L'entreprise CUMIN est la moins-disante.

III — P.L.U.

Nous ne parlerons pas du PLU aujourd'hui car la procédure a pris du retard. En principe, les résultats nous seront rendus le 04 avril.

IV- URBANISME

1°) Demandes de déclarations préalables

- de Mme SERMET Véronique, route de Charantonnay, section ZH n°43 pour la création de 2 logements dans une habitation existante.

- de M. DUC Nicolas, chemin des Seiglières, section ZA n°79 pour la création d'une piscine. - de M. PERIER Franck, chemin de Gassoulière, section ZA n°98, pour la réfection partielle d'une clôture.

2°) Demandes de permis de construire

- de M. CERF Jérémy, chemin sous bourassagne, section AH n°440, pour la création d'un garage.

V — Intervention de 2 gendarmes spécialisés dans les classes

De CE2 - CM1- et CM1-CM2, avant les vacances de février, afin de parler de la violence et du harcèlement.

VI — Compte-rendu du Conseil d'école

- Bon ressenti de la visite des 2 gendarmes spécialisés à l'école : les élèves, le personnel enseignant, les ATSEM, tous ont beaucoup apprécié cette intervention.

Beaucoup de questions ont été posées par les enfants dans la classe de CE2-CM1. Dans la classe de CM1-CM2, beaucoup de questions des élèves également et les gendarmes ont noté que le harcèlement avait été travaillé en amont par l'enseignante.

- La psychologue scolaire, Mme MIRGON, va prendre sa retraite. Elle devrait être remplacée. - Piscine : se renseigner en avril pour le tarif et les plages horaires auprès du Pôle sport de B.I.C. S\,