Compte-Rendu - CR CM 08062018

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Compte-Rendu - CR CM 08062018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08062018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION du 08 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, huit juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents: M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. BOYET Yves, Mme CLEMENT Héléna, M. SERMET Patrick, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain. Excusées: Mme HENNER Nathalie, Mme SEGADO Agathe (procuration donnée à Mme ODET Georgette), Mme NUEL Isabelle (procuration donnée à M. BARDIN Alain).

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 04 mai 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

1°) Approbation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Beauvoir de Marc est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé le 23 février 2001. Celui-ci a fait l'objet d'une modification et d'une révision simplifiée toutes deux approuvées le 11 décembre 2009.

Par délibération en date du 14 juin 2013, le conseil municipal a décidé d'engager une procédure de révision de son document d'urbanisme.

Les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ont fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 22 mai 2015.

Au 1° octobre 2015, la compétence PLU qui était du ressort de la commune a été transférée par arrêté du Préfet de l'Isère à la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise. Le 1° décembre 2015, le préfet de l'Isère prend un arrêté portant fusion de la Communauté de Communes de la région Saint Jeannaise et de la communauté Bièvre-Isère.

Le 10 décembre 2015, le conseil communautaire approuve par délibération la reprise de la procédure en cours de révision du PLU de Beauvoir de Marc. Le 27 juin 2017, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère tire le bilan de la concertation et arrête le projet d'élaboration du PLU de la commune de Beauvoir de Marc. Ce projet a été ensuite transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, puis mis à l'enquête publique du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018.

Monsieur le Maire indique que le code de l'urbanisme (article L153-21) prévoit que, à l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme peut être éventuellement modifié « pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquéteur >. Après examen des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire, il propose de demander à la Communauté de Communes Bièvre Isère qui a compétence pour approuver le PLU, d'apporter des adaptations au dossier de PLU sur les points suivants : Précisions sur le plan de zonage :

Reporter sur le plan de zonage :

* Les zones de danger du pipeline Sud-Est Européen et des canalisations gaz, * Les secteurs concernés par les nuisances sonores le long des RD502 et RD518, * Le site possiblement pollué recensé dans la base de données BASIAS Couvrir les zones urbaines en zone d'assainissement collectif d'une trame interdisant toute construction nouvelle dans l'attente de la mise en conformité du système d'assainissement actuel, Suppression de deux Espaces Boisés Classés correspondant à des parcelles qui ne sont pas boisées. Reprendre le dessin des zones agricoles et naturelles sur la partie Ouest de la commune afin de remettre en agricole les terrains qui sont actuellement exploités et sur lesquels il n'y a pas d'aléas de risques. Reprendre le dessin de la zone UH du hameau du Colombier afin de corriger une erreur matérielle de traçage de la limite qui englobe un espace agricole qui n'a pas vocation à être urbanisé. Reprendre le dessin de la zone NRi au niveau du centre bourg pour correspondre exactement à l'étude de risques et agrandir légèrement le dessin de la zone UA.

Précisions dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Indiquer l'obligation de 4 logements aidés dans le secteur Centre bourg Nord et de 4 logements aidés dans le secteur centre bourg Sud,

Indiquer l'obligation d'un traitement de frontière végétalisée à proximité des habitations existantes, Correction d'un emplacement réservé

5 jf ne #0. ue

cy/. M 60 ooc2oisProlonger l'emplacement réservé N°1 sur la zone AU,

Corrections dans le règlement

Réécrire les possibilités d'extension et d'annexes pour les habitations existantes en zones A et N selon les remarques de la CDPENAF,

Prévoir en zone UI un recul de 10 mètres par rapport à la RD518, plutôt que de 5 mètres. Précisions sur les bâtiments autorisés à changer de destination

Ajouter un cahier précisant les changements de destinations autorisés qui étaient évoqués dans le rapport de présentation et les reporter sur le plan de zonage (soit 11 bâtiments repérés).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Considérant que les corrections proposées pour tenir compte de l'avis des Personnes Publiques Associées, de l'avis de la CDPENAF, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur permettront d'améliorer le dossier de PLU,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

demande à la Communauté de Communes Bièvre Isère de bien vouloir prendre en compte ces corrections avant d'approuver définitivement le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beauvoir de Marc.

2°) Transfert des biens et des résultats d'investissement des budgets Assainissement de la

Commune de Beauvoir-de-Marc, suite au transfert des compétences assainissement au profit de Bièvre Isère Communauté au 1° janvier 2018.

EXPOSE :

Le transfert de la compétence eau et/ou assainissement des 13 communes appartenant à l'ancienne Communauté de Communes de la Région St Jeannaise a été approuvé par délibération de Bièvre Isère Communauté du 26 septembre 2017 et par arrêté préfectoral du 26/12/2017 pour une application au 1° janvier 2018.

Pour finaliser le transfert de compétences, il est nécessaire de délibérer pour constater le nombre, la nature et le type de biens mobiliers et/ou immobiliers transférés, les subventions transférées et les intégrer dans l'actif de Bièvre Isère Communauté.

Il est nécessaire de procéder à l'établissement d'un procès-verbal constatant le nombre et la nature des éléments transférés. Ce procès-verbal constatera également les contrats transférés, qu'il s'agisse des emprunts ou des marchés et conventions en cours au moment du transfert (cf projet ci-joint).

Par ailleurs, il convient de prendre en compte le transfert du résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2017 des budgets Eau et Assainissement.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le PV de transfert des biens correspondant et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier

De transférer la totalité du résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2017 du budget Assainissement qui s'élève à 60 610, 32 € à Bièvre Isère Communauté.

De conserver l'excédent de fonctionnement du budget assainissement qui s'élevait à 34 226, 49 € au 31 décembre 2017, dans le budget général.

3°) Demande de remboursement de la subvention exceptionnelle allouée au Sou des écoles Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'annulation de la classe découverte prévue pour les élèves du CE2 au CM2, du 06 au 08 juin 2018 à Autrans, en raison d'une non-conformité du Centre suite à un contrôle du S.D.IS.

Il rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 02 mars 2018, avait décidé d'allouer au Sou des Ecoles

une subvention exceptionnelle de 713, 55 € pour aider au financement de ce séjour. Il indique que les enseignantes afin de ne pas trop pénaliser les enfants ont décidé d'organiser 2 sorties scolaires à la journée, Ils iront visiter la grotte de Choranche, puis le Safari de Peaugres. Le coût de ces 2 sorties s'élève à 2 618, 80 €, le Sou des écoles devrait financer 1 840 €.

M. le Maire propose de solliciter auprès du Sou des écoles le remboursement de la subvention exceptionnelle de

713,55 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

5 77 sl TS mA ue EF

6 Go 08/06/2018LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de demander au Sou des Ecoles la restitution de la subvention exceptionnelle, d'un montant de 713, 55 €.

4°) Décision modificative n° 01 de virements de crédits —- Budget communal - Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux d'électrification rurale (renforcement poste Colombier, rénovations des armoires électriques, rénovations des luminaires) réalisés en 2016 et 2017 et imputés au compte 204, doivent faire l'objet d'un amortissement.

Il a été décidé par délibération du 08/09/2017 que la durée d'amortissement serait de 15 ans. (voir tableau d'amortissement figurant en pièces jointes).

Afin d'effectuer ces écritures d'amortissement, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants sur le

budget général :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de crédits Augmentation

crédits

de

FONCTIONNEMENT

D 023: Virement à la sect°

d'investissement

730 €

TOTAL D 023 : Virement à

la sect° d'investissement

730 €

D 6811 : Dot. amort. Immos

incorp & copr

730 €

TOTAL D 042 : Opérations 730 € d'ordre en section

INVESTISSEMENT

R 021 : Virement de la sect°

de fonct.

TOTAL R 021: Virement

de la section de fonct.

R 28 0411582: Amortiss

Grpt coll bât. Installation

TOTAL R 040 : Opérations

d'ordre entre section

730 €

730€

730 €

730 €

730€ 730 €

TOTAL

0€

présents, de valider les

TOTAL GENERAL 0€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres virements de crédits ci-dessus.

5°) Décision modificative n° 02 de virements de crédits - Budget communal - Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au budget primitif 2018, la somme de 34 226, 49 € correspondant au résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget d'assainissement avait été prévue au compte 678 (autres charges exceptionnelles) du budget général, afin de permettre le transfert de cette somme à Bièvre Isère Communauté.

Or, il s'avère qu'il s'agit bien d'une opération réelle avec décaissement ayant impact sur la Trésorerie. Dès lors, si le Conseil Municipal décide de ne transférer à B.I.C. que l'excédent d'investissement du budget d'assainissement 2017, soit 60 610, 32 € ; il est possible alors de ré-affecter l'excédent de fonctionnement du budget d'assainissement sur un autre poste de dépenses de fonctionnement. Il convient donc d'effectuer les virements de crédits suivants sur le budget général : DEPENSES

DESIGNATION

Diminution de crédits [Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D 678 : Autres charges exceptionnelles 34 226, 49 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles

34 226,49 €

D 615231 : Voirie 34 226, 49 € TOTAL D 011: Charges à caractère

| général 34 226, 49€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, valide les virements de crédits ci-dessus.

08/06/2018 ps # al T2 en ne. ce AD Go6°) Convention avec Bièvre Isère Communauté pour le contrôle des points d'eau incendie.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet de convention proposé par Bièvre Isère Communauté pour le contrôle des points d'eau incendie.

Il rappelle que depuis janvier 2009, la Commune avait passé une convention avec la SAUR qui devait assurer le contrôle et l'entretien du matériel. Mais cette société n'est pas venue depuis 2015 assurer cette prestation et le dernier contrôle du SDIS de janvier 2018 a attiré l'attention sur plusieurs anomalies, ce qui a conduit à solliciter la résiliation du contrat avec la SAUR.

M. le Maire propose d'adhérer à la convention proposée par Bièvre Isère Communauté pour faire réaliser le contrôle des points d'eau incendie de la commune de BEAUVOIR-DE-MARC. Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans et pourra être renouvelée à chaque échéance. En contrepartie du service rendu, la commune remboursera au prestataire les frais de fonctionnement liés à cette mission. Cette somme correspondra à la multiplication du nombre de poteaux incendie contrôlés sur le territoire de la commune par le tarif du contrôle d'un poteau incendie fixé par délibération du conseil communautaire (tarif de 37 €/ poteau pour l'année 2018).

Pour la commune de BEAUVOIR-DE-MARC, 12 poteaux sont à faire vérifier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie avec Bièvre Isère Communauté.

7°) Remboursement de frais d'exécution d'un mandat spécial

Monsieur le Maire précise que les adjoints et les membres du conseil municipal peuvent être amenés à engager des frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial. Ce mandat doit être accompli dans l'intérêt de la commune avec autorisation préalable du conseil municipal (sauf en cas d'urgence). Vu l'article L.2123 du Code général des collectivités territoriales précisant que «les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ».

Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés sur présentation d'états certifiés et appuyés, le cas échéant des pièces justificatives nécessaires.

Considérant que Monsieur Yves BOYET, conseiller municipal est amené à effectuer le broyage du milieu des chemins ruraux en herbe. Ce mandat est accompli dans l'intérêt de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le remboursement forfaitaire à M. Yves BOYET des frais d'exécution du mandat spécial d'un montant de 100 € (cent euros).

Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2018 au chapitre 65, article 6532 (frais de mission).

II - Voierie

M. Robert MANDRAND détaille les travaux de voirie faits par l'entreprise CUMIN

16 644, 00€ Achat de 12 tonnes d'émulsion

4 831, 24 € Bi-couche chemin des petites bruyères

814, 00 € Chemin de Martel (Purge du fossé, busage, remblaiement)

1 860, 00 € Parking de l'école

1 980, 00 € Parking devant le salon de coiffure*

1 897, 05 € T.V.A.

Soit un total de 28 026, 29 € T.T.C.

III — Candidature pour travaux d'été 2018

Un seul candidat a postulé et avait l’âge requis : Corentin BROCHUD, 17 ans. Il travaillera 4 semaines cet été avec les agents communaux, du 30 juillet au 24 août inclus.

PS À A1 1 TE UC CL CL GO 08/06/2018IV — Comice éventuel de 2019 :

Plusieurs membres du bureau (2 co-directeurs et une secrétaire) ont visité les communes pour savoir laquelle serait susceptible de prendre le Comice en 2019.Les associations du village avaient été convoquées par leur soin.

Seules deux associations étaient présentes : le comité des fêtes et l'A.P.A.C. Au début de la réunion, une discussion a eu lieu concernant l'organisation elle-même : sur 1 ou 2 jours. Changement du nom de "Comice agricole" puisque les animaux ont presque disparu de la fête, changer également l'élection de la reine, pourquoi ne pas choisir un couple.

Un sondage a eu lieu pour voir quel était notre position : 6 pour, 3 contre, 5 abstentions.

V -— Réparations du tracteur communal :

En mars 2018, nous avons fait réparer l'embrayage du tracteur, par l'entreprise CARLOZ. Ce travail a coûté 3 047, 03 € T.T.C.

Or, les employés communaux ont constaté qu'un tuyau avait une fuite. Nous allons négocier avec l’entreprise CARLOZ une remise en état du tracteur.

VI — Devis école : désembouage des canalisations de chauffage Le devis des Ets PONSARD s'élève à 5 938, 80 € T.T.C, celui de l'entreprise GONON-DHALLUIN s'élève à 3 840, 19€ T.T.C.

Le devis de l'entreprise GONON-DHALLUIN est retenu vu la différence de prix.

Un devis a été demandé à l'entreprise BERTHIER pour la mise en place d'un sol souple dans la salle Cottaz, afin d'améliorer le confort pour les cours de danse.

Le montant s'élève 2 359, 50 € T.T.C. Le devis est accepté.

VII — Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Fabienne THIOLLIER Une comparaison de l'équivalent temps plein a été faite avec la Commune de Villeneuve-de-marc. Il dispose de 8, 73 ETP et pour la Commune de Beauvoir-de-Marc nous avons 6, 96 ETP.

Il a été décidé de renouveler le C.D.D. de Mme THIOLLIER jusqu’au 31 janvier 2019, afin de savoir si Mme BOUSSEMART réintègrera les effectifs ou si elle démissionnera.

VIII - Urbanisme

- Demandes de déclarations préalables

e De M. BRUNO Diego, 25 les Varilles, section AI n° 251, pour une rehausse du mur de clôture en moellons à 1, 80 m. Un avis défavorable lui a été transmis puisque conformément au règlement d'urbanisme les clôtures doivent être réalisées avec une partie minérale limitée à 0, 60 mètres et qu'elles peuvent être surmontées d’un dispositif en bois, grillage ou haie végétale assurant une transparence.

e De M. NIVEL Franck, 1490 chemin de chasse, section ZE n°55, pour la réfection de la toiture et la mise en place bardage.

e De M. DURAND Noël, 1099 chemin de la Saunière, section AE n°201, pour la construction d'un abri de jardin en bois de 7, 35 m2