Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 09 01 Deliebration groupement de commande 202
Conseil Municipal - 2024 09 04 Deliebration convention unique CDG 69
Déliberation - de 2026 49 Cession dun aspirateur a feuilles a la
Déliberation - 2023 09 10 Deliberation saison culturelle 2023 202
Conseil Municipal - 2024 12 03
Déliberation - 2024 04 03 Deliberation
Déliberation - 2024 09 Releve des deliberations CM 24 09 24
Déliberation - 2024 09 02 Deliberation fixant les RODP 2024
Déliberation - 2023 09 03 Deliberation Approbation M57
Déliberation - 2024 04 09 Deliberation
Conseil Municipal - 2024 09 03 Deliebration acquisition aspirateur a feuilles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 03 Deliebration acquisition aspirateur a feuilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
13
Votants
: 16
Date
de
convocation
: 20
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille
vingt-
quatre
et
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures
et
quatre
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline,
GIRIN
Alexandre,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine, DEL
2024
09
03
: Délibération
d'acquisition
et
d'utilisation
—
matériel
technique
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Depuis
2004,
les
communes
de
Bully
et
Saint
Germain
Nuelles
financent
par
mutualisation
certains
matériels
technique,
évitant
ainsi
que
chaque
commune
supportent
seules
les coûts
d’acquissions
et d'entretien.
L'aspirateur
à
feuille
actuel
mutualisé
entre
les
deux
communes
doit
être
changé
et
il
convient
de
faire
une
nouvelle
acquisition
et
de
conventionner
ensemble
pour
définir
les
modalités
de
répartition
de
financement
et
de
contributions
sont
détaillées
dans
la convention
en
annexe.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
16
VOIX
POUR,
0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'acquisition
et
d'utilisation
de
ce
matériel
ainsi
que
les
avenants
et
tous
documents
y afférents
en
annexe
de
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
25
septembre
2024,
A
Bully
Le
Maire,
Délibération
du
Excusés
:
Marc
GUIGON
pouvoir
à Séverine
PERRUQUON
Florence
DEVAY
pouvoir
à
Ludovic
BOURBON
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Eric
PONCET
Absents : Pascale
GOUTTE
Le
secrétaire
de
séance
bastien
CH
ET
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240924-202409_20240903-DE Reçu le 01/10/2024