Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 188 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 194 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 183 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 190 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 186 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 225 191 CLT 03072025 Contrat de cession d
Déliberation - Decision 25 197 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 195 CLT 03072025 Contrat de cessiion d
Déliberation - Decision 25 187 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 196 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 185 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Infantia Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 185 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Infantia Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REÇU LE ECHO LE 4G (03 (2 RURALE FRANCAISE LAS
FXÉC droméPIAIQU
NOTIFIÉ LEA ° are Le
PUBLIÉ LE AU = L'Adjoint au Mairg TL
Les
A on FRANCONVILLE-LA A ul c Z Lo a
mo Élton SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-185
Contrat de cession du spectacle /nfantia
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle INFANTIA, le mardi 14 octobre 2025 pour trois
représentations scolaires gratuites pour le public à 9h, 10h30 et 14h30 et le mercredi 15 octobre 2025 à 10h pour
une représentation tout public dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association THEATRE BASCULE représentée par son Président Léandre FORTIN, adresse : 10 rue du Général Chanzy, 35000 Rennes.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 4 060,00 € TTC, soit quatre mille soixante euros toutes taxes comprises, incluant le transport, les hébergements et les défraiements dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-185
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-16721-54-16.00 (MI262654474 )
LÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE INFANTIA
DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPACE SAINT-EXIE
Date de décision: 03/07/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : . Commande Publique
.1. Marchés publics
1.1. marchés allégés (art.30)
1
1:
.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 3.DEC 25-185 CC INFANTIA PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/07/25 à 21:54 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 16/07/25 à 21:54 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 16/07/25 à 21:59
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250703-DEC25-185-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
RSÈLE © DRE RY.
U\ Certifié
© Conforme
https:/www-efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5831 5888012327894268&exchangeTypeld=acte 1/1