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Déliberation - Decision 25 194 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Le Lecon Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 194 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Le Lecon Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOTIFIÉ LE O+ (2G
PUBLIÉLE AIT
EXÉCUTOIRE | > WHAT
————————— FRANCONVILLE-LA-GARENNE
7
DÉCISION DU MAIRE N°25-194
Contrat de cession du spectacle La Leçon
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
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SERVICE CULTUREL / DE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le Spectacle LA LECON, le vendredi 16 janvier 2026 à 14h30 pour une
représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la
saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société LE THEATRE DU CORPS PIETRAGALLA- DEROUAULT représentée par sa Gérante, Madame Marie-Claude Pietragalla, adresse : 5 bis rue de Rocroy 94100 Saint Maur des Fossés.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 14 770,00 € TTC (quatorze mille sept cent soixante-dix euros toutes taxes comprises), incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3: La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-194
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-167122-08-26.00 ( MI262654545 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250703-DEC25-194-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LA Loan SE CADRE
DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPACE SAINT-EXIJÉFRY.
Date de décision: 03/07/2025 ÿ Certifié * Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 11. DEC 25-194 CC La Leçon.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 16/07/25 à 22:08 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/07/25 à 22:08 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/07/25 à 22:13
htips://www.efastfr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5831588801232789459&exchangeTypeld=acte