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Déliberation - Decision 25 188 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Faraekoto Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 188 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Faraekoto Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DÉCISION DU MAIRE N°25.188
Contrat de cession du spectacle Faraëkoto
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
SERVICE CULTUREL / DE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle FARAËKOTO, le vendredi 21 novembre 2025 à 14h30 pour
une représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la
saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry, et d'organiser des actions de sensibilisation en amont des
représentations en faveur des maisons de proximité de la Commune et des élèves engagés dans le dispositif
d'éveil artistique en partenariat avec l'école Fontaine Bertin.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association 6E DIMENSION représentée par sa Présidente, Madame Sylvie Bunel, adresse : 50, rue moïse 76000 Rouen.
Article 2 : Le montant de la cession et des actions de sensibilisation est fixé à 4 714,95 € nets de taxes (quatre mille sept cent quatorze euros et quatre-vingt-quinze centimes nets de taxes) incluant transport, et les défraiements dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction
316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr MNT URL WE VLUT 100
DEC25-188
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant Unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2025-07-16T22-16-22.00 (MI262654557 )
095-219502523-20250703-DEC25-188-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE FARAËKO? SF
DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPACE SAINT-EXVÉ nié
03/07/2025 oX ce
Conforme
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Multicanal : Non 6.DEC25-188 CC Faraekoto +
ateliers.PDF
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 16/07/25 à 22:16
Date 16/07/25 à 22:16
Date 16/07/25 à 22:21
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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