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Déliberation - Decision 225 191 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Une Schubertiade Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 225 191 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Une Schubertiade Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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L'Adjoint au Maire
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De AA FRANCONVILLE-LA-GARENNE __
Une CM SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-191
Contrat de cession du spectacle Une Schubertiade
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle UNE SCHUBERTIADE, le vendredi 5 décembre 2025 à
21h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la COMPAGNIE CES GENS-LÀ représentée par sa Présidente, Madame Sylvia OZERI adresse : 113, rue de Charenton, 75012 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 2 215,00 € nets de taxes (deux mille deux cent quinze euros nets de taxes) incluant les frais de transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra
également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr YISMUHOQUUIT UC AUS UELZO-IS]
Acte à classer
DEC25-191
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-07-16T22-11-49.00 (MI262654550 )
Identifiant unique de l'acte: 095-21 9502523-20250703-DEC25-191-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
AE. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE UNE SCHRNSEE E DANS LE CADRE DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPACE à INTEAUPÉRY.
Ÿ Date de d : 03/07/2025 x late de décision Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : . Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.1. marchés allégés (art.30)
.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 9. DEC 25-191 CC Schubertiade PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
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Préparé Date 16/07/25 à 22:11 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 16/07/25 à 22:11 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 16/07/25 à 22:17
hlips:/ww.efast.fr'ascl/fo/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=5831 5888012327894688&exchangeTypeld=acte 1/1