Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 188 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 194 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 183 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 190 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 186 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 225 191 CLT 03072025 Contrat de cession d
Déliberation - Decision 25 197 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 187 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 196 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 185 CLT 03072025 Contrat de cession du
Déliberation - Decision 25 195 CLT 03072025 Contrat de cessiion du spectacle La Disparition de Josef Mangele Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 195 CLT 03072025 Contrat de cessiion du spectacle La Disparition de Josef Mangele Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
-e Ael9H re
RUE A6 1H YT L!
nl ag PUBLIÉ LE a EXÉCUTOIRE LF Al
WQ ClemdleÙ
DÉCISION DU MAIRE N°25-195
Contrat de cession du spectacle La Disparition de Josef Mengele
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
- FRANCONVILLE-LA- su: ee
SERVICE CULTUREL / DE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LA DISPARITION DE JOSEF MENGELE, le vendredi 30
janvier 2026 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite et à 21h pour une représentation tout public dans
le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société MATRIOSHKA PRODUCTIONS représentée par Présidente, Mademoiselle Salomé Lelouch adresse : 28 rue La Bruyère, 75009 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 7 363,90 € TTC (sept mille trois cent soixante-trois euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises), incluant les frais de transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ille-franconville. fr Acte à classer
DEC25-195
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2025-07-16722-06-55.00 ( MI262654514 )
095-219502523-20250703-DEC25-195-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LA DISPAHRSÈSE Jaser
MENGELE DANS LE CADRE DE LA SAISON 2025-2Ë#DE L'ESPACE
SAINT-EXUPÉRY. Ù Certifié
Conforme 03/07/2025
Autres
. Commande Publique
Marchés publics
. marchés allégés (art.30)
1
ste
.1.1.1. services
12. DEC 25-195 CC Josef
Mengele.PDF
DGS
Date 16/07/25 à 22:06
Date 16/07/25 à 22:06
Date 16/07/25 à 22:11
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5831588801 232789455&exchangeTypeld=acte 1/1