Conseil Municipal - Liste des délibérations 2

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Conseil Municipal - Liste des délibérations 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 8 juin 2026

N° 0_DL_2026_0056 Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.).

N° 0_DL_2026_0057 Création d'une commission communale pour l'accessibilité Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0058 Décision modificative n°1

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0059 Délibération relative à la mise en place du RIFSEEP et autres indemnités inéligibles au RIFSEEP – Mise à jour des plafonds CIA pour le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants mentionnés dans la délibération n°0_DL_2026_0048 du 9 avril 2026

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0060 Élections professionnelles – Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0061 Prise en charge des frais engagés dans le cadre des déplacements des élus liés à une mission hors Feyzin – Remplace la délibération n°108 du 25/09/2003

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0062 Mise à jour du tableau des effectifs

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0063 Lancement d’un appel à projet « amélioration du cadre de vie des lotissements »

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0064 Création d'un poste d’animateur vacataire du patrimoine historique pour le Fort de Feyzin

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0065 Attribution exceptionnelle de subvention d’investissement à l’AMAF

Adoptée à l’unanimité (Monsieur Fillon ne prend pas part au vote)N° 0_DL_2026_0066 Délibération autorisant le recrutement d’enseignants de l’éducation nationale pour effectuer du soutien scolaire

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0067 Renouvellement de la programmation des « clubs découvertes » et des « clubs soutien scolaire » pour l’année scolaire 2026-2027

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0068 Versement d'une subvention à l’Association Feyzinoise d’Athlétisme AFA Feyzin-Vénissieux - Programmation périscolaire 2025/2026 - Remplacement suite désistement

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0069 Création des emplois non permanents du Pôle Éducation pour l’année scolaire 2026/2027

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0070 Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour la mission de veille sociale

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0071 Signature d'une convention avec l'association « LÉO LAGRANGE FORMATION » pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel

Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0072 Signature d'une convention avec la coopérative d'activité et d'emploi Escale Création portant sur la mise en place du dispositif « Sensibilisation et accompagnement à la création d'activités économiques en coopérative d'activités » Adoptée à l’unanimité

N° 0_DL_2026_0073 Demande de remboursement auprès du Football Club Belle Étoile suite à des dégradations

Adoptée à l’unanimité