Compte-Rendu - CM11 mars05

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Compte-Rendu - CM11 mars05 Document publié le Mardi 29 mars 2005 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM11 mars05)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, 21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le 29 mars 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 16 février et 23 mars 2005.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE,

VINCENT,

Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND,

Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE,

Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL,

Mme KIMPYNECK, M. JACOB (à partir de 20H45),

Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-

LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT,

Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mmes CHANTELOUBE,

JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de

20H25),

Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. JACOB (jusqu’à 20H45), Mme BOJU, M.

AUZANNET (jusqu’à 20H25), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. JACOB a donné procuration à M. FOSSET

(jusqu’à 20H45),

Mme BOJU à Mme GERARD, M. AUZANNET à Mme ROUSSEL

(jusqu’à 20H25).

M. Michel FOSSET est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal.

Monsieur FOSSET est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.- L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, G. VENANT-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 9 abstentions : M. FOSSET, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du

15 mars 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Madame Laetitia RIE, Bibliothécaire Municipale, et Monsieur Christophe FOURE, Agent Technique Qualifié, pour la naissance de leur fils Yanis, le 13 février 2005 ;

- Madame Catherine LE MESTIQUE, Agent Administratif Qualifié, et Monsieur Philippe GUIHOT, Responsable Voirie, pour leur mariage, le 26 mars 2005 ;

ADRESSE SES SINCERES CONDOLEANCES A LA FAMILLE DE :

- Madame Juliette LARCHE, Agent d’Entretien Qualifié, décédée le 15 février 2005.

-oOo-

Monsieur le Maire indique à ses Collègues que la Délibération annoncée sous le numéro EJS/2005/035 est retirée de l’ordre du jour de ce soir, car le Conseil Municipal a déjà, dans sa séance du 9 décembre 2003, lorsqu’il a eu à connaître des noms des voies du Quartier des Bruyères rénové, adopté l’appellation de La Cigogne pour le futur Groupe scolaire et Centre de Loisirs sis 11, rue du Moulin-Bailly à Bois-Colombes.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

FAMILLE — SANTE - SOLIDARITE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2005/033 - Approbation de la Convention de subvention

à intervenir avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine au titre du

Fonds d’Investissement Petite Enfance.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Les termes de la Convention de subvention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre du

Fonds d’Investissement Petite Enfance pour la création du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite Convention.

-oOo-

SPE/2005/034 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

rembourser aux familles les heures non consommées sur

les cartes forfaitaires délivrées par la Halte-Garderie Municipale depuis le

1er septembre 2004.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à rembourser aux

familles les heures non consommées restant sur les cartes

tarifaires délivrées depuis le 1er septembre 2004 par l’ancienne

Halte-Garderie Municipale sise 17, rue Mertens.

Article 2 : Le montant du remboursement est établi au vu du

nombre d’heures non cochées par la Directrice de l’Etablissement, sur la base du tarif 2004 et de la tranche indiquée sur la carte, selon la tarification suivante :21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Tranches A B C D E F G H

Hors

Commune

euros 2,91 2,74 2,30 1,72 1,66 1,46 1,16 0,87 3,45

Article 3 : Ces remboursements seront effectués par mandat

administratif sur présentation par chaque famille d’un Relevé

d’Identité Bancaire ou Postal.

Article 4 : La date limite de dépôt des demandes de remboursement auprès de la Directrice de la Crèche Mertens est

fixée au

30 juin 2005.

-oOo-

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Monsieur GIRY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRY, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2005/036 - Définition des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes applicables dès la rentrée 2005.

Article Unique : La définition des périmètres scolaires de la

Commune de Bois-Colombes suivant le tableau annexé est applicable dès la rentrée 2005.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2005/037 - Vote du Budget Primitif du Service Annexe de

l’Assainissement pour 2005.

Article Unique : Le Budget Primitif du Service Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2005 est arrêté aux montants

fixés dans le tableau de balance générale, soit 485.541,26 euros

en recettes et

485.541,26 euros en dépenses.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

LIBELLE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 7 1

23 - Immobilisations en cours 27 7 1

RECETTES

10 - Apports, dotations et réserves 27 7 1

13 - Subventions d'investissement 27 7 1

28 - Amortissements des immobilisations 27 7 121/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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005 - Autofinancement complémentaire

de

la section d'investissement 27 7 1

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

60,61,62,709 - Achats et variation de

stocks,

autres charges externes, R.R.R. accordés 27 7 1

66 - Charges financières 27 7 1

68 - Dotations aux amortissements et aux

provisions

27 7 1

006 - Autofinancement complémentaire

de

la section d'investissement 27 7 1

RECETTES

70 - Ventes de produits fabriqués,

prestations

de services, marchandises 27 7 1

-oOo-

FIN/2005/038 - Budget de la Commune — Affectation du

Résultat de l’exercice 2004.

Article 1er : Le conseil Municipal affecte la somme de 500.000 euros à la couverture des dépenses d’investissement

2005. Elle sera inscrite au Budget Primitif 2005 au Compte

1068 : " Excédents de fonctionnement capitalisés ".

Article 2 : Le solde du résultat de clôture 2004 soit 2.149.570,19 euros est reporté en Section de Fonctionnement

au Chapitre 002 : " Résultat de fonctionnement reporté ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2005/039 - Vote du Budget Primitif de la Commune pour

2005 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article Unique : Le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2005, dont la balance générale s’établit à 54.757.804,46 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre

un produit attendu des contributions directes d’un montant de

13.784.022 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères de 2.004.371 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

LIBELLE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT (p 11)

DEPENSES

011 Charges à caractère général 27 7 1

012 Charges de personnel et frais

assimilés

27 7 1

65 Autres charges de gestion courante 27 7 1

014 Atténuation de produits 27 7 1

66 Charges financières (sauf ICNE

6611)

27 7 1

67 Charges exceptionnelles 27 7 1

022 Dépenses imprévues 27 7 1

6611 ICNE de l'exercice/emprunt 27 7 1

68 Dotation aux amortissements et

provisions

27 7 1

023 Virement à la section

d'investissement

27 7 1

RECETTES21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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RECETTES

70 Produits des services 27 7 1

73 Impôts et taxes 27 7 1

74 Dotations, participations 27 7 1

75 Autres produits de gestion courante 27 7 1

77 Produits exceptionnels 27 7 1

79 Transferts de charges 27 7 1

6611 ICNE N-1 contrepassés/emprunts 27 7 1

SECTION D'INVESTISSEMENT (p 22-25)

DEPENSES

Opérations (p 23)

0017 Z.A.C. des Bruyères 27 7 1

0018 Salle Jean-Renoir 27 7 1

0021 Réhabilitation Groupe Sportif Albert-

Smirlian

27 7 1

0022 Restaurant Municipal 27 7 1

0027 Place Jean-Mermoz 27 7 1

0028 Square Georges-Pompidou 27 7 1

0031 Réseau téléphonique et

informatique

27 7 1

0032 Abords de la Z.A.C. Eglise 27 7 1

0033 Mise en sécurité des bâtiments 27 7 1

0036 Quartier Nord - Espaces verts 27 7 1

0038 Ilot le Mignon 27 7 1

Non individualisées (p 25)

16 Remboursements d'emprunts 27 7 1

19 Moins-values de cession 27 7 1

20 Immobilisations incorporelles 27 7 1

21 Immobilisations corporelles 27 7 1

23 Immobilisations en cours 27 7 1

481 Charges à répartir sur plusieurs

exercices

27 7 1

RECETTES

Affectées aux opérations (p 24)

0017 Z.A.C. DES BRUYERES 27 7 1

0036 Quartier Nord - Espaces verts 27 7 1

Non affectées aux opérations (p

25)

10 Dotations, fonds divers et réserves

(sauf 1068)

27 7 1

13 Subventions d'équipement 27 7 121/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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q p

16 Emprunts et dettes assimilées 27 7 1

19 Plus-values de cession 27 7 1

21 Cessions d'immobilisations

corporelles

27 7 1

27 Autres immobilisations financières 27 7 1

28 Amortissement des immobilisations 27 7 1

481 Amortissement des charges à

répartir

27 7 1

021 Virement de la section de

fonctionnement

27 7 1

-oOo-

FIN/2005/040 - Reconduction des taux des quatre taxes directes locales pour 2005.

Article Unique : Les taux des quatre taxes directes locales sont

reconduits pour l’exercice 2005 :

Taxe d'habitation = 18,12 % ;

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 % ;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 % ;

Taxe professionnelle = 18,38 %.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2005/041 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères pour 2005.

Article Unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères pour l’exercice 2005 est fixé à 6,08 %, pour un

produit attendu de 2.004.371,53 euros.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

FIN/2005/042 - Modalités de versement et répartition des

crédits de subventions de fonctionnement aux Associations

pour 2005.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à verser les subventions communales qui seront attribuées lors du vote du

Budget Primitif 2005 aux Associations selon le tableau ci-joint.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif de la Commune

pour 2005, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux

Associations et autres organismes de droit privé ".

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

et 4 abstentions : C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

PTM/2005/043 - Remboursement prorata temporis par la Commune de la Taxe Foncière de l’année 2004 à l’ancien

Propriétaire d’un bien immobilier communal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le remboursement prorata temporis, par la Commune, de la Taxe Foncière de l’année 2004 à Monsieur

Aymeric JOIN-LAMBERT, ancien propriétaire d’un bien immobilier communal sis 297, Avenue d’Argenteuil à Bois- Colombes, est approuvé.

Article 2 : Le montant de ce remboursement est fixé aux dix

douzièmes de 535 euros, soit 445,83 euros.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/044 - Modification du tableau des effectifs de la

Commune de Bois-Colombes.

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-

Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée

au Budget communal :

Chapitre 012 : " Dépenses de personnel " ;

Nature 64111 : " Rémunération principale " et

64131 : " Rémunérations ".

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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- décidé d’allouer au Receveur-Percepteur de Bois-

Colombes une indemnité de conseil pour les fonctions de

Receveur des Communes d’un montant de

3.480,30 euros ;

- signé avec l’Association Amitié et Loisirs une convention

pour l’organisation d’un séjour à Châtel du 16 au 23 avril

2005, pour un montant journalier de 34,78 euros par

adulte ;

- décidé la vente d’un véhicule communal RENAULT 25

immatriculé 29 VW 92 pour la somme de 1.500 euros ;

- signé avec la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET

SANTE un Marché adapté au sens des Articles 28 (Marché

sans formalités préalables) et 40-II du Code des Marchés

Publics pour la fourniture de repas et de goûters pour les

Crèches Municipales ;

- signé avec la Société ARPEGE un contrat d’assistance et

de maintenance concernant 4 licences du logiciel ARPEGE

REQUIEM, pour un montant total de 668,24 euros T.T.C.

(T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société CIVITAS, pour un an ferme et

reconductible de façon expresse, un Marché adapté au

sens de l’Article 35-III-4 du Code des Marchés Publics pour

assurer l’assistance téléphonique des progiciels

comptables pour un montant total de 1.656,59 euros T.T.C.

(T.V.A 19,6 %) ;

- signé avec la Société CIVITAS, pour un an ferme et

reconductible de façon expresse, un Marché adapté au

sens de l’Article 35-III-4 du Code des Marchés Publics pour

assurer la maintenance des progiciels comptables pour un

montant total de 9.561,23 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %) ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre,

dans 1.050 enveloppes identiques moyennant

411,45 euros T.T.C., d’une demande aux Entreprises

d’emplois saisonniers pour les jeunes Bois-Colombiens

pendant l’été 2005.

-oOo-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL11.htm 13/13

QUESTIONS DIVERSES :

Les Membres du Conseil évoquent les nuisances que cause à la Commune l’incivisme de certains de ses habitants, qui continuent de mettre sur la voie publique conteneurs de déchets et autres encombrants, notamment pendant les week-ends, sans tenir aucun compte des règles de bon sens et de bienséance qui, en la matière, devraient s’imposer à tous pour le bien-être de la collectivité.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 heures 50.

Le MAIRE,

Vice-Président du

Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves REVILLON