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Compte-Rendu - CM35 mai08
Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM35 mai08)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Éducation,
VILLE DE BOIS-COLOMBES
----------
CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008
----------
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le
27 mai 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 17 avril et 21 mai 2008.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ ,
M. AURIAULT , Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES,
Mmes JOFFRE, ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,
Mlle BAKENA, M. AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN (à partir
de 20H10), PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET,
Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, M. PEIGNEY, Mme PETIT,
M. GRIMONT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. VINCENT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints, MM. LOUIS, NAVINEL, Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20H10), MM. LUNEAU,
RAGOT, Conseillers Municipaux.
Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M. DANNEPOND, Mme BRENTOT à Mme PATROIS, M. LOUIS à M. FOSSET, M. NAVINEL à
Mme LEMÊTRE, M. LUNEAU à Mme PAITEL, M. RAGOT à
Mlle GROUX.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du
Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.
Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.
28 voix pour
M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
Et 6 abstentions : M. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo- 2
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée
Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 8 avril 2008 qui est adopté.
30 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo-
COMMUNICATIONS DIVERSES :
Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le
Président de Séance indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :
ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :
- Madame Delphine LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Puéricultrice, pour la naissance de sa fille Priscille, le 31 mars 2008 ;
- Madame Arielle METAS, Adjoint administratif de 2ème classe, pour son mariage avec Monsieur Christophe CHOPLAIN, Adjoint Technique de 2ème classe, le 10 mai 2008.
-oOo-
L'ordre du jour est ensuite abordé.
-oOo-
PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
SPE/2008/052 - Approbation de l’avenant n°1 au contrat de projet du relais assistantes maternelles à conclure avec la Caisse d’Allocations
Familiales et le Conseil Général des Hauts-de-Seine – Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article 1er : Les termes de l’avenant n° 1 au contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil
Général des Hauts-de-Seine pour la période allant du 1er octobre 2007
au 31 mars 2010 sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. 3
AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
URB/2008/053 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine (lot n°7) à Bois-Colombes.
Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine (lot n°7) à Bois-Colombes, cadastré Section A, numéro
174 d’une contenance de 518 m!, pour le prix de 38.400,00 euros
(TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
-oOo-
URB/2008/054 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine (lot n°40) à Bois-Colombes.
Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine (lot n°40) à Bois-Colombes, cadastré Section A,
numéro 174 d’une contenance de 518 m!, pour le prix de 20.000,00
euros (VINGT MILLE EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. 4
Délibération adoptée par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
-oOo-
URB/2008/055 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 37, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.
Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 37, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 109
d’une contenance de 423 m!, pour le prix de 455.000,00 euros
(QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
-oOo-
URB/2008/056 - Demande émise par le Bar-Tabac-Restaurant « Le Boyard » pour le renouvellement du bail commercial sis 291, avenue d’Argenteuil à
Bois-Colombes – Refus du renouvellement de ce bail par la
Commune sans offre de paiement d’une indemnité d’éviction –
Information du Conseil Municipal quant au risque judiciaire que la
Ville soit légalement contrainte au versement d’une indemnité
d’éviction. 5
Article 1er : Il est pris connaissance du refus exprès du renouvellement du bail commercial à compter du 1er octobre 2008 du Bar-Tabac-Restaurant
« Le Boyard », locataire des locaux communaux situés 291, avenue
d’Argenteuil à Bois-Colombes ; refus sans offre de paiement d’une
indemnité d’éviction en application de l’article L. 145-17 du Code de
Commerce, à savoir pour manquements par les locataires de leur
obligation contractuelle d’assurer le complet entretien des lieux loués,
étant précisé qu’en cas d’échec de la procédure contentieuse, la
Commune pourra être légalement contrainte au paiement d’une
indemnité d’éviction dont le montant sera à déterminer à dire d’expert.
Article 2 : Mandat est donné à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier au nom et pour le compte de la
Commune.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo-
URB/2008/057 - Projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l’ « Etablissement Public
Foncier des Hauts-de-Seine » - Avis du Conseil Municipal.
Article Unique : Le Conseil Municipal de Bois-Colombes émet un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006
portant création de « l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-
Seine ».
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo- 6
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations
qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.
URB/2008/058 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement
Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations
réalisées ou refusées.
Note d’information sans vote.
Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier
des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de
Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné
délégation.
-oOo-
URB/2008/059 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire –
Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.
Note d’information sans vote.
Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire
dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain
pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
-oOo-
ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, remplacé par Monsieur LE LAUSQUE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
TEC/2008/060 - Collecte sélective des déchets ménagers recyclables – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2
au « Programme de Durée – Barème D » N° CL 92021 avec la
société ECO-EMBALLAGES.
Article 1er : L’avenant n°2 au Contrat Programme de Durée – Barème D conclu avec la société ECO-EMBALLAGES est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit contrat. 7
Délibération adoptée par :
34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 1 abstention : A. LIME.
-oOo-
SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante les dossiers
suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DAG/2008/061 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandature 2008-2014.
Article Unique : Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes pour la mandature 2008-2014, annexé à la présente Délibération, est adopté.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo-
DAG/2008/062 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux usagers du parc de stationnement souterrain municipal sis 37, rue du Général-
Leclerc à Bois-Colombes.
Article Unique : Les tarifs relatifs à l’occupation d’une place de stationnement dans le parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à
Bois-Colombes sont fixés comme suit et ils entreront en vigueur le
1er juillet 2008 : 8
Pour les abonnements :
- Résidents : 72,00 "
- Non résidents : 90,00 "
- Cartes oranges : 65,00 "
- Boxes : 89,00 "
- 2 roues : 36,00 "
- Jour : 39,00 "
- Nuit : 30,00 "
Pour les horaires parking :
- 1ère heure : 1,20 "
- 2ème heure : 2,30 "
- 3ème heure : 3,00 "
- 4ème heure : 3,90 "
- 5ème heure : 4,50 "
- 6ème heure : 5,10 "
- 8ème heure : 5,80 "
- 12ème heure : 6,40 "
- 24 heures : 7,70 "
Ticket horaire
de stationnement perdu : 20,00 "
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 1 abstention : M. CRENN.
-oOo-
DAG/2008/063 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux usagers du stationnement payant de surface à compter du 1er juillet 2008.
Article Unique : A compter du 1er juillet 2008, les redevances du stationnement payant de surface sont fixées comme suit :
- 15 minutes : gratuit
- 30 minutes : 0,40 euro
- 45 minutes : 0,80 euro
- 1 heure : 1,20 euro
- 1h15 : 1,50 euro
- 1h30 : 1,80 euro
- 1h45 : 2,10 euros
- 2h00 : 2,40 euros
- 3h00 : 3,60 euros
- Carte de stationnement résident : 39,00 euros
- Carte de stationnement non résident : 60,00 euros. 9
Délibération adoptée par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.
2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo-
DAG/2008/064 - Travaux de réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-
Colombes - Demande de subvention auprès de la réserve
parlementaire du Sénat.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, une subvention au taux maximum pour le
financement des travaux de réaménagement des espaces extérieurs du
groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-
Colombes.
-oOo-
DAG/2008/065 - Désignation des candidats titulaires et suppléants en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
(période 2008-2014).
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article Unique : Sont désignées pour constituer la liste des contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux nommera huit commissaires titulaires
et huit commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la
Commission Communale des Impôts Directs pendant la période 2008-
2014, les personnes dont les noms, adresses et qualités figurent sur le
tableau ci-annexé. (Reproduit ci-dessous).
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PERIODE 2008-2014
DESIGNATION DES CANDIDATS TITULAIRES DESIGNATION DES CANDIDATS SUPPLEANTS
Taxe Foncière sur les propriétés bâties Taxe Foncière sur les propriétés bâties
1 - M. LUNEAU Hubert M. JAUFFRET Eric
2 - M. CHAVOT Jacques M. AUBERTIN Bernard
3 - M. AURIAULT Jean-Marc M. GRELIER Jérôme
4 - M. FOSSET Michel M. POLAUD Marc 10
5 - M. VIEL André M. LAVENAC Jean-Jacques
6 - M. PIGNEDE Jean-Pierre M. LEGLAIVE Jean-Paul
7 - M. BERTERAU Christian M. ROUSSOS Michel
8 - Mme GABRIELLE Paule Mme GERARD Jacqueline
9 - M. POUYANNE Patrick M. du TERRAIL Philippe
M. VIELHESCAZE Jean-Louis
Taxe d’Habitation Taxe d’Habitation
10 - M. HISSBACH Jean-Claude M. VADROT Claude
11 - M. CHAUMERLIAC Gilles Mme KIMPYNECK Marie-Claude
12 - Mlle AGOSTINI Cathy M. DELUARD Gérard
13 - M. ALEXANDRE Guy
14 - M. FICHET Louis
15 - M. RAGOT Jean-Louis
Taxe Professionnelle Taxe Professionnelle
16 - M. MONTFERME Michel M. ALEXANDRE Alain
M. PELLUAU Michel
-oOo-
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
FIN/2008/066 - Transfert de la garantie d’emprunt accordée à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes à l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, en application de l’arrêté préfectoral DDE-SH n° 2004/352 du 21 décembre 2004.
Article 1 er : Le transfert, au bénéfice du l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, de la garantie d’emprunt accordée à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes, est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes au transfert de garanties d’emprunt, notamment l’avenant n°1.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.
et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.
-oOo- 11
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DRH/2008/067 - Révision de la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et conditions d’occupation.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article unique : La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et leurs conditions d’occupation sont
fixées comme suit dans le tableau annexé.
-oOo-
DRH/2008/068 - Droit à la formation des élus.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Article 1 er : Le programme pluriannuel de formation des élus pour les années 2008- 2011, sera organisé autour des thèmes suivants :
L’élu, le mandat électoral ;
Droit, organisation administrative, décentralisation ;
Questions politiques, sociales et culturelles ;
Urbanisme, logement, prévention et sécurité ;
Environnement, voirie et réseaux ;
Jeunesse et sports ;
Action sociale et familiale ;
Economie, emploi, finances, fiscalité, budget public, comptabilité ;
Vie scolaire ;
Patrimoine bâti ;
Vie culturelle et manifestations ;
Ressources Humaines, informatique et nouvelles technologies ;
Vie des quartiers, association et jumelage.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à engager et à mandater, sur justificatifs, les dépenses correspondant à la formation des élus assurée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Article 3 : Les frais de transport et de séjour liés à l’exercice du droit à la
formation feront l’objet de remboursement par la Ville de Bois-
Colombes par référence aux conditions fixées par le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2006-781 du
3 juillet 2006. 12
Article 4 : Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la Ville dans la limite de dix-huit jours pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour les élus salariés ou agents publics, le justificatif correspondant à cette perte de revenu, établi par l’employeur, devra être adressé à la Direction des
Ressources Humaines de la Commune ainsi que les justificatifs de formation.
Article 5 : Les crédits correspondants à l’ensemble de ces dépenses, soit 4.000 euros pour l’année 2008, seront inscrits au chapitre 65, nature 6535 fonction 021 du budget de fonctionnement.
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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
I Marchés publics
1. signé avec la société ACCELANCE MSP - TEASER un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’accès internet et d’adresses de courriel pour les besoins des services de la Commune extérieurs à l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2008 et est reconductible à une reprise pour une même durée. Il est conclu pour un montant annuel de 1.334,73 euros T.T.C. ;
2. signé avec la société ACCELANCE MSP - TEASER un marché à procédure adaptée relatif à l’hébergement du site internet de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2008 et est reconductible à une reprise pour une même durée. Il est conclu pour un montant annuel de 478,40 euros T.T.C. ;
3. signé avec la société VOICECORP un marché à procédure adaptée pour la vocalisation du site internet de la Commune. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2008 et pourra être renouvelé ensuite pour une durée d’un an. Son montant annuel est fixé à 2.380,04 euros T.T.C. ;
4. signé avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE un marché à procédure adaptée pour garantir dans le cadre d’une convention « Groupe » les prestations d’assistance aux personnes partant en séjours organisés par la Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2008 et pour un montant de 3.450,88 euros Hors Taxes ;
5. signé avec la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée pour couvrir les risques relatifs aux stands installés pour la tenue du marché aux fleurs le 20 avril 2008. Le marché est conclu pour un montant de 200,00 euros T.T.C. ; 13
6. signé avec la société SOMESCA un marché à procédure adaptée relatif à l’entretien préventif et curatif du matériel de cuisson, de laverie, de froid alimentaire et de buanderie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 13 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Son montant sera compris entre 18.000,00 et 96.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
7. signé avec la société BAVARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits phytosanitaires, d’engrais, de gazons, de substrats en vrac et autres matériaux pour le service des espaces verts. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
8. signé avec la société BAVARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de terreau en sac pour le fleurissement aérien. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 2.500,00 et 10.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
9. signé avec la société HMT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de substrats en vrac et autres matériaux pour les aménagements paysagers. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 7.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
10. signé avec la société NEOPRISM CONSULTANTS un marché à procédure adaptée relatif à une mission géotechnique type « G12 » sur le terrain où sera édifié le centre de tennis. Le montant du marché s’établit à 16.711,00 euros Hors Taxes ;
11. signé avec la société REXEL France un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels électriques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’établira entre 17.000,00 et 68.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
12. signé avec la société REXEL France un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels d’éclairage. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’établira entre 7.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
13. signé avec la société MAJUSCULE GRAND A un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 25.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;
14. signé avec la société PICHON un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la livraison de fournitures éducatives à destination des crèches et des services de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes ; 14
15. signé avec la société PICHON un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la livraison de livres scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 10.000,00 et 30.000,00 euros Hors Taxes ;
16. signé avec la société SEJER un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la livraison de jeux et de jouets scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;
17. signé avec la société BERROUS un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la livraison de jeux et de jouets à destination des crèches et des services de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;
18. signé avec la base de loisirs « LES BOUCLES DE SEINE » un marché à procédure allégée relatif à un séjour les 25, 26 et 29 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 2.215,00 euros T.T.C. ;
19. signé avec l’association de Maison Familiale de Vacances « LE HOME DU COTENTIN » un marché à procédure allégée relatif à un séjour du 27 au 29 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 2.057,60 euros T.T.C. ;
20. signé avec DISNEYLAND RESORT PARIS un marché à procédure allégée relatif à un séjour le 30 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 708,85 euros T.T.C. ;
21. signé avec l’U.C.P.A. un marché à procédure allégée relatif à une initiation au Tir à l’Arc et au Disc Golf le 22 avril 2008 pour dix jeunes âgés de 11 à 17 ans pour chaque activité. Le montant du marché s’élève à 220,00 euros T.T.C. ;
22. signé avec la société INTERFACE un marché à procédure allégée relatif à la maintenance des ordinateurs de marque Apple utilisés par les services municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 22 mai 2008 et pour un montant de 3.315,00 euros H.T. ;
23. signé avec l’association INTERENTREPRISE un marché à procédure allégée relatif au service de médecine professionnelle et préventive. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 13 mai 2008 et pourra être reconduit deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel s’établira entre 42.460,00 euros T.T.C. et 59.444,00 euros T.T.C. pour une cotisation de 84,92 euros T.T.C. par agent ;
24. signé avec Monsieur SEGAL un marché à procédure allégée relatif à une journée pédagogique « Gestes et postures pour le personnel des crèches » le 15 mai 2008. Le marché est conclu pour un montant de 420,00 euros T.T.C ;
25. signé avec LES ASSISES NATIONALES DE L’INGENIERIE TERRITORIALES un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent au salon « L’expertise locale au service de l’action globale » du 11 au 13 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 130,00 euros T.T.C ; 15
26. signé avec la société CIVITAS un marché à procédure allégée relatif à la participation de deux agents à une formation « Module AP-CP ». Le marché est conclu pour un montant de 1.050,00 euros T.T.C ;
27. signé avec la société SAGE COLLECTIVITES LOCALES – HABITAT SOCIAL un marché à procédure allégée relatif à la participation de quatre agents à une formation « Gestion quotidienne de la dette » et à une formation « La gestion des crédits revolving et des couvertures ». Le marché est conclu pour un montant de 2.023,63 euros T.T.C ;
28. signé avec LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE LOISIRS JEUNES un marché à procédure allégée relatif à la participation de deux agents à une formation « Surveiller la baignade en centres de vacances et de loisirs » le 14 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 90,00 euros T.T.C ;
29. signé avec SPORT EMPLOI VAL D’OISE un marché à procédure allégée relatif à la participation des agents de la crèche Les Pitchouns à une journée pédagogique le 19 mai 2008. Le marché est conclu pour un montant de 250,00 euros T.T.C ;
30. signé avec L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent aux journées de formation A.B.F. du 12 au 14 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 325,00 euros T.T.C ;
31. signé avec le C.N.F.P.T. des marchés à procédure allégée relatifs à la participation de six agents à des formations (dans le cadre de la V.A.E.) pour l’obtention du diplôme d’auxiliaire de puériculture. Les marchés sont conclus pour un montant total de 4.512,00 euros T.T.C ;
32. signé avec la société IMPACT EVENEMENT un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’une structure aluminium modulaire servant de pont lumière et de quatre pieds de levage ainsi que des accessoires afférents permettant l’organisation de spectacles en intérieur et en extérieur. Le marché est conclu pour un montant de 16.001,90 euros H.T. ;
33. signé avec la société ESMERY CARON STRUCTURES un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de huit tentes pour manifestation. Le marché est conclu pour un montant de 12.536,00 euros H.T. ;
34. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 390,13 euros T.T.C. maximum ;
35. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 379,61 euros T.T.C. maximum ;
36. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant la sortie des seniors. Le contrat est conclu pour 1955 enveloppes maximum et 914,94 euros T.T.C. maximum ; 16
II Tarifs
37. confié gratuitement la salle Jean-Renoir aux ateliers JEAN-LUC BETRON pour la représentation et les répétitions d’un spectacle du 16 au 29 juin 2008 ;
III Louages de choses
38. signé avec l’association CORDAO BAHIANO un avenant à la convention d’utilisation de la salle rythmique du Centre Abbé-Glatz afin de prolonger celle-ci jusqu’au 30 juin 2008 ;
39. conclu avec un Bois-Colombien une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un pavillon communal sis 10bis, rue Gramme à compter du 1 er mai 2008 pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction sans pouvoir se poursuivre au-delà du 28 février 2009, pour un montant mensuel de 1.365,00 euros ;
IV Avocats - Actions en Justice
40. accepté de régler 924,25 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires du 2 janvier au 25 mars 2008, dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux occupants du logement sis 57, rue du Général-Leclerc ;
41. décidé de confier à Maître BRAMI la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux qui l’oppose à un ancien agent communal devant le Conseil des Prud’hommes. Sa rémunération sera prise en charge dans le cadre du contrat conclu par la Commune avec la société D.A.S. ;
42. décidé d’engager un recours indemnitaire à l’encontre de l’Etat devant le Tribunal Administratif afin d’obtenir le remboursement des charges supportées par la Commune pour la gestion des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. La représentation de la Commune est confiée à Maître HASDAY – Cabinet HDLM Avocats, sa rémunération est fixée à 190,00 euros par heure ;
V Huissier de Justice
43. réglé à Maître ROPERS la somme de 434,21 euros T.T.C. correspondant aux actes accomplis dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune à l’occupant du logement sis 2, rue du Général-Leclerc ;
44. réglé à Maître ROPERS la somme de 81,50 euros T.T.C. correspondant aux actes accomplis dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux occupants du logement sis 57, rue du Général-Leclerc ;
45. confié à Maître ROPERS l’établissement du constat pour déterminer la charge de travail découlant du traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, sa rémunération étant fixée à 200,00 euros Hors Taxes par heure ;
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QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- la démolition à terme de l’immeuble sis 38, avenue Armand-Lépine et les opportunités de relogement dans Bois-Colombes qui seront
offertes à ses habitants ;
- les ressources mises à disposition de l’association Bois-Colombes Sports par la Commune, sa situation financière, et les possibilités de diversification de ses recettes ;
- le droit de préemption relatif aux fonds de commerce et aux baux commerciaux dont l’institution sur la Commune est actuellement à l’étude.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21H45.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON