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Compte-Rendu - 2011 02 22 CM Campsas
Compte-Rendu - 2011 02 22 CM Campsas
Conseil Municipal - cm 17 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
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Thèmes du document : Banque, Sport, Santé,
RIRE DMURVI RE RÉRBÈZIERS. COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU 17/02/2022 A 19H à L& SALLE MULTI ACTIVITES ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. - GARCIA $. -JARLET A. — SOULIER G. - MICHAUD S$. - DEJEAN PUCHE C. — GUITTARD JM. — PUIG C. - MEROU N. — BLASI F. — ROBIN F.-FUENTES M.E. - PELLICER M. - CHELLY S.- VANDAELE N. ABSENTS EXCUSES : DUMONT M. - DURANDEU R. - PAMPRUN B. — BIROT-MORENO C. — BATALLO A. - BARO C. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine. INFORMATIONS Carnaval : M. le Maire informe que la Maison des Jeunes et de la Culture organise le carnaval le Dimanche 3 avril prochain. Foyer Club 3° âge : M. le Maire informe que lors de l’Assemblée Générale du Foyer Club du 3° âge Monsieur GRACIA a été élu nouveau Président. Demande de M. FALLIERES : M ; le Maire donne lecture du courrier de M. FALLIERES sollicitant le déplacement des coussins berlinois de l’avenue de la République vers le STOP de l’impasse des Ouribels. Après discussion, compte tenu que les ralentisseurs ont été implantés par le Département, afin de ralentir les véhicules entrant dans le giratoire, il est décidé de prévoir l’installation d’un radar pédagogique en amont du carrefour de l’impasse des Ouribels et d’étudier la possibilité d’installer un miroir afin de faciliter la sortie du lotissement. Parrainages : M. le Maire informe du courrier reçu de la Préfecture concernant les parrainages des potentiels candidats aux les élections présidentielles. Il demande au Conseil de s’exprimer. Après discussion, l’ensemble du Conseil et M. le Maire ne souhaitent pas donner de parrainage, car l’équipe municipale s’est constituée et présentée sans étiquette politique. SMVOL : M. le Maire informe que le SMVOL en tant que délégataire de la Communauté de Communes a réalisé des travaux de restauration de ripisylves sur le ruisseau du Taurou. Tournois de l’école de rugby : l’école de Rugby sollicite des coupes ou trophées pour leur tournois annuel qui se tiendra les 23 et 24 mars. Accord du Conseil pour l’achat de quelques coupes. MAISON DE SANTE : CONVENTION MISE A DISPOSITION M. le Maire rappelle au Conseil, les délibérations n°5-18/02/2021 et n°14-26-08-2021, autorisant la signature des conventions de mise à disposition des locaux de la maison de santé avec le médecin et les professions paramédicales (psychologues et diététicienne) Ilindique qu’un couple d’audio-prothésistes souhaitent exercer à la maison de santé et propose de signer une convention de mise à disposition gratuite d’un bureau pour une durée d’un an avec certaines conditions (notamment la mutualisation des lieux et la clause irréversible de libération des locaux en cas d’arrivée d’un troisième médecin à la maison de santé). Accord du Conseil Municipal LIMITATION DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil
Municipal de limiter l’exonération de deux ans de Taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux
en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L,301-1 à
L.301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.
Le Conseil décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de
bâtiments ruraux en logements à 90 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à
usage d’habitation.
OPERATION 8000 ARBRES : VALIDATION DU CHOIX DES ARBRES
M. le Maire rappelle l’engagement du Département de l'Hérault en faveur de la préservation de
l’environnement et de la biodiversité Il indique que dans le cadre de son opération 8000 arbres renouvelée en 2022, la Commune de Murviel les Béziers bénéficiera de 50 arbres (5 abricotiers du Roussillon, 9 amandiers, 2 Arbousiers, 4 arbres à soie, 4 arbres de Judée, 4 cerisiers, 4 figuiers, 4
ftènes à fleurs, 6 pins pignon ; 3 savonniers, 5 Tamaris de France).
PROJET ACHAT D'UN FOURGON UTILITAIRE
M. le Maire informe du projet d’acquisition d’un véhicule type fourgon pour les services techniques municipaux.
Il'indique qu’il y aurait lieu de prévoir cette acquisition chez un concessionnaire afin de pouvoir récupérer le FCTVA.
Le Conseil se prononce favorablement pour l'achat d’un véhicule d’occasion type fourgon entre 15000 € et 20000 € et dit que l'achat définitif fera l’objet d’une information au Conseil.
ACHAT D’UN PODIUM
M. le Maire informe que l’ancienne scène ou podium était obsolète et non conforme. I indique qu’il y aurait lieu de prévoir l'achat d’un podium neuf répondant aux exigences réglementaires.
Il précise que deux devis ont été sollicités auprès de fournisseurs de surfaces modulables avec un maximum d’environ 100 m°?, comme suit :
- COMAT ET VALCO : 20000 € HT soit 24000 € TTC
- VEDIF: 15115 € HT soit 18138 € TTC
Il propose au Conseil de retenir la Société VEDIF pour cet achat d’un montant de 18138 € TTC Accord du Conseil.
PREVISION D'UN EMPRUNT POUR L'EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX
M le Maire rappelle le projet d'extension des ateliers municipaux et Le lancement de la procédure de consultation des entreprises.
l'indique qu’il y aurait lieu de prévoir la souscription d’un emprunt pour la réalisation de ces travaux et demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil autorise le Maire à démarcher auprès des organismes financiers pour réalisation d’un emprunt et dit que la finalisation de cet emprunt s’effectuera dès connaissance du montant réel des travaux. UTLISATION DU STADE MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que le stade municipal de Murviel est utilisé le soir, par l'association USMT pour ses équipes de rugby : séniors, réserve, juniors, féminines, Touch et école de rugby. Il est également utilisé gracieusement pour une activité sportive à titre lucratif.
Il indique que dans le cadre du programme d’économies d'énergies dans lequel la Commune s’est engagée, il y aurait lieu de prendre une décision quant à l’utilisation du stade et notamment son éclairage très énergivore par un particulier dans le cadre de son activité professionnelle (et non à titre associatif).
Le Conseil décide de proposer une convention d'utilisation du stade municipal, (notamment l’utilisation de l’éclairage) pour les particuliers ou professionnels dans le cadre de leurs activités lucratives fixant une compensation financière liée aux dépenses engendrées par cette utilisation et dit qu’à défaut de convention l’accès au stade municipal en nocturne ne sera pas autorisé
BUREAUX DE VOTE
Les bureaux de vote pour les élections présidentielles qui se tiendront à la salle multi-activités sont
composés comme suit :
Bureau 1 :
HAGER Sylvain
De 8H à 10H MEROU Nicolas
VANDAELE Nathalie PUIG Christine
DE 10H à 12H CHELLY Sabrina (10/04)
DUMONT Mathieu - PAMBRUN Benoît (24/04)
De 12H à 14H FUENTES Marie-Evelyne
PUIG Christine De 14H à 16H JTARLET Alain
PAMBRUN Benoît (10/04) / BLASI Frédéric (24/04)
De 16H à 18H GIL Martine SOULIER Guillaume Bureau 2 :
De 8H à 10H GIL Martine
ROBIN Frédéric
GARCIA Sylvie
De 10H à 12H BLASI Frédéric
MORENO Christine (24/04)
De 12H à 14H GARCIA Sylvie
MICHAUD Sandrine
GUITTARD Jean Michel
DE 14H à 16H BATTALO Alain
BARO Cyril (10/04)
HAGER Sylvain
De 16H à 18H INTRETGUITTARD Jean Michel
CANDIDATURE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA REGION M le Maire rappelle les difficultés rencontrées pour recruter des médecins généralistes à la Maison de Santé, il rappelle également le projet d’extension et d'installation de la télémédecine, Il indique que la Région propose un Appel à manifestation d'intérêt pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public, en préfiguration, qui sera chargé de créer, transformer, et gérer des centres de santé et donc rémunérer les professionnels et professionnelles y exerçant.
Il propose au Conseil, de porter la Commune de Murviel, candidate à l'appel à Manifestation d’Intérêt de la
Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée,
Compte tenu, des moyens déjà mis en place par la Commune de Murviel les Béziers pour accueillir des médecins généralistes (gratuité des locaux professionnels et des frais de fonctionnement... .), de la situation géographique de
la Commune et de sa fonction de centralité de bassin et de bourg centre, des infrastructures communales et intercommunales, et des services publics offerts sur le territoire, du soutien et de l’accompagnement des médicaux et paramédicaux de la Commune et du territoire, et de leur engagement dans la création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Hauts Cantons et Vignobles du département de l'Hérault,
Le Conseil Municipal décide de porter la Commune de Murviel, Candidate à l'appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et charge le Maire,
de toutes les démarches pour le dépôt de cette candidature auprès de Mme la Présidente de la Région Occitanie /
Pyrénées Méditerranée.
EXTENSION MAISON MEDICALE : DEMANDE DE FINANCEMENTS
M. le Maire rappelle la candidature de la Commune de Murviel pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public, en
préfiguration, qui sera chargé de créer, transformer, et gérer des centres de santé et donc rémunérer les professionnels et professionnelles y exerçant.
Il rappelle également le projet d’extension de la maison de santé avec création de deux bureaux et d’un espace de
Télémédecine.
Il informe le Conseil Municipal, de lavant-projet sommaire estimé à la somme de 270 707.52 € HT (honoraires
et études compris)
Il indique qu’il y aurait lieu de solliciter des financements afin de réaliser ces travaux d’extension auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.
Le Conseil Municipal, approuve l’avant-projet sommaire d’extension de la maison de santé, présenté par M. le Maire pour un montant de 270 707.52 € HT
SOLLICITE des subventions auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, du Conseil Départemental, de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation des travaux.
QUESTIONS DIVERSES
PENAL’DROP : Le Maire rappelle la permission d’occupation annuelle du Domaine Public pour la véranda du
Café et l’occupation saisonnière de la terrasse (où étaient situés les palmiers). Le Conseil décide de renouveler loccupation du Domaine Public avec la restauration de la taxe de voirie et autorise l’utilisation à l’année de la terrasse (anciennement des palmiers) sous réserve du respect de l’arrêté municipal.
CONTENEURS : Mme GARCIA rappelle les problèmes d’incivilités : sacs poubelles déposés, poubelles non rentrées. un renforcement des roulages de bacs par le SICTOM va être effectué et des sanctions seront prises en
cas de récidive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
Pour extraits conformes affichés en mairie
Le Maire, Sylvain HAGER